Archives mensuelles : mai 2011

Comment Nicolas Sarkozy veut « civiliser » le Net

Publié le par

En fait. Le 27 avril, le Conseil national du numérique (CNN) a été officiellement installé par le chef de l’Etat, qui a nommé ses dix-huit membres venant des télécoms, du Web et du logiciel. Nicolas Sarkozy organise en outre le « G8 »
de l’Internet les 24 et 25 mai. Mais sa composition est contestée.

En clair. « L’Internet civilisé », pour reprendre l’expression contestée du chef de l’Etat
lors de ses vœux au monde la Culture le 19 janvier dernier, est bien l’objectif. Sur le plan national comme au niveau mondial, Nicolas Sarkozy entend – à un an de l’élection présidentielle – imprimer sa marque sur le cyberespace. Il s’agit de préparer une régulation de l’Internet. Autant le Conseil national du numérique (CNN) est une nouvelle instance – présidée par Gilles Babinet – permettant au gouvernement français de ne
« voir qu’une seule tête » et de ne pas refaire l’« erreur » (dixit le chef de l’Etat !) de l’Hadopi… Autant le Forum international d’Internet, surnommé l’« e-G8 », va donner une tribune mondiale à Nicolas Sarkozy pour « [re]mettre sur la table une question centrale : celle d’un Internet civilisé » (EM@ 28, p. 3). Et six mois après le G20 des 3 et 4 novembre prochains sera aussi l’occasion pour le chef de l’Etat français de traiter de la question des droits d’auteur et de la lutte contre le piratage en ligne. Il aura fallu deux ans et demi pour que le CNN, préconisé par Eric Besson en octobre 2008 dans son rapport France numérique 2012, voit enfin le jour. Et ce, après que Pierre Kosciusko-Morizet (1) ait rendu le 25 février son rapport sur le futur CNN. Reste à savoir si le gouvernement ne va pas devenir un super-régulateur en utilisant le CNN comme levier de décision, face à des régulateurs éclatés (Arcep, CSA, Hadopi, Cnil, Arjel, ANFR, …) et aux compétences « numériques » clairsemées. L’avenir dira si le CNN, qui fait la part belle aux télécoms, aux FAI et au e-commerce, ne va pas passer à côté des enjeux de la convergence télécoms-audiovisuel. C’est ce que craint le groupe NRJ, qui, le 22 avril, met en garde contre l’absence des éditeurs de contenus audiovisuels pourtant concernés (taxe sur la publicité en ligne, concurrence dans la diffusion de contenus,…). Le Spiil (2), lui, « désapprouve » le 26 avril l’absence d’organisations professionnelles, d’associations de consommateurs et d’élus. L’APC, la SACD, la Scam et l’ARP ont, quant à elles le 28 avril, regretté l’absence des producteurs de cinéma et des créateurs. Le même jour, le Geste dénonçait la non-représentation des éditeurs de services en ligne. Bref, beaucoup de déception. @

Skyrock : cible publicitaire antenne-web en question

Publié le par

En fait. Le 30 avril, devait se tenir le concert « gratuit » organisé par le PDG-fondateur de Skyrock, Pierre Bellanger, pour mobiliser les auditeurs de la radio contre son éviction de la direction par l’actionnaire majoritaire, Axa Private Equity. Mais l’événement « Skyrock Liberté » est reporté au 28 mai.

En clair. Pour les 25 ans de Skyrock, qui a démarré ses émissions le 21 mars 1986 précisément, l’anniversaire ressemble plutôt à une guerre de tranchée. Le fonds d’investissement qui détient 70 % du capital de la société Nakama, la holding contrôlant
le groupe Skyrock depuis 2006, ne trouve pas la radio libre suffisamment rentable. Pourtant, l’audience de la station leader des moins de 25 ans caracole : selon Médiamétrie pour la période de janvier à mars 2011, Skyrock se maintient en 6e position avec 7,9 % d’audience cumulée (1) chaque semaine – correspondant à plus de 4,1 millions d’auditeurs. Skyrock a en outre cofondé en 2009 l’association Les Réseaux des Indépendants pour faire face aux groupes de radio privés réunis, eux, au sein du Bureau de la Radio (2). Quant au site web Skyrock.com, créé en 1998 et suivi en 2002 par le lancement de Skyblog.com, il affiche plus de 72,9 millions de visites durant le mois de mars 2011. La radio sur IP (3) profite de la fréquentation générée par plus de 33,6 millions de blogs (en témoigne les 4,5 milliards de commentaires accumulés !)
et par 24,8 millions de profils. Sans parler de plus de 1 million d’applications Skyrock téléchargées. Malgré cette aura, le chiffre d’affaires du groupe n’a pas dépassé les
32,7 millions d’euros en 2010 – soit une chute de 24 % sur un an – pour une perte nette qui s’élèverait à 5,6 millions (contre un léger bénéfice en 2009). C’est insatisfaisant pour un fonds d’investissement qui espère depuis cinq ans réaliser une confortable plus-value. Axa Private Equity, qui a nommé Marc Laufer (ex-NextRadioTV et ex-NRJ) nouveau directeur général, a donc mis en vente le groupe depuis le 13 avril. Mais il entend en tirer un bon prix en le rendant plus « présentable ». « L’actionnaire veut que Skyrock soit plus rentable. Donc avec moins de rap, plus de R’n’B [rhythm and blues], et un public moins jeune, de 25 à 49 ans. Une cible plus commerciale pour attirer les annonceurs », s’est inquiété Pierre Bellanger dans une interview au « Parisien » le
19 avril (4). Le lendemain, le Crédit Agricole annonçait le rachat de 30 % du capital de Skyrock à Axa Private Equity pour les apporter dans une nouvelle holding créée avec
le fondateur, déjà actionnaire de 30 % de «sa» radio. Axa est poussé vers la sortie. Et selon « La Tribune » du 26 avril, le Fonds stratégique d’investissement (FSI) et France Télécom prendraient une participation dans l’activité Skyblog. @

Pourquoi la Commission européenne reste attentiste

Publié le par

En fait. Le 19 avril, la Commission européenne a publié une communication de sur la neutralité de l’Internet, mais sans décider quoi que ce soit. Pour l’heure, elle interroge jusqu’à l’été les patrons des télécoms et du Web – réunis en trois groupes de travail – sur le financement du très haut débit.

En clair. La commissaire européenne Neelie Kroes, en charge de la stratégie numérique, renvoie à plus tard toute mesure qui garantirait le principe de neutralité
de l’Internet, sans remettant pour l’instant à la transposition du Paquet télécom d’ici
au 25 mai (transparence, qualité de service, arbitrage, …) et au jeu de la concurrence qui devrait en découler (changement d’opérateur en un jour, …). Elle suggère aux opérateurs télécoms ou les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’informer – avant
la signature d’un contrat – les internautes « de la nature exacte du service auquel ils s’abonnent, y compris des techniques de gestion du trafic et de leur incidence sur la qualité du service ainsi que de toute autre restriction (par exemple, capacités maximales de bande passante ou vitesse de connexion disponible) ». Pour Neelie Kroes, qui anime trois groupes de travail de «CEO» (investissement très haut débit, interopérabilité et financement du Net) dont une ce 2 mai (1), il est donc urgent d’attendre – que les nouvelles directives « Cadre » et « Accès » soient appliquées. L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) est chargé d’effectuer « un examen approfondi des questions à prendre en compte en vue de garantir un Internet ouvert et neutre, et notamment les entraves au changement d’opérateur, le blocage ou la limitation du trafic Internet ». Mais les résultats ne seront rendus qu’à la fin de l’année. Pourtant l’ORECE a déjà identifié des problèmes tels que « la limitation de vitesse (“throttling“) du peer-to-peer (P2P) pour le partage de fichiers ou le streaming vidéo » – observée notamment en France (2). Lorsque ce n’est pas des blocages ou des surtaxes (voix sur Internet, …). Bien que la Commission européenne assure qu’elle « veillera » au grain, sa position et son rapport a minima déçoit. Catherine Trautmann, l’eurodéputé française qui fut rapporteur du Paquet télécom
en 2009 (3), a accueilli « avec une grande circonspection » cette communication
qui « marque un renoncement de Mme Neelie Kroes » par rapport à son audition du
14 janvier 2010 par le Parlement européen. L’ancienne commissaire à la Concurrence avait en effet déclaré : « [Les FAI] ne devraient pas être autorisés à limiter l’accès au service ou le contenu pour des motivations commerciales, mais seulement en cas de problèmes de sécurité et de spam » (lire EM@6, p. 6). Faute de lignes directrices claires (lire EM@23, p. 8), les règles nationales autour de la neutralité du Net risquent de constituer un patchwork européen. @

… après le rapport bien perçu de Laure de La Raudière

Publié le par

En fait. Le 13 avril, la mission d’information de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a remis son rapport sur « la neutralité d’Internet [avec un petit « i »] et des réseaux ». Ses auteurs, les députés Laure
de La Raudière et Corinne Erhel, y font neuf propositions.

En clair. « Courageux », « rigoureux », « pertinent », « audacieux », « engagé »,
« pédagogique », … Le rapport final tant attendu de la mission d’information créée
à l’Assemblée nationale fin septembre 2010 a, une fois n’est pas coutume dans ce
débat très sensible sur la neutralité du Net, été salué plutôt positivement du côté des internautes. La Quadratude du Net, l’association citoyenne soucieuse de défendre
les droits des internautes, a même qualifié ce rapport parlementaire de « courageux » et d’« encourageant », qui a « fait le choix pertinent de décorréler » la question de la neutralité du Net de celle des investissements des opérateurs télécoms.
« Les députées consacrent ainsi l’absolue nécessité de protéger la neutralité du Net, garantie des libertés, refusant de la sacrifier au nom de l’intérêt économique des opérateurs télécoms », déclare Jérémie Zimmerman, co-fondateur et porte-parole de
La Quadrature du Net. Les députés Corinne Erhel (SRC, Côtesd’Armor), présidente de la mission d’information, et Laure de La Raudière (UMP, Eure-et-Loir), rapporteur, ont en effet mis en garde : « L’accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent clairement en danger cette neutralité. (…) Il existe aujourd’hui un risque que les opérateurs développent des pratiques non neutres. (…) La crainte est apparue que les opérateurs ne tirent prétexte de “l’illégalité“ des flux
pour bloquer de leur propre initiative des catégories de trafic sans doute en partie illicites mais aussi en partie licites, comme les flux de peer-to-peer ». Et les deux parlementaires d’insister : « La gestion de trafic telle que définie précédemment (…)
a des effets ambigus sur l’acheminement du trafic. (…) Le cadre juridique est dans son ensemble relativement peu contraignant pour les opérateurs ». Aussi, le rapport de
la mission propose de donner une portée juridique au principe de neutralité d’Internet. Ce qui n’est toujours pas le cas, le projet de transposition par ordonnance du Paquet télécom se contentant de charger le ministre et le régulateur des communications électroniques de « veiller à l’absence de discrimination » (1). Quatre axes sont donc proposés : consacrer la neutralité d’Internet comme objectif politique, encadrer strictement les obligations de blocage d’Internet, protéger l’universalité et garantir
la qualité d’Internet, assurer le financement pérenne de l’Internet (2). @

Neutralité du Net : proposition de loi en septembre …

Publié le par

En fait. Le 21 avril, la député Laure de La Raudière a indiqué à Edition Multimédi@ qu’elle déposera en septembre prochain une proposition de loi
sur la neutralité d’Internet, reprenant certaines propositions de son rapport parlementaire sur le sujet – publié le 13 avril et envoyé à Eric Besson.

En clair. « Je vais déposer en septembre à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur la neutralité d’Internet, qui portera sur trois axes. Le premier axe sera d’inscrire dans la loi la définition de la neutralité du Net pour lui donner une portée juridique. Le deuxième axe, plus transversal, établira une procédure unique pour les obligations de filtrage et de blocages de sites web – au lieu d’avoir la coexistence de quatre procédures différentes (LCEN, Hadopi, Arjel et Loppsi 2) – et de la placer sous l’autorité systématique du juge.
Le troisième axe sera de créer un Observatoire de la qualité d’Internet et charger l’Arcep de garantir l’accès à un Internet de qualité suffisante », nous explique la député UMP d’Eure-et-Loir, Laure de La Raudière, ingénieur des télécoms de formation.
Elle précise à Edition Multimédi@ que la notion de « qualité de service minimal » du nouveau Paquet télécom – transposable d’ici le 25 mai – doit s’entendre « non pas comme un minimum mais comme un niveau suffisant auquel l’Arcep aura l’obligation de veiller ». La vice-présidente de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui avait institué la mission d’information aboutissant au rapport parlementaire présenté le 13 avril avec Corinne Erhel (voir cidessous), nous apprend qu’elle l’a « envoyé le lendemain par email à Eric Besson ». Le ministre en charge de l’Economie numérique, qui était alors dans la Silicon Valley, lui a aussitôt répondu « via Twitter » : « Je vais le lire ». La député « espère que le gouvernement pourra s’en inspirer pour inscrire à l’ordre du jour des dispositions dans le cadre de la proposition de loi ». Mais force est de constater que le gouvernement – qui s’était aussi fendu d’un rapport destiné au Parlement (1) et daté du 16 juillet 2010 – est resté très attentiste sur la question de la neutralité des réseaux. Et Eric Besson a déjà renvoyé toute décision politique au 30 novembre (prochaines Assises du numérique). Lors d’un vote par scrutin public le 1er mars, le ministre de l’Economie numérique avait même fait rejeter (311 voix et 218 pour) la proposition de loi du député PS Christian Paul d’introduction dans la loi du principe de neutralité du Net (2). Quant au financement d’Internet ou à une éventuelle « terminaison d’appel data » (3), ils ne feront pas partie de la proposition de loi de Laure de La Raudière qui étudiera les conclusions attendues en juillet des
« trois tables rondes des CEO » – dont une prévue le 2 mai – organisées par Neelie Kroes sur le financement du Net. @