Avec les affaires « Stéphane Richard » et « Dailymotion », l’Etat a repris le contrôle de France Télécom

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Le 16 juin, François Hollande annonce le maintien de Stéphane Richard. Le 17 juin, le conseil d’administration a entériné sa décision. Le 1er juillet, France Télécom deviendra Orange. L’Etat, qui détient seulement 27 % du capital, en reprend le contrôle depuis l’affaire Dailymotion.

SRC’est un fait. L’Etat français reprend le contrôle sur France Télécom, dont il ne détient pourtant que 26,9 % du capital.
Et encore, il n’en possède directement que 13,4 %. Les 13,5 % autres actions sont détenues indirectement via le Fonds stratégique d’investissement (FSI).
Les droits de vote, eux, sont à peu près du même niveau (respectivement 13,5 % et 13,6 %). Bien que cela fasse dix ans
à la fin de l’année (depuis une loi du 31 décembre 2003), que l’ancien monopole public de télécommunications est devenu
une entreprise privée (1), l’Etat a bien repris la main en tant que premier actionnaire,
n’en déplaise à Stéphane Richard (photo) qui s’était insurgé contre l’intervention du gouvernement en avril dernier dans la négociation, avortée depuis, entre son groupe
et Yahoo.

Timeline

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7 juin
• Free annonce la disponibilité du VDSL2 à ses abonnés
« Révolution » en Dordogne et de Gironde (une première en France).
• Le SNRL annonce le 1er Carrefour européen des radios libres, les
11 et 12 juin à Strasbourg.

6 juin
• Viviane Reding voit son projet sur la protection des données
personnelles critiqué par les ministres de la Justice.
• Arnaud Montebourg dément au « Monde » vouloir remplacer
de Stéphane Richard s’il était mis en examen ( Lagarde-Tapie).

Meta Musique

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On se souvient aujourd’hui de l’année 2012, comme celle qui marqua la sortie de ce que certains croyaient être l’enfer et qui, finalement, n’aura été qu’un sombre et long purgatoire. C’était la première fois, depuis 1999, que le marché mondial de la musique renouait avec la croissance. La progression fut certes modeste avec à peine 0,3 % mais, après presque 15 ans de baisse continue, elle raisonna comme une promesse. Ce fut l’avènement d’une nouvelle ère, où la musique serait numérique et définitivement dématérialisée. Mais attention, le soleil ne s’est d’abord levé que sur quelques terres privilégiées. De petits pays du nord de l’Europe, comme la Suède et la Norvège, terres d’élection pour l’économie numérique et le streaming par abonnement, et de très grandes économies émergentes comme le Brésil, le Mexique et l’Inde adoptèrent rapidement la consommation musicale sur mobile. Pour les autres, le marché fut encore en recul comme en France avec, encore cette année-là, une baisse de plus de 4 %.
C’est dans ce contexte que s’est ouvert un nouvel acte, avec l’entrée en lice des géants du Net, décidés à prendre les rênes laissées quelques temps aux défricheurs Spotify, Deezer ou Pandora, qui avaient quand même eu le temps de consolider leurs positions.

« Le GRD fut décisif pour associer en temps réel un morceau, ses auteurs et les détenteurs des droits,
ainsi que leur rémunération en fonction de l’écoute. »

Droits de diffusion, chronologie des médias, statut d’hébergeur, conventionnement : les SMAd en question

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Malgré une législation aménagée par rapport à celle applicable aux services linéaires, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) peinent
à trouver leur place. Le CSA et la Commission européenne veulent favoriser
leur développement, le rapport Lescure livrant quelques pistes.

Par Christophe Clarenc (photo), associé, et Renaud Christol, counsel, August & Debouzy

Depuis l’adoption de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (1) (SMA) en 2007, dont les dispositions ont été transposées en droit français par une loi de 2009 (2) et complétées par le décret de 2010
sur les services de médias audiovisuels à la demande (3) (SMAd), les éditeurs de ces services en ligne – principalement vidéo à la demande (VOD) et télévision
de rattrapage (catch up TV) – bénéficient d’une réglementation propre. Leur développement est d’ailleurs présenté comme la réponse la plus appropriée au problème du téléchargement illégal, depuis que « l’échec de l’Hadopi » est – à tort ou à raison – une opinion généralement répandue.

Le Snep doute du numérique comme relais de croissance

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En fait. Le 31 mai, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté l’état du marché de la musique enregistrée pour le premier trimestre 2013 : les revenus numériques baissent, pour la première fois, de 5,2 % à 30,9 millions d’euros. Les producteurs s’inquiètent et appellent à l’aide.

En clair. Même si la première baisse des ventes numériques s’explique principalement, selon le Snep, par « deux phénomènes conjoncturels » (1), le marché de la musique en ligne stagne. « C’est préoccupant car le numérique est censé compenser la baisse des ventes physiques », a expliqué Guillaume Leblanc, qui a succédé fin mars à David El Sayegh au poste de directeur général du Snep. C’est d’autant plus inquiétant pour le syndicat représentant aujourd’hui 47 membres, dont les désormais trois majors (Universal/EMI, Sony et Warner), que « le marché numérique est supposé être le vecteur de croissance du marché de la musique enregistrée ».
Or, l’année 2013 ne se présente pas sous les meilleurs augures : le streaming musical par abonnement « peine à décoller » (+ 2,1% au premier trimestre,
à 8,1 millions d’euros) ; le chiffre d’affaires des plateformes de téléchargement évolue
« faiblement » (stable à 16,4 millions d’euros, hors phénomènes conjoncturels).
Selon GfK, les revenus du téléchargement sur Internet – plus de la moitié (53 %) du chiffre d’affaires total les producteurs – sont redescendus au premier trimestre à un niveau inférieur à celui de l’an dernier. « Alors que les titres étaient moteurs dans le téléchargement, ils enregistrent une baisse de 7,1 %, mais ils sont [heureusement] compensés par une hausse de 8 % des albums téléchargés », s’inquiète Stéphane
Le Tavernier, président du Snep, par ailleurs PDG de Sony Music France. Face à ces incertitudes, le Snep a tenu à « faire passer un message » au gouvernement : « Dans cette conjoncture, ce n’est pas le moment de nous imposer des mesures [comme la gestion collective obligatoire préconisée par le rapport Lescure, ndlr]. Il faut sanctuariser et pérenniser la réponse graduée avec une sanction suffisamment dissuasive, d’au moins 120 euros, soit au minimum le double de ce que propose le rapport Lescure. Et pour corriger le transfert de la valeur au détriment des producteurs, il faut un mécanisme de financement », explique en substance Guillaume Leblanc. Concernant la proposition du rapport Lescure d’élargir à d’autres industries culturelles, dont la musique, le compte de soutien du CNC, il préfère attendre « l’arbitrage du gouvernement » (Lire aussi notre chronique p 12). @