Jacques Toubon : « Faire en sorte que la diffusion en ligne respecte et rémunère la propriété intellectuelle »

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Ancien ministre de la Culture (1993-1995), puis de la Justice (1995-1997), ex-eurodéputé (2004-2009), actuellement membre du collège de l’Hadopi et coauteur du rapport « Création & Internet » remis il y a un an maintenant, Jacques Toubon répond en exclusivité aux questions de Edition Multimédi@.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le rapport Zelnik- Toubon-Cerruti, dont vous êtes l’un des auteurs, a été remis à Frédéric Mitterrand il y a un an. Sur vos 22 propositions, lesquelles ont été suivies ou sont en passe de l’être ? Quelles autres avancées espérez-vous cette année ? Jacques Toubon : Le rapport Zelnik a connu le sort qui est couramment réservé aux propositions indépendantes : une partie est mise en oeuvre, une autre est refusée, une troisième est en cours de réalisation. Dans la première catégorie, ce qui a été fait : la carte musique a été lancée le 25 octobre dernier ; l’extension du prix unique au livre numérique et la TVA réduite sont en cours d’adoption ; les aides à la numérisation sur le grand emprunt pour les films et les livres ont été débloquées [750 millions d’euros consacrés au financement de la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques, ndlr] ; l’avis de l’autorité de la concurrence sur la position dominante de Google a été rendu le 14 décembre dernier et l’enquête lancée par la Commission européenne sur le même sujet se poursuit. C’est beaucoup. Ont été en revanche refusées l’extension des crédits d’impôt et la taxation de Google au titre de l’impôt sur les sociétés, encore que sur ce point le Parlement a adopté le principe d’une taxe sur les revenus publicitaires en ligne.
Interviendront prochainement : des améliorations de la carte musique et une campagne de communication, le renforcement des moyens de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), une plateforme unique de distribution des livres numériques. S’agissant de la gestion collective des droits exclusifs, la médiation Hoog n’a pas pu obtenir un accord pour une gestion collective mais seulement la signature de « 13 engagements pour la musique en ligne ». Globalement, ce qui me paraît le plus positif est que l’idée-force du rapport – c’està- dire une économie durable de la culture en ligne assurant compétitivité économique et diversité culturelle – a été retenue. La stratégie européenne que nous appelions de nos vœux progressent aussi : l’agenda numérique de la Commission européenne comme le récent du comité des sages (l’un des trois est Maurice Levy) – qui a rendu son rapport le 10 janvier à Neelie Kroes au sujet de la numérisation du patrimoine culturel – en témoignent

Ephéméride

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15 janvier 2011
• Wikipedia fête ses dix ans : 17 millions d’articles publiés en 250 langues et 16 millions de dollars collectés.

13 janvier
• Eric Besson (ministre de l’Economie numérique) affirme qu’il y a pas de « conflit d’intérêt » à nommer un « commissaire du gouvernement » à l’Arcep.
• Free a déposé un recours le 10 décembre contre le décret l’obligeant à transmettre les e-mails d’avertissement de l’Hadopi à ses abonnés, selon le Conseil d’Etat à l’AFP.
• Christian Paul (député PS) : « Le gouvernement renonce de fait à définir et à inscrire dans la loi le principe de neutralité » du Net.
• Reg TP, le régulateur allemand des télécoms, déclare « n’avoir rien contre l’Internet à deux vitesses ».
• Zaoza (Vivendi Mobile Entertainment) annonce des accords de diffusion de films et séries avec Studio Canal et Pathé.
• James Climent, un internaute français condamné pour piratage à 20.000 euros d’amende, annonce à l’AFP avoir saisi la Cour européenne des droits de l’Homme.
• YouTube est accusé par le site officiel cubain Cubadebate de « censure » et d’« atteinte à la liberté d’expression ».

Culturethèque

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En poussant la porte de ma “culturethèque” de quartier ce samedi matin, c’est également une fenêtre qui s’entrouvre sur toutes ces bibliothèques grâce auxquelles, au fil du temps, j’ai aimé découvrir, au détour de linéaires souvent poussiéreux, des trésors endormis. Ce n’est pourtant plus des livres que je viens consulter, même si quelques étagères accueillent encore des ouvrages à côté d’une sélection de musique, de films et de journaux. Comme moi, les citoyens n’ont pas déserté ces lieux de diffusion des savoirs qui ont dû et su s’adapter tout au long de ces dernières années. Certains avaient en effet annoncé la disparition des médiathèques à l’heure de la numérisation accélérée des livres et de la diffusion effrénée des fichiers musicaux et vidéo. Mais, au rebours de ce sombre pronostic, ces lieux privilégiés de partage populaire, au nombre de plus de 3.000 en France, remplissent toujours ce rôle qu’ils ont, peu à peu, conquis par la volonté de quelques précurseurs. Comme l’étonnant Alexandre Vattemare au XIXe siècle, qui fut le premier promoteur des bibliothèques publiques, ou comme l’Américain Melvil Dewey et du Français Eugène Morel au XXe siècle.

« Nos bonnes vieilles médiathèques proposent des prêts numériques de fichiers de livres ou de musiques “chrono-dégradables” ».

Régulation de la neutralité de l’Internet : les Etats-Unis donnent le la à l’Europe

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Le régulateur fédéral américain, la FCC, a adopté le 21 décembre dernier le nouveau règlement sur la neutralité de l’Internet aux Etats-Unis. Ce texte, qui pourrait être contesté, servira tout de même de référence à l’Europe – y compris
à la France qui s’apprête à légiférer.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Adopté le 21 décembre 2010 à une courte majorité, le nouveau règlement de la Federal Communications Commission (FCC) sur
la Net Neutrality a un effet contraignant immédiat sur l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) américains, qu’ils soient fixes
ou mobiles. Ce nouveau règlement de la FCC sera certainement attaqué en justice, car son fondement juridique repose sur les
termes très généraux du chapitre 1 de la loi américaine sur les télécommunications, fondement légal qui a été jugé déjà insuffisant par une cour d’appel dans l’affaire Comcast (1). L’avenir de ce règlement reste donc incertain.

Fibre optique, 4G, TMP et RNT : les réseaux à décoincer au cours de l’année 2011

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La France a accumulé les retards, voire les blocages, dans les projets de déploiement du très haut débit (fibre et 4G), la télévision mobile personnelle (TMP) ou encore la ratio numérique terrestre (RNT). Les conditions réglementaires et économiques seront-elles réunies cette année ?

Des retards s’accumulent sur trois grands projets de réseaux, pourtant promis depuis cinq ans maintenant. La fibre optique en France ne dépasse pas les 500.000 abonnés.
Et encore, la fibre jusqu’à la maison – FTTH (1) – ne concerne qu’une minorité d’abonnés, l’écrasante majorité étant raccordée chez eux en cuivre ou en câble coaxial avec la fibre s’arrêtant au pied de l’immeuble en mode FTTB (2) comme, par exemple, pour les clients de Numericable.