Le directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) fait part
de ses regrets sur le projet de loi de Finances 2014 (redevance, Cosip, …) et se
dit favorable au conventionnement de services Internet avec le CSA. Pour le livre numérique, il craint le piratage et l’autoédition comme pour la musique (il fut DG
du Snep de 1994 à 2009).

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Finalement, la redevance audiovisuelle
ne sera pas dissociée la propriété du poste de télévision, ni étendue aux autres écrans numériques, contrairement à ce
que voulaient Aurélie Filippetti et Rémy Pflimlin (France Télévisions) : le regrettezvous ? Faut-il l’augmenter ?
Hervé Rony : La Scam regrette vivement que le gouvernement ait figé toute réforme de fond de la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Pourtant, l’an dernier, lorsque le Parlement a fort justement voté une première hausse, la ministre avait promis ce débat. Aujourd’hui, au nom de la pause fiscale : plus rien !
Du coup, même si le Parlement vote l’indexation de la redevance sur l’inflation, la CAP restera sensiblement moins élevée (133 €) que la redevance britannique (180 €) ou allemande (217,8 € par an). Il est grand temps que les pouvoirs publics proposent un élargissement de l’assiette (par exemple, comme en Allemagne, par foyer fiscal, résidences secondaires comprises).
Sur ce sujet comme sur d’autres, nous avons écrit au président de la République et au Premier ministre. C’est un sujet majeur. Nous attendons une réponse. Seule la CAP apporte un financement pérenne et de nature à assurer l’indépendance du service public de l’audiovisuel.
Car ne l’oublions pas, c’est non seulement France Télévisions qui est concernée mais aussi Radio France, Arte, RFI, France24, TV5 Monde, sans oublier l’INA qui remplit d’importantes missions et qui verse des droits aux auteurs sur l’exploitation des archives audiovisuelles.

« Oui, il est légitime de faire entrer dans le calcul des taxes qui alimentent le CNC les recettes issues des nouvelles formes d’exploitation des œuvres en délinéarisé. »

EM@ : Le projet de loi de Finances 2014 ne fait pas évoluer les taxes Cosip du CNC (1) : déjà appliquées aux chaînes TV, aux DVD-Blu ray et aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), pourquoi l’étendrait-on à la TV de rattrapage, à la vidéo sur le Net, les OTT et à la TV connectée ? Par ailleurs, faut-il instaurer la taxe Lescure sur les terminaux connectés ?
H. R. : Nous l’avons dit à la suite du rapport Lescure. Oui, il est légitime de faire entrer dans le calcul des taxes qui alimentent le CNC les recettes issues des nouvelles formes d’exploitation des oeuvres en délinéarisé.
Non pas que ceci génèrera aussitôt des recettes importantes, mais plutôt parce que c’est une question de cohérence et de logique du système de préfinancement des oeuvres.
Sur la taxe proposée par la mission Lescure sur les appareils connectés, nous y sommes favorables – même si sa mise en oeuvre pour alimenter à terme la rémunération pour copie privée mérite un examen approfondi. Mon regret est, comme pour la réflexion sur le financement du service public, le sentiment que la dynamique qu’avait créée l’annonce par François Hollande d’un Acte 2 de l’exception culturelle – mis en musique, si j’ose dire, par Pierre Lescure – s’effiloche, pour ne pas dire plus.

EM@ : Et faut-il taxer les boîtes de jeux vidéo comme le préconise le rapport Gattolin et Retailleau ?
H. R. : Pourquoi pas ? Mais ce n’est pas la préoccupation première de la Scam.
Nous avons d’ailleurs vivement regretté que le rapport sénatorial n’accompagne pas
ces propositions de recommandations pour un véritable respect du droit d’auteurs dans
ce secteur.

EM@ : La Scam (comme la SACD) a conclu des accords avec Dailymotion et YouTube pour mises à disposition de films et de clips, mais avec l’accord préalable de chaque producteur : combien cela rapporte aux auteurs ?
H. R. : Les revenus issus des plates-formes vidéo restent très modestes comparés à ceux issus des médias traditionnels. Le chiffre d’affaires de ces opérateurs progresse quand même. On peut donc espérer à terme verser à nos auteurs des sommes autres que symboliques. Mais à l’évidence, et c’est une préoccupation majeure, les nouvelles exploitations représentent une économie encore dérisoire. Et je me demande quand cela cessera d’être le cas.

EM@ : Les producteurs sont-ils trop attentistes vis-àvis du Net ?
H. R. : Je n’ai pas de leçon à leur donner. Ce n’est pas facile non plus pour eux. Mais je crois, et cela vaut pour tout le monde, que nous devons aller de l’avant – quoi qu’on pense par ailleurs des nouveaux acteurs du Net.

EM@ : Devant la mission Lescure, la Scam a demandé à ce que les hébergeurs soient contraints de surveiller la légalité des contenus mis en ligne. Quant à la déclaration des services de vidéo en ligne auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), comme l’envisage le projet de loi audiovisuel, doit-elle
induire ces obligations ?
H. R. : On verra. En tout cas, la Scam voit évidemment d’un bon oeil que la mission Lescure ait évoqué le conventionnement de services en ligne et que le président du CSA ait sur ce point un volontarisme certain et qui est de bon augure. Il faut examiner de près la possibilité juridique de cerner et isoler l’activité éditoriale de contenus effectuée par des opérateurs, lesquels se réfugient derrière leur activité d’hébergeurs pour limiter leur responsabilité.

EM@ : La Scam compte 9.000 auteurs qui déclarent des œuvres de l’écrit. Estimez-vous que les accords entre éditeurs et auteurs sont suffisamment clairs sur les livres numériques ?
H. R. : La Scam, en tant que membre du Comité permanent des écrivains (CPE), a participé à la négociation de l’accord que ce dernier a conclu avec le Syndicat national de l’édition (SNE) sur le contrat d’édition numérique. C’est un accord très important qui clarifie les relations auteurs-éditeurs et peut créer un climat de confiance qui n’existe pas à l’heure actuelle. Mais il faut que cet accord soit transposé dans le code de la propriété intellectuelle. Et ça tarde ! Nous n’avons aucune garantie d’un passage rapide au Parlement. Le CPE et le SNE viennent d’écrire à la ministre Aurélie Filippetti pour s’en inquiéter.

EM@ : Le piratage de ebooks est-il inéluctable comme cela l’a été pour la musique (lorsque vous étiez au Snep) ?
H. R. : Le livre vit à l’évidence une mutation redoutable et les maisons d’édition se sont hâtées lentement. Cependant, rien ne se passe aussi brutalement que dans la musique qui, elle, a été dès le début des années 2000, littéralement happée par le piratage en ligne. C’est une chance. Les lecteurs sont sans doute moins immédiatement attirés par les nouvelles techniques numériques d’appropriation des œuvres que le public majoritairement jeune et technophile de la musique. Ceci étant le mouvement est en marche et ne s’arrêtera plus. Et le piratage s’installe notamment dans le secteur de la BD.

EM@ : L’autoédition sur des plates-formes Internet de plus en plus puissante menacent-elles les maisons d’éditions traditionnelles ?
H. R. : Quant à l’autoédition, je reste prudent. Ceci peut servir les auteurs, dans une certaine mesure évidemment. La tentation de court-circuiter les éditeurs est forte. Parfois sans doute est-ce un choix positif pour se faire connaître, voire incontournable quand
les éditeurs vous tournent le dos. Il n’y a pas de règle absolue. Mais je fais partie de
ceux qui restent circonspects à l’égard de ce qu’on a appelé, dans un horrible jargon,
la « désintermédiatisation ». Dans la musique, le système de l’autoédition montre ses limites. Difficile pour un créateur, un auteur, un artiste de tout faire tout seul ou presque. @