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Livres numériques : la justice américaine met Apple sous surveillance

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En fait. Le 27 août, le tribunal de New York a souhaité que les mesures qui seront prises contre Apple se limitent aux livres numériques (entente sur les prix). Alors que la Justice américaine (DoJ) a demandé le 2 août à ce que le verdict soit étendu au contraire à tous les contenus en ligne.

(Depuis la publication de cet article dans EM@85, le tribunal de New York n’a effectivement pas suivi le département de la Justice américaine dans son injonction datée du 5 septembre 2013)

En clair. Le DoJ (Department of Justice) et trente-trois procureurs généraux veulent élargir à tous les contenus numériques en ligne – et pas seulement aux ebooks – les mesures de surveillance des pratiques commerciales et tarifaires à la marque à la pomme : « Il sera interdit à Apple de passer des accords avec des fournisseurs de livres numériques, de musique, de films, de programmes télévisés ou d’autres contenus s’ils sont susceptibles d’augmenter les prix auxquels les distributeurs concurrents d’Apple pourraient vendre ces contenus ».

Soupçons d’abus d’Apple sur tous les contenus
C’est la première fois que la justice américaine souhaite que des mesures soient prises à l’encontre d’Apple quels que soient les contenus numériques concernés. C’est ainsi tout l’écosystème App Store et iTunes qui se retrouvent dans le collimateur. Mais la juge de New York, Denise Cote, est opposé à cet élargissement.
En revanche, elle est d’accord sur la proposition du DoJ de nommer un expert indépendant (mais pour deux ans et non dix comme le demandait le DoJ) pour s’assurer que les obligations antitrust imposées à Apple soient suffisantes pour détecter les pratiques anti-concurrentielles avant qu’elles ne pénalisent les consommateurs.

Amazon est le grand gagnant
Depuis que le tribunal de New York a accusé le 10 juillet dernier la firme de Cuppertino d’entente illicite sur les prix des livres numériques, le soupçon d’étend désormais à tous les contenus. Le DoJ demande l’annulation des contrats avec les éditeurs concernés par cette entente (1) et l’interdiction pendant cinq ans de signer de nouveaux contrats qui pénaliseraient la concurrence sur les prix.
« Apple doit aussi pendant deux ans permettre à d’autres distributeurs comme Amazon et Barnes & Noble de proposer des liens de leurs applications ebooks vers leurs propres boutiques en ligne de livres numérique, afin que les consommateurs puissent acheter et lire des ebooks sur leur iPad et iPhone en comparant facilement les prix d’Apple avec ceux des concurrents », préconise la justice américaine.

Procès pour dommages et intérêts en 2014
Apple a déjà indiqué qu’il ferait appel du verdict à venir. Si sa condamnation devait être confirmée, même sans sanction financière, la marque à la pomme va faire l’objet d’un autre procès en 2014 portant sur les dommages et intérêts à payer dans cette affaire.
En Europe, la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence en France s’interrogent sur les pratiques de l’App Store d’Apple. @

Jusqu’à quand l’idée d’une licence globale fera-t-elle son éternel retour sans lendemain ?

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Une proposition de loi déposée le 29 mai à l’Assemblée nationale, remet au goût du jour la licence globale, tout comme un rapport parlementaire remis le 17 avril sur les métiers artistiques. Dommage que le rapport Lescure ait botté en touche sur ce modèle de « contribution créative ».

Par Charles de Laubier

MZLe code de la propriété intellectuelle (CPI) contiendra-t-il un jour un article comportant un nouvel alinéa prévoyant une licence globale ?
C’est ce qu’espère le député Michel Zumkeller (photo) en redéposant, le 29 mai 2013, la même proposition de loi que celle du 29 avril 2010.
L’alinéa à insérer dans le CPI est le même : « Une licence globale à paliers est versée par les titulaires d’un accès Internet. Cette cotisation leur permet de télécharger des contenus audiovisuels. Le montant de cette cotisation perçu par les fournisseurs d’accès Internet, varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas, à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup. Cette cotisation est réévaluée tous les ans par décret ».

De 0 à 10 euros par mois à payer au FAI
Pour cet élu de centre-droit (1), membre du parti de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) créé l’an dernier par Jean-Louis Borloo, il y a de la persévérance et de la constance !
Pour justifier cette licence globale, qui concernerait non seulement la musique en ligne mais aussi les films à la demande, il explique que « chaque jour, des quantités très importantes d’oeuvres artistiques s’échangent sur le net, sans apporter la moindre rétribution aux auteurs et aux interprètes ».
Aussi, pour garantir aux créateurs la juste rémunération de leur travail, sa proposition de loi consiste à créer une « licence globale à paliers qui leur permettrait [principalement aux jeunes] de télécharger en toute légalité des contenus audiovisuels sur le net, en contrepartie du versement d’une somme mensuelle à leur fournisseur d’accès Internet ». Plus un internaute téléchargera, plus il se rapprochera de la licence globale à 10 euros,
le haut de la « grille tarifaire de rétribution ». S’il ne télécharge pas du tout, il n’aurait rien à payer. « Le montant moyen de la licence devra s’établir aux environs de 5 euros par mois et par abonné, afin d’établir une véritable correspondance économique avec l’impact de légalisation du téléchargement », précise le député et comptable de profession. Pour l’heure, sa proposition de loi a été renvoyée à la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, comme ce fut le cas en 2010. Pour y être enterrée, comme il y a trois ans (2) ? Le député, qui s’était opposé en 2009 à la loi Hadopi en la considérant comme « une erreur », est remonté au créneau quelques jours après la remise du rapport Lescure, lequel, se félicite-t-il, « confirme l’inutilité d’Hadopi ». Mais d’ajouter : « Cependant, ce rapport n’apporte aucune solution concrète ». La mission « Acte II de l’exception culturelle » aborde bien la licence globale, en y faisant référence pour les échanges non marchands (« Aucun modèle ne doit être a priori écarté »), mais botte en touche en recommandant d’« approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands, tant au plan national qu’à l’échelle communautaire, afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique ». Mais, contrairement à ce qu’envisage le député Michel Zumkeller, le rapport Lescure exclut la licence globale sur l’ensemble des échanges de contenus audiovisuels sur le Net : « Si elle devait concerner l’ensemble des contenus culturels protégés par le droit d’auteur, la contribution créative [ou licence globale, ndlr] devrait être d’un montant très élevé. (…) Or, le montant de 5 euros par mois et par foyer, avancé dans certaines propositions (3), ne suffirait même pas à compenser l’intégralité du chiffre d’affaires de la musique enregistrée et la vidéo, qui s’élevait en 2012 à un peu plus de 2 milliards d’euros (ventes physiques et numériques confondues). En incluant le livre, le jeu vidéo, la presse et la photographie, on aboutirait à des sommes largement supérieures, de l’ordre de 20 à 40 euros par mois » (4). Si le rapport Lescure n’exclut pas la licence globale, il laisse planer le doute sur ce modèle de rémunération. Pourtant, un rapport parlementaire commun à deux commissions de l’Assemblée nationale (5) avait préparé le terrain.

Mieux rémunérer auteurs et interprètes
Remis le 17 avril dernier par ses 24 membres, aussi divers politiquement que Franck Riester, Henri Guaino, Patrick Bloche ou encore Marie-George Buffet, ce rapport sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques manifeste un « intérêt » pour la licence globale (6) et insiste sur « la nécessité de garantir une rémunération équitable des créateurs diffusés sur Internet, ce qui pose la question essentielle de la redistribution de la valeur », tout en soulignant « l’atout que constitue la gestion collective des droits pour la défense des artistes auteurs et interprètes≠». Au gouvernement de trancher. @

Charles de Laubier

OFNI contre OFPI

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Vous êtes déjà en 2020, PAR JEAN-DOMINIQUE SéVAL*

Le domaine de la lutte plus ou moins larvée que se livrent depuis plus de vingt ans les opérateurs télécoms et les géants de l’Internet n’en finit pas de s’étendre. Tout a commencé par une guerre des portails et des nouveaux services de communication : messageries instantanées,
e-mail, voix sur IP fixe ou mobile, réseaux sociaux, …
Les opérateurs tentent encore de trouver des domaines réservés et des services avancés. Les géants du Net,
eux, cherchent à capter une nouvelle part de la valeur en descendant vers les infrastructures : même de manière limitée, comme ce fut le cas pour Google avec ses projets restreints dans la fibre et le spectre, ou de façon plus structurelle, comme l’investissement de tous dans des réseaux planétaires de data centers. Mais l’engagement se joue sur tous les fronts. C’est, par exemple, le cas dans les brevets comme en 2012 : British Telecom attaque Google pour des violations de droits d’auteurs. Mais l’un des plus intéressants combats se déroula entre 2011 et 2015, lorsque les pays européens, sous la pression de la crise de leurs dettes publiques, souhaitèrent réviser la contribution fiscale des acteurs de cette nouvelle économie numérique.

« Les opérateurs télécoms se plaignent d’être des OFPI, ‘’objets fiscaux particulièrement identifiables’’, les GAFA étant de véritables OFNI, ‘’objets fiscaux non identifiés’’ ».

Les opérateurs télécoms furent les premiers à être dans le collimateur du collecteur d’impôt. En tant que fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ils focalisèrent l’attention
de ceux pour qui ils profitèrent d’une économie du téléchargement en partie illégal. Cela fut fait en France dès 2010, en portant la TVA du taux réduit de 5,5 % au taux commun de 19,6 %. On demanda ensuite aux FAI de contribuer au financement du cinéma via la taxe sur les services de télévision (TST), laquelle rapporta quelque 200 millions par an payés par les fournisseurs d’accès à Internet sur un total de près de 600 millions d’euros, Ce premier succès donna des idées aux autres industries culturelles, la musique, la presse ou le livre, qui élaborèrent des plans pour obtenir la mise en place de mécanismes équivalant. Mais dans un contexte de crise et de concurrence renforcée, les opérateurs se plaignent d’être des OFPI, « objets fiscaux particulièrement identifiables ». C’est bien là en effet une clé de cet affrontement planétaire.

Alors que les « telcos » sont nationaux d’origine, les géants du Net sont par nature des entreprises globales, assurant la promotion de services déployés en un clic sur toute la surface du monde par des marques reconnues. Véritables OFNI, « objets fiscaux non identifiés », ils jouent à la fois sur la nouveauté de leur business models et sur leur présence multinationale. Ce qui leur a permis d’échapper au signal radar des administrations fiscales nationales. Mais avec la maturité des e-marchés, une normalisation fiscale a bien eu lieu. D’abord dans leur pays d’origine comme le prouvent les mesures prises par différents Etats dès 2012 pour soumettre les ventes d’Amazon à de nouvelles taxes. Comme d’autres sites marchands, ce géant bénéficiait d’une décision de la Cour Suprême l’exemptant de charges là où il n’avait pas de présence physique. De même, Apple économisa des milliards de dollars via une de ses filiales basée au Nevada à la fiscalité nulle. L’Europe, elle, a lancé une véritable chasse au GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et à leurs optimisations fiscales facilitées par l’implantation des sièges européens en Irlande ou au Luxembourg. Le législateur eut la tâche complexe de mieux faire contribuer les géants du Net en taxant leurs recettes publicitaires et les ventes en ligne, sans pour autant freiner le développement de tout un écosystème de pure players encore fragiles et de commerçants mariant boutique et ventes en ligne. Cette bataille fiscale est aujourd’hui apaisée. La Commission européenne a finalement révisé le cadre réglementaire pesant sur les opérateurs télécoms, tandis que le monde de l’Internet arrivant à maturité a rejoint un régime fiscal commun. D’autres luttes se sont engagées, rendant plus floue la frontière entre opérateurs de réseau et géants du Net. Ce matin, nous apprenons que Google lance une opération d’achat sur Verizon ! @

* Directeur général adjoint de l’IDATE.
Sur le même thème, l’institut publie tous les six mois son rapport « Le Marché mondial des services Internet 2012-2016 », par Soichi Nakajima.
Prochaine chronique « 2020 » : Le Q.I. de nos villes

Yves Le Mouël, FFTélécoms : « Il faut rapidement étendre l’assiette fiscale à tous les acteurs d’Internet »

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Le DG de la Fédération française des télécoms, qui réunit les opérateurs (sauf Free et Numericable), répond aux questions de Edition Multimédi@ sur ce qu’il attend du nouveau gouvernement. Même s’il y a des signaux positifs, la FFTélécoms reste vigilante– notamment en matière fiscale.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Pensez-vous que la proposition de loi de fiscalité numérique – que dépose en juillet le sénateur Philippe Marini en vue d’imposer les acteurs du Web sur la base des déclarations de leur référent fiscal – sera suffisante pour retrouver une équité fiscale avant le passage de la TVA au pays de consommation entre 2015 et 2019 ?
Yves Le Mouël : Les opérateurs télécoms, qui subissent en tant qu’ « objets taxables bien identifiés » en France, une fiscalité spécifique de l’ordre de 1,2 milliard d’euros par an, sont également en butte à une situation de concurrence déséquilibrée de la part des OTT (1). Ces derniers bénéficient légalement des niches fiscales européennes (Irlande et Luxembourg) et offrent des services concurrents de ceux des opérateurs (téléphonie, messagerie, visio, accès aux contenus, …) en utilisant leurs réseaux. La concurrence en elle-même est positive. Encore faut-il qu’elle s’exerce dans des conditions de régulation et de fiscalité équitables. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui en France. Pour étendre l’assiette fiscale aux OTT, il est nécessaire de procéder rapidement, tant au niveau français qu’au niveau européen. C’est le sens de l’action menée par le sénateur Philippe Marini.
C’est aussi l’axe de travail annoncé par le président François Hollande et par son gouvernement. Le délai de l’harmonisation fiscale européenne, qui devrait être achevée en 2019, n’est en aucun cas adapté aux enjeux nationaux pour les acteurs européens. Cela handicape notre secteur mais également la transformation et la croissance de l’économie et de la société française. Nous faisons donc de la lutte pour la baisse de la pression fiscale et contre la dissymétrie fiscale et règlementaire un axe majeur de notre action. Ce sont les messages que nous portons à tous nos interlocuteurs, français et européens, et en particulier aux membres du nouveau gouvernement. Nous partageons en effet des intérêts convergents : sur le déploiement des réseaux très haut débit, sur le plan fiscal versus les acteurs internationaux, sur l’accès à la culture, sur l’attractivité des territoires, ou sur la confiance numérique.

EM@ : La proposition de loi « fiscalité numérique » prévoit en outre deux taxations : une taxe sur la publicité en ligne et sur le commerce électronique, et l’extension aux acteurs du Net de la taxe sur les services de télévision et de VOD. Cela participe-t-il aussi de l’équité fiscale ?
Y. L. M. : l’objectif de la Fédération n’est pas de pousser à la création de nouvelles taxes, mais de faire partager aux pouvoirs publics l’idée qu’il est de l’intérêt général d’alléger la pression fiscale sur les opérateurs de communications électroniques. L’élargissement de l’assiette fiscale à tous les acteurs du numérique qui profitent aujourd’hui d’une situation nuisant à l’exercice d’une concurrence loyale va naturellement dans le bon sens.

EM@ : Il y a un an, la Commission européenne a donné suite à la plainte de la FFTélécoms en 2009 contre la taxe pour le financement de l’audiovisuel public. Cette taxe coûterait aux opérateurs quelque 300 millions d’euros par an…
Y. L. M. : Les opérateurs remplissent scrupuleusement leurs obligations fiscales depuis
le vote de la loi en 2009, instaurant la taxe pour le financement de l’audiovisuel public. L’action en manquement d’Etat contre la France, engagée par la Commission européenne devant la Cour de justice européenne en septembre 2011, est en cours d’instruction. La décision de la CJUE devrait être rendue dans les douze mois qui viennent. Si l’Etat est condamné, il devrait rembourser un montant de l’ordre de 1 milliard d’euros aux opérateurs télécoms.

EM@ : La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a affirmé le 26 juin que le CNM (2) n’était pas « budgété » et la taxation des FAI « pas sécurisée d’un point de vue juridique » : elle réunira la filière de la musique le 11 juillet. La FFTélécoms est-elle conviée ?
Y. L. M. : Nous avons clairement exprimé notre position dès janvier sur le sujet. Les opérateurs télécoms contribuent déjà fortement au financement de la culture à travers leurs multiples partenariats, tant dans la musique que dans le cinéma (chaînes et plates-formes de VOD), mais également au travers des taxes et redevances dont ils s’acquittent. Leur contribution au Cosip (3) a notamment connu une augmentation de l’ordre de 60 % ces dernières années (4). Si nous sommes invités à la réunion du 11 juillet nous rappellerons notre position. Nous espérons bien trouver une compréhension réciproque sur la globalité des enjeux auprès de la ministre et du nouveau gouvernement.

EM@ : Le « cloud computing » devient un enjeu majeur des opérateurs télécoms. SFR s’est associé à Bull face à Orange avec Thalès comme partenaire. Les opérateurs doivent-ils aller au-delà de leur réseau pour ne pas être court-circuités par les GAFA (Google-Apple-Facebook- Amazon) qui déploient des nuages mondiaux ?
Y. L. M. : Clairement, le cloud computing constitue un enjeu important, tant en termes d’offre de services (jeux, musique, vidéo, …), que de modèle économique (déplacement de la valeur vers les contenus, la protection, le stockage, le partage, l’envoi, …). L’émergence des services cloud souligne le caractère essentiel des réseaux des opérateurs. Ces réseaux, dont il faut souligner la qualité en France, sont un levier essentiel pour la croissance économique et l’emploi dans les années à venir et nécessitent, rappelons le, des investissements récurrents, lourds et nécessaires au déploiement, à l’entretien et à l’exploitation des infrastructures : plus de 6 milliards d’euros chaque année, plus que les autoroutes et le rail réunis. L’accès à ces réseaux haut et très haut débit performants est aussi déterminant pour la compétitivité des entreprises et l’attractivité de nos territoires. Les opérateurs ont également un enjeu en matière de responsabilité vis-à-vis de leurs clients. C’est pourquoi, ils placent la confiance des utilisateurs dans les usages du numérique en priorité dans leurs plans d’actions : sécurité des données dans le cloud computing, mais aussi, de manière générale, protection des données personnelles, identification, authentification, lutte contre les spams, SMS et vocaux, ainsi que sécurité des paiements en ligne.

EM@ : Le CSPLA (5) réfléchit au statut juridique des cloud comme l’iCloud d’Apple ou les nuages des FAI (SFR, Orange, Free, …) au regard des droits d’auteur. Une taxation des cloud est envisagée lorsqu’ils sortent du cadre de
la copie privée. Quelle est la position de la FFTélécoms ?
Y. L. M. : Nous participons aux travaux du CSPLA, mais la Fédération n’a pas encore de position sur la taxation du cloud. Elle reste toutefois très hostile à toute idée de taxation nouvelle qui entraînerait une augmentation de la pression fiscale sur les opérateurs. Concernant la redevance pour copie privée, nous souhaitons que ses modalités de calcul soient transparentes et uniquement fondées sur la compensation
de la copie privée et pas au-delà.

EM@ : N’est-ce pas un handicap pour la FFTélécoms de ne pas avoir les opérateurs majeurs Iliad/Free et Numericable/Completel parmi ses membres ?
Y. L. M. : La Fédération a été créée il y a un peu plus de quatre ans maintenant
pour promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société,
de l’environnement, des personnes et des entreprises et défendre les intérêts économiques du secteur dans un monde qui bouge très vite. Elle est plus que
jamais ouverte à tous les acteurs du secteur. @

L’abandon de One Pass par Google profite à Apple

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En fait. Le 1er mai, un porte-parole de Google, Simon Morrison, explique à EM@ que « One Pass » a été abandonné car ce service de paiement en ligne pour journaux « n’a pas été beaucoup utilisé » par les éditeurs et « n’a pas décollé ».
En France, cet arrêt contrarie notamment les plans du GIE E-Presse.

En clair. Le 20 avril, Matthias Schwab, directeur des services cloud de Google a indiqué sur son blog que le géant du Net avait abandonné One Pass (1), lancé en février 2011. C’est, est une mauvaise nouvelle pour la presse. Cette solution était l’alternative la plus importante et la plus intéressante face au Newsstand d’Apple. Google proposait son système de paiement moyennant une commission de seulement 10 % sur le prix de vente du journal, tandis qu’Apple applique ses 30 % habituels. De plus, Google devait laisser plus de liberté aux éditeurs, là où Apple verrouille à son avantage la grille tarifaire ou encore la gestion des données clients. En outre, à l’instar de Newsstand, One Pass devait permettre de vendre non seulement à l’acte des numéros mais aussi par abonnements. Le nouveau service de Google devait ainsi sceller sa réconciliation avec la presse, après les différends autour de Google News accusé un temps de piller les journaux. « Tandis que One Pass est arrêté nous continuerons à travailler avec les éditeurs pour construire de nouveaux outils », a expliqué laconiquement Matthias Schwab. En France, One Pass avait séduit le GIE E-Presse qui avait signé un accord fin 2011. Ce groupement réunit L’Equipe, Le Parisien, Libération, Le Figaro, Les Echos, L’Express, Le Nouvel Observateur ou encore Le Point mais pas Le Monde. Le kiosque E-Presse devait être lancé avec le système de paiement de Google dès février dernier (2). De son côté, l’hebdomadaire Politis avait lui aussi annoncé en janvier dernier son ralliement à One Pass. Mais sans jamais donner d’explication, Google avait reporté son lancement, jusqu’à l’abandonner aujourd’hui. Ce retournement de situation est intervenu au moment où une partie de la presse française a décidé de cesser de boycotter le Newsstand d’Apple.
Ce fut le cas début février du Syndicat de la presse magazine (SPM), où l’on retrouve Lagardère et Mondadori, entre autres. Le 23 avril dernier, Lagardère Active a en effet annoncé le lancement de 21 titres sur le kiosque d’Apple (dont Elle, Auto Moto, Be, le JDD, etc.). Il rejoignent ainsi sur Newsstand France Soir ou encore La Tribune qui ont
fait confiance à Apple malgré ses conditions marketing (rétention des données des clients lecteurs) et commerciales (grille tarifaire imposée et prélèvement de la commission de 30 %). Le « Je t’aime, moi non plus » continue… @