La rentrée littéraire sous le signe de l’e-book

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En fait. Le 8 septembre, lors du Conseil des ministres, Frédéric Mitterrand, a dressé un point sur la rentrée littéraire. Alors que 701 romans sont publiés,
il constate que « certains éditeurs font le pari de publier simultanément une version numérique et une version papier de leurs romans de rentrée ».

En clair. La rentrée 2010-2011 du marché français de l’édition est censée donner le coup d’envoi du livre numérique en France, alors que se profile à l’horizon le projet
de loi sur l’adaptation de la loi Lang au monde digital. « La rentrée 2010 témoigne
du dynamisme et de la diversité de l’édition française, avec un total de 701 romans français et étrangers, soit une augmentation de 6% par rapport à 2009 (…). Certains éditeurs font le pari de publier simultanément une version numérique et une version papier de leurs romans de rentrée », a expliqué Frédéric Mitterrand en Conseil des ministres. Hachette Livre (1), Gallimard, Albin Michel, Eyrolles, … Les éditeurs français n’auraient jamais mis autant de livres numériques à disposition du public. La dématérialisation permet d’obtenir une réduction pouvant aller jusqu’à 30 % pour le client. Si “La carte et le territoire” de Michel Houellebecq chez Flamarion n’a pas son édition numérique, “Une forme de vie” d’Amélie Nothomb chez Albin Michel est par exemple proposée à 11,99 euros en version numérique, contre 15,11 euros en imprimé. Mais selon Livres Hebdo, l’offre numérique s’avère « très limitée et proposée à dose homéopathique ». Le MOTif (2) a prévu d’assurer une veille sur le téléchargement d’e-books qui permettra d’y voir plus clair. Selon Marie-Pierre Sangouard, directrice du livre à la Fnac, « le marché est vraiment à un moment de bascule. Sur les 700 romans publiés à l’occasion de la rentrée littéraire 2010, entre 20 % et 25 % d’entre eux sont disponibles en numérique. L’an dernier, cette fourchette ne dépassait pas 5 % à 7 % » (3). Les uns ont opté pour iBooks sur l’App Store d’Apple dans le sillage de l’iPad (Hachette Livre) ; les autres ont préféré ne pas être prisonniers de la grille tarifaire de la marque à la pomme (Gallimard). Reste à savoir si l’édition enregistrera cette année une meilleure croissance que les 2% de 2009. Tout dépendra aussi de l’évolution du cadre législatif. Le député Hervé Gaymard a déposé en fin de semaine dernière une proposition de loi pour abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour les livres numériques qui sera ainsi aligné sur le papier. La semaine précédente, les sénateurs Catherine Dumas et Jacques Legendre ont déposé un autre texte de loi en vue de « fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique, à mi-chemin entre l’organisation du marché par le contrat et l’encadrement trop strict d’un marché naissant ». @

Future loi « Loppsi 2 » : les FAI en première ligne

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En fait. Le 9 septembre, les sénateurs ont rétabli l’intervention d’un juge avant
toute obligation de filtrer les sites web pédopornographiques prévue dans le
projet de « loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi 2). Mais les réticences des FAI demeurent.

En clair. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) s’étaient déjà inquiétés de leur obligation de filtrage des sites web de jeux d’argent en ligne, après que le TGI de Paris leur ait ordonné de bloquer le site Stanjames.com. Ils vont être confrontés à une autre obligation de filtrage. Après avoir été modifié le 2 juin par la commission des lois du
Sénat, le projet de loi « Loppsi 2 » – attendu depuis près de trois ans – a été adopté le
10 septembre au Sénat et sera examiné le 29 septembre par l’Assemblée nationale (1).
Il prévoit notamment la création d’un délit d’usurpation d’identité sur Internet, l’aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon via Internet ou encore un système de captation des données informatiques à distance. Mais c’est l’article 4 sur le filtrage de sites web incriminés qui fait débat au point que sa suppression a été demandée. En vain. Cet article prévoit pour les FAI une obligation d’empêcher l’accès aux sites web qui diffusent des images pédopornographiques.
« Cette obligation entraîne la mise en place de dispositifs techniques très coûteux et des indemnisations qui seront liées à des phénomènes de surblocage inévitables (aux fournisseurs d’accès, aux hébergeurs et diffuseurs, voire aux internautes) », prévient la sénatrice Virginie Klès dans son amendement demandant la suppression de l’article 4. De plus, le filtrage peut être contourné. Les opérateurs du Net ne veulent pas non plus scanner les contenus du Web comme le leur demande le TGI de Paris. « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier », a déclaré mi-août Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT). Avec la Loppsi 2, les FAI se retrouvent en première ligne. La loi « Confiance en l’économie numérique » (LCEN) prévoit une « responsabilité en cascade » (2), selon un principe de subsidiarité (éditeur, herbergeur ou, à défaut, les FAI) que l’on retrouve dans la loi sur les jeux d’argent en ligne. La Loppsi 2, elle, fait appel directement au FAI une fois que l’autorité judiciaire a qualifié le contenu de pédopornographique. Reste que le feu vert d’un juge reste indispensable pour avoir recours aux mesures de filtrage sur Internet – maintenant que les sénateurs ont rétabli cette disposition… L’avis que le Conseil constitutionnel avait formulé le 10 juin 2009 dans le cadre de la loi Hadopi a ainsi été respectée. @

Inquiétudes sur la 2e version du décret « SMAd »

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En fait. Le 13 septembre, l’Association des services Internet communautaires (Asic) s’est inquiétée de la deuxième mouture du projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a lui aussi fait part de ses griefs.

En clair. Après les multiples critiques sur la première mouture du projet de décret SMAd (lire EM@13 p. 3), qui prévoit les obligations de financement des films français et européens par les éditeurs de services de vidéo à la demande (VOD) ou de télévision de rattrapage (catch up TV), une nouvelle série de griefs portent cette fois
sur la seconde version du texte. Les professionnels de l’Internet et du cinéma avaient jusqu’à la semaine dernière pour rendre leurs commentaires détaillés au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ce dernier va rendre son avis ces prochains jours, avant l’envoi du texte au Conseil d’Etat. Selon nos informations, le Bloc s’est opposé à l’instauration d’un seuil de chiffre d’affaires (1) pour le déclenchement des obligations des SMAd en matière de dépenses dans les films et d’exposition sur leur site en ligne. Explication : « Créer un seuil revient à provoquer une distorsion entre les SMAd et donc une déstabilisation du marché, les petites plateformes ayant tout intérêt à se différencier par le non-respect des obligations des plates-formes de VOD plus importantes. Ce qui inciterait en outre les SMAd situés à l’étranger à ne pas appliquer
la réglementation française dans la mesure où nombre de SMAd situés en France ne la respecterait pas ». De plus, le Bloc demande que le décret établisse une contribution spécifique à la création cinématographique, distincte de la contribution à la production audiovisuelle, sur la base de l’ensemble du chiffre d’affaires des SMAd. Le Bloc a en outre fait valoir que la chronologie des médias ne peut être modifiée par ce décret dans la mesure où la loi prévoit qu’elle doit relever d’un accord interprofessionnel. En l’occurrence, celui signé le 6 juillet 2009 qui fixe le délai applicable à la VOD sur abonnement à 36 mois (2). Quant à la proportion d’œuvres européennes et d’œuvres d’expression originales françaises sur le site (respectivement 60 % et 40 %) et aux obligations d’exposition sur la page d’accueil des œuvres européennes et françaises, elles satisfont le Bloc. Cette dernière disposition n’est pas du goût de l’Association des services Internet communautaires (Asic) : « Impossible à réaliser », affirme-t-elle. Et
de se déclarer  « inquiète quant à l’adoption d’un texte qui tend au final à affirmer que l’Internet est de la télévision ». Autrement dit : il faut séparer la catch up TV/VOD des sites de contenus générés par les utilisateurs. @

Denis Ladegaillerie et David El Sayegh, Snep : « Les revenus de la musique en ligne deviennent enfin significatifs »

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Le président et le directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) se félicitent de l’évolution du marché de la musique
sur Internet après des années d’inquiétude. La richesse de l’offre et l’installation
de l’Hadopi y participent.

Edition Multimédi@ : Vous avez publié ce mois-ci les chiffres semestriels du marché français de la musique enregistrée, lequel a progressé de 4,1 % sur un an.
La filière musicale est-elle sauvée par le numérique ?
Denis Ladegaillerie (photo) et David El Sayegh : Le marché de la musique enregistrée en France, en progression sur le premier semestre de 4,1 % sur un an à 239,3 millions d’euros, est en train de passer un cap, encourageant pour la suite. Nous entrons dans un cercle vertueux après des années de déclin. Les revenus provenant du numérique deviennent significatifs. En effet, la progression du marché des ventes de musiques dématérialisées reste forte avec 12 % de croissance – à 42,9 millions d’euros – sur
les six premiers mois par rapport à la même période de l’an dernier. Globalement, le marché s’est stabilisé sur les six premiers mois et nous espérons que cela reste le cas sur le restant de l’année. Maintenant, la décroissance des ventes physiques (CD, DVD, Blu-Ray) est compensée par le numérique, la vente d’albums en téléchargement ayant augmenté de 47,2 % au cours du dernier semestre. Nous sommes à un point d’inflexion. Il y a un changement de comportement des internautes, dans un cadre régulé, et les catalogues sont là avec aujourd’hui 8 millions de titres disponibles en ligne.

Ephéméride

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2 septembre
• Numericable lance une chaîne de télévision « pilote » en 3D, qui devrait offrir en novembre de la VOD 3D-HD.
• Juniper Research prévoit que les jeux d’argent sur mobiles génèreront plus de 48 milliards de dollars dans le monde.
• L’AFP va adresser directement le grand public via les smartphones, les tablettes et un site web, selon son PDG Emmanuel Hoog dans « Le Monde ».
• MTV Networks France rejoint la régie StickyADtv.

1er septembre
• La FCC, le régulateur américain, publie une note sur les « suggestions » de Google et Verizon (lire p 4).
• Apple fait chuter le prix de son boîtier « ordi-télé » Apple TV (de 229 à 99 dollars) et enrichit son offre VOD via iTunes.
• Arte annonce trois projets numériques : plateforme pour la création, application pour iPhone/iPad, et partenariat avec YouTube.
• Canal+ confirme discuter avec France Télécom pour un partenariat sur les chaînes de cinéma (Orange Cinéma Séries et TPS Star), révélé par « La Tribune ».