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Feuille de route : et le dividende numérique alors ?

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En fait. Le 28 février, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présidé le séminaire gouvernemental sur le numérique et y a présenté « la feuille de route numérique » : 20 milliards d’euros sont prévus pour couvrir 100 % de la France en très haut débit d’ici à 2022 et « très majoritairement en [FTTH] ».

En clair. A force de privilégier le très haut débit fixe en général et la fibre optique jusqu’à l’abonné en particulier, autrement dit le FTTH (Fiber-To-The-Home) que le Premier ministre veut « très majoritaire d’ici à dix ans », le gouvernement a fait l’impasse sur le très haut débit mobile (4G) et sur les futures fréquences du nouveau dividende numérique. Un comble pour une « feuille de route numérique » censée « doter la France des infrastructures du XXIe siècle » au cours de la prochaine décennie !
Ce dividende numérique concerne en France la bande des 700 Mhz qui est libérée par la télévision passée au tout-numérique. C’est ce spectre qui permettrait de faire du très haut débit hertzien et qui suscite une rivalité entre les deux secteurs prétendants : l’audiovisuel et les télécoms. Le silence du gouvernement sur ces ressources spectrales est d’autant plus surprenant que les décisions internationales doivent être prises dès 2015 lors de
la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications (CMR). Pour la France l’Agence nationale des fréquences (AFNR) organise à cet effet une conférence
« Spectre et Innovation » les 26 et 27 juin prochains.
Comme l’espéraient les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP),
« le séminaire gouvernemental sur le numérique [aurait dû] être certainement l’occasion pour le gouvernement de préciser sa position à ce sujet » (1). Il n’en fut rien. La feuille de route se contente de dire que « le développement des usages numériques sur les réseaux hertziens (mobile, TNT, etc.) soulève des enjeux industriels importants quant à la bonne utilisation de la ressource en fréquences, qui souffre aujourd’hui d’un trop grand cloisonnement entre les domaines d’utilisation du spectre ».
Il y a pourtant urgence si la France ne veut pas que le bras de fer entre l’audiovisuel et
les télécoms, voulant chacun profiter de ce nouveau dividende numérique, ne tourne à l’affrontement ! Les opérateurs mobile veulent les 700 Mhz que la précédente CMR de 2012 leur a accordés a priori pour faire face à l’explosion de l’Internet mobile et de la vidéo HD sur les réseaux 3G et 4G menacés de saturation. Les chaînes de télévision, elles, comptent bien sur la CMR de 2015 pour que la décision finale leur permette de garder cette bande pour généraliser la haute définition et l’introduction à l’ultra haute définition (UHDTV) ou 4K (2). @

Maurice Botbol, président du Spiil : « Ce sont les sites de presse innovants qui méritent d’être aidés en premier lieu »

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Président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) depuis 2009 et directeur fondateur de Indigo Publications, Maurice Botbol nous explique les propositions que lui et Edwy Plenel – reçus à l’Elysée le 28 février – ont faites en faveur de la presse numérique.

Propos recueillis par Charles de Laubier

MB

Edition Multimédi@ : Le Spiil s’est insurgé une nouvelle fois contre le taux de TVA à 19,6 % imposé à la presse en ligne, alors que la presse imprimée, elle, bénéficie du super taux réduit de 2,10 %. François Hollande a-t-il répondu à votre lettre ouverte du 26 février ?
Maurice Botbol : Non, le président de la République n’a pas encore répondu à notre courrier. Mais, avec Edwy Plenel, secrétaire général du Spiil, nous avons été longuement reçus le 28 février à l’Elysée par David Kessler, conseiller pour la culture et la communication. Nous lui avons notamment remis un mémoire juridique expliquant pourquoi la presse numérique estime être dans son droit en lui appliquant le même taux
de TVA que la presse papier (1). Il s’est montré très attentif à notre argumentation et nous a assuré de son soutien. Nous lui avons expliqué, et il en a convenu, qu’il était difficile de défendre le principe de neutralité fiscale pour le livre numérique, et pas pour la presse. Cette situation est d’autant plus paradoxale que les ministres Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti (2) ont annoncé le 22 février qu’elles s’appuieraient sur le principe de neutralité fiscale pour défendre le taux réduit de TVA pour le livre numérique devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Nous avons annoncé, pour notre part que si les redressements fiscaux que subissent nos adhérents qui appliquent la TVA à 2,10 %
(Arrêt sur images et Dijonscope) étaient maintenus, nous poursuivrions l’Etat français devant la CJUE. Et nous utiliserions alors contre lui les mêmes arguments qui lui servent à défendre sa position sur le livre numérique !

RNT gratuite : ce que la loi audiovisuelle devra dire

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En fait. Le 12 février, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) a demandé à ce que la prochaine loi sur l’audiovisuelle soit
« une loi de liberté pour les auditeurs et téléspectateurs ainsi qu’une loi d’égalité entre les éditeurs audiovisuels ». Avec ou sans RNT.

En clair. De deux choses l’une, selon le Sirti : soit la future loi de l’audiovisuel donne
« l’impulsion décisive pour assurer le lancement réussi de la radio numérique terrestre (RNT) », soit cette future loi n’accorde aucun soutien à la RNT et il faudra « assumer un tel choix (…) en accélérant la redistribution des fréquences de la FM à égalité entre les groupes concentrés et les radios indépendantes ».
Car pour le Sirti (1), les conditions de concurrence avec les quatre grands groupes privés posent problème. « La position dominante acquise par ces quatre groupes sur l’analogique explique leur refus de toute évolution vers la RNT qui pourrait menacer leurs avantages concurrentiels acquis », affirment Philippe Gault, président du Sirti. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est même soupçonné d’avoir œuvré en faveur du renforcement des groupes concentrés que sont NRJ (NRJ, Chérie FM, Rire & Chansons, Nostalgie), Lagardère (Europe 1, RFM, Virgin Radio), RTL (RTL, RTL 2, Fun Radio) et NextRadioTV (RMC, BFM Business). Ces derniers, réunis au sein du Bureau de la Radio, ont toujours été hostiles au lancement de la RNT et avaient exigé un moratoire, ce que David Kessler – devenu conseiller de François Hollande pour les médias et la culture – avait préconisé dans son rapport de mai 2011 sur la RNT. Bien que Michel Boyon ait dit « regretter » le retard dans le lancement de la RNT (2), le Sirti se demande pourquoi le CSA n’a pas attendu que la norme DAB+ (moins coûteuse que le T-DMB) soit retenue – ce qui ne devrait pas tarder – au lieu de délivrer le 15 janvier les autorisations sur Paris, Marseille et Nice avec la norme T-DMB contestée ? Et pourquoi procéder maintenant à « un redémarrage à marche forcée » (les radios RNT ont seulement jusqu’au 15 mars pour choisir leur opérateur de multiplexe), comme le relève la députée Martine Martinel dans son rapport (3) d’octobre 2012 ? Pendant ce temps-là, « sur les 1.642 nouvelles fréquences attribuées par le CSA de 2005 à 2012, 743 ont bénéficié au quatre groupes concentrés, contre 366 pour les 140 radios indépendantes membres du Sirti. Les conditions de concurrence sont inéquitables », s’insurge Mathieu Quétel, vice-président du syndicat et DG de Sud Radio. A cela s’ajoute le fait que les quatre groupes ont aussi bénéficié de fréquences sur la TNT. @

RNT payante : Naïve et Oui FM présents sur « ON »

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En fait. Le 13 février, Edition Multimédi@ a pu obtenir l’information selon laquelle
le producteur de musique Naïve – créé par Patrick Zelnik – sera présent dans
le bouquet de RNT payants d’Onde numérique qui édite notamment Musicaa,
un service multi-thématique musical. Par ailleurs, Oui FM y sera aussi.

En clair. Pourquoi s’attarder sur deux des nombreux partenaires que compte déjà
la société toulousaine Onde numérique pour son futur bouquet de radio numérique terrestre (RNT) payant « ON » ? Car Naïve Records et Oui FM illustrent les deux
types de services audios qui seront proposés dans un an par cette offre de RNT payante sans précédent en France. « Nous lancerons le service en mars 2014 pour
une réception à domicile via ADSL et Wifi, puis sur smartphone et tablettes en 3G/4G, pour ensuite le proposer dans les véhicules en juillet 2014. Et ce, pour un tarif légèrement supérieur à 5 euros par mois à domicile et d’un peu plus de 10 euros par mois en voiture (ou moins si l’on est déjà abonné chez soi) », nous indique Franz Cantarano. Présenté comme un CanalSat de la radio, Onde numérique n’exclut pas une introduction en Bourse pour lever des capitaux et vise à terme 4 millions d’abonnés
– en s’inspirant de SiriusXM et ses 23,9 millions d’abonnés aux Etats-Unis.
Si Naïve n’apparaît pas dans les noms des partenaires qui sont listés dans la décision
du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) daté du 15 janvier et publiée au J.O. du
26 janvier, c’est que le label de Patrick Zelnik fait partie de la dizaine de fournisseurs du
« service multithématique musical » Musicaa édité par Onde numérique. S’y trouvent aussi RTL, NRJ Trace ou encore FG Radio. C’est ainsi le seul producteur de musique
à se lancer dans la RNT payante. Patrick Zelnik a créé Naïve Records en 1997, après avoir été président du Snep (1) de 1990 à 1992, puis de 1994 à 1997. Il fut aussi coauteur, avec notamment Jacques Toubon, du fameux rapport Création et Internet remis en janvier 2010 avec 22 propositions (2), dont la carte Musique en ligne qui fut un échec (3).
Quant à la radio Oui FM, elle sera présente non pas dans Musicaa mais en tant que « Oui 2 » sur le bouquet ON comme le seront aussi Europe 1, BFM, Euronews ou encore FIP. Or Oui FM est membre du conseil d’administration du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti), lequel est farouchement hostile au lancement de « ce monopole de la RNT payante » et ulcéré du retard pris par le lancement de la RNT gratuite et pour tous (lire ci-dessous). « Cela ne remet pas en question notre présence au sein du Sirti », nous a assuré Emmanuel Rials, DG d’Arthur World Radio, société éditrice de Oui FM et de Oui Télé. @

La France cherche à financer sa musique sans CNM

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En fait. Le 29 janvier s’est achevé le 47e Midem, le Marché international du disque
et de l’édition musicale. Dans un contexte mondialisé et un écosystème numérisé, la filière française demande plus que jamais aux pouvoirs publics
de l’aider à financer son « exception culturelle » malgré l’abandon du CNM.

En clair. Le Centre national de la musique (CNM) aurait eu un an le 28 janvier, jour
de sa création par l’ancien ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, lors de la signature au Midem de l’an dernier d’un accord-cadre. La Fédération française des télécoms (FFT) ne l’avait alors pas signé, n’ayant pas obtenu la garantie que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne seraient pas taxés pour cofinancer la filière musicale (1). Un an après, malgré l’abandon du CNM, l’actuelle ministre de la rue de Valois, Aurélie Filippetti, tente de « poursuivre la concertation engagée dans le cadre de la mission de préfiguration du CNM » en organisant au sein de son ministère une « mission ‘’musique’’ ». Celle-ci doit réfléchir aux financements
de la filière musicale, dont les ventes baissent encore en 2012 (voir p. 10), sur fond
de projets de fiscalité numérique et de contribution des acteurs de l’Internet au financement des industries culturelles. Et le rapport « Acte 2-exception culturelle »
de la mission Lescure attendu pour fin mars devrait l’aider à y voir plus clair.
Alors que Warner Music France a profité du Midem pour demander une « taxe Google » en faveur de la musique (2), la rue de Valois pare au plus pressé. « Face aux difficultés et à l’urgence que vivent certaines plates-formes de musique en ligne françaises, [j’ai] mis en place un mécanisme de financement approprié (…) pour une enveloppe budgétaire de 260 000 euros. Cette intervention, opérée via le Fonds pour la création musicale (FCM), a permis de soutenir des acteurs tels que Starzik, Beezik, CD1D, Wiseband, Believe », a-t-elle indiqué à Cannes le 27 janvier. Tous les acteurs n’ont
pas la chance de pouvoir lever 100 millions d’euros, comme l’a fait Deezer auprès de Access Industries (Warner Music).
Le FCM, qui fut créé il y a plus de vingt ans, gère un budget de l’ordre de 4 millions d’euros qu’alimentent des sociétés de droits d’auteurs (Sacem, SACD, …), d’artistes (Adami, Spedidam, …) et des syndicats de producteurs (SCPP, Snep, …) à partir des
25 % de la copie privée. Le ministère de la Culture et de la Communication ainsi que le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) abondent eux aussi. Le FCM est complété par le Fonds d’avances remboursables pour l’industrie musicale (FA-IM), doté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de 10 millions d’euros en 2012. @