Archives de catégorie : Décryptage

Contrefaçon : le cinéma veut se passer de l’Hadopi

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En fait. Le 28 juin, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a expliqué lors d’un « point d’étape » qu’elle sera opérationnelle « dans les prochains jours ». Les ayants droits de la musique peuvent la saisir de cas de piratage. Quant au cinéma…

En clair. Selon nos informations, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) – qui a eu fin juin l’aval de la CNIL (1) pour utiliser les radars de la société TMG
(2) – envisage directement des actions judiciaires au pénal ou au civil, sans forcément passer par l’Hadopi. Les ayants droits de l’audiovisuel et du cinéma veulent saisir eux-mêmes la justice sur le terrain de la contrefaçon, laquelle est passible de trois ans de prison et de 300.000 euros d’amendes pour violation de la propriété intellectuelle. Alors que l’Hadopi a une action limitée au manquement à l’obligation – stipulée dans la loi
« Création & Internet » – de surveillance de son accès à Internet. L’abonné incriminé risque, si la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi transmet son dossier au juge, une contravention de 1.000 euros ou 3.000 en cas de récidive (montants multipliés par cinq pour les personnes morales) et une coupure d’accès au réseau d’un mois maximum. L’Alpa entend pouvoir envoyer directement devant le juge d’importants contrefacteurs ou des organisations professionnelles. Contactée par Edition Multimédi@, l’Alpa n’a pas répondu. L’association présidée par Nicolas Seydoux (patron de Gaumont) a prévu de « flasher » quotidiennement 25.000 adresses IP sur les réseaux peer-to-peer au regard d’un catalogue de 100 films, séries et documentaires, renouvelé régulièrement. De leur côté, les quatre sociétés de droits d’auteur de la musique – SCPP, SPPF, Sacem et SDRM – vont aussi collecter jusqu’à 25.000 adresses IP mais par rapport à un catalogue de 10.000 titres. Même si les ayants droits de la musique peuvent aussi saisir directement la justice, et indépendamment du fait que la Sacem et sa SDRM sont aussi membres de l’Alpa (3), la filière musicale est plus disposée à passer par les fourches caudines de l’Hadopi.
« La voie de la procédure directe au pénal ou au civil peut être intéressante pour les gros contrefacteurs ou ceux qui diffusent la première fois des œuvres non encore publiées officiellement. Ou pour des entreprises ou autres personnes morales, pour lesquelles l’Hadopi n’est pas bien adaptée. Toutefois, un juge saisi d’une plainte directe des ayants droits, pourrait interroger l’Hadopi pour savoir si l’abonné concerné a déjà reçu une mise en garde », nous explique Marc Guez, directeur général de la SCPP. Les procédures judiciaires pour contrefaçon sont en tout cas plus longues (jusqu’à trois ans) et plus coûteuses. @

RNT : Kessler va remettre l’auditeur au centre

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En fait. Le 29 juin, le ministre Frédéric Mitterrand et la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) ont officiellement lancé la mission
– confiée à David Kessler, ancien de Radio France – sur « l’avenir numérique
de la radio ». Elle fait suite aux rapports Hamelin et Tessier.

En clair. L’actuel conseiller cuture-éducation-recherche du maire de Paris, et ancien directeur délégué de Radio France en charge de la stratégie et des contenus, doit trouver dès cet été « la troisième voie » (comme il dit) de la radio numérique. Et ce, après les deux premiers rapports rendus l’an dernier, respectivement en octobre (Hamelin) et novembre (Tessier), qui n’avaient pas trouvé de consensus économique
et technologique (1) (*) (**) sur le lancement de la radio numérique terrestre (RNT). En marge de la réunion du lancement officiel de sa mission, en présence d’une soixantaine de radios (moitié grands réseaux, moitié radios associatives) dans les locaux du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), David Kessler a indiqué qu’il entendait
« remettre l’auditeur au cœur de la réflexion » et que « l’intérêt de l’auditeur sera déterminant ». Cet ancien conseiller culture et communications du Premier ministre Lionel Jospin il y a plus de dix ans doit rendre à l’actuel Premier ministre François Fillon ses « premières conclusions » le 30 septembre et ses « recommandations complètes » au plus tard pour le 30 novembre 2010. Contrairement aux deux premiers rapports,
le sien ne portera pas uniquement sur la RNT (2). Dans sa lettre de mission datée
du 27 mai, François Fillon lui demande justement de s’interroger sur « l’opportunité
d’un recours – alternatif ou complémentaire à la RNT – aux deux autres modes de distribution envisageables de la radio numérique (…), la voie satellitaire [et] le mode
dit IP [sur Internet, ndlr], en particulier sur les réseaux mobiles [3G et 4G] ». Tout est presque dit : l’auditeur gardera le choix de sa radio : antenne, webradio, mobile ou satellite. Pour la RNT, Olivier Huart, directeur général de TDF, a précisé à Edition Multimédi@ que son groupe allait « rendre ces réseaux encore “plus économiques” »
et que « c’est un des axes majeurs dont nous discuterons avec la mission Kessler » (lire interview p. 1 et 2). Une fois que l’obstacle financier sera levé et que l’utilisation
de la norme DAB+ sera légalement possible avec le T-DMB, la RNT pourra alors être déployée. « C’est un objectif à 10-15 ans », a précisé Rachid Arhab, président du groupe de travail RNT au CSA. Et de prévenir : « Avec la radio sur IP, il y a un risque
de dépendance vis-à-vis des opérateurs télécoms et de manque de maîtrise de sa diffusion. Qu’advient-il alors en cas de dégradation du signal ? C’est la question de la Net Neutrality ». @

Le CFC fédère la presse autour d’une e-plateforme

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En fait. Le 17 juin, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
a présenté aux éditeurs de presse son bilan 2009 dans la perception des
droits numérique d’articles (7,6 millions d’euros, soit + 38 %) et son projet de
plateforme en ligne adossée à celle de son homologue britannique, la NLA.

En clair. Le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) en a rêvé ; le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) va le faire ! Une plateforme numérique pour les éditeurs de la presse va être testée en France à partir de septembre prochain. Objectif pour le CFC, unique société de gestion collective de la presse et du livre agréée par le ministère de la Culture et de la Communication : standardiser et distribuer les contenus numérisés des journaux (1) aux différents prestataires de services de panorama de presse, de coupures et de reproductions d’articles de presse dites press clippings (Argus de la presse, Kantar Média/TNS, Press Index, Médiacompil, …).
D’ici le début de l’année prochaine, le CFC proposera en ligne à ces intermédiaires professionnels, qui eux-mêmes diffuseront auprès de leurs entreprises ou administrations clientes, les articles numériques autorisés par les 260 éditeurs (pour 1.500 publications françaises). A condition que ces derniers aient signé – avant le 1er octobre 2010 – un avant à leur contrat mandatant le CFC. Cet avenant, qui leur sera envoyés fin juin, prévoit aussi une nouvelle grille tarifaire. « Nous avons finalement décidé de nous adosser à la technologie au britannique NLA Newspaper Licensing Agency) qui a déjà développé sa plateforme numérique [eClips, ndlr]. Ce qui nous permettra de mutualiser nos coûts et de faire des économies d’échelle. Un pilote sera testé à l’automne prochain et, si nous sommes satisfait du test, la plateforme sera ouverte à partir du 1er janvier 2011 », a expliqué Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC, lors d’une rencontre avec les éditeurs. En marge de son intervention,
il a indiqué à Edition Multimédi@ que le CFC était par ailleurs « en discussion avec
le Geste » qui souhaite également fédérer ses membres de la presse en ligne
(Le Figaro, Le Monde Interactive, Libération, etc) autour d’une plateforme commune.
Le Geste souhaite leur permettrait de distribuer non seulement leurs articles directement aux clients mais aussi « via le CFC (2), via des opérateurs mobiles ou Internet, et surtout via leurs propres sites [web] » (3) (*) (**). Pour Philippe Masseron,
« rien n’est arrêté avec le Geste, dont le président Philippe Jannet est aussi membre
du comité du CFC et nous en discutons ». Il n’exclut rien comme « adossement ou partenariat », la plateforme du CFC pouvant instaurer une relation de « back office »
vis à vis du projet de plateforme du Geste. @

Le Monde convoité par Orange et Free : qui l’aura ?

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En fait. Le 25 juin, la Société des rédacteurs du Monde (SRM) s’est dite favorable
au trio Pigasse- Bergé-Niel. Le 21 juin, quatre candidats s’étaient déclarés pour recapitaliser « Le Monde » : Perdriel- Orange-Prisa, Pigasse-Bergé-Niel, Groupe Revenu Multimédia et le Russe Gleb Fetisov.

En clair. L’avenir du quotidien Le Monde, menacé de cessation de paiement dès juillet, se fera dans la convergence web-papier-mobile ou ne se fera pas. Deux des quatre dossiers qui ont été déposés à l’échéance du 21 juin, d’ailleurs seules retenues (1), impliquent deux opérateurs télécoms : Free allié à l’homme d’affaire Pierre Bergé et le banquier Matthieu Pigasse (2) d’une part, Orange associé au patron du « Nouvel Obs » Claude Perdriel et à l’espagnol Prisa d’autre part. Dimanche 20 juin, le conseil d’administration de France Télécom a approuvé l’offre conjointe avec le patron du Nouvel Observateur et l’éditeur du quotidien espagnol El Pais.
L’opérateur télécoms historique s’engage à investir 53 millions d’euros sur les 140 millions du trio, dont 20 millions dans le tour de table du nouveau groupe Le Monde et 33 millions pour racheter les 34 % que détient le groupe Lagardère dans la filiale Le Monde Interactif (Lemonde.fr, LePost, …). Selon l’OJD pour le mois de mai, lemonde.fr arrive en cinquième position des sites web certifiés avec 44,6 millions de visites et en seconde position des applications mobiles mesurées avec près de 5,3 millions de visites. « Apporter nos connaissances des réseaux pour aider Le Monde à prendre
le virage numérique m’est apparu comme une évidence », a déclaré le jour même au JDD le patron de France Télécom, Stéphane Richard (3). Devant l’Association des journalistes médias (AJM) le 16 juin (lire ci-dessus), Xavier Couture, patron des contenus d’Orange, a estimé que « cela faisait sens de rapprocher le portail orange.fr
et lemonde.fr ».
La publicité en ligne est centrale dans la candidature de France Télécom, avec une mise en commun des régies publicitaires. Face à cette candidature de poids, le milliardaire Xavier Niel, patron-fondateur de Free (groupe Iliad) – en trio avec Matthieu Pigasse et Pierre Bergé pour une offre de 110 millions d’euros répartis à parts égales – a désormais les faveurs de la SRM. Pierre Bergé s’est étonné que « Claude Perdriel puisse s’allier à un envoyé du président de la République en service commandé (Denis Olivennes, proche de Nicolas Sarkozy, ndlr) ». Xavier Niel y va en son nom propre, non pas avec Free. Le trio compte mettre en place une intégration web-papier. La décision du conseil de surveillance du groupe Le Monde est attendue lundi 28 juin. @

La musique en ligne sera-t-elle à la Fête le 21 juin ?

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En fait. Le 1er juin, David El Sayegh, DG du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), indique à Edition Multimédi@ qu’il est favorable à un syndicat des sites de musique en ligne. Et réaffirme par ailleurs qu’il est opposé
à la gestion collective obligatoire des droits musicaux sur Internet.

En clair. L’industrie de la musique sera-t-elle à la fête, à l’occasion de la 29e édition de la Fête de la musique, le 21 juin prochain ? Non seulement les jeunes devrait être fixée sur la création de la carte musique qui leur sera dédiée, mais aussi les professionnels de la filière musicale devraient avoir un nouveau syndicat dédié aux plateformes de musique en ligne. Et ce, en plein brain storming autour du projet de gestion collective obligatoire des droits musicaux sur Internet. C’est à l’initiative de Jonathan Benassaya, PDG fondateur de Deezer, qu’une organisation syndicale regroupant les sites web de musique en ligne présents en France doit être créée : SFR, Orange, Starzik, Fnac, MusicMe, Jiwa ou encore VirginMega sont parmi la douzaine de membres déjà pressentis depuis quelques semaines. Le Snep, qui réunit les majors du disque, s’interroge sur cette initiative. « Nous sommes favorables à la création de ce syndicat sous réserve qu’il soit représentatif. S’il s’agit d’une structure qui ne regroupe que des acteurs franco-français, un véritable problème de représentativité se pose car la problématique des plateformes est avant tout internationale. D’ailleurs, nous avons toujours précisé que l’un des principaux écueils de la gestion collective obligatoire était de proposer une solution exclusivement française à une problématique internationale. De nombreuses plateformes, comme iTunes ou Dailymotion, partagent notre point de vue », nous explique David El Sayegh, directeur général du Snep. Quelle légitimité sans iTunes Music Store, Spotify ou AmazonMP3 ? Quoi qu’il en soit, il s’agirait d’une association loi 1901. Et sa création devait être concrétisée ces jours-ci, afin de participer aux différentes tables rondes thématiques (accès catalogues, exclusivités, minimums garantis ou avances aux producteurs, etc…) qu’organise fin juin la mission Hoog (1) autour de la gestion collective. Quant à la « carte musique jeune », autre idée du rapport Zelnik (lire EM@5 p. 1 et 2), elle devrait être officialisée par le ministre de la Culture et de la Communication à l’occasion de la Fête de la Musique. Mais, depuis les arbitrages rendus le 18 mai, sa disponibilité a été reportée à septembre prochain au moment où la riposte graduée battra son plein (lire page 7) – le temps de parfaire son financement et d’avoir l’aval de la Commission européenne pour l’aide d’état de 25 millions d’euros (2). @