Christiane Féral-Schuhl


Christiane Féral-Schuhl
*
, avocate associée, FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE
et, par ailleurs, co-présidente de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, à l’Assemblée nationale.

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10 juillet 2017 • n°171.

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3 octobre 2016 • n°153.

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30 mai 2016 • n°146.

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14 mars 2016 • n°141.

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25 mai 2015 • n°124.

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9 juin 2014 • n°103.

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18 novembre 2013 • n°90.

Libre-échange : les craintes sur « l’exception culturelle » n’interdisent pas de s’interroger sur les quotas,
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Jugement de Belfort : la première condamnation au nom des lois Hadopi paraît dérisoire,
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11 juin 2012 • n°59.

Pourquoi le « cloud computing » est un sérieux défi pour les industries culturelles,
16 janvier 2012 • n°49.

Hadopi : premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue,
17 octobre 2011 • n°44.

Cookies et données personnelles : la protection des internautes sera-t-elle suffisante?, 11 juillet 2011 • n°39.

E-book : le prix unique pour la France, en attendant le marché unique pour l’Europe, 16 mai 2011 • n°35.

Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle,
28 février 2011 • n°30.

Editeurs ou hébergeurs ? Controverses autour de la qualification des sites de partage, 4 octobre 2010 • n°21.

Traité ACTA : entre principes généraux et interprétations,
28 juin 2010 • n°16.

Blocage des sites Internet : la nécessaire intervention de l’autorité judiciaire,
12 avril 2010 • n°11.

Copie privée : coup d’envoi de la commission « Hadas-Lebel »,
1er février 2010 • n°6.

* Ancien bâtonnier du Barreau de Paris (2012 et 2013), Christiane Féral-Schuhl est auteure de « Cyberdroit » , dont la 7e édition (2018-2019) paraîtra en novembre 2017 aux éditions Dalloz.
Elle fut par ailleurs
co-présidente de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, à l’Assemblée nationale.