L’industrie de la musique va continuer à déchanter

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En fait. Le 14 juin, le cabinet d’études PriceWaterhouseCooper (PwC) publie la
12e édition de son étude mondiale sur l’industrie des médias et des loisirs sur
la période 2011-2015. La croissance : + 5,7 % chaque année en moyenne. Publicité sur Internet (+ 13 %) et accès à Internet (+ 8,6 %) sont en tête.

En clair. L’industrie de la musique enregistrée a encore du souci à se faire : des treize marchés mondiaux analysés par PriceWaterhouseCooper (PwC) d’ici à 2015, elle arrive en treizième position en termes de « croissance moyenne » annuelle sur cinq ans des industries des médias et des loisirs. C’est même la seule qui affichera une décroissance de 1,1 % par an en moyenne jusqu’en 2015 (ligne d’horizon de l’étude). Le marché physique va ainsi continuer à décliner et ne sera pas compensé par la croissance de la musique numérique. D’autant que les Etats-Unis et le Japon sont deux pays où la vente de musique en ligne décline aussi ! « Les revenus du marché mondial de la musique enregistrée en 2010 ont été 29,6 % moins élevés que ceux de 2006 et ils ne sont prêts de croître à nouveau avant 2014 », prévoit PwC. L’édition (de livres) et la presse (quotidienne) sont aussi les lanternes rouges avec la plus faible croissance en moyenne d’ici à 2015 : +1,9 % chacune (voir ci-dessous). Globalement, les dépenses numériques vont atteindre pour la première fois cette année-là un tiers du marché total des médias et des loisirs : 33,9 % des 1.870,4 milliards de dollars en 2015, contre 27,9 % des 1.480,8 milliards d’euros. @

Pandora : au-delà des Etats-Unis et… de la musique

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En fait. Le 15 juin, la smartradio américaine Pandora – qui permet à 90 millions d’inscrits de personnaliser des playlists en streaming – est entrée à la Bourse
de New York à 16 dollars l’action, avant de chuter en dessous de son cours d’introduction mais au-dessus des 7 à 9 dollars prévus initialement.

En clair. Pandora Media, fondé en 2000 par Tim Westergren (sous le nom de Savage Beast), est condamné à trouver des relais de croissance en dehors des Etats-Unis,
où les coûts de droits d’auteurs s’alourdissent et la concurrence augmente face à notamment Last.fm, Slacker Personal Radio, RDIO, Rhapsody, voire iTunes. Sans parler des contenus en streaming de Hulu, Vevo ou YouTube et de l’arrivée prochaine du suédois Spotify. Amazon, Facebook ou encore Google pourraient eux aussi accroître la pression sur le pionnier de la radio personnalisable en ligne. Pandora Media, qui est une société californienne basée à Oakland, a dû payer pour 2010 des royalties aux ayants droits de 69,4 millions de dollars (contre 32,9 millions l’année précédente) sur un chiffre d’affaires de 137,8 millions et une perte nette de 1,8 million de dollars (1). Et encore, cela ne lui donne des droits de diffusion que sur les Etats-Unis. Avec une cotation à la Bourse de New York (Nyse), la start-up entend non seulement se donner de la visibilité internationale mais surtout accélérer son développement sur deux axes. Le premier consistera à lancer Pandora sur d’autres marchés dans le monde, malgré les difficultés en perspective.
« Offrir notre service en dehors des Etats-Unis comporte de nombreux risques et défis. Le plus important est qu’il n’y pas de régimes de licence équivalents ailleurs [mais] notre objectif à long terme est de diffuser Pandora aux auditeurs au niveau mondial », affirme la direction dans son prospectus d’introduction en Bourse. Aux Etats-Unis,
le « Digital Performance Right in Sound Recordings Act » et le « Digital Millenium Copyright Act » prévoient en effet une licence pour l’écoute en streaming. Contactée par Edition Multimédi@, la vice-présidente de Pandora Media, Deborah Roth, nous a indiqué que la direction ne souhaitait pas s’exprimer pour le moment. Le deuxième axe va être de diversifier les formats de diffusion. « Beaucoup d’auditeurs radiophoniques sont attirés par la comédie, le sport, les débats, les actualités et d’autres contenus au-delà de la musique », constate Pandora, qui a commencé en mai 2011 à proposer
des radios d’humour (comedy stations) personnalisables selon les goûts de chaque auditeur. « Et à long terme, nous pensons qu’il y a une opportunité à offrir d’autres types de contenus en plus de la musique et de la comédie », est-il précisé. Selon Arbitron, un institut américain de mesure d’audience et d’études des médias, les contenus non musicaux représentent environ 20 % du total des contenus radio en 2009. @

La « taxe Google » est morte, vive la eTVA en Europe ?

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En fait. Le 22 juin, le Sénat a renoncé à la taxe sur la publicité sur Internet, ou
« taxe Google » de 1 %, qu’il avait pourtant introduite sept mois plus tôt (1) dans le « PLFR » 2011 ! Elle devait s’appliquer à partir du 1er juillet. L’Assemblée nationale avait aussi voté sa suppression le 10 juin.

En clair. Le Parlement a volé in extremis au secours des plateformes du Web vivant
de la publicité en ligne, en supprimant la taxe Google lors des débats sur le projet de
loi de finances rectificatif (PLFR) de 2011. L’Asic (2), le Spiil (3) et le CNN (4) s’en sont aussitôt « réjoui ». C’est la sénatrice Catherine Morin- Desailly (Union centriste) qui a réussi à obtenir de Philippe Marini (UMP) la suppression définitive. Dix jours plus tôt, pas moins de sept députés – dont six UMP (Laure de La Raudière, Olivier Carré, Louis Giscard d’Estaing, Patrice Martin-Lalande, Lionel Tardy, Bernard Gérard) et un Nouveau centre (Philippe Vigier) – ont été les auteurs de l’amendement « n°1 » qui a été introduit dans la soirée du 10 juin à l’Assemblée nationale. Considérant cette taxe d’« erreur » commise par les sénateurs, ils ont ainsi supprimé la « taxe Google » en abrogeant l’article 302 bis KI du code général des impôts qui avait été adopté par le Parlement – en commission mixte paritaire (CMP) – le 13 décembre 2010. « Cette taxe est une fausse bonne idée. (…) Il s’agit non seulement d’un mauvais signal donné aux acteurs du numérique – secteur qui est source de 25 % de la croissance en France (…) – mais surtout d’un mauvais calcul financier car au final, les pertes seront rapidement plus importantes que les recettes. En effet, cette taxe abusivement baptisée “Taxe Google”, alors qu’elle ne taxera jamais Google, est due par tout preneur de services
de publicité en ligne, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et établi en France », expliquaient les députés rejoints par les sénateurs. « Aussi, poursuivent-ils, il est évident que bon nombre de preneurs exerceront l’acte d’achat de services de publicité en ligne depuis l’étranger, afin de ne pas avoir à payer cette taxe. Cette délocalisation d’achat/vente entraînera inévitablement la perte de la perception de la TVA pour l’État français, et donc la perte de recettes [estimée à 49 millions d’euros en 2011, ndlr] plus importantes que ce que va rapporter [25 millions d’euros, ndlr] la taxe sur la publicité en ligne ». Lors de la séance du 10 juin, la député Laure de La Raudière a expliqué qu’il fallait la supprimer et étudier à la place « une fiscalité sur les lieux de consommation ». Elle a convaincu le ministre du Budget François Baroin de s’en remettre aux travaux du Conseil national du numérique (CNN) sur cette question. Le gouvernement s’est engagé au Sénat à définir « une norme européenne » en matière fiscale. @

La nouvelle taxe Cosip attendra la loi de finances 2012

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En fait. Dans la nuit du 22 au 23 juin, l’amendement du sénateur UMP Philippe Mariani tentant d’instaurant une nouvelle taxe « Cosip » sur les FAI avec un nouveau barème a finalement été retiré, comme l’avait le 10 juin le même amendement déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

En clair. C’est à l’automne prochain que les opérateurs télécoms et les FAI sauront à quelle « nouvelle taxe Cosip » ils seront soumis. Bien que le gouvernement – sur un arbitrage du Premier ministre – ait décidé de « préserver » les recettes du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), lequel gère le Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip), il n’a pas réussi imposer son amendement allant dans ce sens.
Ni à l’Assemblée nationale le 10 juin, ni au Sénat le 23 juin, dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Le lobbying de la Fédération française des télécoms (FFT) semble
avoir payé. Après le rejet par les députés de l’amendement 1577 déposé par surprise
par le gouvernement (1), ce dernier est revenu à la charge auprès des sénateurs avec l’amendement 225. Il s’agissait de faire en sorte que la taxe « Cosip » due par les FAI
soit « assise tant sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément, que sur les abonnement à des services de communication en ligne ou des services de téléphonie, dès lors que leur souscription est nécessaire pour recevoir des services de télévision ». Car le gouvernement veut éviter que les FAI soient tentés de sous-estimer la part de l’audiovisuel dans leurs factures triple play pour minimiser leur contribution au Cosip. Or depuis la disparition de la TVA de 5,5 %, laquelle leur était accordée sur la partie distribution audiovisuelle des offres triple play en contrepartie de leur contribution au Cosip (2), les opérateurs ont intérêt à « optimiser » en réduisant l’importance de la télévision dans leurs revenus. Free est particulièrement visé pour avoir, en début d’année, rendu optionnelle son offre TV pour 1,99 euro par mois (portion congrue pour le calcul du Cosip). L’Association des producteurs de cinéma (APC) s’en était insurgée. Or Nicolas Sarkozy avait garanti aux organisations du cinéma français – reçues le 6 septembre 2010 – le financement des films via le CNC. Avec son amendement, le gouvernement voulait en outre simplifier à quatre tranches le barème de calcul de la taxe « Cosip » : de 1,25 % au-delà de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires jusqu’à 250 millions, ensuite 2,25 % jusqu’à 500 millions, puis 2,75 % jusqu’à 750 millions, enfin 3,25 % au-delà. En évitant l’optimisation des FAI, le gouvernement espérait garantir dès cette année 2011 le budget du CNC et éviter un manque à gagner pouvant aller de 20 à 140 millions d’euros selon Frédéric Mitterrand. @

Le CNM sera à la musique ce que le CNC est au cinéma

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En fait. Le 21 juin, la mission Chamfort-Colling-Thonon-Selles-Riester de réflexion sur le « financement de la diversité musicale à l’ère numérique » devait rendre son rapport. Mais ce sera « a priori début juillet », nous dit-on. Il devrait proposer la création du Centre national de la musique (CNM).

En clair. Le Centre national de la musique (CNM) devrait voir le jour d’ici début 2012. Ce que devraient préciser cet été les propositions de la mission Chamfort (1)-Colling-Thonon (2)-Selles- Riester (3), dont le rapport d’étape était – selon nos informations – attendu pour la Fête de la musique, le 21 juin, mais finalement espéré pour « la première quinzaine de juillet ». Le CNM serait à l’industrie de la musique ce qu’est le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) à l’industrie du film. A savoir : un établissement public, rattaché au ministère de la Culture et de la Communication, chargé de percevoir les contributions de différents acteurs pour financer la production d’oeuvres – en l’occurrence de musiques. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), déjà tenus de verser leur écot au Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) géré par le CNC, devraient être mis à contribution dès l’an prochain à une sorte de « Cosim » (compte de soutien à l’industrie de la musique). Un dispositif appelé
de ses vœux par la filière musique (4). Après la signature le 17 janvier 2011 des 13 engagements de la mission Hoog (5), les producteurs de musique se sont félicités
que les pouvoirs publics ouvrent la voie à un soutien de la filière en difficulté face au numérique. Pour l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), « la mise en chantier d’un Centre national de la musique constitue, en effet, l’une [de nos] mesures prioritaires ». En ajoutant : « Cet organisme aurait vocation
à constituer à la fois le réceptacle de taxes fiscales en soutien du financement de la production musicale et un organe de régulation de notre secteur, à l’instar du CNC
pour le cinéma ». Le gouvernement s’était effet engagé à mener « une réflexion sur
la constitution d’un outil de soutien à la filière musicale dans toutes ses composantes, dans la perspective d’une mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances 2012 ». Reste la question du budget du futur CNM alimenté par la contribution des FAI. Alors que ces derniers et les opérateurs télécoms ont contribué en 2010 à hauteur de 180 millions d’euros au Cosip, l’enveloppe du « Cosim/CNM » pourrait atteindre entre 50
et 100 millions d’euros (« La Tribune » du 9 juin). Le gouvernement espérait pouvoir, sans attendre la loi de finances 2012, amorcer le fonds du CNM dès cette année via
le CNC en instaurant – malgré son rejet par les députés le 11 juin au soir – une nouvelle taxe sur les FAI dans le cadre du collectif budgétaire 2011 (voir ci-dessous). @