Archives de catégorie : Décryptage

L’interopérabilité des ebooks pose un vrai problème

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En fait. Le 15 novembre, à l’Assemblée nationale (PLF 2014), le gouvernement
a fait supprimer tard le soir en « seconde délibération » (sans aucun débat) l’amendement de la députée Isabelle Attard – pourtant adopté peu avant pour réserver la TVA réduite aux seuls ebooks à « formats ouverts ».

En clair. On aurait pu en rester là après cet enterrement de première classe si la détermination de l’auteur de l’amendement, la députée écologique Isabelle Attard, n’était pas restée intacte. « Même si mon amendement est rejeté aujourd’hui, mes collègues
du groupe écologiste au Sénat le déposeront lors du passage du projet de loi de finances 2014 », a-t-elle prévenu sur son blog. Kindle d’Amazon, iBook d’Apple ou encore Play Livres de Google sont dans le collimateur de parlementaires écologiques. Il est reproché
à ces géants du Net leurs formats verrouillés respectifs, lesquels ne favorisent pas l’interopérabilité des livres numériques. Pour y remédier, Isabelle Attard (1), a proposé
« que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit » (2). Bien qu’elle n’ait pu être présente à l’Assemblée nationale pour défendre son texte le 14 novembre, la députée avait confié à son collègue Eric Alauzet le soin de le soutenir. « Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe », explique l’amendement.

UPFI et Snep : “Non” à la gestion collective obligatoire

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En fait. Le 13 novembre, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) a présenté son livre blanc sur le partage de la valeur à
l’ère des exploitations numériques. Le 14, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a évoqué son étude EY sur la rémunération des artistes.

En clair. S’il y a bien un point sur lequel les producteurs indépendants (UPFI) et les majors de la musique (Snep) sont au diapason, c’est bien celui d’une opposition farouche contre la gestion collective obligatoire. « Le débat sur le partage de la valeur, qui est très franco-français, a été biaisé par des positions défendues par certains acteurs – la patron de Deezer [Axel Dauchez] pour ne pas le citer – et cela remonte au rapport Zelnik, à la mission, à la charte Hoog et au rapport Lescure, lequel dit que si les producteurs n’acceptent pas de négocier un code des usages ou des minima de royauté [pourcentage sur les ventes de leur disque, ndlr] avec les artistes-interprètes, le gouvernement devrait instaurer une gestion collective obligatoire pour les droits voisins dans le numérique. Il y
a donc une ‘’pée de Damoclès’’qui pèse sur la tête des producteurs », a rappelé Jérôme Roger, DG à la fois de l’UPFI et de la SPPF (1). « Ce qui nous a amené à faire cette analyse [le livre blanc] et à considérer que, contrairement à ce que d’aucuns disent, il n’y a pas lieu de mettre en place un système de gestion collective obligatoire. Ce mécanisme autoritaire serait ne nature à rééquilibrer un prétendu déséquilibre dans le partage de la valeur entre les différents acteurs, notamment dans le rapport entre producteurs – majors ou indépendants – et les plate-formes en ligne », a-t-il ajouté. Pour l’UPFI comme pour le Snep, la gestion collective obligatoire est à proscrire, non seulement pour des raisons juridiques mais aussi économiques.

Directive « Gestion collective » : dernière ligne droite

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En fait. Le 6 novembre, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (alias Coreper), qui réunit les représentants des Vingt-huit, a approuvé l’accord sur le projet de directive Gestion collective et licences multi-territoriales. Vote final du Parlement européen en février 2014.

En clair. Il aura fallu près de dix ans de gestation pour que le projet de directive européenne sur la gestion collective des droits d’auteurs à l’heure d’Internet n’aboutisse. Mais comme dans tout marathon, les derniers kilomètres sont les plus difficiles ! Après l’accord trouvé le 4 novembre sur le projet de texte par le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Parlement européen, et son approbation formelle par le comité Coreper le 6 novembre, il reste encore deux étapes à franchir : l’adoption le 26 novembre par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, puis, si tout va bien, le vote en séance plénière espéré pour février 2014. Parallèlement, la Commission européenne va lancer « prochainement » une consultation publique en vue de réformer de l’autre directive, dite IPRED, sur la propriété intellectuelle (1).

Les applis des médias sont quasi absentes du Top 20

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En fait. Le 14 octobre s’est tenue la 1ère édition du Trophée des apps, organisée par NPA Conseil, avec Apps TV, le Club des Annonceurs, le Geste, Médiamétrie, MMA France ou encore Orange. Parmi les lauréats : Madame Figaro (smartphone) et France TV Info (tablette), dans la catégorie « Information ».

En clair. En France, selon nos calculs d’après Médiamétrie, YouTube et sa maison mère Google s’arrogent plus d’un quart de l’audience du Top 20 des applications mobile. Soit précisément 25,5 % : c’est énorme ! YouTube est la seule appli à franchir la barre des
10 millions de visiteurs uniques dans le mois (1), à 10,299 millions précisément, suivi
de Google avec 8,867 millions. Après les scores d’iTunes d’Apple et de Yahoo, respectivement 8,778 et 7,072 millions, force est de constater que l’audience des applis en France se fragmente entre les suivants. Pire : les médias français sont quasiment aux abonnés absents de ce Top 20 des applis mobiles.
Quasi, car seule l’appli de L’Equipe (groupe Amaury) y figure, en dernière position avec 1,449 million de visiteurs uniques dans le mois. Malgré leurs investissements soutenus dans des applis destinées aux smartphones (2), dans lesquels ils voient le moyen de faire payer leurs contenus (jusqu’alors gratuits), les médias font moins bonne figure.

Presse IPG : Aurélie Filippetti met en garde Google

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En fait. Le 17 octobre, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a exprimé des réserves sur la gouvernance du Fonds pour l’innovation numérique de la presse (FINP) – pourtant signé à l’Elysée par Google
et l’AIPG en présence de François Hollande. Elle demande de la transparence.

Aurélie FilippettiEn clair. « Concernant la gouvernance du fonds [créé par Google et l’Association de la presse d’information politique
et générale (AIPG), ndlr], il faut faire attention que Google
ne prenne pas le pouvoir et qu’il ne soit pas le décideur à
qui finalement vont aller ces aides », a déclaré la ministre de
la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti (photo), invitée par l’Association des journalistes médias (AJM).
« C’est là qu’il faut être très vigilants. Il faut que les projets de modernisation financés ne soient pas des projets estampillés Google. Je suis d’accord avec vous [sur le fait que ce fonds n’est pas transparent].
Je pense que la place importante que Google occupe dans la gouvernance peut être contestable. On peut s’interroger », a-t-elle poursuivi.