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La nouvelle taxe Cosip attendra la loi de finances 2012

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En fait. Dans la nuit du 22 au 23 juin, l’amendement du sénateur UMP Philippe Mariani tentant d’instaurant une nouvelle taxe « Cosip » sur les FAI avec un nouveau barème a finalement été retiré, comme l’avait le 10 juin le même amendement déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

En clair. C’est à l’automne prochain que les opérateurs télécoms et les FAI sauront à quelle « nouvelle taxe Cosip » ils seront soumis. Bien que le gouvernement – sur un arbitrage du Premier ministre – ait décidé de « préserver » les recettes du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), lequel gère le Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip), il n’a pas réussi imposer son amendement allant dans ce sens.
Ni à l’Assemblée nationale le 10 juin, ni au Sénat le 23 juin, dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Le lobbying de la Fédération française des télécoms (FFT) semble
avoir payé. Après le rejet par les députés de l’amendement 1577 déposé par surprise
par le gouvernement (1), ce dernier est revenu à la charge auprès des sénateurs avec l’amendement 225. Il s’agissait de faire en sorte que la taxe « Cosip » due par les FAI
soit « assise tant sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément, que sur les abonnement à des services de communication en ligne ou des services de téléphonie, dès lors que leur souscription est nécessaire pour recevoir des services de télévision ». Car le gouvernement veut éviter que les FAI soient tentés de sous-estimer la part de l’audiovisuel dans leurs factures triple play pour minimiser leur contribution au Cosip. Or depuis la disparition de la TVA de 5,5 %, laquelle leur était accordée sur la partie distribution audiovisuelle des offres triple play en contrepartie de leur contribution au Cosip (2), les opérateurs ont intérêt à « optimiser » en réduisant l’importance de la télévision dans leurs revenus. Free est particulièrement visé pour avoir, en début d’année, rendu optionnelle son offre TV pour 1,99 euro par mois (portion congrue pour le calcul du Cosip). L’Association des producteurs de cinéma (APC) s’en était insurgée. Or Nicolas Sarkozy avait garanti aux organisations du cinéma français – reçues le 6 septembre 2010 – le financement des films via le CNC. Avec son amendement, le gouvernement voulait en outre simplifier à quatre tranches le barème de calcul de la taxe « Cosip » : de 1,25 % au-delà de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires jusqu’à 250 millions, ensuite 2,25 % jusqu’à 500 millions, puis 2,75 % jusqu’à 750 millions, enfin 3,25 % au-delà. En évitant l’optimisation des FAI, le gouvernement espérait garantir dès cette année 2011 le budget du CNC et éviter un manque à gagner pouvant aller de 20 à 140 millions d’euros selon Frédéric Mitterrand. @

TV connectée : préparatifs avant lancements fin 2011

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En fait. Le 7 avril s’est achevé le 48e Marché international des programmes
de télévision (MipTV), après quatre jours à Cannes. Chaînes, producteurs, distributeurs, opérateurs télécoms, fabricants de téléviseurs et régulateurs y
ont notamment discuté des menaces et des opportunités de la TV connectée.

En clair. « C’est un tsunami qui se prépare », a lancé Frédéric Mitterrand, le ministre
de la Culture et de la Communication, lors de l’inauguration du MipTV à Cannes. Mais il faudra attendre le prochain Mipcom en octobre – l’autre foire mondiale des programmes télé, également organisée par le groupe Reed Elsevier – pour que les services interactifs de télévision à la norme HbbTV (1) deviennent une réalité commerciale. Selon l’Association pour le développement des services TV évolués et interactifs (Afdesi), qui travaille avec le HD Forum sur la norme européenne HbbTV, les premiers lancements commerciaux – notamment en France – interviendront à l’automne prochain. Le téléspectateur pourra alors accéder – via son téléviseur enrichi de
« widgets » – à des contenus Web (Facebook, Dailymotion, Google/YouTube, …),
VOD et catch up TV, ainsi qu’à des services interactifs ou de e-commerce. Ces expérimentations de la « TNT 2 .0 » vont bon train : alors que Normandie TV teste jusqu’à fin juin des services HbbTV, le CSA vient d’autoriser le HD Forum à coordonner la « diffusion de données interactives » avec cette même norme. Et ce, à Auxerre pour une période expérimentale de deux mois. Le CSA avait par ailleurs prolongé l’expérimentation de « push VOD » que menait TDF sur la TNT à Rouen
avec TF1, France Télévisions, Arte et NRJ12. « Ces services pourraient voir le jour fin 2011 », nous avait indiqué Olivier Huart, DG de TDF (2). Reste à fixer les règles du jeu de la TV connectée. Le régulateur de l’audiovisuel organise un colloque sur le sujet le 28 avril. Frédéric Mitterrand, lui, met en place une mission avec Eric Besson. Ensuite, pour le 6 juin, les 6e Assises de la TV interactive sont organisées par l’Afdesi.
Les chaînes historiques craignent que les « smart TV », qui ne sont pas soumis aux mêmes règles et obligations qu’elles, ne soient « dangereuses » (3) pour leur modèle économique. C’est du moins ce qu’a exprimé Valéry Gerfaud, DG de M6 Web, lors d’un débat organisé le 1er avril à Paris-Dauphine. TF1, France Télévisions et Canal+, qui sont avec certains fabricants de téléviseurs les promoteurs du HbbTV en France, discutent avec ces derniers au sein du HD Forum d’un projet de « label TNT 2.0 ». L’objectif est d’apposer ce label sur les postes de télévision des fabricants (Philips, Panasonic, Samsung, Sony, …) qui respecteraient la charte « TV connectée », telle qu’elle a été signée par les chaînes française le 19 octobre dernier. @

Les fabricants de téléviseurs se « déchaînent »

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En fait. Le 18 janvier, le président du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) – Philippe Citroën, par ailleurs DG
de Sony France – a indiqué à Edition Multimédi@ que les discussions se poursuivaient avec les chaînes de télévision autour des téléviseurs connectés.

En clair. Les onze chaînes de télévision françaises – qui avaient rendu publique le 23 novembre dernier leur « Charte sur les modalités d’affichage des contenus et services
en ligne sur les téléviseurs et autres matériels vidéo connectés » – n’ont pas fini de voir les fabricants de téléviseurs marcher sur leurs platesbandes. « L’écran de télévision n’appartient pas aux chaînes. Leur charte, à laquelle nous n’avons pas répondu formellement, n’a pas de fondement juridique et n’engage que ses signataires », a expliqué Philippe Citroën, président du Simavelec, à Edition Multimédi@. TF1, France Télévisions, M6, Canal+ ou encore NextRadioTV (BFM TV) veulent « continuer à exercer un contrôle total et exclusif sur les contenus et services affichés en surimpression ou autour de leurs programmes diffusés » (2). Le président du Simavelec ne l’entend pas de cette oreille : «La juxtaposition de contenus à l’écran ne pose pas de problème. Il y a seulement débat sur la “superposition” [à leur signal, ndlr]», nous a-t-il indiqué en marge d’une conférence de presse du Simavelec. « Avec la norme HbbTV, la télévision devient interactive.
Il faut laisser l’innovation se développer et ne pas créer des lignes Maginot. (…) Nous, constructeurs, nous sommes pour la neutralité de l’Internet. Le problème est de réétablir des règles du jeu. (…) La connectivité [des postes de télé, ndlr] sera source
de nouveaux revenus, de partage de la valeur. (…) Cela bouleversera l’équilibre économique des chaînes assis sur la publicité », a-t-il déclaré. Pour les fabricants
de téléviseurs (Philips, Sony, Panasonic, Samsung, LG, …), la TV connectée est prometteuse en France : plus de 2,6 millions de téléviseurs « connectables » à Internet devraient être vendus cette année (sur un total de plus de 8,950 millions d’unités), soit… 240 % de croissance par rapport à 20105. « Un quart d’entre eux ont été effectivement connectés et ce taux de connexion progresse », a précisé Philippe Citroën. Alors que les ventes totales de téléviseurs devraient décliner en 2012 et 2013 (à respectivement 8,550 et 8 millions d’unités), les industriels espèrent que la TV connectée freinera la chute. Face aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ils se disent « concurrents » : « Notre avantage est la simplicité avec une seule télécommande (en guise de navigateur) et une seule interface. Le consommateurs décidera ». Reste à nouer des accords avec des éditeurs de contenus. Par exemple, Sony est un allié de la Google TV (3) mais éprouve des difficultés techniques et éditoriales. @

Financement de films, TVA ADSL et taxe Cosip

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En fait. Le 3 janvier, l’Association des producteurs de cinéma (APC) a critiqué l’annonce de Free qui veut dissocier la distribution de chaînes de télévision en faisant une option facturée 1,99 euro par mois – au lieu de la moitié de la facture triple play. Ce serait moins de financement pour les films.

En clair.. La polémique sur les conséquences de la hausse de la TVA à 19,6 % sur
les offres triple play (téléphone-Internet-télévision), au lieu de 5,5 % sur la moitié de la facture liée aux chaînes de télévision, continue de faire des vagues dans le monde du septième art. Comme le calcul de la taxe dite Cosip (1) – destinée à établir le niveau
de contribution obligatoire des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au financement de films français et européens – est effectué sur la moitié de la facture triple play, l’initiative de Free réduirait à la portion congrue l’assiette de calcul. « Il semble que Free tente ainsi de faire une économie sur le dos de la création cinématographique et audiovisuelle, en ayant pour objectif de réduire drastiquement l’assiette de la taxe destinée à cette dernière, qui est perçue par le CNC (2), tout en continuant plus que jamais à faire des œuvres un “produit d’appel“ », estime Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC. L’association, qui représente près de la moitié des budgets du cinéma français, « conteste ce qui représenterait selon elle un contournement artificiel des dispositions de la loi de finances pour 2011 et des engagements du Président de la République ». Nicolas Sarkozy avait annoncé aux organisations du cinéma français – reçues le soir du 6 septembre 2010 – que le gouvernement garantirait le financement des films via le fonds Cosip à l’occasion du projet de loi de Finances 2011. Ce qui fut fait le 15 décembre dernier avec l’adoption du texte qui prévoit le maintien de la contribution des FAI calculée sur 45 % de leur chiffre d’affaires triple play. Rappelons que c’est la Commission européenne qui a estimé illégale l’application par la France
de la TVA réduite sur la moitié du triple play, cette mesure ayant été instaurée par la loi du 5 mars 2007 « en contrepartie » de la taxe Cosip (lire EM@19, p. 7). Jusqu’alors, les FAI versaient aux sociétés d’auteurs 3,75 % sur la moitié des recettes triple play soumise à la TVA réduite de 5,5 %. Ils paieront désormais autant sur
la totalité de la facture triple play passée à la TVA à 19,6% mais bénéficieront d’un abattement de 55 %. En ramenant à 6,2 % la part « télévision » dans son offre triple play, Free fait donc grincer des dents les ayants droits. Le directeur général de la SACD (3), Pascal Rogard, estime que « les créateurs (…) seraient fondés à exercer [leur droit d’autoriser ou d’interdire la retransmission des programmes, ndlr] pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille »… @

Télévision et presse délinéarisées : même combat

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En fait. Le 13 décembre, se sont tenues les quatrièmes Assises de la convergence des médias – télévision et presse en tête – organisées par l’agence Aromates à l’Assemblée nationale, sous le parrainage du député Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’Internet.

En clair. Google et Apple sont les deux géants mondiaux du Net les plus redoutés
de la télévision et la presse françaises. D’autant qu’ils ne sont pas soumis à la règlementation nationale devenue « désuète » ou « obsolètes », si l’on en croit Olivier Freget, avocat associé chez Allen & Overy. Voilà deux médias confrontés à la déliénarisation de leurs contenus : décomposition de la grille des programmes de télévision au profit de la VOD (1) et à la télévision de rattapage, d’une part, et démembrement de l’oeuvre collective pour les journaux au profit de la diffusion article par article sur tous les terminaux de lecture, d’autre part. Cette « défragmentation du marché », selon l’expression d’Eric Cremer, vice-président de Dailymotion, est une opportunité pour de nouveaux entrants mais une menace pour les positions jusqu’alors bien établies des chaînes de télévision et des groupes de presse. Google est un
« partenaire » de plus en plus encombrant : face à Google TV et Apple TV, les chaînes de télévision françaises se sont liguées contre le « parasitage » de services Web (2) venant en surimpression de leur programmes (3) ; face à Google News et iTunes d’Apple, les éditeurs de journaux veulent faire front et rependre la maîtrise de leurs tarifs (4) en créant un kiosque numérique commun. Côté télévision, Gérard Leclerc, PDG de LCP-Assemblée nationale, s’est rallié à la charte « TV connectée » pour
« éviter que les programmes de télévision ne soient pas pollués par des contenus
du Web ». Côté presse, Francis Morel, directeur général du groupe Le Figaro, s’est exprimé en tant que président du SPQN (5) : « Nous ne voulons pas nous faire dicter les conditions tarifaires par Google ou par Apple. De plus, [par ce biais] nous ne connaissons par nos internautes. C’est inacceptable », s’est-il insurgé. Dans les deux cas, comme le constate Yves Gassot, directeur général de l’Idate (6), « nous avions l’habitude du “content is king” ; il faudrait plutôt dire “device is king” ». Les télévisions
et les journaux voient en effet monter dans l’échelle des valeurs les fabricants de terminaux interactifs, les téléviseurs connectés pour les premières et les tablettes multimédias pour les seconds. Et ce avec des risques de « verrouillage » de la base de clients. La réglementation devra s’adapter elle aussi. « Doit-on aller vers une régulation des contenus sur Internet ? », s’interroge Emmanuel Gabla, membre du CSA, organisateur en avril 2011 d’un colloque sur la TV connectée tentera d’y répondre. @