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Pourquoi l’Arcep doit devenir un “super-régulateur”

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En fait. Le 28 juin, l’Arcep a publié une étude – qu’elle avait confiée au cabinet d’avocats Hogan Lovells (associé au cabinet d’études Analysys Mason) – sur
« le périmètre de la notion d’opérateur de communications électroniques ». Télécoms et Internet : la mission du régulateur ne peut plus être « cantonnée ».

En clair. Créée il y a exactement quinze ans maintenant par la loi du 26 juillet 1996 sous le nom de l’ART (Autorité de régulation des télécommunications), l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) s’interroge aujourd’hui sur les « opérateurs » qu’elle doit réguler. Car, avec la multiplication des fournisseurs de services sur Internet, des opérateurs de réseaux de distribution de contenus Internet ou CDN (1), des acteurs de cloud computing(lire p. 7), des opérateurs mobiles virtuels ou MVNO (2), des plates-formes d’échanges ou de partages sur le Web (3), ou encore les fabricants de terminaux interactifs (smartphones, tablettes, TV connectée), il y aurait pour l’Arcep de quoi en perdre son latin ! Dans cette étude, la seconde du genre en Europe (après la Suède), le cabinet Hogan Lovells estime que les CDN, comme Akamai, pourraient être qualifiés d’« opérateurs des communications électroniques et fournisseurs » (4) par l’Arcep. Il en va de même pour les prestataires de voix sur IP comme Skype.
En revanche, ne sont pas « opérateurs » les acteurs du cloud computing comme Amazon ou Microsoft, ainsi que les plates-formes vidéo, comme Dailymotion ou YouTube. Ne sont pas non plus « opérateurs » les éditeurs de presse en ligne commeLes Echos, pas plus que les éditeurs de livres numériques comme l’iPad d’Apple. Pour être fixée, l’Arcep doit procéder à des tests dits « de proportionnalité ». La disparition des frontières, sous l’effet de la convergence, entre les « opérateurs »
et les acteurs du Web lui complique la tâche : les deux peuvent offrir le même service.
« Si le périmètre de l’action de l’Arcep restait cantonné aux opérateurs de communications électroniques tels que définis traditionnellement, il pourrait s’avérer difficile pour [elle] d’atteindre l’ensemble des objectifs qui lui sont confiés par le législateur national et communautaire », prévient l’étude. Surtout que le tout-IP « aurait pour effet de restreindre le champ d’application de la réglementation ». L’avenir s’annonce donc complexe pour l’Arcep, tant la notion d’« opérateur » est devenue
à géométrie variable. Dès que le gouvernement aura transposé par ordonnance le Paquet télécom, soulignent les experts, « la compétence de l’Arcep se trouvera élargie et pourra s’étendre à des personnes qui ne sont ni fournisseur de services de communications électroniques, ni opérateur de réseaux ».
Le régulateur devra même faire respecter la neutralité du Net au profit des internautes
et des mobinautes (5). Un super-régulateur en somme. @

Alcatel-Lucent : “fossoyeur” de la neutralité du Net ?

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En fait. Le 28 juin, le sixième équipementier mondial des télécoms, Alcatel-Lucent, a annoncé la commercialisation en 2012 d’un nouveau processeur baptisé FP3, qui multiplie par quatre – à 400 Gbits/s – la rapidité d’un réseau
et rend plus « intelligents » les routeurs qui jalonnent Internet.

En clair. La fin de la neutralité de l’Internet, déjà écornée par la multiplication des
« services générés » à l’insu des internautes, se rapproche au fur et à mesure que
les nouveaux réseaux dits « intelligents » se développent. Les équipementiers télécoms comme le sixième mondial, Alcatel-Lucent, sont en effet lancés dans une course à la
« performance » pour transformer les « dump pipes » – ces réseaux se contentant de transporter les paquets IP (1) sans réfléchir – en « super-réseaux », dotés non plus de
« routeurs de réseaux » mais de « routeurs de services ». « Les “dump pipes” c’est fini !
Il faut maintenant donner le choix aux consommateurs », a d’ailleurs lancé le PDG d’Alcatel-Lucent, Ben Verwaayen, lors du colloque NPA, le 23 juin à Paris. Car, audelà de l’objectif de faire face à la demande des opérateurs de réseaux fixe et mobile confrontés à l’explosion du trafic sur Internet, l’intelligence réseau à très haut débit
aura des répercutions directes sur les applications et les contenus du Net. «Un seul processeur FP3 peut par exemple gérer simultanément 70.000 flux vidéo haute définition ou encore 8,4 millions de sessions Web simultanées. (…).
Et cette technologie ne se contente pas de transporter des bits : elle génère aussi du revenu, crée de la valeur pour les fournisseurs de services (…) et suscite l’innovation dans le domaine des terminaux, des contenus et des applications pour les professionnels et le grand public, qui dépendent de plus en plus des réseaux des fournisseurs de services », explique l’industriel, qui réalise déjà 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2010 avec sa division IP (+ 24 % en un an). Par ailleurs, cela fait maintenant trois ans et demi que les « Bell Labs » d’Alcatel-Lucent travaillent avec l’Inria (2) à l’élaboration de « réseaux autonomes » pour l’Internet du futur, capables de « reconnaître automatiquement » les contenus des flux pour en faire des traitements différenciés. De quoi réconcilier à termes les opérateurs télécoms et les industries culturelles, lesquelles souhaiteraient que leurs droits de propriété intellectuelles soient respectés de bout en bout sur les infrastructures (très) haut débit ou sur les services de cloud computing. Ce n’est pas la première fois qu’une puce « s’intéresse » aux contenus. Le 5 janvier dernier, le numéro un mondial des micro-processeurs Intel a lancé Sandy Bridge, une puce multimédia avec – imprimée dans le silicium – un système anti-piratage qui a déjà séduit les studios d’Hollywood (3). Vous avez dit
« neutralité des réseaux » ? @

Le SNE piste les pirates, en attendant l’Hadopi

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En fait. Le 30 juin, le Syndicat national de l’édition (SNE) – présidé par Antoine Gallimard – a tenu son AG annuelle. En France, le livre numérique a progressé
de 8 % à 52,9 millions d’euros en 2010, soit presque 2 % du revenu net total des maisons d’édition. Rejoindre l’Hadopi est toujours à l’étude.

En clair. Dans son discours lors de l’assemblée générale annuelle du SNE, Antoine Gallimard n’a quasiment rien dit sur le projet des éditeurs de livres (1) de rejoindre le dispositif de la « réponse graduée » de l’Hadopi. Tout au plus, a-t-il réaffirmé, « les éditeurs envisageaient de rejoindre l’Hadopi ». Ce que la déléguée générale du SNE avait déjà dit à Edition Multimédi@ en janvier dernier (2). « Les travaux d’études sont encore en cours », nous confirme une porte-parole du SNE. Mais aucune date n’est précisée sur le dépôt éventuel du dossier de demande d’autorisation auprès de la Cnil, afin de pouvoir relever les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage de livres numériques. Le choix de la technique de marquage des oeuvres et de la surveillance sur Internet, de type TMG/Civolution, Advestigo ou encore Audible Magic, n’est pas encore arrêté. « Le SNE a dernièrement multiplié les contacts avec les ayants droit de la musique et du cinéma, ainsi qu’avec divers prestataires techniques afin d’étudier le mécanisme de réponse graduée mis en oeuvre par l’Hadopi2 [volet pénal de la loi, daté du 29 octobre 2009, ndlr] et l’intérêt pour le secteur de l’édition de rejoindre le dispositif », peut-on seulement lire dans le rapport d’activité 2010-2011
du SNE publié à l’AG. Le Syndicat y indique, en outre, qu’il « étudie actuellement les solutions techniques et pratiques existantes relatives à une procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites ». Cela suppose que l’éditeur soit capable techniquement d’identifier l’hébergeur. Aussi, le SNE incite les maisons d’édition à
« communiquer les adresses de sites proposant des téléchargements illégaux », afin
de constituer une « liste [qui] permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres ». Une adresse mail – juridique@sne.fr – a été créée à cet effet, le SNE proposant en plus à ses membres une procédure et des courriers types (3). Le piratage d’e-books inquiète d’autant plus les éditeurs qu’une étude de l’Hadopi, datant du 18 mai, en montre la réalité grandissante : 36 % des internautes pirates déclarent télécharger des livres illicitement (77 % pour la musique, 71 % pour les films) en streaming (42% d’entre eux), P2P
(17 %) et direct download (40 %). Antoine Gallimard, lui, qualifie la vente de livres numériques d’encore « marginale » et met en garde contre « les fantasmes que peut engendrer ce nouvel âge technologique ». @

La bataille entre IPTV et Web pour prendre le contrôle de la télévision connectée est engagée

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Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), distributeurs, via leurs box, de chaînes
de télévision auprès de 10 millions d’abonnés en France, entendent préserver leurs positions face à l’arrivée dans les logements des fabricants de téléviseurs connectés, lesquels font alliance avec les géants du Web.

Le président de MySkreen, Frédéric Sitterlé, a affirmé au colloque NPA du 23 juin
que les « box » des FAI allaient « disparaître » au profit de la TV connectée, comme
le Minitel a laissé place à Internet ! Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom sont actuellement les maîtres dans les foyers connectés, pour ne pas dire en quasi-monopole : 95,2 % des abonnés au haut débit en France le sont en effet par un
accès ADSL et la barre des 20 millions de ces abonnements haut débit (20.250.000 exactement) a été franchie pour la première fois au premier trimestre 2011.

Pandora : au-delà des Etats-Unis et… de la musique

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En fait. Le 15 juin, la smartradio américaine Pandora – qui permet à 90 millions d’inscrits de personnaliser des playlists en streaming – est entrée à la Bourse
de New York à 16 dollars l’action, avant de chuter en dessous de son cours d’introduction mais au-dessus des 7 à 9 dollars prévus initialement.

En clair. Pandora Media, fondé en 2000 par Tim Westergren (sous le nom de Savage Beast), est condamné à trouver des relais de croissance en dehors des Etats-Unis,
où les coûts de droits d’auteurs s’alourdissent et la concurrence augmente face à notamment Last.fm, Slacker Personal Radio, RDIO, Rhapsody, voire iTunes. Sans parler des contenus en streaming de Hulu, Vevo ou YouTube et de l’arrivée prochaine du suédois Spotify. Amazon, Facebook ou encore Google pourraient eux aussi accroître la pression sur le pionnier de la radio personnalisable en ligne. Pandora Media, qui est une société californienne basée à Oakland, a dû payer pour 2010 des royalties aux ayants droits de 69,4 millions de dollars (contre 32,9 millions l’année précédente) sur un chiffre d’affaires de 137,8 millions et une perte nette de 1,8 million de dollars (1). Et encore, cela ne lui donne des droits de diffusion que sur les Etats-Unis. Avec une cotation à la Bourse de New York (Nyse), la start-up entend non seulement se donner de la visibilité internationale mais surtout accélérer son développement sur deux axes. Le premier consistera à lancer Pandora sur d’autres marchés dans le monde, malgré les difficultés en perspective.
« Offrir notre service en dehors des Etats-Unis comporte de nombreux risques et défis. Le plus important est qu’il n’y pas de régimes de licence équivalents ailleurs [mais] notre objectif à long terme est de diffuser Pandora aux auditeurs au niveau mondial », affirme la direction dans son prospectus d’introduction en Bourse. Aux Etats-Unis,
le « Digital Performance Right in Sound Recordings Act » et le « Digital Millenium Copyright Act » prévoient en effet une licence pour l’écoute en streaming. Contactée par Edition Multimédi@, la vice-présidente de Pandora Media, Deborah Roth, nous a indiqué que la direction ne souhaitait pas s’exprimer pour le moment. Le deuxième axe va être de diversifier les formats de diffusion. « Beaucoup d’auditeurs radiophoniques sont attirés par la comédie, le sport, les débats, les actualités et d’autres contenus au-delà de la musique », constate Pandora, qui a commencé en mai 2011 à proposer
des radios d’humour (comedy stations) personnalisables selon les goûts de chaque auditeur. « Et à long terme, nous pensons qu’il y a une opportunité à offrir d’autres types de contenus en plus de la musique et de la comédie », est-il précisé. Selon Arbitron, un institut américain de mesure d’audience et d’études des médias, les contenus non musicaux représentent environ 20 % du total des contenus radio en 2009. @