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Après le salon de Francfort, légiférer à Paris

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En fait. Le 10 octobre, le Salon mondial du livre (7.533 exposants) a refermé
ses portes après cinq jours d’effervescence numérique. Les quelques 300.000 visiteurs ont pu constater que le livre s’ouvre sur la musique, les jeux, le cinéma, le Web. Face au « cross-media » littéraire, la France va légiférer.

En clair. L’Allemagne et la France ont un point commun sur le marché naissant du
livre numérique, les ventes ne dépassent pas encore le 1% des ventes d’ouvrages. Pourtant, de part et d’autre du Rhin, les politiques comme les professionnels de l’édition s’accordent à dire que l’avènement des « ebooks » constitue une innovation aussi marquante que l’arrivée de l’imprimerie. Gottfried Honnefelder, le président de l’Association allemande des éditeurs et des libraires – organisatrice du Frankfurt Book Fair – affirme même que le livre numérique pourrait « bientôt » représenter 10 % du chiffre d’affaires de l’édition.
La croissance annuelle attendue est à deux chiffres. L’organisateur met son salon en ordre de marche, en élargissant cette année son « Film & Media Forum » aux contenus Web, musique et jeux vidéos. Des espaces thématiques « Frankfurt Sparks » établissent en outre des passerelles entre différentes industries qui ne dialoguait pas vraiment : édition, médias, nouvelles technologies, web, mobiles, etc. Leitmotiv : StoryDrive, l’histoire à raconter qui est le fil conducteur de la création de contenus cross media (livre, musique, jeu, film, …). En outre, la veille du salon, s’est tenue la 24e Réunion internationale des directeurs de droits (RDM) sur le thème du « défi des nouveaux droits liés à l’ère digitale » (1). Le Bureau international de l’édition française (BIEF) accueillait quelque 140 maisons d’éditions et l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (MOTif), qui a mis en place un « Observatoire du livre numérique » et du piratage des oeuvres écrites, y participait. C’est dans ce contexte d’effervescence que le ministre français de la Culture et de la Communication s’est rendu au salon de Francfort le 6 octobre. Tout en mesurant l’innovation que constitue le livre électronique, Frédéric Mitterrand prépare la réforme de la loi Lang de 1981 sur le prix unique du livre. C’est avec son accord les sénateurs (UMP) Catherine Dumas et Jacques Legendre ont déposé mi-septembre une proposition de loi pour fixer « un cadre souple de régulation du prix du livre numérique » (2). Ce texte, qui préservera aux éditeurs la maîtrise du prix des ebooks, sera débattu au Sénat le 26 octobre. Quant à la proposition d’Hervé Gaymard sur la TVA à 5,5 % pour le livre numérique, elle devra être notifiée à la Commission européenne. Autant dire que rien ne sera pas joué au prochain Salon
du livre de Paris, du 17 au 21 mars 2011. @

La vidéo sur le Net est « une piste » pour Le Figaro

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En fait. Le 12 octobre, Etienne Mougeotte était l’invité de l’Association des journalistes médias (AJM). Le DG adjoint du groupe Le Figaro et directeur
des rédactions (quotidien, magazines, web, …) veut que le chiffre d’affaires provenant du numérique passe « le plus vite possible » de 15 % à 20 %.

En clair. Sans dévoiler les premiers résultats de la nouvelle formule hybride « gratuit-payant » du Figaro.fr lancée en février (1) avec un objectif de 60.000 abonnés d’ici trois ans, Etienne Mougeotte a expliqué que la diversification du groupe Le Figaro passait
par Internet. Au-delà des sites Adenclassified (petites annonces), Ticketac (billetterie), thématiques (santé, automobile, …) et des versions en ligne du Figaro Magazine ou
de Madame Figaro, le groupe de presse va accélérer sur le Web. Interrogé par Edition Multimédi@ sur ses ambitions en matière de vidéo sur le Net, l’ancien dirigeant de TF1
a répondu que « cela peut être en effet quelque chose à regarder, même s’il n’y a pas encore de Web TV rentables ». Et d’ajouter : « Développer la vidéo sur Internet est une piste. Nous faisons déjà de la vidéo sur le Figaro.fr, notamment avec le Buzz Média, mais ce sont des formats courts de quelques minutes ». Le groupe de Serge Dassault, qui a déjà indiqué être prêt à des acquisitions dans le Web, détient 20 % du capital de la société française The Skreenhouse Factory. Habert Dassault Finance en détient autant (2). Créée il y a trois ans par Frédéric Sitterlé, cette société édite le portail vidéo MySkreen et la plateforme documentaire Vodeo TV, tout en possédant depuis juin 34 % d’Imineo (W4TCH TV). Elle réalise en outre Lefigaro.fr et Tvmag.com. Or, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) négocie son entrée au capital de cette jeune société pour créer – avec l’aide du grand emprunt (lire EM@ 21, p. 4) – une plateforme de VOD et de télévision de rattrapage. « Il s’agit en effet d’un très beau contrat. Mais je ne peux pas vous dire si [le groupe Figaro] compte monter dans le capital », nous a répondu Etienne Mougeotte sur ce projet. Contacté, le président de l’INA, Mathieu Gallet, nous indique être en discussion avec les actionnaires de The Skreenhouse Factory pour
« une participation de quelques millions d’euros à l’occasion d’une augmentation de capital ». Quoi qu’il en soit, le patron de la rédaction du Figaro constate que « la délinéarisation va inciter à consommer de plus en plus d’images sans passer par le truchement des chaînes ». Internet, qui selon lui « fonctionne comme une agence de presse », va se traduire par « le rapprochement des rédactions web et papier, et ce le plus rapidement possible ». Tenté il y a un an par le toutpayant, Lefigaro.fr lui a préféré le gratuit-payant pour profiter de la reprise publicitaire sur le Net. @

Neutralité du Net : beaucoup de bruit pourquoi ?

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Après les Etats-Unis, la France cherche fébrilement un sens à la notion de Net neutralité et des arbitrages aux débats. Rapports, auditions, consultations
et déclarations – publics ou privés – se multiplient et brouillent plus qu’il ne
le faudrait les vrais enjeux.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird.

En mars dernier, le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET), rattaché à Bercy, a remis un rapport sur « La neutralité dans le réseau Internet ». Ce rapport sera suivi en avril par le colloque « Neutralité des réseaux » de l’Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes (Arcep) puis, en mai, par la consultation publique
de cette dernière qui a donné lieu à des propositions publiées
le 30 septembre dernier. Parallèlement, en mars, le ministère de la Culture et de la Communication – via la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) – a lancé un appel à proposition pour une étude sur le sujet (non publiée à ce jour).

… et le « marché unique » des contenus numériques

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En fait. Le 30 septembre, s’est achevée la consultation publique de la Commission européenne sur la neutralité des réseaux. Une autre, terminée le
30 juillet, portait sur l’avenir des contenus des industries culturelles face au numérique. Car Neelie Kroes prépare aussi un « marché unique » des contenus.

En clair. Il ne suffit pas de poser des « tuyaux » partout ; encore faut-il les remplir de contenus. Parallèlement au plan (très) haut débit, la commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de l’Agenda numérique, prépare plusieurs actions pour un « marché unique » des contenus (1). Après deux consultations publiques sur les « contenus créatifs en ligne » – en 2006 et en 2010 (EM@1, p. 4) –, la Commission européenne s’est déjà fixé l’objectif à 2015, puis à 2020, de lever les « sept obstacles les plus importants » pour décloisonner la « mosaïque de marchés en ligne nationaux ». La première action qu’a envisagée Neelie Kroes – ancienne commissaire européen en charge de la Concurrence – est de « simplifier l’acquittement et la gestion des droits d’auteur et l’octroi de licences transnationales », à commencer par « renforcer le régime et la transparence de la gestion des droits (en ligne) et l’octroi de licences paneuropéennes en proposant une directive-cadre sur la gestion collective des droits d’ici à 2010 ». Le vote du Parlement européen en faveur du rapport Gallot sur « le renforcement de l’application des droits de propriété » (avec création d’un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage) et les négociations internationales sur le texte « anti-contrefaçon » dit ACTA (2) prévu d’ici la fin de l’année (EM@9, p. 3 et EM@ 16, p. 8) devraient complérer la réforme vis à vis des ayants droits. La musique est en première ligne mais l’audiovisuel et le cinéma se seront pas en reste. L’audiovisuel devrait faire l’objet cette année, d’un « livre vert » où « les problèmes posés par la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles » seront identifiés. En outre, une
« communication interprétative sur la directive européenne SMA [services de médias audiovisuels, dont ceux à la demande]» est sur le point de sortir. Et sera publiée
« d’ici à 2011 » une « recommandation sur la promotion de la numérisation du cinéma européen » et « autres contenus créatifs ». Et pour l’année 2012, Neelie Kroes proposera des mesures pour « la libération du potentiel des industries de la culture et de la création » sur la base des enseignements de la consultation publique qui s’est achevée le 30 juillet dernier. C’est dans ce contexte des contenus pour les réseaux que la Commission européenne s’apprête à mettre son grain de sel dans le débat sur la neutralité du Net, dont la consultation publique s’est terminée le 30 septembre dernier. @

Frédéric Mitterrand refuse de diaboliser Google

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En fait. Le 22 septembre, le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré qu’il voulait créer une véritable « filière numérique culturelle ». Le 9 septembre, le PDG de Google, Eric Schmidt, a annoncé – après avoir été reçu
par Nicolas Sarkozy – la création en France d’un institut culturel européen.

En clair. Tous les types de contenus culturels sont a priori concernés par le volet
« services, usages et contenus » du grand emprunt national : « L’écrit – presse et
imprimé –, la musique, le cinéma, l’audiovisuel, la photographie, mais aussi la
création et le jeu video », a énoncé Frédéric Mitterrand au vue de « la diversité des
141 contributions » apportées à la consultation publique (dont les contributions devaient être publiées fin septembre). Présente à ses côtés, Nathalie Kosciusko-Morizet –
A l’origine de la consultation avec René Ricol, commissaire général à l’investissement –
a quand même exprimé « quelques regrets ». A savoir : « Qu’il y ait eu peu de projets provenant de la musique, des jeux vidéos et de la muséographie ». Cela explique-t-il que seulement 100 millions d’euros d’ « investissements d’avenir » sur les 2,25 milliards aient été identifiés depuis le début de l’année au travers de quatre grands projets, dont deux de vidéo à la demande, une de livres numériques et une autre de kiosque numérique pour la presse ? « Au-delà du développement de l’offre légale, il s’agit de servir la création et l’offre culturelle, à travers la mise en place d’une véritable filière numérique culturelle. (…) Toutes les initiatives et tous les projets d’entreprise sont et seront les bienvenus », a tenu à préciser Frédéric Mitterrand, qui a donné rendez-vous « dans quelques mois » pour présenter d’autres projets. Interrogé par Edition Multimédi@ sur le rôle qu’il entendait faire jouer à Google, il a indiqué qu’il « souhaite que Google puisse participer à titre de partenaire et ami. Son institut culturel européen (1) défendra une exception française et européenne, ainsi que les droits d’auteurs ».
Et d’ajouter : « Nous avons des terrains d’entente en commun et j’ai toujours évité de diaboliser Google. (…) Nous avons établi un rapport différent pour continuer à discuter sereinement dans plusieurs domaines ».
Au lancement de l’appel à manifestations d’intérêt prévu à la fin de l’année, le géant du
Net devrait répondre présent, notamment pour la numérisation des livres avec la BNF présidée par Bruno Racine – favorable à Google (2). Et il ne faut pas oublier que le numéro 1 mondial des moteurs de recherche sur le Web est aussi interlocuteur de
la presse avec Google News, bientôt de la musique et de la télévision. @