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Financement de films, TVA ADSL et taxe Cosip

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En fait. Le 3 janvier, l’Association des producteurs de cinéma (APC) a critiqué l’annonce de Free qui veut dissocier la distribution de chaînes de télévision en faisant une option facturée 1,99 euro par mois – au lieu de la moitié de la facture triple play. Ce serait moins de financement pour les films.

En clair.. La polémique sur les conséquences de la hausse de la TVA à 19,6 % sur
les offres triple play (téléphone-Internet-télévision), au lieu de 5,5 % sur la moitié de la facture liée aux chaînes de télévision, continue de faire des vagues dans le monde du septième art. Comme le calcul de la taxe dite Cosip (1) – destinée à établir le niveau
de contribution obligatoire des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au financement de films français et européens – est effectué sur la moitié de la facture triple play, l’initiative de Free réduirait à la portion congrue l’assiette de calcul. « Il semble que Free tente ainsi de faire une économie sur le dos de la création cinématographique et audiovisuelle, en ayant pour objectif de réduire drastiquement l’assiette de la taxe destinée à cette dernière, qui est perçue par le CNC (2), tout en continuant plus que jamais à faire des œuvres un “produit d’appel“ », estime Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC. L’association, qui représente près de la moitié des budgets du cinéma français, « conteste ce qui représenterait selon elle un contournement artificiel des dispositions de la loi de finances pour 2011 et des engagements du Président de la République ». Nicolas Sarkozy avait annoncé aux organisations du cinéma français – reçues le soir du 6 septembre 2010 – que le gouvernement garantirait le financement des films via le fonds Cosip à l’occasion du projet de loi de Finances 2011. Ce qui fut fait le 15 décembre dernier avec l’adoption du texte qui prévoit le maintien de la contribution des FAI calculée sur 45 % de leur chiffre d’affaires triple play. Rappelons que c’est la Commission européenne qui a estimé illégale l’application par la France
de la TVA réduite sur la moitié du triple play, cette mesure ayant été instaurée par la loi du 5 mars 2007 « en contrepartie » de la taxe Cosip (lire EM@19, p. 7). Jusqu’alors, les FAI versaient aux sociétés d’auteurs 3,75 % sur la moitié des recettes triple play soumise à la TVA réduite de 5,5 %. Ils paieront désormais autant sur
la totalité de la facture triple play passée à la TVA à 19,6% mais bénéficieront d’un abattement de 55 %. En ramenant à 6,2 % la part « télévision » dans son offre triple play, Free fait donc grincer des dents les ayants droits. Le directeur général de la SACD (3), Pascal Rogard, estime que « les créateurs (…) seraient fondés à exercer [leur droit d’autoriser ou d’interdire la retransmission des programmes, ndlr] pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille »… @

La fibre optique à domicile disqualifiée par le VDSL ?

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En fait. Le 9 juin, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’est dit « surpris et déçu » par le peu d’abonnés à la fibre optique à domicile – 80.000 (sans les 290.000 de Numericable) – sur les 800.000 foyers raccordés. La faute à l’ADSL et au VDSL ?

En clair. Le marché mondial de la fibre optique est encore loin de détrôner l’ADSL
qui reste le moyen le plus répandu – dans 61,4 % des cas – pour accéder à l’Internet haut débit, tandis que la fibre optique jusqu’à l’immeuble (FTTB) ou à domicile (FTTH) est encore à 8 %. Il n’y a qu’au Japon où la fibre a dépassé le cuivre (en 2009). Selon l’Institut de l’audiovisuel et des télécoms en Europe (Idate), qui organise le 16 juin les 4e Assises du très haut débit (1), « les marchés du très haut débit progressent rapidement » et devrait atteindre fin 2010 les 52 millions d’abonnés dans le monde,
4,1 milliards en Europe, dont près de 1 million en France (955.600 précisément).
Mais le 100 Mbits/s se font encore attendre pour le plus grand nombre. La faute à
« trop cher » ? Raccorder tous les Français à de la fibre optique – d’ici à 2025 comme le souhaite Nicolas Sarkozy – coûterait 30 milliards d’euros, le grand emprunt n’ayant prévu que 2 milliards (EM@2 p. 3). La Datar (2), elle, estime que le coût pouvait être ramené à 18 milliards si l’on termine le réseau très haut débit par d’autres technologies comme la 4G mobile. Mais c’est oublier un peu vite l’ADSL, qui n’a pas encore dit son dernier mot dans la diffusion audiovisuelle (IPTV et VOD en tête). Selon nos informations, l’Union internationale des télécoms (UIT) va officialiser la norme
« G.Vector » ou « G.993 .5 » permettant à l’ADSL de se transformer en « VDSL3 » capable d’atteindre de 100 à 500 Mbits/s sur une distance allant de 500 mètres à 1 kilomètre. « Grâce à la technologie DSM (Dynamic Spectrum Management) que nous avons développée, les lignes de cuivre vont pouvoir facilement offrir des débits 100 Mbits/s avec une très bonne qualité entre le point de terminaison
de la fibre (sous – répartiteur, immeuble, …) et le raccordement de l’abonné via une ligne téléphonique. Et avec le “bonding”, qui consiste à fusionner deux ou trois paires de cuivre, les 500 Mbits/s sont même possibles », explique à Edition Multimédi@ John Cioffi, l’Américain co-inventeur de l’ADSL (3) dans les années 80 et actuel PDG – fondateur de la société Assia. En France, SFR est l’une de ses grandes références européennes (avec Deutsche Telekom, Telefonica ou encore Swisscom). Selon lui, le coût de déploiement de la fibre à domicile est prohibitif : « 2.500 dollars par abonnés pour le FTTH, contre 100 dollars par abonnés VDSL (auxquels il convient d’ajouter
100 à 200 dollars pour la fibre à 1 kilomètre) ». Disponibilité : 2011. @

La TV par ADSL et le multimédia 3G s’imposent

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En fait. Le 2 février, l’Autorité de régulation des communications électroniques
et des postes (Arcep) publie son observatoire des marché des services télécoms portant sur le troisième trimestre 2009. La télévision sur ADSL et le multimédia mobile via la 3G prennent de l’ampleur.

En clair. Près de la moitié des abonnés à un accès ADSL – lesquels représentent 94 % des abonnements haut débit en France – ont la possibilité de recevoir par leur ligne de cuivre téléphonique des chaînes de télévision. Pour la première fois, le seuil des 45 % des abonnements ADSL ayant la télévision a en effet été franchi au 30 septembre 2009
(à 45,1 % précisément). Autrement dit : sur les 18 millions d’abonnés à un service triple play par le réseau téléphonique, ils sont maintenant un peu plus de 8 millions à être
« éligibles » pour pouvoir recevoir la télévision. Cela représente une augmentation de
44,1 % sur un an, soit 2,5 millions d’abonnements supplémentaires. A ce rythme les 50 % ont dû être atteints à la fin de l’an dernier. Mais il faudra attendre jusqu’au 4 mai prochain pour en avoir la confirmation auprès de l’Arcep. Pour l’heure, son observatoire des marchés des services télécoms nous apprend aussi que le seuil des 20 millions de clients mobiles (abonnés ou prépayés) utilisant des services multimédias mobiles a été franchi pour la première fois là aussi (à 20,755 millions précisément). C’est-à-dire que 35 % de l’ensemble des clients des opérateurs mobiles en France – Orange, SFR, Bouygues Telecom et les MVNO (1) – sont des mobinautes actifs, dans le sens où ils ont utilisé « au moins une fois sur le dernier mois » un service multimédia de type Wap, i-Mode, MMS (mais pas SMS) ou encore e-mail. Cependant, tous ne sont pas dotés de la 3G. Cette technologie mobile de troisième génération – dont les services ont été lancés en premier par SFR en novembre 2004 – dépasse quand même après cinq ans d’existence les 15 millions de clients grâce à une croissance sur un an de 65 % (à 15,4 millions exactement, soit seulement un quart des clients mobiles). Grâce à la 3G, ceux-là ont pu accéder « au cours des trois derniers mois » à des services aussi bien voix que visiophonie, télévision sur mobile ou encore transfert de données. Quant aux cartes
« SIM (2) Internet », entendez les cartes « PCMCIA » ou clés « USB » 3G ou 3G+ insérées dans des ordinateurs portables ou mini-PC pour se connecter au réseau et surfer sur le Web (3), elles sont en plein boom puisqu’elles continuent de doubler au troisième trimestre : + 114 % à 1,756 millions d’unités. L’Internet mobile est en marche. @

Très haut débit : risque de très grande fracture

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En fait. Le 10 décembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi
contre la fracture numérique, texte déposé en mai par le sénateur de la Gironde,
Xavier Pintat. Objectif : assurer la couverture du très haut débit et de la télévision numérique terrestre (TNT).

En clair. Le Sénat a adopté le 10 décembre le projet de loi “Pintat” qui avait été adopté le 30 novembre dernier à l’Assemblée nationale. Il s’agit, d’une part, de donner la possibilité aux collectivités locales d’être investisseur minoritaire dans les réseaux très haut débit et, d’autre part, de mettre en place un fonds d’aménagement numérique des territoires (96 millions d’euros, dont 250 euros garantis à chacun des 200.000 foyers ne pouvant recevoir la TNT). Ce vote parlementaire intervient après que la commission
« Rocard-Juppé » ait recommandé, le 19 novembre, de consacrer 2 milliards d’euros pour les infrastructures très haut débit (voir EM@ n° 2 p. 3). « Ces recommandations visent justement à rendre complémentaires l’investissement privé et l’investissement public. C’est là un pas décisif vers la mise en place d’un programme national pour le très haut débit », a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique. Par ailleurs, le passage au tout-numérique pour la diffusion de la télévision va libérer les fameuses « fréquences en or » (du « dividende numérique ») qui devraient apporter le très haut débit mobile jusque dans les « zones blanches ». La future quatrième génération de mobile (4G) est d’ores et déjà perçue comme une véritable alternative au développement de la fibre optique. « Si nous n’y prenons garde, la fracture numérique du très haut débit sera plus importante encore que celle du haut débit », a prévenu la député Laure de La Raudière (1). La France a bien rattrapé son retard dans le haut débit, mais l’arrivée de la fibre risque à terme de recréer une fracture numérique. Pour l’heure, seuls 680.000 abonnés en bénéficient. Mais la généralisation de la haute définition pour la télévision et de la vidéo à la demande de qualité créera une forte demande. Autant le satellite peut être une solution alternative lorsque l’on ne peut recevoir l’ADSL dans certaines zones rurales ou montagneuses, autant l’accès haut débit satellitaire risque de faire pâle figure par rapport à un accès très haut débit. « Nous devons nous fixer l’objectif de remplacer, pour tous les Français, le réseau cuivre par le réseau fibre optique. (…) Toutes les solutions alternatives, existantes ou à venir, doivent être étudiées. C’est ce que permet l’élaboration des schémas directeurs territoriaux prévus par la proposition de loi du sénateur Pintat »,
a indiqué la député d’Eure-et-Loir. @