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Comment l’Hadopi va devenir « multiculturelle »

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En fait. Le 10 mai, à la suite d’une visite de 45 minutes dans ses locaux de l’Hadopi, le ministre de la Culture et de la Communication a réaffirmé sa « totale confiance » et son « total appui » à l’Hadopi. Mais il faudra attendre son rapport annuel mi-juillet pour avoir des résultats chiffrés.

En clair. A défaut de chiffres pour juger de l’efficacité de son action, il faudra attendre
le premier rapport annuel de l’Hadopi « mi-juillet » et se contenter pour l’heure des résultats de sa seconde enquête effectuée auprès de 1.500 internautes (1) : 50% de ceux qui ont reçu ses e-mails d’avertissement déclarent « arrêter » de pirater (2). A ce stade, aucun dossier litigieux n’a été transmis à la Justice. « L’idée est de pas envoyer des internautes au tribunal », a assuré Frédéric Mitterrand. L’absence de résultats ou de procès pourrait laisser perplexe les ayants droits non seulement de la musique et du cinéma, mais surtout des autres industries culturelles. La présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, nous a répondu le 10 mai sur cette ouverture à d’autres secteurs :
« Nous avons des contacts avec aussi bien avec le [secteur du] jeu vidéo que pour le [secteur du] livre pour savoir s’ils vont rejoindre ou pas [l’Hadopi]. Certains nous ont fait savoir qu’il envisageaient de rejoindre assez rapidement le système mis en place ».
Les jeux vidéo et les livres numériques devraient ainsi faire l’objet d’une surveillance sur Internet. Reste à savoir si le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL), qui vont demander leur autorisation à la Cnil, retiendront ou pas le même prestataire très discret qu’est la société nantaise Trident Media Guard (TMG). En attendant d’élargir son champ d’action à d’autres contenus, l’Hadopi a commencé à labelliser des offres légales de téléchargement. « Je suis particulièrement satisfait de la diversité de cette première vague [de labellisation]: diversité de contenu d’abord, avec dix offres de musique, cinq de vidéo à la demande, trois de jeux vidéos et logiciels, et une de photos », s’est félicité Frédéric Mitterrand. Dix-neuf dossiers de demande du label « Hadopi offre légale » sont sur le point d’être acceptées sur un total d’une trentaine de déposés. Le Code de la propriété intellectuelle prévoie aussi que l’Hadopi « veille à la mise en place (…) d’un portail de référencement de ces mêmes offres ». « Nous ne pensons pas avoir une version bêta cohérente du meta-portail avant la fin de l’année, même s’il y aura des étapes intermédiaires. La campagne de communication mi-juin s’accompagnera en effet d’un site Internet [Offreslegales.fr ?, ndlr]. Ce meta-portail sera multiculturel, avec à la fois des offres de musiques, de films, de livre ou encore de jeux », a expliqué Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi. @

La licence globale s’invite parmi les thèmes de la campagne présidentielle 2012

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A droite comme à gauche, certains politiques appellent à l’instauration d’une licence globale, qui permettrait, selon eux, de rendre accessibles les oeuvres culturelles à tous les internautes en échange d’une rémunération forfaitaire pour les auteurs. Un débat ancien.

« L’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’Internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs. Hadopi et le cadre de DAVDSI seront conservés pour lutter contre les abus ». Le propos est d’autant plus surprenant qu’il vient de Dominique de Villepin, candidat à l’élection présidentielle de 2012, dans son projet présenté le 14 avril dernier.

Comment Nicolas Sarkozy veut « civiliser » le Net

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En fait. Le 27 avril, le Conseil national du numérique (CNN) a été officiellement installé par le chef de l’Etat, qui a nommé ses dix-huit membres venant des télécoms, du Web et du logiciel. Nicolas Sarkozy organise en outre le « G8 »
de l’Internet les 24 et 25 mai. Mais sa composition est contestée.

En clair. « L’Internet civilisé », pour reprendre l’expression contestée du chef de l’Etat
lors de ses vœux au monde la Culture le 19 janvier dernier, est bien l’objectif. Sur le plan national comme au niveau mondial, Nicolas Sarkozy entend – à un an de l’élection présidentielle – imprimer sa marque sur le cyberespace. Il s’agit de préparer une régulation de l’Internet. Autant le Conseil national du numérique (CNN) est une nouvelle instance – présidée par Gilles Babinet – permettant au gouvernement français de ne
« voir qu’une seule tête » et de ne pas refaire l’« erreur » (dixit le chef de l’Etat !) de l’Hadopi… Autant le Forum international d’Internet, surnommé l’« e-G8 », va donner une tribune mondiale à Nicolas Sarkozy pour « [re]mettre sur la table une question centrale : celle d’un Internet civilisé » (EM@ 28, p. 3). Et six mois après le G20 des 3 et 4 novembre prochains sera aussi l’occasion pour le chef de l’Etat français de traiter de la question des droits d’auteur et de la lutte contre le piratage en ligne. Il aura fallu deux ans et demi pour que le CNN, préconisé par Eric Besson en octobre 2008 dans son rapport France numérique 2012, voit enfin le jour. Et ce, après que Pierre Kosciusko-Morizet (1) ait rendu le 25 février son rapport sur le futur CNN. Reste à savoir si le gouvernement ne va pas devenir un super-régulateur en utilisant le CNN comme levier de décision, face à des régulateurs éclatés (Arcep, CSA, Hadopi, Cnil, Arjel, ANFR, …) et aux compétences « numériques » clairsemées. L’avenir dira si le CNN, qui fait la part belle aux télécoms, aux FAI et au e-commerce, ne va pas passer à côté des enjeux de la convergence télécoms-audiovisuel. C’est ce que craint le groupe NRJ, qui, le 22 avril, met en garde contre l’absence des éditeurs de contenus audiovisuels pourtant concernés (taxe sur la publicité en ligne, concurrence dans la diffusion de contenus,…). Le Spiil (2), lui, « désapprouve » le 26 avril l’absence d’organisations professionnelles, d’associations de consommateurs et d’élus. L’APC, la SACD, la Scam et l’ARP ont, quant à elles le 28 avril, regretté l’absence des producteurs de cinéma et des créateurs. Le même jour, le Geste dénonçait la non-représentation des éditeurs de services en ligne. Bref, beaucoup de déception. @

Neutralité du Net : proposition de loi en septembre …

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En fait. Le 21 avril, la député Laure de La Raudière a indiqué à Edition Multimédi@ qu’elle déposera en septembre prochain une proposition de loi
sur la neutralité d’Internet, reprenant certaines propositions de son rapport parlementaire sur le sujet – publié le 13 avril et envoyé à Eric Besson.

En clair. « Je vais déposer en septembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur la neutralité d’Internet, qui portera sur trois axes. Le premier axe sera d’inscrire dans la loi la définition de la neutralité du Net pour lui donner une portée juridique. Le deuxième axe, plus transversal, établira une procédure unique pour les obligations de filtrage et de blocages de sites web – au lieu d’avoir la coexistence de quatre procédures différentes (LCEN, Hadopi, Arjel et Loppsi 2) – et de la placer sous l’autorité systématique du juge.
Le troisième axe sera de créer un Observatoire de la qualité d’Internet et charger l’Arcep de garantir l’accès à un Internet de qualité suffisante », nous explique la député UMP d’Eure-et-Loir, Laure de La Raudière, ingénieur des télécoms de formation.
Elle précise à Edition Multimédi@ que la notion de « qualité de service minimal » du nouveau Paquet télécom – transposable d’ici le 25 mai – doit s’entendre « non pas comme un minimum mais comme un niveau suffisant auquel l’Arcep aura l’obligation de veiller ». La vice-présidente de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui avait institué la mission d’information aboutissant au rapport parlementaire présenté le 13 avril avec Corinne Erhel (voir cidessous), nous apprend qu’elle l’a « envoyé le lendemain par email à Eric Besson ». Le ministre en charge de l’Economie numérique, qui était alors dans la Silicon Valley, lui a aussitôt répondu « via Twitter » : « Je vais le lire ». La député « espère que le gouvernement pourra s’en inspirer pour inscrire à l’ordre du jour des dispositions dans le cadre de la proposition de loi ». Mais force est de constater que le gouvernement – qui s’était aussi fendu d’un rapport destiné au Parlement (1) et daté du 16 juillet 2010 – est resté très attentiste sur la question de la neutralité des réseaux. Et Eric Besson a déjà renvoyé toute décision politique au 30 novembre (prochaines Assises du numérique). Lors d’un vote par scrutin public le 1er mars, le ministre de l’Economie numérique avait même fait rejeter (311 voix et 218 pour) la proposition de loi du député PS Christian Paul d’introduction dans la loi du principe de neutralité du Net (2). Quant au financement d’Internet ou à une éventuelle « terminaison d’appel data » (3), ils ne feront pas partie de la proposition de loi de Laure de La Raudière qui étudiera les conclusions attendues en juillet des
« trois tables rondes des CEO » – dont une prévue le 2 mai – organisées par Neelie Kroes sur le financement du Net. @

Comment le droit d’auteur se met en ordre de bataille

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En fait. Le 16 mars, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) – qui regroupe les « Sacem » dans le monde – a interrogé Francis Gurry, DG de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) en prévision du Sommet mondial du droit d’auteur début juin.

En clair. Le Sommet mondial du droit d’auteur, qui est organisé tous les deux ans par
la Cisac et dont la troisième édition se tiendra à Bruxelles les 7 et 8 juin prochains, sera décisif pour les industries culturelles – musique en tête – dans leur quête de « création
de valeur dans l’économie numérique » (slogan de l’événement). Pour cela, elles doivent s’organiser au niveau international comme l’explique Francis Gurry, DG de l’Ompi, qui interviendra pour la première fois au Copyright Summit. « Dans un monde en réseau,dans lequel les œuvres de l’esprit ne connaissent pas de frontières, l’absence de système mondial cohérent hypothèque sérieusement le financement de
la culture à l’avenir », met-il en garde. C’est une critique à peine voilée des systèmes
de gestion collective des droits d’auteur nationaux, qui sont de véritables patchworks faisant obstacles – selon la Commission européenne – au développement de l’offre légale de catalogues d’œuvres sur Internet. D’autant que le commissaire européen Michel Barnier, en charge du Marché interne et des services, a prévu dès cette année une « loi européenne sur la gestion collective », afin d’éviter « le morcellement des droits entre auteurs, éditeurs, artistes, producteurs » et « la difficulté d’obtenir des licences sur mesure [qui] entrave le développement de nouveaux services en ligne » (1). Résultat : « De grands sites de vente de musique en ligne ne sont accessibles que sur certains territoires de l’Union », a-t-il déploré. Le patron de l’Ompi est sur la même longueur d’onde : « D’où la nécessité d’un système mondial, permettant un accès rapide et efficient à un répertoire très étendu d’œuvres de l’esprit à un prix compétitif », a expliqué Francis Gurry au Cisac. Rappelons que la Cisac a eu maille à partir avec l’exécutif européen depuis sa condamnation en 2008 pour entente illicite (2) par Neelie Kroes, alors en charge de la Concurrence – elle est maintenant à l’Agenda numérique. Michel Barnier a, en outre, prévu de dévoiler ce printemps un «Plan d’action de lutte contre la contrefaçon et le piratage » en s’appuyant notamment sur l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, créé il a maintenant deux ans (avril 2009)
et remis au goût du jour par le rapport Gallo (3) (*) (**) (***). Et, selon nos informations, c’est en avril que la Commission européenne a prévu d’adopter la proposition de ratification de l’accord commercial anticontrefaçon – Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) – signé le 15 novembre dernier par onze pays (4). @