Archives par mot-clé : Télévision

Financement de films, TVA ADSL et taxe Cosip

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En fait. Le 3 janvier, l’Association des producteurs de cinéma (APC) a critiqué l’annonce de Free qui veut dissocier la distribution de chaînes de télévision en faisant une option facturée 1,99 euro par mois – au lieu de la moitié de la facture triple play. Ce serait moins de financement pour les films.

En clair.. La polémique sur les conséquences de la hausse de la TVA à 19,6 % sur
les offres triple play (téléphone-Internet-télévision), au lieu de 5,5 % sur la moitié de la facture liée aux chaînes de télévision, continue de faire des vagues dans le monde du septième art. Comme le calcul de la taxe dite Cosip (1) – destinée à établir le niveau
de contribution obligatoire des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au financement de films français et européens – est effectué sur la moitié de la facture triple play, l’initiative de Free réduirait à la portion congrue l’assiette de calcul. « Il semble que Free tente ainsi de faire une économie sur le dos de la création cinématographique et audiovisuelle, en ayant pour objectif de réduire drastiquement l’assiette de la taxe destinée à cette dernière, qui est perçue par le CNC (2), tout en continuant plus que jamais à faire des œuvres un “produit d’appel“ », estime Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC. L’association, qui représente près de la moitié des budgets du cinéma français, « conteste ce qui représenterait selon elle un contournement artificiel des dispositions de la loi de finances pour 2011 et des engagements du Président de la République ». Nicolas Sarkozy avait annoncé aux organisations du cinéma français – reçues le soir du 6 septembre 2010 – que le gouvernement garantirait le financement des films via le fonds Cosip à l’occasion du projet de loi de Finances 2011. Ce qui fut fait le 15 décembre dernier avec l’adoption du texte qui prévoit le maintien de la contribution des FAI calculée sur 45 % de leur chiffre d’affaires triple play. Rappelons que c’est la Commission européenne qui a estimé illégale l’application par la France
de la TVA réduite sur la moitié du triple play, cette mesure ayant été instaurée par la loi du 5 mars 2007 « en contrepartie » de la taxe Cosip (lire EM@19, p. 7). Jusqu’alors, les FAI versaient aux sociétés d’auteurs 3,75 % sur la moitié des recettes triple play soumise à la TVA réduite de 5,5 %. Ils paieront désormais autant sur
la totalité de la facture triple play passée à la TVA à 19,6% mais bénéficieront d’un abattement de 55 %. En ramenant à 6,2 % la part « télévision » dans son offre triple play, Free fait donc grincer des dents les ayants droits. Le directeur général de la SACD (3), Pascal Rogard, estime que « les créateurs (…) seraient fondés à exercer [leur droit d’autoriser ou d’interdire la retransmission des programmes, ndlr] pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille »… @

Télévision et presse délinéarisées : même combat

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En fait. Le 13 décembre, se sont tenues les quatrièmes Assises de la convergence des médias – télévision et presse en tête – organisées par l’agence Aromates à l’Assemblée nationale, sous le parrainage du député Patrice Martin-Lalande, co-président du groupe d’études sur l’Internet.

En clair. Google et Apple sont les deux géants mondiaux du Net les plus redoutés
de la télévision et la presse françaises. D’autant qu’ils ne sont pas soumis à la règlementation nationale devenue « désuète » ou « obsolètes », si l’on en croit Olivier Freget, avocat associé chez Allen & Overy. Voilà deux médias confrontés à la déliénarisation de leurs contenus : décomposition de la grille des programmes de télévision au profit de la VOD (1) et à la télévision de rattapage, d’une part, et démembrement de l’oeuvre collective pour les journaux au profit de la diffusion article par article sur tous les terminaux de lecture, d’autre part. Cette « défragmentation du marché », selon l’expression d’Eric Cremer, vice-président de Dailymotion, est une opportunité pour de nouveaux entrants mais une menace pour les positions jusqu’alors bien établies des chaînes de télévision et des groupes de presse. Google est un
« partenaire » de plus en plus encombrant : face à Google TV et Apple TV, les chaînes de télévision françaises se sont liguées contre le « parasitage » de services Web (2) venant en surimpression de leur programmes (3) ; face à Google News et iTunes d’Apple, les éditeurs de journaux veulent faire front et rependre la maîtrise de leurs tarifs (4) en créant un kiosque numérique commun. Côté télévision, Gérard Leclerc, PDG de LCP-Assemblée nationale, s’est rallié à la charte « TV connectée » pour
« éviter que les programmes de télévision ne soient pas pollués par des contenus
du Web ». Côté presse, Francis Morel, directeur général du groupe Le Figaro, s’est exprimé en tant que président du SPQN (5) : « Nous ne voulons pas nous faire dicter les conditions tarifaires par Google ou par Apple. De plus, [par ce biais] nous ne connaissons par nos internautes. C’est inacceptable », s’est-il insurgé. Dans les deux cas, comme le constate Yves Gassot, directeur général de l’Idate (6), « nous avions l’habitude du “content is king” ; il faudrait plutôt dire “device is king” ». Les télévisions
et les journaux voient en effet monter dans l’échelle des valeurs les fabricants de terminaux interactifs, les téléviseurs connectés pour les premières et les tablettes multimédias pour les seconds. Et ce avec des risques de « verrouillage » de la base de clients. La réglementation devra s’adapter elle aussi. « Doit-on aller vers une régulation des contenus sur Internet ? », s’interroge Emmanuel Gabla, membre du CSA, organisateur en avril 2011 d’un colloque sur la TV connectée tentera d’y répondre. @

Audiovisuel 2015 : ce que dit Dominique Richard

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En fait. Le 9 décembre, E.T., le quotidien d’Ecran Total, révèle le contenu du rapport d’étape « Audiovisuel 2015 » que Dominique Richard a remis le 29 novembre (selon Satellifax) au ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Les auditions continuent jusqu’en janvier 2011.

En clair. Le poste de télévision connecté va bousculer le PAF (paysage audiovisuel français) et entraîner avec lui la montée en charge de la délinéarisation des chaînes
avec la catch up TV et la vidéo à la demande – sans parler du cinéma à la demande.
« La connexion de l’écran sera la principale évolution du téléviseur au cours des prochaines années, (…) près de la moitié des ménages devraient y avoir accès d’ici
2012 », explique Dominique Richard. Il s’agit de préparer la réplique – industrielle et réglementaire – à l’arrivée des Google TV, Apple TV et autres Hulu. « L’enjeu général
pour Google et l’ensemble des acteurs concernés est donc de capter une part des 3 h 33 quotidiennes de “temps de cerveau disponible” (1), ainsi que les recettes publicitaires associées ». A propos de la charte « TV connectée » rendue publique le
23 novembre par les chaînes françaises décidées à garder le contrôle du téléviseur
(2) (*) (**), il relève la « position de force » des fabricants (la charte « [ne les] engage
pas »). TF1 et M6 pourraient refuser de donner accès à leur programme à Google TV par exemple.
« Cette situation de blocage rappelle celle qu’ont connu les acteurs de la presse qui
ne sont parvenus à obtenir de Google aucune forme de rémunération », souligne le rapport. L’avenir incertain du cinéma à la demande est aussi en toile de fond de ce rapport. Bien que les plateformes de vidéo sur Internet, YouTube et Dailymotion,
aient signé des accords avec des sociétés d’auteurs (3), le rapport Richard affirme :
« il n’existe (…) pas de véritable économie pour les producteurs [de programmes télé
ou de films, ndlr] sur le seul marché des plateformes d’hébergement », les revenus engrangés par les ayants droit étant « très souvent marginaux ». Reste que, selon rapport, la production audiovisuelle en France doit s’industrialiser. Quant aux plateformes de VOD, qui devraient réaliser 150 millions d’euros de chiffre d’affaires cette année en France, elles déçoivent. « Près de la moitié des Français restent insatisfaits de l’offre existante », déplore Dominique Richard. Il faut donc l’améliorer (visibilité, accessibilité, compatibilité, paiement en 1 clic, …). Sont montrés du doigt les services de VOD implantés à l’étranger, comme Apple au Luxembourg, non soumis aux obligations du décret SMAd. Et les acteurs en France jugent en outre le décret « anti-contournement » « insuffisant ». En outre, faudra-t-il rapprocher l’Arcep et le CSA ? @

TV : chaînes et fabricants en chiens de faïence

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En fait. Le 23 novembre, 11 éditeurs de chaînes de télévision françaises ont rendu publique la « Charte des éditeurs sur les modalités d’affichage des contenus et services en ligne sur les téléviseurs et autres matériels vidéo connectés ».
Les dirigeants audiovisuels ont signé cette charte le 19 octobre.

En clair. La bataille pour prendre le contrôle du poste de télévision est engagée. Selon nos informations, le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) s’oppose à la charte « TV connectée » de TF1, France Télévisions, M6, Canal+ et autres NextRadioTV (BFM TV). « L’écran appartient au téléspectateur ! », réplique Bernard Heger, le délégué général de l’organisation professionnelle qui regroupe les fabricants de téléviseurs Samsung, Philips, Panasonic et encore LG Electronics.
Il s’insurge contre cette charte qui a été élaborée sans concertation avec les industriels. Les chaînes y exigent de pouvoir « continuer à exercer un contrôle total et exclusif sur
les contenus et services affichés en surimpression ou autour de leurs programmes diffusés ». Elles « s’opposent à toute démarche visant à tirer profit de leurs programmes ou de leur audience (et notamment des données d’usage) en redirigeant les téléspectateurs vers d’autres contenus et services sans accord préalable de la chaîne concernée ». Les chaînes mettent en avant le fait qu’elles sont « les seuls acteurs habilités à garantir la conformité des contenus affichés avec les contraintes réglementaires en vigueur ». En outre, elle prônent une solution technologique commune européenne : le HbbTV (1), même si la charte ne la mentionne pas expressément.
La charte porte non seulement sur les téléviseurs connectés mais aussi sur d’autres équipements vidéo connectés tels que les décodeurs TNT, des lecteurs-enregistreurs DVD ou Blu-Ray ou encore des consoles de jeux. « Les chaînes veulent contrôler et
la télévision enrichie au HbbTV et l’accès à Internet de cette même télévision. C’est inacceptable », indique Bernard Heger à Edition Multimédi@. Le Simavelec est sur la même ligne que Google, dont le projet de TV connectée va arriver en Europe. Lors du DigiWorld Summit de l’Idate à Montpellier en novembre (2), Carlo d’Asaro Biondo – vice-président de Google (3) – s’est fâché contre les chaînes de télévision qui, selon lui, veulent verrouiller l’écran. « C’est le consommateur qui décide de ce qu’il y a chez lui, sur sa télévision. Comme pour un robot mixeur, on peut faire de la viande hâchée ou des jus de fruits ! », a-t-il lancé invitant à les éditeurs de chaînes à se mettre autour de la table pour négocier. « Google TV n’est pas une alternative à la télévision mais une autre façon de la consommer », a-t-il ajouté. Le colloque que le CSA va organiser en avril sur la TV connectée promet d’être animé… @

TV sur mobile : TDF « regarde » MediaFLO et DVB-SH

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En fait. Entre le 25 octobre et le 15 novembre, opérateurs mobiles, éditeurs de chaînes télévisées, producteurs de contenus, fabricants de téléphones mobiles, industriels de l’électronique et institutionnels contribuent à l’appel lancé par TDF sur la future norme de télévision mobile personnelle (TMP).

En clair. Télédiffusion de France (TDF) préparerait le terrain à la révision – voire à l’abrogation – de l’arrêté du 24 septembre 2007 (paru au J.O. du 30 septembre) qu’il ne
s’y prendrait pas autrement avec sa consultation TMP 360°. Décidé à lancer au second semestre 2011 le réseau broadcast de Virgin Mobile, l’ancien monopole public de radiotélédiffusion va – selon nos informations – préconiser une technologie pour la TMP
« fin 2010 ». Il en a été question le 26 octobre lors de l’entretien de Olivier Huart (patron
de TDF) et Pascal Rialland (Omer Telecom) avec Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans ce fameux arrêté, cosigné par les actuels ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce et aux PME (1),
la norme DVB-H (Digital Video Broadcasting Handheld) est rendue obligatoire pour la TMP en France sous son numéro de norme délivré par l’institut européen ETSI (2) :
« EN 302 304 ». Soutenue par le finlandais Nokia avec Motorola, Philips ou encore Sagem, cette norme semble mort-née (arrêt en Suisse et limitée ou déclinante en Italie, Autriche, Finlande et Pays-Bas). Or, le Conseil des ministres européen des télécoms
du 29 novembre 2007 avait décidé que le DVB-H ne serait pas obligatoire pour la TMP. C’est ce qui pourrait arriver en France, à l’issue de la consultation de TDF. Surtout que d’autres technologies broadcast pour mobile sont apparues et s’avèrent moins coûteuses. Exemple : MediaFlo de l’américain Qualcomm, lequel avait écrit le 15 mars 2007 au gouvernement français pour qu’il respecte – en vain – la neutralité technologie. Il a lancé, il y a un an, le service FLO TV aux Etats-Unis.
Alors que Qualcomm annonçait début octobre la mise en vente sa filiale FLO TV, d’autres technologies pour la TMP sont soumises à commentaires par TDF : DVB-SH (3), DVB-T2, DVBNGH, CMMB, ISDB-Tmm. « Concernant la norme, nous discutons actuellement avec Qualcomm au sujet de sa technologie MediaFLO et nous regardons aussi la norme chinoise CMMB [équivalent du DVB-SH, ndlr] », avait indiqué Olivier Huart, dans une interview (4) à Edition Multimédi@. De son côté, Emmanuel Gabla, membre du CSA, a rencontré en juillet Sprint Nextel, Fox et NBC qui testent ensemble depuis mars le standard américain ATSC-H. Mais TDF l’écarte d’emblée, tout comme le DVB-H : « Ces technologies ont un intérêt limité, en raison de leur limite en réseau et flexibilité de service ou de performance ». @