Christiane Féral-Schuhl


Christiane Féral-Schuhl
*
, avocate associée, FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE
et, par ailleurs, co-présidente de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, à l’Assemblée nationale.
(Ancien bâtonnier du Barreau de Paris, en 2012 et 2013)

• Données personnelles ou droit de la concurrence : Facebook ne se fait pas que des amis, 10 juillet 2017 • n°171.
• Communication des décisions de justice : favoriser la liberté d’expression ou le droit à la vie privée ?, 3 octobre 2016 • n°153.
• Règlement européen sur la protection des données : ce qui va changer pour les internautes, 30 mai 2016 • n°146.
• A l’ère numérique, peut-on encore invoquer le droit à la vie privée – dont la définition reste floue ?, 14 mars 2016 • n°141.
• Protéger l’innovation et le patrimoine informationnel : une entreprise avertie en vaut deux, 7 décembre 2015 • n°135.
• Pourquoi le droit au déréférencement est une « forme » de droit à l’oubli, 7 septembre 2015 • n°129.
• La lutte renforcée contre le terrorisme jusque sur Internet risque de tuer la liberté d’expression, 25 mai 2015 • n°124.
Stream ripping : la question de la licéité de la copie privée à l’ère du streaming reste posée, 9 mars 2015 • n°119.
• En attendant une réforme, deux décisions de la contestée Commission « copie privée » sont validées, 15 décembre 2014 • n°114.
Open Source, Creative Commons et Open Data : le partage numérique comme modèle économique, 15 septembre 2014 • n°108.
• Prescription des infractions de presse sur Internet : le délai de trois mois de la loi de 1881 est obsolète, 9 juin 2014 • n°103.
• La nouvelle loi « militaire » relance le débat entre sécurité renforcée et liberté sur Internet, 10 mars 2014 • n°97.
Rémunération des artistes-interprètes sur le Net : après la cassation, l’intervention législative ?, 18 novembre 2013 • n°90.
Libre-échange : les craintes sur « l’exception culturelle » n’interdisent pas de s’interroger sur les quotas, 27 mai 2013 • n°80.
Jugement de Belfort : la première condamnation au nom des lois Hadopi paraît dérisoire, 3 décembre 2012 • n°69.
• Affaire « Louis Vuitton contre eBay » : la Cour de cassation redéfinit la notion d’hébergeur, 11 juin 2012 • n°59.
Pourquoi le « cloud computing » est un sérieux défi pour les industries culturelles, 16 janvier 2012 • n°49.
• Hadopi : premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue, 17 octobre 2011 • n°44.
• Cookies et données personnelles : la protection des internautes sera-t-elle suffisante ?, 11 juillet 2011 • n°39.
• E-book : le prix unique pour la France, en attendant le marché unique pour l’Europe, 16 mai 2011 • n°35.
• Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle, 28 février 2011 • n°30.
• Editeurs ou hébergeurs ? Controverses autour de la qualification des sites de partage, 4 octobre 2010 • n°21.
• Traité ACTA : entre principes généraux et interprétations, 28 juin 2010 • n°16. • Blocage des sites Internet : la nécessaire intervention de l’autorité judiciaire, 12 avril 2010 • n°11.
• Copie privée : coup d’envoi de la commission « Hadas-Lebel », 1er février 2010 • n°6.

* Christiane Féral-Schuhl est co-présidente de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, à l’Assemblée nationale.