Arrêt de Megaupload versus dé-référencement d’Allostreaming : Etats-Unis et Europe s’opposent

Entre les actions judiciaires des ayants droits en Europe pour faire dé-référencer Allostreaming par les acteurs du Web et l’opération policière des Etats-Unis pour arrêter Megaupload et son fondateur, deux visions mondiales de la lutte contre le piratage sur Internet s’opposent.

Par Charles de Laubier

De l’autre côté de l’Atlantique : FBI, hélicoptère, menottes, saisie d’ordinateur et fermeture manu militari du site web Megauplead, mandats d’arrêt internationaux, sur fonds de deux projets législatifs américains controversés. De ce côté-ci de l’océan : ayants droits, assignation en justice et dé-référencement d’Allostreaming demandé via le juge, aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), aux moteurs de recherche et à d’autres acteurs du Web (1).

La licence globale s’invite parmi les thèmes de la campagne présidentielle 2012

A droite comme à gauche, certains politiques appellent à l’instauration d’une licence globale, qui permettrait, selon eux, de rendre accessibles les oeuvres culturelles à tous les internautes en échange d’une rémunération forfaitaire pour les auteurs. Un débat ancien.

« L’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’Internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs. Hadopi et le cadre de DAVDSI seront conservés pour lutter contre les abus ». Le propos est d’autant plus surprenant qu’il vient de Dominique de Villepin, candidat à l’élection présidentielle de 2012, dans son projet présenté le 14 avril dernier.

Neutralité du Net : un an de tergiversations pour en arriver à deux lignes dans la loi !

Cela fait maintenant un an que la France s’est décidée à entrer enfin dans le débat sur la neutralité de l’Internet. Groupe de six experts, colloque de l’Arcep, rapport du gouvernement au Parlement, étude de la DGMIC, propositions de loi,
… La montagne a accouché pour l’instant d’une souris.

« [Le ministre chargé des communications électroniques et l’Arcep veillent] à l’absence de discrimination, dans des circonstances analogues, dans les relations entre opérateurs et fournisseurs de services de communications au public en ligne pour l’acheminement du trafic et l’accès à ces services ». Tout ça pour ça ! C’est, en effet, ce que se contente de prévoir l’article 18 de la loi autorisant le gouvernement à transposer par ordonnance diverses dispositions, dont celles du Paquet télécom, avant le 25 mai prochain et celles en faveur de la neutralité de l’Internet.

Musique en ligne : l’Adami prône l’obligation de gestion collective des droits

La mission de médiation sur la gestion collective des droits pour la musique
sur Internet s’est réunie pour la seconde fois le 14 octobre. La Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) plaide
pour le caractère obligatoire .

« Nous disons non à la gestion collective sur la base du volontariat », a insisté Bruno Boutleux, directeur général de l’Adami, lors d’une séance de travail le 8 octobre. Il réaffirme ainsi le caractère « obligatoire » de la gestion collective des droits musicaux pour le Net. Ce dispositif, qui doit permettre de faciliter l’accès des plateformes de téléchargement de musique en ligne aux catalogues des producteurs, doit faire l’objet d’ici à la fin de l’année d’un accord. « Faute de le faire, la négociation des droits relèverait par la loi de la gestion collective obligatoire », avait prévenu Nicolas Sarkozy, le 7 janvier. Est-ce à dire que l’Adami aurait tout intérêt à voir la concertation s’enliser
à l’issue de la troisième et dernière réunion prévue le 28 octobre prochain ? « Cela n’a jamais été notre attitude que de faire échec à la mission Hoog. Nous faisons des propositions raisonnables et constructives, tout en essayant de briser des tabous », explique Bruno Boutleux. L’Adami n’est pas seule, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). ou UFCQue Choisir étant aussi favorable à la gestion collective.

« Pour » ou « contre » Google Books

L’actuel président de la Bibliothèque nationale de France (BnF), Bruno Racine,
qui vient d’être reconduit pour un second mandat de trois ans (l’actuel s’achevant ce 31 mars), s’oppose à son prédécesseur, Jean-Noël Jeanneney,
sur Google – par livres interposés publiés en mars.

Bruno Racine, dans « Google et le nouveau monde » (Plon) : « Pour »
« Le débat est légitime. Encore faut-il le situer au bon niveau et ne pas le réduire à ces oppositions faciles – antiaméricanisme contre-atlantisme, secteur public contre entreprise privée, anciens et modernes… – qui n’expliquent rien (…) », écrit-il. Depuis le lancement du programme en 2005, d’autres bibliothèques sont venues rejoindre Google Books, dont la bibliothèque municipale de Lyon : « Le reproche adressé à Google de favoriser l’hégémonie de la culture anglo-saxonne apparaît dès lors comme un faux procès ». D’après lui, le modèle de Google déconcerte parce qu’il est hybride : « En offrant en libre accès des contenus culturels de haut niveau à travers Google Livres, il perturbe les schémas mentaux de ceux pour qui service public et financement publicitaires sont des notions incompatibles. (…) Comme on le voit au projet de “settlement” avec les éditeurs et auteurs anglosaxons, Google (…) se voit confier des missions d’intérêt général qui pourraient enter dans la définition du service public ». Il ne croit guère au risque évoqué par certains de voir Google se comporter en monopole classique : « On se tromperait de combat en décrivant Google comme un pur et simple instrument du “marché”, mû par la seule obsession du profit : ce serait méconnaître (…) son rôle dans l’avènement de ce “capitalisme cognitif” ». A propos de son prédécesseur à la tête de la BnF : « [Jean-Noël Jeanneney] s’est fait le porteparole d’une opposition déterminée à l’entreprise Google. (…) Il proposait une “contre-offensive” européenne. (…) La bibliothèque numérique européenne (…) a bel et bien pris forme, certes, mais chez Google. (…) On ne doit pas penser le projet européen [Europeana] comme une “riposte” à Google ». Sur l’enveloppe de 750 millions d’euros attribuée à la numérisation du patrimoine culturel :
« La commission Tessier (…) propose donc un partenariat fondé sur l’échange de
fichiers “un pour un” entre la BnF et Google et suggère même la création d’une
plateforme conjointe de numérisation. Si Google accepte cette offre, il s’agirait d’un
accord très ambitieux dans sa visée qui ferait de Gallica [bibliothèque numérique de
la BnF] le site incontournable de la francophonie (…) ». « L’effort financier de l’Etat (…) permet d’envisager sereinement un partenariat avec Google, dans exclusive, c’est-à-dire sans monopole ». @