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Piratage en ligne : après la musique, le livre ?

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En fait. Le 17 mars au soir a été inauguré le 31e Salon du Livre de Paris qui consacre, pour la quatrième année, un espace à l’édition numérique. « 2011, année charnière du numérique », scande le Syndicat national de l’édition (SNE) qui a créé et organise cet événement. Mais le spectre du piratage plane.

En clair. « Le piratage n’est pas encore massif mais il s’accélère, et le délai de piratage des nouveautés semble plus court », constate l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (MOTif) dans sa seconde étude sur l’offre numérique illégale des livres, daté du 8 mars dernier (1). Il en veut pour preuve le bestseller de Stéphane Hessel,
« Indignez-vous ! » paru chez Indigène Editions, qui a été « disponible sur les réseaux pirates quelques semaines après le début de son “buzz“ médiatique ». Bien que l’offre de livres numériques pirates soit encore faible, avec « moins de 2% de l’offre légale papier »,  le phénomène progresse. Ainsi, il y aurait aujourd’hui 2.000 à 3.000 titres d’e-books illégaux. Mais les bandes dessinées sont au moins deux fois plus exposées au piratage sur Internet que les autres genres. Au total, sur 619.800 titres de livres et de BD disponibles légalement en version imprimée, 8.000 à 10.000 titres sont piratés – soit un taux situé entre 1,2 % et 1,6 %. Mais, si l’on rapproche (ce que ne fait pas MOTif) ce nombre aux 100.000 références de livres numériques disponibles recensés par l’institut GfK (2), ce taux de piratage pourrait atteindre 10 % des ebooks ! L’étude du MOTif constate en outre une forte baisse des échanges en peer to peer au profit du téléchargement direct – ou direct download sur des sites de type RapidShare et MegaUpload – qui devient « la pratique dominante en matière de piratage de livres, avec près de 3 livres sur 4 piratés de cette manière ». Ce qui est problématique pour
le Syndicat national de l’édition (SNE), qui est en train de choisir sa solution technique anti-piratage en vue de déposer – comme EM@ l’a révélé dans son n°27 en janvier – un dossier « Hadopi » à la CNIL. Or, la réponse graduée ne s’applique pour l’instant qu’aux réseaux peer to peer. Si elle ne veut pas refaire les mêmes erreurs que la musique en ligne, l’édition numérique va devoir développer une offre légale attractive de e-books – avec des prix en ligne moins élevés. Les plates-formes d’Amazon, de Google et d’Apple ne suffiront pas. « Le meilleur moyen d’enrayer le développement
du piratage est la mise en place d’une offre légale attractive et de qualité », prévient
le MOTif. La déléguée générale du SNE, Christine de Mazières, indique à EM@ que
« le marché du livre numérique a représenté 1,5 % du marché du livre en 2010, mais
il concerne essentiellement le marché du livre professionnel. Le livre numérique grand public, lui, ne dépasse pas 0,5 % du marché total ». @

Conservation des données et libertés de l’internaute : « L’Etat veut-il tuer Internet en France ? »

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Bis Repetita. Quatre ans après la première polémique déclenchée par le projet de décret sur la conservation des données, voici que finalement la publication au J.O. du 1er mars de ce même décret remis au goût du jour reprovoque une levée de boucliers de la part des FAI et des hébergeurs.

Début 2007, souvenez-vous, Nicolas Sarkozy était alors ministre d’Etat-ministre de l’Intérieur, sous l’autorité du Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin…
Cette année-là fut présentée une toute première mouture du décret imposant aux opérateurs télécoms, fixes ou mobiles, fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et aux hébergeurs des contenus du Web de conserver – durant un an – toutes les données
et les traces des internautes. A l’époque déjà, cette obligation prévue par la loi du
21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN), avait déclenché
l’ire des acteurs du Net.

CNN : PKM devrait-il démissionner de l’Acsel ?

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En fait. Le 4 mars, Pierre Kosciusko-Morizet indique que sa démission de
la présidence de l’Acsel, association de l’économie numérique, n’est « pas envisagée à ce stade ». Et ce, en réponse à Edition Multimédi@ à propos de
la création en mars du CNN – dont il ne sera « ni président ni membre ».

En clair. Depuis qu’il a rendu le 25 février dernier son rapport à Eric Besson, ministre chargé de l’Economie numérique, le frère de l’ex-secrétaire d’Etat à l’Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet est retourné à ses affaires (PDG-fondateur
de PriceMinister) et à ses projets personnels (faire de la musique). Pour ne pas être suspecté d’être « juge et partie », il a déjà indiqué qu’il ne sera « ni président ni membre » du Conseil national du numérique (CNN). Alors que le casting de cette instance consultative – une dizaine de membres – se termine (1), il indique à Edition Multimédi@ qu’il «n’[a] pas d’informations sur la composition du CNN » – « Je ne m’occupe pas de la composition du CNN ! », insiste-t-il – et que « le timing [d’installation] devrait être courant mars, par décret,». En fait, tout se décide entre Nicolas Sarkozy, tenté de nommer le président du CNN (comme il le fait pour le CSA), et Eric Besson, lequel a annoncé le 9 mars que l’Elysée allait réunir « prochainement » les ministres concernés. Pour autant, Pierre Kosciusko-Morizet préside depuis juillet 2008 l’Association pour le commerce et les services en ligne (Acsel) qu’il a transformé justement transformée en association de l’économie numérique. Autant dire que l’Acsel (2) sera un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics au sein du CNN. Faut-il alors que PKM démissionne – avant la fin de son mandat en juin 2011 – de la présidence de l’Acsel, à laquelle il a été reconduit en novembre 2009 ? « Pas envisagé
a ce stade. (…) Je ne démissionne pas ! », a-t-il répondu à Edition Multimédi@. Reste à savoir si lors de la prochaine AG de l’Ascel en juin, PKM sollicitera ou pas un nouveau mandat de président… Pour l’heure, le fondateur de PriceMinister – dont il reste PDG jusqu’en 2015 selon les accords passés avec le japonais Rakuten (3) – demeure donc
un interlocuteur de poids. D’autant que sans PKM au CNN, l’Acsel garde une liberté
de parole sur des sujet qui fâchent : la taxe de 1% sur la publicité en ligne applicable
à partir du 1er juillet, la conservation des données sur un an, … « DADVSI, Hadopi, Loppsi, lois de finances ont été des exemples où des acteurs de l’économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d’initiative gouvernementale ou parlementaire », a-t-il expliqué dans son rapport. Au Club parlementaire du numérique, le 28 février, PKM a expliqué que « la sur-régulation d’un secteur qui évolue très vite ne peut pas fonctionner ». @

Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle

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Avec l’accès à Internet, les sites de téléchargement et les réseaux sociaux, le
lieu de travail est plus que jamais ouvert sur l’extérieur. Face aux risques liés
aux contenus illicites, comment le contrôle de l’employeur peut-il s’exercer
sans empiéter sur les libertés du salarié ?

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, Bâtonnier désigné, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie.

Filtrage du Net : les ayants droits veulent que les expérimentations soient enfin menées

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Elles auraient dû être lancées à partir de novembre 2009, soit 24 mois après
la signature des accords de l’Elysée « pour le développement et la protection
des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ». Les expérimentations de filtrage sur Internet tardent. La Sacem le déplore.

Il y a un an, lors de ses vœux à la Culture (1), Nicolas Sarkozy avait déclaré que :
« Mieux on pourra “dépolluer“ automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant
sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage ».
Le chef de l’Etat le promet depuis les accords de l’Elysée « pour le développement
et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux », signés le 23 novembre 2007.