Gouvernance : l’Internet est à la croisée des chemins

En fait. Du 12 au 14 novembre, se tiendra le 13e Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI), au siège de l’Unesco à Paris, organisé sous la tutelle de l’ONU. Cette année, le thème est « The Internet of Trust » (l’Internet de confiance). Mais ironie étymologique, « trust » veut aussi dire monopole…

En clair. Le spectre des GAFA va planner plus que jamais sur l’Internet Governance Forum (IGF), alias FGI. La France accueille cette année – au siège mondial de l’Unesco, à Paris – ce cénacle international, lequel se veut « multilatéral, multi-parties prenantes, démocratique et transparent ». C’est du moins ce que prévoit l’Agenda de Tunis établi en 2005 lors du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Basé au Palais des Nations de l’ONU à Genève (Suisse), l’IGF veut éviter que la gouvernance du Net n’échappe à la communauté mondiale constituée des gouvernements, organisations intergouvernementales, entreprises privées, équipes techniques et organisations de la société civile.
Or la confiance (trust) se le dispute au monopole (trust), tant les géants du Web et du Net constituent un oligopole planétaire de plus en plus puissant. Les GAFA américains ou les BATX chinois, selon l’endroit où se trouvent les internautes, sont en positions dominantes avec les abus avérés et potentiels que cela comporte. L’organisation américaine Icann qui gère les noms de domaine est, elle, toujours critiquée. Quant à Emmanuel Macron, puissance invitante, il ne manquera pas de relancer l’idée – déjà exprimée en mai – d’ »un nouveau cadre de régulation numérique international ».

Un nouveau protocole Internet (RINA) affranchi de celui de l’Icann (TCP/IP)
La France a bien lancé en juillet ses Etats généraux des nouvelles régulations numériques et ouvert en septembre un forum en ligne en vue de faire des propositions « en janvier 2019 » à la Commission européenne, mais la réponse doit être mondiale. Parmi les ateliers organisés par l’IGF, quatre traiteront de la régulation et de la gouvernance du Net (« Decentralized Internet Constitution? », « Internet governance will be irrelevant », « Regulations for a neutral and open Internet », « Community governance in an age of platform responsibility »).
Or il y a l’avènement de réseaux décentralisés peer-to-peer de la blockchain, l’apparition de projets de nouveaux « Internet » (comme l’européen NGI.eu) ou encore la mise en service de nouveaux protocoles tels que RINA lancé pour concurrencer le protocole TCP/IP historique. Le 10 octobre dernier, le Français Louis Pouzin (photo) – l’un des pères de l’Internet (livre de Chantal Lebrument et de Fabien Soyez, à paraître chez Economica) – a par exemple annoncé en Arménie le lancement du projet RINArmenia basé sur des racines ouvertes proposées à la vente par Open-Root. Cette société française propose une alternatif au « monopole autoproclamé » mondial de l’Icann américain. @ Continuer la lecture

Göran Marby devra amener l’Icann, dont il est PDG depuis mai, à s’émanciper des Etats-Unis

En mai, le Suédois Göran Marby a succédé à l’Egypto-libano-américain Fadi Chehadé au poste de PDG de l’Icann, l’organisation chargée de l’attribution des noms de domaine sur Internet. Le 9 juin, Washington a approuvé le plan de sortie – d’ici le 30 septembre prochain – de la tutelle des Etats-Unis.

Il a quitté Stockholm en Suède, où il était directeur général de l’Arcep suédoise, pour s’installer avec sa famille à Los Angeles aux Etats- Unis, où il est depuis mai dernier PDG de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Göran Marby (photo) succède ainsi à Fadi Chehadé, lequel avait commencé à engager le processus d’émancipation de la tutelle américaine pour cette autorité de régulation de l’Internet chargée historiquement de superviser l’attribution les noms de domaine dans le monde. Née en 1998, cette société de droit californien, sans but lucratif et reconnue d’utilité publique doit en effet couper le cordon ombilical avec les Etats-Unis pour devenir à partir du 30 septembre prochain une organisation indépendante et à gouvernance multilatérale – comprenez mondiale. Sous la pression internationale, Washington a accepté en 2014 la perspective de passer le flambeau. Göran Marby
a désormais la lourde tâche de mettre en oeuvre ce transfert de fonctions assurées jusqu’alors sous la tutelle du gouvernement fédéral américain, dont l’allocation et le maintien des codes et systèmes de numérotation uniques de l’Internet tels que les adresses IP – fonctions historiques qu’assurait l’Iana (1), alias l’administration américaine.

Vers une gouvernance enfin mondiale de l’Internet
Durant ce basculement administratif du Net, il s’agit ni plus ni moins de préserver la sécurité, la stabilité et l’interopérabilité de l’Internet, son existence même. « L’Icann ne contrôle pas le contenu publié sur Internet. Elle ne peut pas mettre fin au spam et ne gère non plus l’accès à Internet. Mais grâce à son rôle de coordination du système d’attribution de noms sur l’Internet, elle exerce une influence non négligeable sur le développement et l’évolution de l’Internet », tient à préciser cette organisation en pleine transition.

L’année 2016 sera-t-elle l’an I de la gouvernance mondiale de l’Internet ? Jusqu’alors, un contrat liait l’Icann et le Département américain du Commerce (DoC), via son agence NTIA (2). Le transfert aurait dû initialement intervenir au 30 septembre 2015, mais les résistances parlementaires ont été fortes aux Etats-Unis pour retarder le processus devant aboutir une organisation non gouvernementale et multipartite. Résultat : l’expiration du contrat avec l’Iana a été repoussé d’un an, au 30 septembre prochain.

Le monopole de l’Icann contesté
Le nouvel Icann devra fonctionner sous une gouvernance partagée entre gouvernements, entreprises, universités et société civile – « la communauté Internet » –, en évitant de passer sous le contrôle des Etats. « Chacun des acteurs de l’Internet peut faire entendre sa voix dans le développement de cette nouvelle structure de supervision », avait assuré Fadi Chehadé, dans une interview à La Tribune (3). Le compte à rebours a commencé : le 9 juin dernier, Lawrence Strickling, secrétaire adjoint du DoC, a écrit une lettre à l’Icann (4) pour lui signifier que sa proposition de plan de transition était acceptée par la NTIA, mais qu’« il y a encore beaucoup à faire avant que la transition des fonctions de l’Iana puisse intervenir ». Göran Marby a donc jusqu’au
12 août prochain pour fournir à l’administration américaine « un rapport sur le planning d’implémentation ». Il s’agit aussi d’assurer la continuité avec Verisign. Cette société privée américaine, basée à Reston dans l’État de Virginie, est chargée de diffuser sur les treize serveurs dits « racines » du Net présents dans le monde (pour que le Web fonctionne) toutes les modifications et mises à jour de la « zone racine » : le cœur du Net.
Avant de laisser l’Icann s’émanciper, les Etats-Unis maintiennent la pression sur l’organisation qu’ils entendent bien garder sous surveillance pour s’assurer que sa gouvernance se fera bien par la communauté Internet et non par les pays. La fin de
la tutelle américaine a été précipitées après l’affaire Snowden – du nom de l’ancien collaborateur informatique de la CIA et de la NSA qui a révélé mi-2013 l’espionnage mondial pratiqué illégalement par les États-Unis.
Les près de 3,5 milliards d’internautes dans le monde apprécieront une Icann dont le conseil d’administration de 16 membres représentant les grandes régions du monde
– Europe, Afrique, Asie-Pacifique, Amérique Latine, Amérique du Nord – devra faire preuve d’indépendance et d’intégrité en tant que corégulateur de l’Internet. Reste à savoir si l’Icann changera de nom à l’avenir, ce qui n’est pas envisagé à ce jour, et si le siège social de l’organisation sera déplacé de la Californie vers un pays plus… neutre (la Suisse ?). La communauté Internet impliquée dans la gouvernance de l’Icann devrait être dotée un droit de veto sur les décisions du conseil d’administration de l’Icann. Mais ce pouvoir est contesté par certains membres du conseil. Göran Marby devra réconcilier les deux parties cet été, sinon tout désaccord risque de provoquer l’échec
de la transition historique. Reste que le rôle central que joue l’Icann dans l’ordonnancement du réseau des réseaux est contesté. « Serait-il acceptable que les Etats-Unis gèrent l’annuaire mondial de tous les abonnés au téléphone ? Le monopole de l’Icann est une sorte de racket financier, curieusement toléré par les Etats (sauf la Chine) », s’insurge le Français Louis Pouzin, le cofondateur de l’Internet avec l’Américain Vinton Cerf (5). Il propose une alternative au modèle de location de l’Icann : Open-Root. Ses clients achètent des extensions (« registres ») dont ils deviennent propriétaires ; ils peuvent alors créer gratuitement les domaines de leur choix.

L’entrée en fonction de l’Européen suédois à la tête de l’Icann intervient au moment
où les nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau viennent juste de dépasser fin mai le nombre de 1.000 « délégations », désormais en ligne sur Internet, sur un total de près de 1.300 acquis. Dans le jargon de l’Icann, ce sont des « new
gTLD » (new Generic Top Level Domain) lancés par appel à candidature en 2012 et associés à une ville (.paris, …), à un secteur (.music, …), une communauté (.gay, …),
ou encore à une marque (.netflix, …). Ce que l’Icann appelle des « biens immobiliers virtuels ».
Ces nouveaux noms de domaines génériques – appelés aussi les « not-coms » (6) pour les distinguer « dot-com » ou « .com» les plus utilisés sur la Toile – sont bien plus coûteux que les DNS (Domain Name System) historiques de l’Internet que sont les
« .com», « .org » et autres « .fr ». « L’expansion du système des noms de domaine, avec plus de 1000 gTLD, permet aux communautés, aux villes et aux marques de rapprocher leur identité numérique de leur identité réelle », explique l’Icann. Mais le ticket d’entrée de 185.000 dollars reste (trop) élevé. Et cela ne va pas sans poser de sérieux problèmes de territorialité et de propriété intellectuelle : fin 2014, la France avait par exemple menacé de quitter l’Icann car elle contestait l’attribution des nouvelles extensions de domaine telles que le « .vin » ou « .wine » sujets, selon elle, à abus au détriment des régions viticoles françaises (7).

Des domaines génériques inactifs
En outre, de nombreuses entreprises ont protégé leur nom et/ou leur marque en acquérant leur nouvelle extension générique mais sans jamais l’activer sur Internet (absence de la zone racine). Chaque détenteur d’une nouvelle extension a pourtant douze mois pour l’activer sur Internet, les premières échéances pour 200 d’entre elles intervenant cet été. A défaut, leur contrat sera résilié et ils perdront leur extension. @

Charles de Laubier

L’Icann : 15 ans de règne américain sur l’Internet

En fait. Le 18 novembre, l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’organisme américain qui coordonne la gestion des adresses IP et des noms de domaine sur Internet, a annoncé la constitution d’un groupe de réflexion sur l’avenir de la gouvernance du réseau des réseaux.

En clair. Une nouvelle gouvernance d’Internet, plus internationale et moins américaine, pourrait voir prochainement le jour. Mais l’Icann, organisation de droit californien sans but lucratif née en septembre 1998, tente de garder la main sur la régulation du Net face aux critiques qui lui sont de plus en plus adressées. C’est l’Icann qui autorise par exemple VeriSign ou l’Afnic à vendre respectivement les noms de domaines « .com» et « .fr ». Basé à Playa Vista en Californie, l’Icann a décidé de créer « un groupe de réflexion
de haut niveau » (1) avec plusieurs parties prenantes (pouvoirs publics, société civile, secteur privé, communauté technologique et organismes internationaux) pour préparer
« l’avenir de la coopération internationale pour Internet ».
La première réunion du groupe, présidé par le président estonien Toomas Ilves et vice-présidé par Vinton Cerf, cofondateur d’Internet (avec le Français Louis Pouzin) et vice-président de Google, se tiendra les 12 et 13 décembre prochains à Londres, pour
ensuite rendre un rapport début 2014. Il s’agit pour l’Icann de donner des gages sur
des « principes d’une coopération mondiale pour Internet ».

Il y a urgence, car l’Icann voit son autorité de plus en plus contestée à travers la planète quant à son rôle très américain de régulateur mondial d’Internet.
Le rapport du groupe de travail devra tenter de désarmer les critique à son égard, avant que la gouvernance de l’Internet soit débattu dans deux haut lieux internationaux : le Forum économique mondial à Davos du 22 au 25 janvier prochain et – à l’appel de la présidente brésilienne Dilma Rousseff – le sommet international sur la gouvernance mondiale d’Internet prévu par le Brésil en avril 2014. C’est que la déclaration de Montevideo « sur l’avenir de la coopération pour Internet », daté du 7 octobre dernier, marque un tournant. En Uruguay, les dix dirigeants des organisations responsables
de la coordination technique d’Internet au niveau mondial (2), ont en effet « appelé à l’accélération de la mondialisation des fonctions de l’IANA (3) et de l’Icann vers un environnement dans lequel toutes les parties prenantes, y compris tous les gouvernements, participent sur un pied d’égalité ». Mais ils ont aussi mis en garde
contre une fragmentation du Net au niveau national. Une vraie gouvernance internationale de l’Internet reste à inventer. @