Archives par mot-clé : Europe

Nouveaux marchés du Net : 70 milliards d’euros

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En fait. Le 26 avril, l’Idate a publié la 11e édition de son rapport DigiWorld
Yearbook, qui évalue le marché mondial des services et équipements numériques
à 2.754 milliards d’euros, soit + 3 % sur un an. Mais de nouveaux marchés d’Internet, en croissance à deux chiffres, sont désormais pris en compte.

En clair. L’Institut de l’audiovisuel et des télécoms en Europe (Idate) élargit son champ d’études aux moteurs de recherche (search), aux réseaux sociaux, aux jeux en ligne,
aux applications mobile, à la publicité sur Internet, à la vidéo en ligne, à la télévision sur ADSL, aux livres numériques, ainsi qu’aux solutions de « cloud computing », « M2M/IoT » (1), « smart grid/cities », e-santé, e-learning/e-éducation ou encore e-commerce. Tous ces « nouveaux marchés d’Internet », auxquels le DigiWorld Yearbook 2011 consacre pour la première fois un chapitre entier, ont représenté l’an dernier « entre 60 et 70 milliards d’euros dans l’Europe des Vingt-sept, dont 13 % à 14 % générés par la connectivité (accès triple play, mobile, câble, …) ». Or, ces nouveaux marchés affichent
« entre 20 % et 50 % de croissance annuelle » selon les segments. C’est une aubaine pour le marché européen qui « reste en panne » : entre 0 % et 1% de croissance, à 700 milliards d’euros en 2010. Au niveau mondial, la croissance reste « modérée » : 3 % de hausse, à 2.754 milliards d’euros. Mais par rapport au recul historique de 1,5 % à 2.629 milliards d’euros en 2009, c’est encourageant. @

La Commission européenne écarterait l’Hadopi

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En fait. Le 31 mars, s’est achevée la consultation publique de la Commission européenne sur le « renforcement des droits de propriété intellectuelle » pour réviser la directive européenne du 24 avril 2004 et prendre en compte les
« nouveaux défis » posés par Internet et les technologies numériques.

En clair. Selon nos informations, c’est le 4 mai prochain que la Commission européenne prévoit de publier ses propositions pour la réforme de la directive sur le
« respect des droits de propriété intellectuelle », laquelle était parue au JOCE du 30 avril 2004. Michel Barnier, qui est au cœur de cette révision, a prévu de dévoiler au cours du printemps un « Plan d’action de lutte contre la contrefaçon et le piratage »
en s’appuyant notamment sur l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, créé il a maintenant deux ans (avril 2009) et remis au goût du jour par le rapport Gallo (1) (*) (**) (***). Mais il semblerait que la Commission européenne, qui a mis un terme début mars à des tables rondes occultes (2) autour de l’idée d’une Hadopi européenne, ne serait pas disposée à faire sienne la réponse graduée mise en place par la France. Les commissaires concernés par le numérique – Neelie Kroes (Stratégie numérique), Michel Barnier (Marché intérieur) et Androulla Vassiliou (Culture) – auraient renoncé à mettre en place sanctions pécuniaires et coupures de l’accès à Internet (3) au niveau des Vingt-sept. La future directive pour le renforcement des droits de propriété intellectuelle, qui doit réviser celle de 2004, devrait se contenter de mesures non coercitives : inciter les internautes à aller vers les plateformes légales de téléchargement de biens culturels ; subventionner les sites légaux pour rendre leurs offres tarifaires attractives. La répression serait donc perçue comme contre-productive par l’exécutif européen, qui devrait cependant adopter courant avril la proposition
de ratification de l’accord commercial anticontrefaçon – Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) – signé le 15 novembre dernier par onze pays (4). Rappelons
que ce traité international prévoit des « remèdes expéditifs pour prévenir l’infraction ».
Il s’agit de « renforcer les procédures civiles et pénales » au niveau mondial. Cela passe par une « coopération entre les acteurs professionnels », ainsi que par la collaboration des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) auxquels « les autorités compétentes pourront ordonner de divulguer promptement les informations pour identifier un abonné dont l’accès a été utilisé pour l’infraction ». L’ACTA prévoie en outre que les injonctions adressées par une autorité judiciaire, à un FAI par exemple, devront être exécutées. Autrement dit, l’Europe pourrait ne pas imposer elle-même ce que prévoit le traité international. @

RNT : la France tergiverse, l’Allemagne se lance

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En fait. Le 15 mars, cela fait déjà quatre mois que nos voisins d’outre-Rhin se
sont finalement mis d’accord pour lancer cette année la radio numérique terrestre (RNT) avec l’opérateur de réseau DAB+, Media Broadcast – filiale allemande de TDF. Pendant ce temps, en France, le rapport Kessler hésite encore.

En clair. L’Allemagne est dans les starting-blocks pour préparer son basculement – à l’automne 2011 – vers la radio numérique terrestre (RNT), grâce à un accord signé en décembre entre plusieurs radiodiffuseurs et le multiplex national DAB+ géré par Media Broadcast (TDF). Selon ce dernier, ce sont au total trois programmes de la radio publique allemande Deutschlandradio et six programmes de radios privées qui seront proposés, auxquels pourraient s’ajouter des radios régionales. D’autres pays européens pourraient se lancer à leur tour, comme la Grande- Bretagne et le Danemark qui expérimentent avec succès. D’autant que la Commissaire européenne en charge
du numérique, Neelie Kroes, s’est prononcé le 3 mars dernier – à l’occasion du 20e anniversaire de la conférence de l’Association européenne des radios (AER) – en faveur d’un marché unique de la RNT avec des récepteurs intégrant les standards DAB, DAB+ et DMB (1). Ces technologies permettent la « radio à images », voire à vidéo avec le DMB ! Elle a néanmoins pointé du doigt le « manque de consensus sur le futur de la radio » en Europe. La Suisse, elle, a lancé des réseaux DAB+ il y a près de deux ans. Pendant ce temps là, la France en est à son troisième rapport sur la radio numérique terrestre (RNT), avec successivement celui d’Emmanuel Hamelin (octobre 2009), de Marc Tessier (novembre 2009) et de David Kessler (2) cette année. Ce dernier, qui a déjà demandé aux différents acteurs de se déterminer clairement, devait rendre ses conclusions au Premier ministre, à la fin du mois dernier. David Kessler s’est rendu à Nantes, début février, pour s’inspirer de l’expérimentation de RNT tout juste prolongée par le CSA jusqu’au 5 juin prochain et menée par le Groupement des radios associatives de la métropole nantaise (Gram). Le gouvernement pourrait décider de lancer une expérimentation nationale de RNT. Autant dire que le lancement commercial en France n’est toujours pas pour demain. Rachid Arhab aurait même fait part de son « inquiétude » sur l’avenir de la RNT, le 15 février lors d’un dîner du Club parlementaire sur l’audiovisuel et les médias. Elle avait été promise pour… 2008 ! Mais les grandes radios privées, telles que RTL, Europe 1, NRJ et NextRadioTV ne cessent d’exiger un « moratoire de 18 mois » pour attendre des jours (économiques) meilleurs. Pour l’heure, la bande FM sature en fréquences et l’offre de stations reste limitée, en comparaison du choix plus large apporté par la RNT. @

Livre numérique : l’avenir se joue à Bruxelles

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En fait. Le 18 mars, ouvrira durant quatre jours le 31e Salon du livre de Paris qui consacre pour la 4e année consécutive un espace dédié à l’édition numérique et
à la lecture sur liseuses (e-books), smartphones et tablettes. Mais les conditions réglementaires de ce marché naissant dépendent de Bruxelles.

En clair. Selon nos informations, la Commission européenne ne dispose pas de plaintes formelles sur une éventuelle entente sur le prix du livre numérique en France, mais seulement des « lettres de citoyens et de parlementaires » qui confortent ses soupçons. Mais ces lettres sont sous le sceau de la confidentialité. Contacté par Edition Multimédi@, la filiale française d’Amazon – que d’aucuns disent être à l’origine des informations fournies à Bruxelles – répond qu’elle « ne fait aucun commentaire ».
Sur O1net, Francis Esménard, le président d’Albin Michel – visité la veille par des inspecteurs de la direction antitrust de Bruxelles (comme chez Hachette, Flammarion
et Gallimard) – a affirmé le 2 mars que « cette opération est téléguidée par Amazon ». Aux Etats-Unis, par exemple, le numéro un mondial du e-commerce et fabricant de la liseuse Kindle n’a pas à se soumettre à un prix unique du livre (tarif vertical fixé par l’éditeur à toute la chaîne), que le Parlement vient d’étendre au numérique (1), ni à
des ententes entre maisons d’édition pour fixer le prix des e-books (tarif horizontal sur lequel s’alignent les éditeurs). Basé au Luxembourg, Amazon aurait donc tout à gagner à la libéralisation du prix du livre en Europe. Ce qui lui permettrait, comme aux autres librairies en ligne, de vendre des livres en dépassant la limite légale française des 5 % de remise sur le prix exigé des éditeurs. La Commission européenne, qui a confirmé le 2 mars ses inspections « au seins d’entreprises d’édition opérant dans le secteur des e-books (livres électroniques ou numériques), et ce dans plusieurs Etats membres », n’a pas de contrainte de calendrier pour mener à bien son enquête. La France n’est pas la seule visée (la Grande-Bretagne l’est aussi) mais, à quelques jours du Salon du livre de Paris, cela fait désordre. Cela risque en plus de compromettre le souhait du Syndicat national de l’édition (SNE), qui a créé cet événement il y a maintenant trente ans, d’obtenir dès cette année l’application de la TVA réduite à 5,5 % pour le livre numérique – et non pas le 1er janvier 2012 comme le prévoit la loi de Finances 2011. Car il faudrait aussi convaincre fiscalement l’Union européenne, via la mission de Jacques Toubon (2), qu’il y a « discrimination » et « frein aux offres légales » (et donc risque de piratage). Reste à savoir si la loi Lang d’il y a trente ans (3), qui a instauré le principe du prix unique, est devenue obsolète face à la mondialisation du e-commerce via Internet. @

Filtrage du Net : les ayants droits veulent que les expérimentations soient enfin menées

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Elles auraient dû être lancées à partir de novembre 2009, soit 24 mois après
la signature des accords de l’Elysée « pour le développement et la protection
des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ». Les expérimentations de filtrage sur Internet tardent. La Sacem le déplore.

Il y a un an, lors de ses vœux à la Culture (1), Nicolas Sarkozy avait déclaré que :
« Mieux on pourra “dépolluer“ automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant
sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage ».
Le chef de l’Etat le promet depuis les accords de l’Elysée « pour le développement
et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux », signés le 23 novembre 2007.