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CSA : Olivier Schrameck veut des pouvoirs sur le Net

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En fait. Le 14 février, le nouveau président du CSA, Olivier Schrameck, a été reçu par le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani. Le 11 février, il s’est entretenu avec la ministre Fleur Pellerin (PME, Innovation et Economie numérique). En plus de la télé et de la radio, il veut réguler Internet.

En clair. Les deux entretiens successifs du nouveau président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), avec respectivement la ministre en charge de l’Economie numérique et le président de l’Arcep, montrent que le régulateur de l’audiovisuel est décidé à élargir son territoire à Internet. En prévision de la future nouvelle loi audiovisuelle, Olivier Schrameck plaide en faveur d’un élargissement des compétences du CSA. « Il lui faut
[au CSA] se porter plus nettement encore vers les nouveaux secteurs de la communication audiovisuelle, des services de vidéo à la demande et d’Internet (1). (…)
Je connais la sensibilité des acteurs de l’Internet qui redoutent que l’on bride leur liberté (…). L’intérêt du public, c’est la mise en place de moyens de contrôle aussi souples qu’effectifs. Je suis pour une régulation des médias Internet tout à fait différente des
média traditionnels », a-t-il pu redire à la ministre de l’Economie numérique, pour reprendre ce qu’il a déclaré aux « Echos » le 31 janvier. Auditionné à l’Assemblée nationale le
23 janvier, celui qui a été nommé par François Hollande avait déjà prévenu : « Nous évoluons vers de nouvelles formes de régulation, à l’heure où le téléspectateur se fait internaute par l’usage croissance de la télévision connectée. Mais où pour sa part, l’internaute est déjà téléspectateur, notamment aux moyens d’offres de services multiples. (…) Il faut absolument que nos schémas traditionnels de régulation s’adaptent à ce problème. Il ne s’agit pas de décalquer sur Internet le mode de régulation que nous connaissons. Mais attention, vous ne trouverez pas en moi un apôtre de la dérégulation ». Le successeur de Michel Boyon a en outre évoqué la « co-régulation », la « labellisation » et des « normes de référence qui ont vocation à être librement observées ». Il voit en tout cas plusieurs « sujets communs » entre le CSA et l’Arcep, « tels que la télévision sur ADSL, la télévision connectée, la neutralité d’Internet, la gestion du spectre des fréquences ».
Mais il se révèle très critique concernant le groupe de travail commun Arcep-CSA qui
« est tombé quasiment en déshérence » ! Et d’ajouter : « Je ne crois pas qu’il soit bon de séparer les problèmes économiques et techniques d’une part, culturel et sociétal d’autre part. Je pense que la coopération a vocation à se renforcer grandement » (2). @

Le regret de Boyon : le lancement de la RNT retardé

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En fait. Le 23 janvier fut le dernier jour pour Michel Boyon à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Il avait été nommé en janvier 2007 et
pour six ans par Jacques Chirac, alors président de la République. Le 10 janvier,
il exprimait le regret de ne pas avoir lancé la RNT.

En clair. Entre la fin de mandat du président du CSA, Michel Boyon, et la fin également de celui de Rachid Arhab, membre du collège en charge notamment de la radio numérique, la radio numérique terrestre (RNT) est-elle encore compromise pour cette année 2013 ?
« J’ai l’insatisfaction de ne pas avoir convaincu qu’il fallait mettre en place la RNT, un sujet qui n’est pas mort », a expliqué Michel Boyon lors de sa toute dernière conférence de presse. C’est un de ses regrets (1). Il y a de quoi : la RNT n’a toujours pas été lancée, bien que le CSA ait publié le 2 octobre 2012 la nouvelle liste des 176 candidats sélectionnés sur Paris, Marseille et Nice (après un nouvel appel à candidatures) et délivré le 15 janvier dernier 106 autorisations. La RNT avait été promise pour fin 2008… Nicolas Sarkozy, alors président de la République, et Michel Boyon l’avaient annoncée en 2009 « pour Noël » sur ces trois premières villes. Mais la crise économique et la baisse des recettes publicitaires ont contrarié les ambitions des réseaux de radios vivant de recettes publicitaires.
Le Bureau de la radio – regroupant RTL, NRJ, Europe 1 et NextRadioTV (RMC et BFM Business) – avait alors demandé en 2010 un moratoire de 18 mois. Mais c’était sans compter la détermination du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) et du Syndicat national des radios libres (SNRL), qui n’ont eu de cesse d’exiger le lancement rapide de la RNT en France. Après quatre ans de valse-hésitation, le CSA – pressé par le Conseil d’Etat sur une saisine du Sirti (2) – a décidé
de relancer la RNT à Paris, Marseille et Nice et même de l’élargir à 20 autres grandes agglomérations d’ici à avril… 2013.
Autant dire que l’engagement de Michel Boyon, devant le Conseil d’Etat n’est pas prêt d’être respecté. A moins que le nouveau président du CSA, Olivier Schrameck, en fasse une priorité. Malgré le faux bond de l’Etat qui a décidé, le 6 septembre dernier, de ne
pas demander au CSA l’attribution de fréquences RNT pour Radio France et RFI sur
les zones de Paris, Nice et Marseille, pour cause de « surcoûts significatifs pour les radios publiques », les radios indépendantes croient plus jamais à la RNT. Mais les grands réseaux de radios persistent à ne pas croire en l’avenir de la RNT, lui préférant plutôt la radio sur IP, notamment sur les réseaux très haut débit 4G et fibre (3). @

Comment le CSA, l’Arcep, la Cnil et le législateur mettent les médias sociaux sous surveillance

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A peine ont-ils émergé dans le nouveau paysage médiatique que les médias
sociaux se retrouvent d’emblée l’objet de toutes les attentions des régulateurs et des parlementaires. La prochaine loi audiovisuelle pourrait constituer un premier pas vers la régulation d’Internet.

« Le régulateur ne doit ni stopper ni brider ces nouveaux médias, mais veiller à ce
qu’ils respectent la protection des données », a voulu temporiser Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil (1). « Il ne s’agit pas d’instaurer un carcan réglementaire mais plutôt un cadre s’appuyant sur la flexibilité du droit. Pas question non plus de contrôler les contenus », a tenu à rassurer Françoise Benhamou, membre du collège de l’Arcep.
« Je ne dis pas qu’il faille transposer stricto sensu dans le monde Internet la régulation des contenus audiovisuels », a tenté de rassurer à son tour Emmanuel Gabla, membre
du CSA.

Le CSA propose une « exception culturelle » à la neutralité du Net

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Pour le CSA et l’Arcep, leur rapprochement – si ce n’est leur fusion – faciliterait
la régulation de tous les acteurs, dont les OTT (Over-The-Top). Le principe de
« fréquences contre obligations » ne s’appliquant pas à tous les opérateurs,
le CSA prône une régulation « culturelle » des réseaux.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ont remis au gouvernement leurs recommandations quant à l’avenir de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques. En filigrane,
est posée la question de leur éventuelle fusion. L’avis du CSA est
une occasion de rappeler l’incroyable complexité du dispositif réglementaire pour l’audiovisuel en France.

Pouvoirs publics : il est temps d’écouter les webradios !

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En fait. Le 22 octobre, EM@ a obtenu auprès du CSA la liste des webradios déclarées : 144 webradios y sont ainsi référencées. Elles étaient au coeur des
2e Rencontres Radio 2.0, organisées le 18 octobre par ActuOnda et AdsRadios. Elles se sont aussi fait entendre auprès de la mission Lescure.

En clair. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) totalise 144 webradios déclarées depuis la toute première inscription il y a six ans maintenant, avec Radio Sorbonne Nouvelle. Dernière déclaration en date : Radio Curie. Selon nos informations, le groupe NRJ – dont la station éponyme est devenue la première radio de France (Médiamétrie) – est aussi le numéro un de la webradio avec 55 webradios déclarées auprès du CSA :
20 pour NRJ, 11 pour Chérie FM, 10 pour Nostalgie et 4 Rire & Chansons. Il est suivi en nombre par le groupe Lagardère avec les 16 webradios de Virgin Radio et les 7 de RFM. Tandis que Hotmix Radio (fondée par Olivier Riou, président du Syrol (1)) en compte 12, et MFM (LV & Co) 3, les autres webradios déclarées étant indépendantes. Mais toutes les webradios ne sont pas déclarées auprès du CSA, loin s’en faut. Jean-Paul Baudecroux en revendique 150 dans son interview à EM@ en avril dernier – dont 119 autour de NRJ, comme la dernière née NRJ My Major Company.
Toujours selon nos informations, seulement une dizaine auraient signé une convention avec le CSA dans la mesure où leur chiffre d’affaires dépasse les 75.000 euros. Or, soumises à des quotas de musiques françaises depuis le décret daté du 27 avril 2010,
les webradios se sentent toujours discriminées par rapport aux radios hertziennes de la bande FM (2) qui, elles, bénéficient – jusque sur Internet – d’une licence légale obligatoire (contre un reversement de 4 % à 7 % de leur chiffre d’affaires). Les artistes-interprètes et les producteurs ne peuvent s’y opposer, d’après l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Xavier Filliol, cofondateur de la régie publicitaire AdsRadios – co-organisatrice des Rencontres Radio 2.0 – et président de la commission Musique en Ligne du Geste (3), l’a rappelé le 16 octobre devant la mission Lescure : « Il y a deux poids deux mesures entre les radios FM et les webradios, lesquelles entrent dans la définition de la radio au sens de la loi de 1986 [sur la liberté de communication], dès lors qu’elles diffusent un programme reçu collectivement par l’ensemble du public et sans interactivité ». Les webradios seront-elles enfin entendues par les pouvoirs publics ?
En décembre 2010, Xavier Filliol nous avait indiqué qu’un recours auprès de la DGCCRF (4) n’était pas exclu si rien n’avançait… La balle est dans le camp de Pierre Lescure. @