Alors que le projet de règlement sur les réseaux numériques (DNA) est examiné au Parlement européen, des voix s’élèvent pour introduire la liberté de pouvoir choisir sa « box » (boîtier ou routeur Internet). Ce que ne permet toujours pas la France, contrairement à d’autres pays européens.
La Free Software Foundation Europe (FSFE), organisation européenne pour le logiciel libre, et la Verbund der Telekommunikations-Endgerätehersteller (VTKE), alliance des fabricants d’équipements terminaux de télécommunications, sont parmi les principales voix qui s’élèvent pour exiger que le futur Digital Networks Act (DNA) intègre la liberté de choisir sa « box » Internet. D’autres associations militant pour les droits numériques des consommateurs (Beuc, EDRi, FFDN, …) en font également la demande, à savoir : la « liberté du routeur » au niveau de ce que l’on appelle le point de terminaison du réseau (NTP (1)).
Libéralisation des « box » en Europe ?
Si des pays européens comme l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas ou encore la Belgique (mais aussi la Finlande et la Grèce) ont déjà tranché en faveur de la libéralisation du point de terminaison du réseau, permettant ainsi aux abonnés le choix de leur « box » (boîtier ou routeur Internet) indépendamment de leur fournisseur d’accès à Internet (FAI), d’autres Etats membres comme la France n’ont toujours pas déverrouillé leur marché des « box ».
Cela fait dix ans que l’Allemagne a adopté la liberté de choix du routeur (« routerfreiheit »), suivie par l’Italie en 2018, les Pays-Bas en 2023, puis la Belgique en 2023. Le projet européen de règlement des réseaux numériques relance le débat, existant depuis plus de dix ans, autour de cette question du « Router Freedom », d’autant que cela pourrait être l’occasion pour le Parlement européen d’aller dans le sens d’une harmonisation du marché unique numérique. Et comme le DNA vise notamment à réviser le code européen des communications électroniques, cette harmonisation pourrait aller jusqu’au NTP. Or la Commission européenne n’a rien prévu dans ce sens dans sa proposition du 21 janvier 2026 (2), laissant une forme de flou sur (suite)