En fait. Le 20 septembre, la Commission européenne a adopté trois mesures complémentaires pour le (très) haut débit : une recommandation sur le partage
de la fibre optique, une proposition sur les fréquences du dividende numérique
et une communication pour encourager l’investissement public-privé.

En clair. L’exécutif européen maintient les trois objectifs qu’il s’était fixés le 3 mars
dernier dans le cadre de la « stratégie Europe 2010 », à savoir : un accès à l’Internet
haut débit pour tous en 2013, un accès à l’Internet à des débits plus élevés (« 30 Mbits/s ou davantage ») pour tous en 2020, et des connexions Internet à plus de 100 Mbits/s pour au moins la moitié des foyers européens en 2020 également (lire EM@ 9, p. 4).
Cela devrait coûter « entre 180 et 270 milliards d’euros d’ici à 2020 » pour y parvenir ! Avec 1 million d’emplois à la clé. Pour la fibre optique, la recommandation tant attendue par les opérateurs télécoms est enfin arrêtée et entrera en vigueur dès sa publication au JOUE (1). Il s’agit d’un compromis entre favoriser les investissements des opérateurs historiques et puissants dans les infrastructures très haut débit et favoriser également l’émergence des nouveaux entrants sur ce marché des réseaux d’accès nouvelle génération ou NGA (Next Generation Access). Et ce, de façon non discrimatoire. Les régulateurs nationaux pourront imposer aux opérateurs puissants de louer leur réseau FTTN (2) ou FTTH (3), aux concurrents qui le demanderaient, à des prix « orientés vers les coûts » – une sorte de dégroupage de la fibre – et prenant en compte l’effort d’investissement initial au travers d’une « prime de risque » (risk premium). En retour, l’opérateur alternatif sera encouragé à monter en charge dans l’investissement pour « progressivement déployer sa propre infrastructure de réseau ». En outre, la régulation de la fibre optique pourra se faire par région pour adapter les mesures selon le milieu rural ou urbain. En France, où les zones denses ont leur cadre depuis décembre 2009 (4), l’Arcep estime que les opérateurs télécoms (Orange, Free, …) ont maintenant « une prévisibilité et une sécurité nécessaires » pour leurs décision d’investir dans la fibre.
Le sans fil haut débit est aussi appelé à contribution dans les régions reculées entre 2013 et 2020, grâce à la réquisition d’une partie du dividende numérique (800 Mhz) libéré par l’extinction de l’analogique dans la diffusion de la télévision. La France, par exemple, prépare un appel à candidatures pour décembre portant, notamment, sur la bande de fréquences 800 Mhz (lire EM@ 20, p. 5). Pour financer le tout, la Banque européenne d’investissement est appelée à accorder des prêts, comme à Iliad (Free), et les collectivités locales à nouer des partenariats public-privé dans les « zones blanches ou grises ». @