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Licence légale : les webradios s’impatientent

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En fait. Le 6 décembre, Edition Multimédi@ a recontré Xavier Filliol, directeur
des contenus chez Baracoda Media, agrégateur de webradios et régie publicitaire et par ailleurs président de la commission « Musique en ligne » du Geste. Il a évoqué le sort des radios sur Internet et de la licence légale.

En clair. Alors que Emmanuel Hoog, le médiateur chargé de trouver un consensus sur la gestion collective des droits musicaux sur Internet, doit rendre son rapport avant la
fin du mois, les webradios ou les agrégateurs de radios sur Internet comme Baracoda Media attendent leur heure. Si, depuis le rapport Zelnik du début de l’année, on parle plus de plateforme de téléchargement de musique, les webradios attendent elle aussi beaucoup. Jusqu’à maintenant, elles doivent négocier avec les sociétés de gestion
des droits de la filière musicale, la SCPP (1) et la SPPF (2). « Le problème est que
les webradios ne sont toujours pas traitées de la même manière que les radios hertziennes, puisqu’elles ne peuvent toujours pas bénéficier de la licence légale [rémunération dite équitable de 4% à 7% prélevée sur le chiffre d’affaires par le SPRE (3), ndlr] pour pouvoir diffuser de la musique en ligne, alors que ces mêmes webradios sont à-présent soumises au respect des quotas », souligne Xavier Filliol.
Malgré deux amendements déposés lors des débats parlementaires DADVSI en 2005
et Hadopi en 2009, mais rejetés, les webradios n’ont pas eu gain de cause. Le rapport Création & Internet de la mission Zelnik avait bien identifié le cas des webradios :
« Pour la diffusion musicale linéaire en ligne (webcasting), il faudra étendre le régime de la rémunération équitable aujourd’hui appliqué à la radiodiffusion hertzienne ». Mais rien n’a bougé depuis, mis à par la publication du décret daté du 27 avril 2010 qui étend aux webradios et agrégateurs de radio en ligne les quotas de diffusion de musique française applicables aux radios hertziennes (4). Or cette nouvelle disposition montre de façon plus criante la différence de traitement entre les webradios et les radios hertziennes face à la licence légale. Discrimination envers les webradios ? Barrière
à l’entrée sur le marché français de la radiodiffusion ? Concurrence déloyale ? Si la situation devait perdurer après la mission Hoog sur la gestion collective des droits musicaux sur Internet, Xavier Filliol n’exclut pas un recours qui pourrait passer par la DGCCRF. Pour l’heure, l’audience des webradios augmente : en septembre-octobre 2010, selon Médiamétrie, celles-ci cumulent 13 % de parts de marché du streaming live, contre 87 % pour les radios hertziennes reprises en ligne. Dans sa contribution à la mission Hoog, que EM@ a révélé (n°25 ,p. 7), le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) a réitérer l’extension de la licence légale aux webradios. @

Audiovisuel 2015 : ce que dit Dominique Richard

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En fait. Le 9 décembre, E.T., le quotidien d’Ecran Total, révèle le contenu du rapport d’étape « Audiovisuel 2015 » que Dominique Richard a remis le 29 novembre (selon Satellifax) au ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Les auditions continuent jusqu’en janvier 2011.

En clair. Le poste de télévision connecté va bousculer le PAF (paysage audiovisuel français) et entraîner avec lui la montée en charge de la délinéarisation des chaînes
avec la catch up TV et la vidéo à la demande – sans parler du cinéma à la demande.
« La connexion de l’écran sera la principale évolution du téléviseur au cours des prochaines années, (…) près de la moitié des ménages devraient y avoir accès d’ici
2012 », explique Dominique Richard. Il s’agit de préparer la réplique – industrielle et réglementaire – à l’arrivée des Google TV, Apple TV et autres Hulu. « L’enjeu général
pour Google et l’ensemble des acteurs concernés est donc de capter une part des 3 h 33 quotidiennes de “temps de cerveau disponible” (1), ainsi que les recettes publicitaires associées ». A propos de la charte « TV connectée » rendue publique le
23 novembre par les chaînes françaises décidées à garder le contrôle du téléviseur
(2) (*) (**), il relève la « position de force » des fabricants (la charte « [ne les] engage
pas »). TF1 et M6 pourraient refuser de donner accès à leur programme à Google TV par exemple.
« Cette situation de blocage rappelle celle qu’ont connu les acteurs de la presse qui
ne sont parvenus à obtenir de Google aucune forme de rémunération », souligne le rapport. L’avenir incertain du cinéma à la demande est aussi en toile de fond de ce rapport. Bien que les plateformes de vidéo sur Internet, YouTube et Dailymotion,
aient signé des accords avec des sociétés d’auteurs (3), le rapport Richard affirme :
« il n’existe (…) pas de véritable économie pour les producteurs [de programmes télé
ou de films, ndlr] sur le seul marché des plateformes d’hébergement », les revenus engrangés par les ayants droit étant « très souvent marginaux ». Reste que, selon rapport, la production audiovisuelle en France doit s’industrialiser. Quant aux plateformes de VOD, qui devraient réaliser 150 millions d’euros de chiffre d’affaires cette année en France, elles déçoivent. « Près de la moitié des Français restent insatisfaits de l’offre existante », déplore Dominique Richard. Il faut donc l’améliorer (visibilité, accessibilité, compatibilité, paiement en 1 clic, …). Sont montrés du doigt les services de VOD implantés à l’étranger, comme Apple au Luxembourg, non soumis aux obligations du décret SMAd. Et les acteurs en France jugent en outre le décret « anti-contournement » « insuffisant ». En outre, faudra-t-il rapprocher l’Arcep et le CSA ? @

Pourquoi Eric Besson ne peut pas décevoir NKM

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En fait. Le 8 décembre, est paru au J.O. le décret sur les attributions du « ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique », Eric Besson. Le ministre succède à la secrétaire d’Etat.

En clair. Eric Besson « élabore et met en oeuvre la politique de développement de l’économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les usages et les contenus numériques. En particulier, il propose les mesures permettant
de favoriser le développement des services de l’Internet, en ce qui concerne notamment l’accès à ces services, leur usage et les contenus », précise ce décret du
7 décembre.
Le cabinet du ministre en charge de l’Economie numérique est maintenant en ordre de marche, sous la houlette du « dir cab » Frank Supplisson (1), celui-là même que Nicolas Sarkozy avait choisi en 2007 à l’Elysée comme conseiller chargé des nouvelles technologies. Il l’avait d’ailleurs déjà été en 2004 auprès de Patrick Devedjian, alors ministre délégué à l’Industrie. En 2008, il devient conseiller spécial puis « dir cab » du cabinet d’Eric Besson, lorsque ce dernier était encore secrétaire d’Etat en charge de l’Economie numérique (2). Le nouveau cabinet compte en outre deux conseillers techniques en charge de l’Economie numérique : Lucile Badaire (3) et Akilles Loudiere (4). La première a notamment passé cinq ans à l’Arcep, où elle fut chef de bureau Marché mobile. Elle était dernièrement conseillère en technologies de l’information et de la communication (TIC) au ministère de l’Industrie. Le second est un ingénieur des télécoms (X-Mines) depuis 2006 et avait rejoint l’Arcep en juillet 2009 comme adjoint
au chef de l’unité Marchés aval haut débit, très haut débit et audiovisuel. Entre temps,
il avait été notamment chargé des questions de réglementation européenne dans le secteur des TIC au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Fort de ses deux conseillers « Economie numérique » et de son « dir cab », Eric Besson succède ainsi non seulement à Nathalie Kosciusko-Morizet, ex-secrétaire d’Etat à l’Economie numérique (auprès du Premier ministre, de janvier 2009 à novembre 2010) qui a réussit à obtenir du grand emprunt 2,5 milliards pour les contenus et usages numérique et 2 milliards pour le très haut débit. Il ne peut décevoir NKM dans l’allocation de ces investissements d’avenir. Pour l’heure, la fibre optique peine à trouver son public et les usages numériques restent à inventer. Eric Besson ne peut se décevoir lui-même, lui qui fut secrétaire d’Etat à l’Economie numérique et auteur – en 2008 – du rapport
« France numérique 2012 » et du livre « La République numérique » chez Grasset. @

E-commerce à revendre

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Acheter, vendre, échanger, troquer, remiser, comparer, marchander, enchérir… à l’heure du e-commerce triomphant, toutes les formes d’échanges ont été, à un moment ou à un autre, touchées et transformées, allant jusqu’à lentement éroder et rendre obsolète le modèle longtemps dominant de l’hypermarché. Les structures du commerce n’évoluent que lentement, et sur plusieurs générations. La forte croissance du chiffre d’affaires de la vente en ligne, de plus de 20 % par an autour de 2010, ne doit pas occulter le fait qu’elle ne représentait alors que moins de 5 % du total du commerce de détail. Actuellement, dix ans après, cette part dépasse les 20 %. Si les formes classiques du commerce ont donc encore de beaux jours devant elles, il est désormais assuré que la transformation en profondeur du commerce est en marche. Les conditions de cette évolution sont pourtant anciennes.

« Des sites de e-commerce rendent accessibles des pratiques autrefois réservées aux seuls initiés : ventes privées, cashback, achats groupés… »

Le Geste veut être le fédérateur des éditeurs de services de musique en ligne

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Le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) se pose en rassembleur des plateformes de musique en ligne. Edition Multimédi@ révèle les propositions qu’il a formulées à la mission Hoog pour une gestion collective des droits musicaux sur Internet.

Depuis que le projet de syndicat des plateformes de musique sur Internet – initié par le cofondateur de Deezer, Jonathan Benassaya – a été abandonné, le Geste (1) entend plus que jamais fédérer les éditeurs de musique en ligne. Via sa commission « Musique en ligne », il a représenté plusieurs d’entre eux auprès de la mission Hoog chargée de mettre en place, en France, la gestion collective des droits musicaux pour les services de musique en ligne. Dans un document de 33 pages (que Edition Multimédi@ s’est procuré) cosigné le 25 octobre par huit acteurs – Orange, Deezer (détenu à 11 % par France Télécom), Beezik, Starzik, VirginMega, NRJ et le Syrol (2) –, le Geste a fait ses propositions.