En fait. Le 27 avril, le Conseil national du numérique (CNN) a été officiellement installé par le chef de l’Etat, qui a nommé ses dix-huit membres venant des télécoms, du Web et du logiciel. Nicolas Sarkozy organise en outre le « G8 »
de l’Internet les 24 et 25 mai. Mais sa composition est contestée.
En clair. « L’Internet civilisé », pour reprendre l’expression contestée du chef de l’Etat
lors de ses vœux au monde la Culture le 19 janvier dernier, est bien l’objectif. Sur le plan national comme au niveau mondial, Nicolas Sarkozy entend – à un an de l’élection présidentielle – imprimer sa marque sur le cyberespace. Il s’agit de préparer une régulation de l’Internet. Autant le Conseil national du numérique (CNN) est une nouvelle instance – présidée par Gilles Babinet – permettant au gouvernement français de ne
« voir qu’une seule tête » et de ne pas refaire l’« erreur » (dixit le chef de l’Etat !) de l’Hadopi… Autant le Forum international d’Internet, surnommé l’« e-G8 », va donner une tribune mondiale à Nicolas Sarkozy pour « [re]mettre sur la table une question centrale : celle d’un Internet civilisé » (EM@ 28, p. 3). Et six mois après le G20 des 3 et 4 novembre prochains sera aussi l’occasion pour le chef de l’Etat français de traiter de la question des droits d’auteur et de la lutte contre le piratage en ligne. Il aura fallu deux ans et demi pour que le CNN, préconisé par Eric Besson en octobre 2008 dans son rapport France numérique 2012, voit enfin le jour. Et ce, après que Pierre Kosciusko-Morizet (1) ait rendu le 25 février son rapport sur le futur CNN. Reste à savoir si le gouvernement ne va pas devenir un super-régulateur en utilisant le CNN comme levier de décision, face à des régulateurs éclatés (Arcep, CSA, Hadopi, Cnil, Arjel, ANFR, …) et aux compétences « numériques » clairsemées. L’avenir dira si le CNN, qui fait la part belle aux télécoms, aux FAI et au e-commerce, ne va pas passer à côté des enjeux de la convergence télécoms-audiovisuel. C’est ce que craint le groupe NRJ, qui, le 22 avril, met en garde contre l’absence des éditeurs de contenus audiovisuels pourtant concernés (taxe sur la publicité en ligne, concurrence dans la diffusion de contenus,…). Le Spiil (2), lui, « désapprouve » le 26 avril l’absence d’organisations professionnelles, d’associations de consommateurs et d’élus. L’APC, la SACD, la Scam et l’ARP ont, quant à elles le 28 avril, regretté l’absence des producteurs de cinéma et des créateurs. Le même jour, le Geste dénonçait la non-représentation des éditeurs de services en ligne. Bref, beaucoup de déception. @
A l’occasion de son avis du 8 mars dernier (1), l’Autorité