Cinéma : avoir le choix entre salle et vidéo

L’industrie du Septième Art est dépendante financièrement de la « chronologie des médias ». Grâce aux exclusivités de diffusion (de la salle à la télé, en passant par le DVD et la VOD), les producteurs de films peuvent préfinancer leurs œuvres. Mais le numérique change tout.

Jean-Luc Godard présente hors compétition, au 63e Festival de Cannes, son
« Film Socialisme ». Signe particulier : la sortie en salle de cinéma a lieu le 19 mai et le téléchargement en vidéo à la demande (VOD) est proposé pour 7 euros durant les deux jours précédents ! Cette disponibilité en ligne et en avantpremière s’inscrit en dehors de ce que les professionnels du Septième Art appellent, la « chronologie des médias », laquelle instaure en France un délai obligatoire de quatre mois – voire de trois en cas
de dérogation – entre la projection d’un film dans les salles obscures et sa disponibilité
en VOD ou en DVD, puis à la télévision (1). Et ce, en contrepartie d’une exclusivité d’exploitation, qui permet au cinéma français de se préfinancer auprès de chaque
« fenêtre de diffusion ».

Chronologie des médias : aller plus loin dans la réforme ?

La chronologie des médias a été réaménagée par l’accord du 6 juillet 2009,
afin notamment de favoriser l’offre légale. Face aux modifications des modes
de consommations des films, la question est de savoir s’il faut poursuivre
– et jusqu’où – sa réforme.

Par Christophe Clarenc (photo) et Renaud Christol, avocats, cabinet Latham & Watkins

L’apparition de la télévision, divertissement concurrent
mais également nouveau vecteur de diffusion du cinéma,
a été perçue comme une ombre sur la prospérité des
salles obscures (1). La menace s’est renforcée avec
le développement des cassettes VHS.
Les pouvoirs publics français et communautaires ont alors décidé d’intervenir en prévoyant des délais obligatoires entre la délivrance du visa d’exploitation d’un film (visa qui permet sa sortie en salle) et sa diffusion en vidéo ou à la télévision. La chronologie des médias était née.