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Futur décret SMAd : désaccord entre cinéma et vidéo

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En fait. Le 26 octobre, NPA Conseil a organisé la 12e édition de son colloque
« Quelles stratégies industrielles pour les médias numériques ? », sur fond de multiplication des écrans (télé, PC, mobile, TV connectée…). Il a été beaucoup question de l’avis surprise du CSA contre le projet de décret SMAd.

En clair. L’avis défavorable que le CSA a rendu au gouvernement le 27 septembre sur
le projet de décret fixant les obligations d’investissement des SMAd (1) – vidéo à la demande et télévision de rattrapage – dans les films de cinéma français et européens, n’en finit pas de faire des vagues. La filière cinématographique (UPF, APC, SPI, ARP, …) a exprimé sa surprise et son désaccord avec le CSA. Lors du colloque «NPA Conseil-Le Figaro », Marc Tessier – président de Video Futur et président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVD) – s’est félicité de cet avis. « Le CSA a eu la sagesse d’adopter un taux progressif avec une clause de réexamen dans 18 ou 24 mois. Cela aurait été une anomalie que d’appliquer aux SMAd un taux [de contribution financière calculée sur le chiffre d’affaires] identique à celui de la télévision. Nous n’avons pas les mêmes marges ! », a-t-il souligné. Le président du CSA, Michel Boyon, a profité du colloque pour rappeler le caractère « nouveau » de ces services audiovisuels à la demande, lesquels affichent encore une « rentabilité fragile » et sont confrontés à une « concurrence frontale de services transnationaux », avec la crainte de voir débarquer en Europe les Google TV, Apple TV et autres Hulu. Si l’on y ajoute les « difficultés d’accès aux droits de diffusion », le régulateur a préféré conseiller au gouvernement de ne pas prendre le risque de voir les SMAd nationaux se délocaliser hors de France pour échapper à des « obligations excessives ». Et comme l’a relevé Laurence Franceschini, directrice générale de la DGMIC (2), « c’est la première fois que le CSA communique
sur l’aspect “défavorable” d’un avis ». Si les plateformes de VOD se sont dite rassurées, notamment par la voix de la Fédération française des télécoms demandant une progressivité des obligations sur sept ans, les chaînes de télévision – TF1, M6, Canal+, … –, qui misent aussi sur la délinéarisation, le sont aussi. Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6, a profité du débat pour ironiser :
« Je soutiens l’avis du CSA car (…) lorsque la Mafia raquette une pizerria, elle attend qu’il y ait de l’argent. Alors qu’en France, on raquette la pizerria avant même de savoir si elle a de l’argent ! ». Ce qui n’a pas manqué d’agacer Hervé Rony et Pascal Rogard, directeurs généraux respectivement de la Scam (3) et de la SACD (4), soucieux de
« préserver la diversité culturelle ». @

… et le « marché unique » des contenus numériques

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En fait. Le 30 septembre, s’est achevée la consultation publique de la Commission européenne sur la neutralité des réseaux. Une autre, terminée le
30 juillet, portait sur l’avenir des contenus des industries culturelles face au numérique. Car Neelie Kroes prépare aussi un « marché unique » des contenus.

En clair. Il ne suffit pas de poser des « tuyaux » partout ; encore faut-il les remplir de contenus. Parallèlement au plan (très) haut débit, la commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de l’Agenda numérique, prépare plusieurs actions pour un « marché unique » des contenus (1). Après deux consultations publiques sur les « contenus créatifs en ligne » – en 2006 et en 2010 (EM@1, p. 4) –, la Commission européenne s’est déjà fixé l’objectif à 2015, puis à 2020, de lever les « sept obstacles les plus importants » pour décloisonner la « mosaïque de marchés en ligne nationaux ». La première action qu’a envisagée Neelie Kroes – ancienne commissaire européen en charge de la Concurrence – est de « simplifier l’acquittement et la gestion des droits d’auteur et l’octroi de licences transnationales », à commencer par « renforcer le régime et la transparence de la gestion des droits (en ligne) et l’octroi de licences paneuropéennes en proposant une directive-cadre sur la gestion collective des droits d’ici à 2010 ». Le vote du Parlement européen en faveur du rapport Gallot sur « le renforcement de l’application des droits de propriété » (avec création d’un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage) et les négociations internationales sur le texte « anti-contrefaçon » dit ACTA (2) prévu d’ici la fin de l’année (EM@9, p. 3 et EM@ 16, p. 8) devraient complérer la réforme vis à vis des ayants droits. La musique est en première ligne mais l’audiovisuel et le cinéma se seront pas en reste. L’audiovisuel devrait faire l’objet cette année, d’un « livre vert » où « les problèmes posés par la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles » seront identifiés. En outre, une
« communication interprétative sur la directive européenne SMA [services de médias audiovisuels, dont ceux à la demande]» est sur le point de sortir. Et sera publiée
« d’ici à 2011 » une « recommandation sur la promotion de la numérisation du cinéma européen » et « autres contenus créatifs ». Et pour l’année 2012, Neelie Kroes proposera des mesures pour « la libération du potentiel des industries de la culture et de la création » sur la base des enseignements de la consultation publique qui s’est achevée le 30 juillet dernier. C’est dans ce contexte des contenus pour les réseaux que la Commission européenne s’apprête à mettre son grain de sel dans le débat sur la neutralité du Net, dont la consultation publique s’est terminée le 30 septembre dernier. @

Inquiétudes sur la 2e version du décret « SMAd »

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En fait. Le 13 septembre, l’Association des services Internet communautaires (Asic) s’est inquiétée de la deuxième mouture du projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a lui aussi fait part de ses griefs.

En clair. Après les multiples critiques sur la première mouture du projet de décret SMAd (lire EM@13 p. 3), qui prévoit les obligations de financement des films français et européens par les éditeurs de services de vidéo à la demande (VOD) ou de télévision de rattrapage (catch up TV), une nouvelle série de griefs portent cette fois
sur la seconde version du texte. Les professionnels de l’Internet et du cinéma avaient jusqu’à la semaine dernière pour rendre leurs commentaires détaillés au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ce dernier va rendre son avis ces prochains jours, avant l’envoi du texte au Conseil d’Etat. Selon nos informations, le Bloc s’est opposé à l’instauration d’un seuil de chiffre d’affaires (1) pour le déclenchement des obligations des SMAd en matière de dépenses dans les films et d’exposition sur leur site en ligne. Explication : « Créer un seuil revient à provoquer une distorsion entre les SMAd et donc une déstabilisation du marché, les petites plateformes ayant tout intérêt à se différencier par le non-respect des obligations des plates-formes de VOD plus importantes. Ce qui inciterait en outre les SMAd situés à l’étranger à ne pas appliquer
la réglementation française dans la mesure où nombre de SMAd situés en France ne la respecterait pas ». De plus, le Bloc demande que le décret établisse une contribution spécifique à la création cinématographique, distincte de la contribution à la production audiovisuelle, sur la base de l’ensemble du chiffre d’affaires des SMAd. Le Bloc a en outre fait valoir que la chronologie des médias ne peut être modifiée par ce décret dans la mesure où la loi prévoit qu’elle doit relever d’un accord interprofessionnel. En l’occurrence, celui signé le 6 juillet 2009 qui fixe le délai applicable à la VOD sur abonnement à 36 mois (2). Quant à la proportion d’œuvres européennes et d’œuvres d’expression originales françaises sur le site (respectivement 60 % et 40 %) et aux obligations d’exposition sur la page d’accueil des œuvres européennes et françaises, elles satisfont le Bloc. Cette dernière disposition n’est pas du goût de l’Association des services Internet communautaires (Asic) : « Impossible à réaliser », affirme-t-elle. Et
de se déclarer  « inquiète quant à l’adoption d’un texte qui tend au final à affirmer que l’Internet est de la télévision ». Autrement dit : il faut séparer la catch up TV/VOD des sites de contenus générés par les utilisateurs. @

Eric Walter, Hadopi : « Nous nous apprêtons à recevoir les premières saisines des ayants droits »

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Alors que les premières plaintes des ayants droits de la musique et du cinéma sont attendues avant fin juillet par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et pour la protection des droits sur Internet (Hadopi), son secrétaire général n’exclut pas l’envoi des premiers avertissements dès ce mois-ci.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Quand attendez-vous les premières adresses IP d’internautes de la part des industries de la musique et du cinéma, lesquelles ont prévu à terme un maximum de 125.000 constats par jour ?
Eric Walter (photo) : La phase de tests d’interconnexion se termine, entre notre système d’information, celui du prestataire technique
TMG et ceux des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma. Mécaniquement, l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes interviendra après les premières saisines. Mais je ne peux pas vous dire s’ils partiront d’ici à fin juillet car la Commission de protection des droits (CPD) peut décider d’envoyer ou non un e-mail. A compter de la réception des saisines, nous avons deux mois pour envoyer les premiers e-mails (1).

Le Salon du livre de Francfort se met au cross-media

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En fait. Le 14 juillet, l’association allemande des éditeurs et des libraires, organisatrice du Frankfurt Book Fair du 6 au 10 octobre, a annoncé élargir son
« Film & Media Forum », lancé en 2003, à d’autres industries de contenus comme les jeux vidéo, la musique ou le Web.

En clair. Le plus grand salon mondial du livre (1) ne fait plus seulement dans l’édition.
Il s’ouvre de plus en plus aux autres médias et contenus de divertissement. Sous le slogan StoryDrive, les organisateurs misent sur le cross-media. « Le “Films & Media Forum” existe depuis 2003 avec les industries du cinéma et de l’édition. Cette année, nous l’élargissons à d’autres industries créatives comme le jeu et la musique », explique Britta Friedrich, directrice du Films & Media Forum, à Edition Multimédi@.
Cela revient à créer une place de marché crossindustry pour les professionnels des contenus, du livre aux loisirs (entertainment). Des conférences sur deux jours y seront organisées sur le thème du « copyright 2.0 » et des nouveaux modèles économiques.
« Les mondes des médias et des loisirs sont constitués de professionnels très hétérogènes. Or ce que veulent faire les éditeurs de livres, producteurs de films, musiciens ou les développeurs de jeux, c’est de raconter de belles histoires. La numérisation et la fusion des différents médias ont complètement changé la façon de raconter des histoires (storytelling).
Les nouvelles technologies facilitent les nouveaux contenus », explique Britta Friedrich.
Le Salon du livre de Francfort entend ainsi « casser » les inhibitions et favoriser les partenariats, ainsi que les opportunités de coopérations « multi et cross-media ».
Un centre « Film & Media Rights » sera dédié aux accords de droits et aux réseaux.
« Un livre peut-être subitement et simultanément un film, un jeu ou une musique.
Celui qui avait encore un rôle mineur dans un films aujourd’hui peut déjà devenir le personnage principal dans un jeu sur ordinateur. Les scénarios sont de plus en plus transmis et racontés dans des formats cross-media », expliquait-elle dans une récente interview (2). Du script au film, en passant par le livre ou le jeu, toutes les idées sont les bienvenues pour contribuer à des « contenus hybrids » ou des « contenus fluides » (hybrids or liquid content). Le Forum Films & Media permettra aux habituels représentants de l’industrie de rencontrer des auteurs et des utilisateurs. « Avec des solutions de self-publication sur Internet (comme epubli en Allemagne) ou des portails comme MySpace, les auteurs entrent en contact directement avec leur public, voire financent leurs projets via des sites web comme Kickstarter », remarque Britta Friedrich. Les auteurs et les créateurs commencent à s’émanciper… @