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Entre visibilité et financement, la presse française joue un double jeu avec Google

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Google et l’Association de la presse d’information politique et générale (AIPG) ont lancé le 19 septembre le Fonds pour l’innovation numérique de la presse (FINP), doté pour trois ans de 60 millions d’euros. Le double jeu de la presse française
avec le géant du Net est à son comble.

Par Charles de Laubier

Après avoir accusé toutes ces dernières années Google de piller ses articles au mépris des droits d’auteurs et de capter la valeur au détriment de ses rédactions et journalistes, voilà que la presse française – ou du moins une partie des journaux dits d’information politique et générale – en est réduite à demander l’aide financière du numéro un des moteurs de recherche.

France TV veut taxer tous les écrans connectés

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En fait. Le 3 septembre, le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a déjeuné avec la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.
Au menu, entre autre : la question de l’extension de la redevance audiovisuelle
à tous les écrans connectés recevant les chaînes publiques.

En clair. Le groupe public France Télévisions plaide pour l’extension aux ordinateurs, smartphones et tablettes de la « contribution à l’audiovisuel public » (ex-redevance audiovisuelle), laquelle est la principale source de son financement (2 milliards d’euros).
« Il doit y avoir aujourd’hui une analyse de la redevance liée au foyer plus qu’à la possession d’un téléviseur. (…) Cela permettrait (…) d’avoir un peu plus de recettes
(…) », a déclaré Rémy Pflimlin le 3 septembre dernier sur « Les Echos TV ». Avec
ou sans téléviseurs, les 27 millions de foyers français devraient alors tous payer la redevance. Le 27 août, lors de la conférence de rentrée de France Télévisions, le secrétaire général et directeur général délégué aux ressources du groupe, Martin Ajdari, avait aussi plaidé en faveur de cette extension de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux recevant la télévision: «La redevance est un outil de financement fondamental des services publics en Europe. [On doit pouvoir] moderniser l’assiette de la redevance, l’adapter [peut-être] à l’évolution des usages comme cela a été fait précisément cette année en Suisse, en Suède ou en Allemagne ».
Aurélie Filippetti, qui y est aussi favorable, a saisi un groupe parlementaire sur cette question. Il ne resterait plus qu’au gouvernement à inscrire cette disposition dans le projet de loi de Finances 2014. A moins que Matignon y renonce (1).
Pourtant, la ministre de la Culture et de la Communication avait redit sur BFM TV/RMC
le 21 juin son attachement à la généralisation du paiement de la redevance audiovisuelle : « Le [contribuable] pourrait déclarer s’il consomme de la télévision publique, quel que soit le support ». Un an auparavant, le 30 juin 2012 sur RTL, elle s’était déjà exprimée en faveur de l’extension, écartant « tout tabou » : « Avec la TV connectée, la télévision va passer de plus en plus par les ordinateurs, est-ce qu’il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n’a pas de téléviseur ? ». Très influentes auprès d’elle, la SACD (2) et
la Scam (3) militent elles aussi pour une redevance appliquée « à tous les écrans ». Pour l’heure, la France continue de ne retenir que le poste de télévision pour récolter plus de
3 milliards d’euros par an, lesquels financent pour les deux tiers France Télévisions.
Le reste va à Arte France, à Radio France, à l’Audiovisuel extérieur de la France et à l’INA. @

Fiscalité numérique : le CNNum manque de culture

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En fait. Le 10 septembre, le CNNum a remis à Bercy – mais sans la présence des deux ministres destinataires (Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin) – son rapport sur la fiscalité numérique. Il renvoie le problème au niveau européen et international, tout en écartant toute taxe numérique.

En clair. Le Conseil national du numérique (CNNum) prend le contre-pied des rapports Lescure et Collin/Colin en déconseillant toute « taxe spécifique ». Mais le fait que très
peu d’industries culturelles aient été consultées explique-t-il cet avis quasi-unanime (une abstention) ? « Nous assumons le fait qu’on ne veut pas que ce débat sur la fiscalité numérique soit un débat strictement sur le financement de la culture. Ce n’est d’ailleurs pas la question que l’on nous a posée. La première vague de la révolution numérique a
en effet énormément touché les secteurs culturels. Aujourd’hui, la seconde est en train
de toucher toute l’économie. Il fallait donc avoir une approche globale et pas uniquement sectorielle, car la prochaine onde de choc que le numérique va traverser sera l’économie traditionnelle. Ce n’est pas pour négliger les industries culturelles », nous a répondu Benoît Thieulin, président du CNNum.
Il a fait remarquer au passage la présence de Marc Tessier au sein des membres
du CNNum, afin de montrer qu’il y avait au moins un représentant des industries culturelles. Et Godefroy Beauvallet, vice-président en charge du groupe de travail fiscalité, d’abonder : « Nous n’avons pas choisi nos “concertés”. Nous avons proposé à un maximum de personnes la concertation. Du coup, nous avons concerté avec ceux qui le voulaient bien. Il manque aussi un certain nombre de GAFA [seul Yahoo ayant joué le jeu, ndlr]. Cela aurait été plus riche s’ils avaient été là. (…) Mais cela n’invalide pas les conclusions du CNNum ».
Résultat, sur plus de 120 participants à la concertation, seuls trois d’entre eux émanent des industries culturelles : la Sacem (1) (représentée par son secrétaire général David El Sayegh), le SNE (2) (sa déléguée générale Christine de Mazière) et la SACD (3) (son directeur des affaires institutionnelles et européennes Guillaume Prieur), auxquels il faut ajouter le CSPLA (4) (son président Pierre-François Racine). Ont aussi eu leur mot à
dire : Jacques Toubon, membre de l’Hadopi et délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels (ministère des Finances), et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission sur l’adaptation de l’exception culturelle à l’économie numérique.
Trois syndicats de la presse (SPQR, FNPS et Spiil) ont été entendus, le Geste aussi. Tous les autres étaient des industriels du numérique. @

Les radios du Sirti ne lâcheront pas la RNT pour l’IP

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En fait. Le 9 juillet, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) a réaffirmé qu’il ne croyait pas à la radio sur IP. Les radios indépendantes veulent la RNT, dont l’avenir dépend maintenant d’un arrêté autorisant la norme DAB+ et du rapport du CSA au Parlement.

En clair. La radio numérique terrestre (RNT) n’en finit pas de s’enliser. « On ne lancera pas Paris, Marseille et Nice, avec les coûts que cela implique et le pari industriel que cela représente, sans une perspective de déploiement multirégional relativement rapide si ce n’est national », a prévenu Philippe Gault, président du Sirti. Or, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’a pas du tout respecté le calendrier du 10 mai 2012, pourtant présenté devant le Conseil d’Etat, pour de nouveaux appels à candidatures RNT dans 20 zones régionales (68 % de la population), qui devaient être lancés de juin 2012 à avril 2013. Il n’y a que Paris, Marseille et Nice. Depuis le 15 mars dernier, 14 multiplex sur 19 ont été soumis au CSA : soit 6 multiplex à Paris (54 radios, dont 23 nouvelles), 4 multiplex à Marseille (36 radios, dont 18 nouvelles) et 4multiplex à Nice (36 radios, dont 18 nouvelles).
Le régulateur avait dit lors du colloque du Sirti 10 avril dernier qu’il annoncerait six mois
à l’avance le début des émissions. A ce jour, silence radio : ce qui reporte à début 2014
le lancement de la RNT.Le CSA attend en fait, à l’instar des radios autorisées concernées, la publication de l’arrêté permettant d’utiliser la norme DAB+ (testée à Nantes et à Saint-Nazaire jusqu’au 31 juillet) moins coûteuse que le T-DMB. « Le process “Paris, Marseille et Nice” est en panne », déplore Philippe Gault. A ce changement de technologie s’ajoute l’incertitude sur le sort que le nouveau président du CSA réservera à la RNT (1).
Olivier Schrameck doit en effet remettre au Parlement son rapport sur la RNT (2). Cela devrait coïncider avec les Assises de la radio annoncées pour l’automne par Aurélie Filippetti. La volonté politique en faveur de la RNT sera-t-elle au rendezvous de la prochaine grande loi sur l’audiovisuel en 2014 ? « C’est au Parlement de définir avec
le gouvernement la route à suivre par le régulateur. Le rapport du CSA ne sera qu’une étape », insiste Mathieu Quétel, vice-président du Sirti et DG de Sud Radio Groupe. Et d’ajoute : « On ne se contentera pas de la radio sur IP. Nous avons besoin de ce relais
de croissance qu’est la RNT, à défaut d’avoir obtenu suffisamment de fréquences dans
le plan FM+ ». Pas sûr que des initiatives comme l’IP broadcast (Pierre Bellanger) ou R+ (Philippe Levrier), présentés comme des « plans B » pour la RNT (3), aillent dans son sens. @

Crowdfunding en Europe : 1 milliard d’euros en 2013

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En fait. Le 18 juin, le député Jacques Cresta a soumis à Fleur Pellerin, ministre de l’Economie, une question pour « un cadre juridique du crowdfunding ». En Europe, où le financement participatif va franchir 1 milliard d’euros cette année, Michel Barnier a dit le 3 juin réfléchir à un cadre européen.

En clair. Si le crowdfunding est de plus en plus pris au sérieux en Europe, c’est que ce mode de financement participatif sur Internet commence à brasser de l’argent. Selon le commissaire européen Michel Barnier, en charge du Marché intérieur et des Services,
les plates-formes de crowdfunding ont collecté en Europe 446 millions d’euros en 2011
et 735 millions en 2012. Ce qui a permis de financer 470.000 projets, aussi bien dans les domaines de la création artistique (musiques, films, programmes audiovisuels, jeux vidéo, livre, …) que dans le soutien à de jeunes entreprises ou des projets originaux.
A l’heure où les industries culturelles ne jurent que par le financement de la création, le crowdfunding arrive à point. Ces chiffres rejoignent ceux du Crowdfunding Industry Report de la société américaine Massolution et de l’association Crowdsourcing. Et avec une croissance à deux chiffres chaque année, comme les 65 % entre 2011 et 2012, le financement participatif va dépasser allègrement la barre du 1 milliard d’euros cette année sur le Vieux Continent. Au niveau mondial, le seuil des 2 milliards d’euros a déjà été franchi dès l’an dernier. Ces plates-formes de cofinancements collectifs par Internet
sont au nombre de plus de 400 dans le monde, telles que Kickstarter, KissKissBankBank, Ulule, Babeldoor, MyMajorCompany, Touscoprod, Babyloan, Friendsclear, Wiseed ou encore Anaxago. Les contreparties au financement participatif prennent des formes multiples : dons, avantages en nature (CD, places de spectacle,…), mention du nom
du donateur au générique d’un film, pré-ventes, reconnaissance de dettes ou de parts
de société.
Face à l’ampleur du phénomène, la Commission européenne réfléchit à « un cadre
adapté » – avec des « obligations allégées » en deçà d’un certain seuil de collecte –
pour favoriser le crowdfunding chez les Vingt-Sept au regard non seulement de la réglementation bancaire et financière, mais aussi fiscale et concurrentielle. « Certains Etats membres, comme la France (1), la Belgique et l’Allemagne ont publié des guides visant à clarifier la manière dont le crowdfunding pourrait être régulé. D’autres, comme l’Italie, ont pris le parti d’un cadre spécifique au soutien des entreprises innovantes », constate Michel Barnier. En France, le rapport Lescure appelle le gouvernement à
« clarifier le cadre juridique et fiscal et d’en améliorer la visibilité ». @