Frédéric Mitterrand : « Le dialogue avec Google doit mettre fin rapidement aux différends passés »

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Le ministre de la Culture et de la Communication, dont le budget 2012 croît de 0,9 % à 7,4 milliards d’euros, répond aux questions de EM@. Il se félicite des accords avec Google sur la numérisation des livres, de l’action de l’Hadopi qui a « convoqué une soixantaine d’internautes », tout en s’opposant à l’idée de licence globale.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : La Martinière a finalement signé avec Google fin août, après Hachette Livre fin juillet ; Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont suspendu début septembre leur action en justice contre Google pour discuter : va-t-on vers une collaboration de la BNF avec Google ?
Frédéric Mitterrand : J’ai rappelé à plusieurs reprises qu’avant toute collaboration de Google avec les grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France, il convenait que le respect des droits des auteurs et des éditeurs soit assuré. Je me réjouis donc de constater que les accords passés entre Google et Hachette puis La Martinière consacrent la reconnaissance de ces principes.

TV payante et VOD : comment Canal+ a pénalisé les FAI

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En fait. Le 21 septembre, l’Autorité de la concurrence « constate que le groupe Canal+ n’a pas respecté plusieurs engagements pris lors du rachat [en 2006] de TPS » et « retire la décision d’autorisation de l’opération » que Vivendi devra re-soumettre. Canal+ devra en outre payer 30 millions d’euros.

Par Charles de Laubier

En clair. Les abus de position dominante de Canal+ sur le marché français de la télévision payante vont coûter très cher à la maison mère Vivendi. La lettre du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie datée 30 août 2006 (1), qui autorise l’opération de concentration sur le marché de la télévision payante au profit de Canal+ et de sa maison mère Vivendi, était pourtant claire. En substance, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) devaient pouvoir se développer en ayant « accès à un contenu attractif » et « se fournir en chaînes et droits attractifs ». Canal+ s’engageait ainsi à mettre à disposition ses sept chaînes et celles de TPS « à tous les distributeurs (satellite, ADSL, câble, TNT) dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires ». Or, comme le relève l’Autorité de la concurrence et le CSA (2), les chaînes en question ont été proposées sur le nouveau CanalSat – issu de la fusion de CanalSatellite et de TPS – avant même que les FAI (Orange, Free, SFR, …) aient pu les distribuer. Résultat : cette discrimination a favorisé la migration des abonnés au bouquet TPS vers CanalSat. Selon France Télécom, 90.000 abonnés sont ainsi passés de TPS vers CanalSat au cours du premier semestre 2007. Les sages de la rue de l’Echelle ont rejeté l’argument de Canal+ invoquant le développement des offres TV
des FAI. « [Cette progression]est principalement due, non à l’attractivité des offres de télévision comprises dans les forfaits de base des FAI, mais au couplage des offres
de télévision avec des offres d’accès à Internet haut débit (forfaits triple play) et au développement du dégroupage, et par conséquent à l’éligibilité croissante des foyers à l’ADSL (haut débit) », contredisent-ils. De son côté, l’Arcep (3) avait prévenu que « toute forme de discrimination entre les différents acteurs de la distribution de la télévision payante (notamment entre les FAI historiquement présents sur le DSL et câblo-opérateurs) est susceptible de perturber sensiblement le jeu de la concurrence sur
les marchés du haut et très haut débit ». Au moment où les opérateurs télécoms commencent à déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH), la sanction de l’Autorité de la concurrence tombe à point.

Newsroom

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29 septembre
• L’Hadopi présente son premier rapport d’activité : 650.000 premiers e-mails d’avertissement envoyés en un an, dont 44.000 ayant reçu un second, et « une soixantaine » ayant reçu la lettre recommandée avant transmission éventuelle devant un juge.
• La TST, taxe sur les services de télévision qui sera discutée dans le projet de loi de Finances 2012, pourrait coûter 180 millions d’euros aux opérateurs télécoms, selon « Les Echos ».
• La Commission européenne demande à la France de revoir l’attribution des « chaînes bonus » à TF1, Canal+ et M6.
• Francis Morel (ex-DG du Figaro) remplace Nicolas Beytout comme PDG du groupe Les Echos, ce dernier restant « éditorialiste ».
• Technicolor vend ses 25,7 % détenus dans le capital de Content Guard (gestion de DRM) à Pendrell.

28 septembre
• Le CNC voit son budget 2012 diminuer de 6,6 % à 700 millions d’euros, dont 77 % de taxe sur les services de télévision (chaînes et opérateurs télécoms) ou encore 4,5 % de taxe vidéo/VOD.
• Frédéric Mitterrand annonce une version physique de la « carte musique » pour novembre prochain.
• Amazon dévoile sa tablette multimédia Kindle Fire, avec son navigateur « Silk » et son stockage gratuit dans le « cloud ».
• NPA Conseil indique que le marché de la VOD en France croît mais « ralentit », soit + 23 % en 2011 à 187 millions d’euros.
• L’Idate dévoile une enquête sur le très haut débit avec Harris Interactive : les blocages à la migration sont le niveau des prix et la satisfaction de la connexion actuelle.

e-Mémoires

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En attendant un rendez-vous, je profite du beau temps
pour travailler dans un parc à proximité . Mon bureau portatif, une tablette et quelques accessoires indispensables, est avant tout une extension de ma mémoire, un accès simple
et instantané à mes archives, quelles qu’elles soient, professionnelles ou personnelles : texte, image, musique
ou vidéo, annuaire, agenda ou comptabilité.
Pour moi, qui n’a pas la mémoire dont j’avais rêvé, c’est
bien plus qu’une aubaine ! Il s’agit à proprement parler d’un miracle, renouvelé chaque jour, simplement, grâce à un ensemble de prothèses numériques. Pendant des millénaires, l’humanité a cultivé et enseigné les fondements
de l’Ars memoriae, en transmettant notamment la méthode des lieux, joliment appelée
« Palais de mémoire », qui consistait à découper un texte à retenir pour en ranger les parties dans différentes pièces en les associant à des images saisissantes. Ce serait
là d’ailleurs l’une des fonctions primordiales des enluminures dans les manuscrits médiévaux, selon les toutes dernières recherches en la matière. Durant tous ces siècles de rareté du livre, mémoriser était un exercice essentiel, même si, comme aujourd’hui, l’hypermnésie suscitait l’admiration, comme en son temps un Giordano Bruno qui poussa très loin cet art mémoriel. Alors que ces pratiques sont oubliées depuis longtemps, nous sommes encore loin des récits d’anticipation annonçant une extension de nos mémoires naturelles par une combinaison d’implants de puces à ADN associés à une meilleure maîtrise des performances des capacités naturelles de notre cerveau rendue enfin accessible par les progrès de la neurologie et des nanotechnologies.

« L’indexation en temps réel des “e-souvenirs” bénéficie aujourd’hui des progrès des nouveaux moteurs de recherche. »

Décret SMAd : le CSA pourrait proposer des modifications à partir de juin 2012

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Le CSA a environ un an pour élaborer son rapport sur l’application du décret
SMAd (VOD, TV de rattrapage, SVOD, …), entré en vigueur il y a maintenant huit mois, et le transmettre au gouvernement. Avec, à la clé, d’éventuelles modifications.

Par Christophe Clarenc (photo), associé, et Elsa Pinon, collaboratrice, August & Debouzy

Depuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier dernier, du décret daté du 12 novembre relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd), il revient au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de contrôler l’application
de cette réglementation et de veiller au développement économique de ces nouveaux services.