En fait. Le 29 novembre, une source interne à France Télécom indique à EM@ qu’un département baptisé Orange Digital va être créé pour regrouper – sur un seul site géographique – les activités contenus et audiences liés à Internet, jusqu’alors identifiées sous le sigle NAC (Nouvelles activités de croissance).
Jugement de Belfort : la première condamnation au nom des lois Hadopi paraît dérisoire
Plus de 3 millions d’adresses IP identifiées, plus de 1,1 million de premiers avertissements, plus de 100.000 seconds avertissements, plus de 340 recommandés et, au 1er octobre, 18 dossiers transmis à la justice. Et… une seule condamnation. Est-ce un signe d’efficacité de l’Hadopi ?
Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée (photo)
et Laurent Teyssandier, avocat, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie
