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Pourquoi la ministre Fleur Pellerin s’en prend à Free

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En fait. Le 25 septembre, s’est tenu le colloque « Territoires numériques » de l’Arcep. Si la fibre optique était au cœur des débats, la ministre déléguée en charge de l’Economie numérique a en a profité pour défendre les industries culturelles et le financement du cinéma français face aux réseaux.

En clair. C’est un coup de gueule qu’a poussé Fleur Pellerin en ouvrant le colloque de l’Arcep sur les territoires numériques. Pourtant, rien dans le programme de cette journée n’était vraiment prévu sur les industries culturelles. Verbatim : « Vous le savez, il y a cette discussion difficile avec la Commission européenne à propos de la TST, la taxe sur les distributeurs de services de télévisions, que paient, parmi d’autres, les opérateurs télécoms pour financer le CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Cette taxe est menacée parce qu’on ne peut pas empêcher un opérateur télécom [en l’occurrence Free, tout juste rejoint par SFR, ndlr] de proposer un prix très faible pour
les seuls services audiovisuels (par exemple 1,99 euros TTC pour ne pas le citer) dans
le cadre d’une offre triple play ou quadruple play. Or, la taxe porte uniquement sur le chiffre d’affaires audiovisuel des opérateurs télécoms, et le droit communautaire interdit de l’élargir à l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms. Aujourd’hui, seul un opérateur profite [depuis le 29 décembre 2010, ndlr] de cette faille de la législation. C’est pour le moment un problème d’équité entre opérateurs télécoms. Certains paient plus que d’autres. C’est un premier problème. Mais surtout, demain, rien n’empêchera les autres opérateurs de s’aligner [c’est justement le cas depuis le 25 septembre de SFR qui facture désormais séparément 3 euros TTC son offre TV, ndlr]. Alors, ce sont les ressources du CNC (1) et sa mission d’exception culturelle qui seront en danger. Je le dis devant vous, je ne serai pas la ministre de l’Economie numérique qui laissera ce dispositif de financement du cinéma français se déliter » (2).
Aussi, pour y remédier, Fleur Pellerin annonce qu’elle ira dès ce lundi 1er octobre défendre à Bruxelles une « TST 2 ». Celleci consistera en une taxe forfaitaire assise
non pas sur le chiffre d’affaires du fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – pour écarter toute critique de la Commission européenne – mais sur chaque abonnement. Cette TST
2 « présenterait le triple avantage de garantir un rendement satisfaisant [équivalent au
190 millions d’euros prélevés en 2011, ndlr], de rétablir l’équité entre les opérateurs et
de respecter le cadre communautaire », a assuré la ministre. @

Vivendi hésite à séparer « réseaux » et « contenus » : faut-il le faire pour Orange ?

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Près de trois ans après le spin-off entre Time Warner et AOL, suite à l’échec de la méga fusion historique de 2001, voilà que Vivendi doute sur l’idée de scinder ses activités télécoms et médias. Tandis que le spectre de la séparation structurelle plane toujours sur France Télécom.

Conglomérat n’est plus synonyme de convergence. L’heure semble être au démantèlement plutôt qu’à l’intégration des grands groupes de médias et de communication. En annonçant, ce 20 août, la création d’un poste de « directeur général des activités télécoms » (Jean-Yves Charlier) et d’une mission de « réflexion pour le développement des médias et des contenus » (Bertrand Méheut), Vivendi ferait-il un pas de plus vers la scission ou le spin-off entre ses activités réseaux (SFR fixe et mobile, Maroc Télécom, GVT) et celles des contenus (Canal+, Universal Music, Activision Blizzard) ?

Europe : les « Arcep » devront toutes proposer des outils de mesure de la qualité d’accès aux réseaux

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Après plus de deux ans de débat, la neutralité du Net a enfin des lignes directrices : le « super-régulateur » européen, l’ORECE, souhaite notamment que les « Arcep » mettent à disposition des particuliers des outils gratuits de mesure de la qualité de leurs accès aux réseaux fixe ou mobile.

Selon nos informations, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), qui réunit depuis dix ans maintenant les vingtsept régulateurs télécoms sous la houlette de la Commission européenne, va lancer une consultation publique portant sur des lignes directrices destinées à préserver la neutralité de l’Internet.

Câble : la révolte des cord-cutters

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Selon Pascal, paraphrasant Montaigne : « Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». Il en va des réseaux de communication comme des idées et des valeurs humaines : elles varient en fonction de la géographie. C’est encore plus vrai pour les réseaux câblés, dont l’avenir ou pas dépend
du pays dont on parle. L’histoire du câble a commencé aux Etats-Unis, dès 1945, pour pallier la mauvaise réception
de la télévision hertzienne en ville. Son énorme capacité
de diffusion lui a rapidement assurée un succès à la hauteur de la promesse de proposer un grand nombre de chaînes. A tel point que, en 2011,
un téléspectateur américain sur deux accédait toujours à des programmes de télé via
le câble.
En France, c’est une tout autre histoire. Au début des années 80, les premiers réseaux câblés voient le jour sous l’impulsion de la « DGTP », direction des télécoms du ministère des PTT qui lance un « Plan câble » pour raccorder en dix ans 52 villes de France (objectif de 10 millions de prises pour un coût estimé à plus de 3 milliards d’euros). L’échec technique, l’absence de terminaux adaptés, l’insuffisance de programmes diversifiés et le cadre législatif contraignant (interdiction de desservir plus de 8 millions
de foyers) ont fini par tuer le projet dans l’œuf.

« Le câble atteint des taux de pénétration élevés mais arrive à saturation. En Europe, le câble perd même
du terrain, notamment au profit de l’IPTV »

La justice européenne s’oppose au filtrage généralisé du Net : l’Hadopi menacée ?

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L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, daté du 24 novembre,
est à marquer d’une pierre blanche. C’est la première fois que la juridiction communautaire considère que demander à un FAI de généraliser le filtrage
sur son réseau est illégal. Une mise en garde pour certains.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Le récent arrêt Scarlet réjouit (1) les partisans de l’Internet
libre qui le qualifie de décision historique et fondamentale pour les droits et liberté sur Internet. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’obligation de filtrer les communications électroniques imposée aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est contraire au droit communautaire. En France, cet arrêt a suscité également l’euphorie chez les opposants de la loi Hadopi qui voient en lui un moyen d’obtenir son retrait. On peut cependant se demander si cette joie n’est pas prématurée.