Rapport « Albanel » : le livre (numérique) ne devra pas (trop) concurrencer le livre (papier)

Le rapport de Christine Albanel, intitulé « Pour un livre numérique créateur de valeurs » et remis le 15 avril au Premier ministre, propose notamment l’extension
au livre numérique « homothétique » de la loi Lang sur le prix unique avec un encadrement de ce prix.

Par Christophe Clarenc (photo) et Renaud Christol, avocats, cabinet Latham & Watkins

Aux termes de l’article premier de la « loi Lang » – loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, chaque livre (papier) a un prix unique fixé par l’éditeur ou par l’importateur et ce prix s’impose à tous les détaillants.

Copie privée : la commission « Hadas-Lebel » veut aussi taxer l’iPad

La commission de rémunération pour la copie privée va adopter, le 16 avril, son plan de travail 2010. Chargée par le gouvernement de fixer les taxes prélevées sur les supports de stockage numérique, elle prévoit d’appliquer cette redevance aux tablettes multimédias.

Les 24 nouveaux membres de la commission de rémunération pour la copie privée vont être appelés, vendredi 16 avril, à voter un programme de travail chargé. Après les CD et DVD enregistrables, les baladeurs MP3, les magnétoscopes numériques, les appareils numériques de salon, les clés USB ou encore les téléphones mobiles multimédia, cette commission interministérielle (1) envisage de taxer d’autres produits dotés de capacités de stockage numérique.

La TV par ADSL et le multimédia 3G s’imposent

En fait. Le 2 février, l’Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes (Arcep) publie son observatoire des marché des services télécoms portant sur le troisième trimestre 2009. La télévision sur ADSL et le multimédia mobile via la 3G prennent de l’ampleur.

En clair. Près de la moitié des abonnés à un accès ADSL – lesquels représentent 94 % des abonnements haut débit en France – ont la possibilité de recevoir par leur ligne de cuivre téléphonique des chaînes de télévision. Pour la première fois, le seuil des 45 % des abonnements ADSL ayant la télévision a en effet été franchi au 30 septembre 2009
(à 45,1 % précisément). Autrement dit : sur les 18 millions d’abonnés à un service triple play par le réseau téléphonique, ils sont maintenant un peu plus de 8 millions à être
« éligibles » pour pouvoir recevoir la télévision. Cela représente une augmentation de
44,1 % sur un an, soit 2,5 millions d’abonnements supplémentaires. A ce rythme les 50 % ont dû être atteints à la fin de l’an dernier. Mais il faudra attendre jusqu’au 4 mai prochain pour en avoir la confirmation auprès de l’Arcep. Pour l’heure, son observatoire des marchés des services télécoms nous apprend aussi que le seuil des 20 millions de clients mobiles (abonnés ou prépayés) utilisant des services multimédias mobiles a été franchi pour la première fois là aussi (à 20,755 millions précisément). C’est-à-dire que 35 % de l’ensemble des clients des opérateurs mobiles en France – Orange, SFR, Bouygues Telecom et les MVNO (1) – sont des mobinautes actifs, dans le sens où ils ont utilisé « au moins une fois sur le dernier mois » un service multimédia de type Wap, i-Mode, MMS (mais pas SMS) ou encore e-mail. Cependant, tous ne sont pas dotés de la 3G. Cette technologie mobile de troisième génération – dont les services ont été lancés en premier par SFR en novembre 2004 – dépasse quand même après cinq ans d’existence les 15 millions de clients grâce à une croissance sur un an de 65 % (à 15,4 millions exactement, soit seulement un quart des clients mobiles). Grâce à la 3G, ceux-là ont pu accéder « au cours des trois derniers mois » à des services aussi bien voix que visiophonie, télévision sur mobile ou encore transfert de données. Quant aux cartes
« SIM (2) Internet », entendez les cartes « PCMCIA » ou clés « USB » 3G ou 3G+ insérées dans des ordinateurs portables ou mini-PC pour se connecter au réseau et surfer sur le Web (3), elles sont en plein boom puisqu’elles continuent de doubler au troisième trimestre : + 114 % à 1,756 millions d’unités. L’Internet mobile est en marche. @

Copie privée : coup d’envoi de la commission « Hadas-Lebel »

La dernière décision en date de la commission « copie privée » remonte à il a un peu plus d’un an, le 17 décembre 2008. Depuis, aucune autre décision n’est intervenue. La nouvelle commission devrait tenir sa première réunion au mois
de février 2010.

Par Christiane Féral-Schuhl, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie