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Taxe : Eric Besson va-t-il revoir « sa » copie privée ?

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En fait. Le 1er février est entrée en vigueur la décision n°13 signée par le président de la commission « copie privée », Raphaël Hadas-Lebel, et parue au Journal Officiel. Elle fixe la taxe « copie privée » pour les tablettes multimédias
de type iPad, les systèmes de navigation de type GPS et les autoradios.

En clair. C’est la première décision « copie privée » officialisée depuis qu’Eric Besson
a été nommé le 14 novembre 2010 ministre en charge de l’Economie numérique. Or,
ce dernier a déjà été confronté en 2008 – alors qu’il était secrétaire d’Etat chargé déjà de l’Economie numérique – aux affres de la commission qui fixe la rémunération des ayants droits (musiques, films, émissions, écrits, arts visuels, …) destinée à
« compenser » le droit de tout un chacun à la « copie privée » (1). Après une arrêt
du Conseil d’Etat remettant en cause le fonctionnement de cette commission gouvernementale créée en 1985, il avait engagé en juillet 2008 une réforme la concernant, puis avait fait des propositions dans ce sens dans son rapport « France numérique 2012 » rendu en octobre 2008. Ironie de l’histoire, la polémique qui entoure cette commission « interministérielle » se rappelle au bon souvenir d’Eric Besson.
La « copie privée » revient en effet pour la énième fois depuis des années devant le Conseil d’Etat, saisi par le Simavelec (2). Cette fois est contestée la décision n°13 qui fixe notamment des taxes allant jusqu’à 12 euros par « tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre ». Les fabricants (organisations Simavelec, SFIB, SNSII, Secimavi) et les opérateurs télécoms (FFT) et même la fédération du e-commerce (Fevad) ont dénoncé dès le début janvier l’« absence d’étude d’usages étayée » et les « difficultés tenant à la définition précise des supports (“tablettes PC”, “tablettes baladeurs”…) ». Bien qu’ils aient obtenu une seconde délibération, la décision a finalement été adoptée malgré l’« absence de consensus ». Parmi les griefs, il y a le fait que les tablettes dites « PC », celles dotées d’un système d’exploitation d’ordinateur comme Windows ne sont pas assujetties à la taxe copie privée ! Henri Crohas, PDG d’Archos – fabricant français de tablettes multimédias sous Linux – s’en est ému dans un courrier le 3 janvier adressé au ministère de la Culture et de la Communication. Ainsi, pourquoi les tablettes fonctionnant grâce à Microsoft y échapperaient ? Parce qu’elles sont assimilables à des ordinateurs et que les ordinateurs – pourtant largement utilisés pour la copie privée – sont curieusement toujours exemptés de ce prélèvement pour des raisons politiques vis-à-vis de la lutte contre la fracture numérique. C’est cette « discrimination » entre tablettes qui a fait déborder le vase. @

Bientôt la 5G !

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Nos rapports avec nos équipements et services mobiles ont beaucoup changé depuis dix ans. En ces temps de transition avancée, nous avons vu rapidement évoluer nos pratiques. C’est finalement moins la performance de nos nouveaux terminaux LTE (Long Term Evolution) qui nous étonne
qu’une nouvelle manière de nous approprier un véritable écosystème de services accessibles via un ensemble d’équipements proposant des services en continu. A domicile, dans la rue, dans
les transports en commun, en voiture ou au bureau, la promesse depuis longtemps annoncée du « Anything, everywhere at anytime » est tenue. Finalement, ce changement d’un réseau mobile à l’autre s’est fait à la fois très progressivement mais aussi très différemment des deux précédents passages. L’arrivée de la 2G et le succès surprise du GSM, dont le premier réseau fut inauguré en Finlande en 1991, nous fit découvrir le vrai potentiel de ce nouveau moyen de communication individuel.

« La promesse depuis longtemps annoncée du “Anything, everywhere at anytime” est tenue. »

Les fabricants de téléviseurs se « déchaînent »

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En fait. Le 18 janvier, le président du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) – Philippe Citroën, par ailleurs DG
de Sony France – a indiqué à Edition Multimédi@ que les discussions se poursuivaient avec les chaînes de télévision autour des téléviseurs connectés.

En clair. Les onze chaînes de télévision françaises – qui avaient rendu publique le 23 novembre dernier leur « Charte sur les modalités d’affichage des contenus et services
en ligne sur les téléviseurs et autres matériels vidéo connectés » – n’ont pas fini de voir les fabricants de téléviseurs marcher sur leurs platesbandes. « L’écran de télévision n’appartient pas aux chaînes. Leur charte, à laquelle nous n’avons pas répondu formellement, n’a pas de fondement juridique et n’engage que ses signataires », a expliqué Philippe Citroën, président du Simavelec, à Edition Multimédi@. TF1, France Télévisions, M6, Canal+ ou encore NextRadioTV (BFM TV) veulent « continuer à exercer un contrôle total et exclusif sur les contenus et services affichés en surimpression ou autour de leurs programmes diffusés » (2). Le président du Simavelec ne l’entend pas de cette oreille : «La juxtaposition de contenus à l’écran ne pose pas de problème. Il y a seulement débat sur la “superposition” [à leur signal, ndlr]», nous a-t-il indiqué en marge d’une conférence de presse du Simavelec. « Avec la norme HbbTV, la télévision devient interactive.
Il faut laisser l’innovation se développer et ne pas créer des lignes Maginot. (…) Nous, constructeurs, nous sommes pour la neutralité de l’Internet. Le problème est de réétablir des règles du jeu. (…) La connectivité [des postes de télé, ndlr] sera source
de nouveaux revenus, de partage de la valeur. (…) Cela bouleversera l’équilibre économique des chaînes assis sur la publicité », a-t-il déclaré. Pour les fabricants
de téléviseurs (Philips, Sony, Panasonic, Samsung, LG, …), la TV connectée est prometteuse en France : plus de 2,6 millions de téléviseurs « connectables » à Internet devraient être vendus cette année (sur un total de plus de 8,950 millions d’unités), soit… 240 % de croissance par rapport à 20105. « Un quart d’entre eux ont été effectivement connectés et ce taux de connexion progresse », a précisé Philippe Citroën. Alors que les ventes totales de téléviseurs devraient décliner en 2012 et 2013 (à respectivement 8,550 et 8 millions d’unités), les industriels espèrent que la TV connectée freinera la chute. Face aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ils se disent « concurrents » : « Notre avantage est la simplicité avec une seule télécommande (en guise de navigateur) et une seule interface. Le consommateurs décidera ». Reste à nouer des accords avec des éditeurs de contenus. Par exemple, Sony est un allié de la Google TV (3) mais éprouve des difficultés techniques et éditoriales. @

Chaînes ciné d’Orange et de Canal+ : problèmes

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En fait. Le 19 janvier, France Télécom et Canal+ ont annoncé un projet de fusion de leurs chaînes de télévision, Orange Cinéma Séries et TPS Star, au sein d’une joint venture détenue à parts égales. Une nouvelle chaîne – Orange Ciné Star – naîtra de cette union. Du moins si le projet aboutit fin 2011.

En clair. Depuis la loi LME du 4 août 2008, c’est aux sages de la rue de l’Echelle qu’Orange et Canal+ devraient notifier le projet de fusion de leur chaînes de cinéma respectives. Mais en raison des seuils de chiffres d’affaires des deux groupes en
question (1), c’est à la Commission européenne que sera présentée cette opération
de concentration. Bruxelles devrait ensuite renvoyer le « cas » à l’Autorité de la concurrence puisque la société commune entre Orange Cinéma Séries et TPS Star concerne essentiellement le marché français de la télévision payante. Or l’Autorité de la concurrence a déjà fait part à plusieurs reprise de ses préoccupations sur la « position dominante de Canal+ » sur ce marché depuis la fusion entre TPS et CanalSat autorisée par Bercy le 30 août 2006. Dernière intervention en date : sa décision du 16 novembre dernier de poursuivre l’instruction sur des exclusivités pratiquées par le groupe Canal+. La fusion « Orange- Canal+ » vient compliquer sa tâche, d’autant que l’opérateur télécoms avait lui-même porté plainte en novembre 2008 contre « le caractère anticoncurrentiel des exclusivités de Canal+ » accusé de « verrouiller le marché de
la télévision payante » en empêchant les distributeurs concurrents que sont les FAI. Faut de pouvoir donner raison aux plaignants (2) sur l’ADSL, les mobiles, la TNT et
le satellite – dont les exclusivités avaient eu la bénédiction de Bercy – l’Autorité de
la concurrence a néanmoins gardé Canal+ dans le collimateur sur «l’extension des clauses d’exclusivité » à la fibre optique ou à la télévision de rattrapage et sur les exclusivités sur ses propres chaînes (TPS Star, Planète, …) ou celles d’autres éditeurs (MTV, Disney Channel, …). Est en outre prévue « au premier semestre 2011 » une décision sur le respect des engagements pris – jusqu’à fin 2012 – par Canal+ lors du rachat de TPS. De son côté, le Bloc (3) a exprimé le 25 janvier ses préoccupations sur « une réduction de 60 millions d’euros des coûts de grille des chaînes concernées et l’absence d’un maintien dans l’avenir des engagements (…) vis-à-vis de la création cinématographique ». Et ce, malgré la promesse des deux parties d’« honorer jusqu’à leur terme » leurs obligations. C’est d’autant plus inquiétant pour le septième art français qui dépend en effet désormais un peu plus de Canal+ (premier pourvoyeur de fonds avec 200 millions d’euros par an investis dans les films français) et maintenant de son associé Orange (nouveau co-producteur via OCS et Studio 37). @

Pourquoi le Midem 2011 n’était toujours pas à la fête

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En fait. Le 26 janvier s’est achevé à Cannes le 45e Marché international de la musique et de l’édition musicale (Midem) pour plus de 7.000 professionnels de
la filière. Celle-ci continue de s’inquiéter pour son avenir. La musique s’écoute désormais partout mais le piratage perdure.

En clair. Jean qui rit et Jean qui pleure. Le numérique musical explose puisqu’il représente, selon le rapport annuel de l’IFPI (1), près de 30 % du chiffre d’affaires du marché mondial de la musique, soit une hausse de 6 % sur un an à 4,6 milliards de dollars. La musique est la seconde industrie culturelle à avoir une telle proportion
– 29 % précisément – de ses revenus provenant des ventes numériques, derrière les jeux (39 %) et loin devant la presse (4 %), les livres (2 %) et le cinéma (1 %). Au cours de cette année 2011, la musique digitale pèsera pour la première fois un tiers du marché global (contre un petit 2 % en 2004). La croissance cumulée de la musique numérique entre 2004 et 2010 atteint… 1.000 % ! Le nombre de plateformes légale dépasse les 400 services (contre moins de 60 en 2004) et le nombre de titres disponibles dans les catalogues numériques atteint les 13 millions (contre tout juste
1 million en 2004). La mobilité domine les modes de consommation : si 79 % des mélomanes l’écoute dans leur salon (télé, hifi, console, lecteur de DVD, …) et 46 % sur leur ordinateur, 76% l’écoute dans leur voiture, 39 % sur leur tablette et 20 % sur leur mobile. La tendance – appelée «Cloud Music » (2) – est de ne plus être dépendant d’un appareil mais de pouvoir passer d’un terminal à un autre comme le propose Music Unlimited de Sony, Catch Media de Carphone Warehouse, l’américain mSport, Deezer avec Orange, et bientôt Google Music. Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Hélas, le marché mondial de la musique – physique et numérique cumulée –
a décliné en valeur de 31 % depuis que le début de la montée en charge du numérique il y a huit ans. Rien qu’entre 2009 et 2010, la chute est 8,5 % à environ 15,8 milliards de dollars. France Moore, DG de l’IFPI, n’hésite pas à rejeter la quasi-totalité de la faute sur le piratage. L’IFPI cite une étude menée sur Limewire qui affirme que 98,8 % des musiques téléchargées sont illicites ! En France, malgré l’Hadopi, le bilan n’est pas meilleur : le marché de gros total a reculé de 5,9 % en 2010 à 554,4 millions d’euros, selon le Snep (3). La musique numérique, qui a progressé de 16 % à
88,1 millions (y compris 600.000 abonnements), ne compense pas la baisse de 8,9 %
des ventes physiques. Avec seulement 50.000 unités vendues, la carte musique déçoit. La faute au piratage ? Selon une étude de l’Hadopi rendue publique le 23 janvier au Midem, près de la moitié des internautes déclarent télécharger illégalement… @