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A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Europe : l’ACTA pourrait être revoté dans 2 ans

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En fait. Le 9 juillet, l’eurodéputée Marielle Gallo – auteur en 2009 du rapport de
la Commission européenne sur le « renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur » – espère que l’ACTA pourra être revenir devant le Parlement européen d’ici deux ans.

En clair. A peine l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) controversé et négocié depuis 2007 a-t-il été rejeté le 4 juillet dernier en session plénière par le Parlement européen (39 pour, 478 contre, 165 abstentions) que ses supporters pensent déjà à son retour devant les eurodéputés. C’est le cas de du commissaire européen chargé du Commerce, Karel De Gucht, qui table – dans les deux ans – sur un arrêt de la Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait être favorable à l’ACTA. Il l’a clairement exprimé lors du vote en session plénière, mais aussi lors de la réunion du
21 juin de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen.
« J’espère que la Cour [CJUE] trouvera que l’ACTA est entièrement conforme avec les Traités [de l’Union européenne (1)]. Dans ce cas, nous préparerons (…) une second demande pour obtenir l’approbation du Parlement européen », a en effet déclaré Karel De Gucht. L’ACTA (Anti- Counterfeiting Trade Agreement) tente d’établir un cadre international et, selon le texte lui-même, de « promouvoir la coopération entre fournisseurs de services [FAI, fournisseur de contenus et intermédiaires du Web, ndlr] et détenteurs de droits [culturels et audiovisuels, ndlr] afin de s’attaquer aux atteintes relatives aux droits dans l’environnement numérique », sur fond de « procédures pénales et des peines ». Ce sont ces mesures pénales dans un accord commercial
que fustigent les opposants à ce texte, dont la Quadrature du Net (2). L’ACTA prévoit notamment que les FAI peuvent être obligés de « divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné » présumé pirate.
L’eurodéputée Marielle Gallo (UMP, PPE) espère elle aussi que l’ACTA sera de retour devant le Parlement européen d’ici à deux ans. Ardente défenseuse de la première heure de mesures législatives européennes pour lutter contre le piratage sur Internet, elle fut l’auteur du rapport sur le « renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur », adopté par le Parlement européen le 22 septembre 2010 (3). Elle y préconise une législation européenne contre notamment
le piratage sur Internet, en s’appuyant sur l’Observatoire européen de la contrefaçon
et du piratage créé il a plus de trois ans. @

La fiscalité numérique devient une affaire d’Etat

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En fait. Le 19 juillet, le sénateur Philippe Marini a déposé sa proposition de loi
« pour une fiscalité numérique neutre et équitable ». Tandis que le gouvernement
a lancé le 12 juillet une mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique. Ses conclusions sont attendues pour l’automne prochain.

En clair. Deux mois après son installation, le gouvernement Ayrault s’empare de la fiscalité du numérique pour en faire une affaire d’Etat. En lançant une mission sur
cette problématique, récurrente depuis des mois, il devance le dépôt au Parlement par
le sénateur Philippe Marini d’une proposition de loi de fiscalité numérique « neutre et équitable » – « taxe Google 2.0 » comprise – que ce dernier a déposé le 19 juillet. La remise à l’automne des conclusions de la mission Collin et Colin (1) permettrait de prendre des mesures fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances 2013. Sont visés au premier chef les « GAFA » : Google, Apple, Facebook et Amazon. Selon la Commission nationale du numérique (CNNum), les revenus générés en France par ces quatre géants du Net oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros alors qu’ils ne paient que quelques millions d’euros à la France.
Est également dans le collimateur de Bercy Microsoft France, qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal le 28 juin. Les quatre ministres signataires de la lettre de mission (2) déterminés : « Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition ». Autrement dit, Bercy dénonce à la fois de la fraude fiscale en France et du dumping fiscal en Europe.
La mission Collin et Colin fera donc des propositions pour « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs (…). La mission s’attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables ». Le sénateur Philippe Marini propose deux volets : un « volet procédural » avec « obligation de déclaration d’activité » pour les acteurs de services en ligne basés à l’étranger, qui doivent désigner un « référent fiscal » (interlocuteur de l’administration fiscale) ; un « volet fiscal » avec deux taxations, la première sur la publicité en ligne et
le commerce électronique, la seconde sur les services de télévision et à la VOD. @

Timeline

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19 juillet
• Microsoft, qui lancera Windows 8 le 26 octobre, affiche pour la première fois depuis 25 ans une perte trimestrielle.
• Twitter lance pour les annonceurs les « twitts publicitaires ciblés ».
• Philippe Marini dépose au Sénat sa proposition de loi « Fiscalité numérique » (lire p. 3 et 7).
• Le Sirti demande un appel à candidatures pour la RNT à Strasbourg et Mulhouse, le CSA attendant la position du gouvernement.
• Le Simavelec indique à l’AFP la saisine prochaine de la justice pour exiger un décret d’application de la loi sur la copie privée.
• Médiamétrie publie son baromètre « réseaux sociaux » : 77 % des internautes en France y sont inscrits.

18 juillet
• Fleur Pellerin, à l’Assemblée nationale : « La réflexion (…) sur les autorités de régulation [Arcep et CSA] va être un peu plus globale. (…) La convergence, (…) la télévision connectée (…) nous poussent à avoir une réflexion d’ensemble ».
• Aurélie Filippetti précise le calendrier de la mission « Lescure » : auditions et débats d’octobre à décembre 2012 ; rapport en mars 2013.
• UFC-Que Choisir et le Simavelec (Chere-copie-privee.org) rappellent « l’urgence d’une réforme de la rémunération pour copie privée ».
• Google lance sa « librairie numérique » sur Google Play, avec « plusieurs centaines de milliers de livres en français » (Hachette, Editis, Gallimard, Média Participations, …).
• Xavier Couture, ex-directeur des contenus d’Orange (EM@4), est nommé directeur exécutif de France Télécom en charge de la communication et de la marque.
• Videofutur atteint 40.000 abonnés à ses offres « cinéma », physiques et VOD
(+ 7 %).
• Rovi (qui a racheté DivX en 2010) publie une étude : 75 % des Français regarde des vidéos de leur ordinateur, 18 % de leur TVconnectée ou sur Blu-ray, 2 % sur tablette.

Timeline

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6 juillet
• Le CSA annonce avoir autorisé les six nouvelles chaînes HD gratuites de la TNT (Chérie HD, L’Equipe HD, HD 1, RMC Découverte, Tvous La Télédiversité, 6ter) à émettre à partir du 12 décembre.

5 juillet
• Michel Boyon (CSA) : « Je ne trouverais pas anormal d’étendre (…) l’assiette de la contribution Cosip à la charge des [FAI] qui, jusqu’à présent, repose sur 45 % seulement du produit des abonnements ».
• M6 lance une nouvelle version de M6 Replay plus interactive avec Internet comme
« voie de retour » pour le« 2e écran ».
• La FNCCR (collectivités) veut un « établissement public national » pour le très haut débit.
• Google noue un partenariat avec l’institut Luce-Cinecittà (Italie) pour numériser d’anciens films et les diffuser une chaîne de YouTube.
• Les membre du CNN (Centre national du numérique) remettent leur démission au gouvernement, ce dernier ayant engagé « une réflexion sur le rôle » de cet organe consultatif.
• Le Spiil prépare pour octobre un livre blanc de la presse en ligne.
• GfK publie un sondage : 91 % des Français continuent d’acheter des biens culturels physiques (livres, CD audio, DVD vidéo, jeux, …), et 58 % des biens dématérialisés.
• Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, rejette sur « RTL » l’idée d’étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs.
• Eutelsat lance un forfait d’entrée de gamme à 19,90 euros par mois d’accès à Internet par satellite Ka-Sat (2 Mbits/s-1 Mbit/s).

Le dernier des Minitels

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Accéder à des services en ligne à partir de tous mes terminaux, fixes ou mobiles, c’est bien la moindre des choses aujourd’hui. Ce service extraordinaire, dont nous
ne pourrions plus nous passer, est apparu en France en 1982, sous une marque qui est devenu aujourd’hui un nom commun : le Minitel. L’innovation de l’opérateur historique France Télécom a rapidement conquis 25 millions d’utilisateurs en 1982 et permis la mise en place d’un écosystème de développeurs et de prestataires de services, autour de ce qu’on appelait alors la télématique. Ce succès planétaire, qui nous surprend encore, tient à une série de conjonctions favorables que nul n’aurait pu prédire. Car dans la foulée, d’autres opérateurs européens ont adopté ce qui est devenu un standard pour toute la communauté. D’autres pays ont été conquis comme le Japon et, plus récemment, les Etats-Unis qui n’ont jamais réussi à développer hors de leur frontière le réseau Arpanet… L’accélération s’est produite à l’occasion de la transposition réussie du modèle Minitel aux mobiles en bénéficiant de la domination internationale de la norme GSM… L’Europe des télécoms, puissante à la fin du XXe siècle, a ainsi non seulement maintenu ses positions mais les a aussi renforcées en entrant dans le XXIe…

« L’écosystème d’Apple est très proche de cet ancêtre
par son modèle fermé, sa maîtrise complète de la chaîne,
du développement jusqu’à la facturation. »