En fait. Le 23 juin, lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), sous tutelle du ministère de la Culture, il a été question (entre autres sujets) de « charte de bonnes pratiques » en matière de NFT. La confiance pourrait relancer les jetons non-fongibles.
En clair. Le marché des jetons non-fongibles – ou NFT, pour Non-Fungible Token – est en quête de sécurisation des contrats (smart contract) et de confiance dans ses pratiques (charte), afin de se relancer et atteindre une phase de maturité, loin de la frénésie spéculative de 2021. Cette année-là, il y avait eu 27,4 millions de ventes pour 17,7 milliards de dollars, impliquant plus de 2,3 millions d’acquéreurs. Les collections Bored Apes et Cryptopunks avaient défrayé la chronique, et l’œuvre numérique « Everydays: the First 5.000 Days » avait été adjugée aux enchères chez Christie’s plus de 69,3 millions de dollars (1). Depuis ce record, les NFT ont subi un krach dont il ne se sont pas encore relevés. En 2024, d’après CryptoSlam, le volume des ventes ne dépassait pas 8,9 milliards de dollars (2).
Si le règlement européen MiCA sur les cryptoactifs ne les englobe pas dans son champ d’application, ces jetons non-fongibles pourraient être intégrés dans « MiCA2 » que devrait proposer la Commission européenne en (suite) 2026. « Intégrer les NFT à une deuxième version de MiCA pourrait permettre de mettre en place des procédures de vérifications des créateurs de NFT, offrant de meilleures garanties sur l’authenticité de ces derniers », ont souligné en mars dans Edition Multimédi@ les avocates Marta Lahuerta Escolano et Diane Richebourg (3). En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a approuvé, lors de sa séance plénière du 23 juin, un rapport sur les contrats en matière de NFT. Leurs auteurs – l’avocat Jean Martin et la magistrate Stéphanie Kass-Danno – proposent une « charte de bonnes pratiques contractuelles » en matière de jetons non-fongibles, « à laquelle l’ensemble des acteurs sont invités à se conformer ». Il s’agit de « sécuriser » l’exploitation des NFT dans les domaines culturels.
« [Il y a] un grand besoin de transparence et d’une information éclairée, afin de sécuriser et de favoriser l’usage de ce véhicule de gestion juridique et financière que constituent les NFT, particulièrement dans le domaine artistique dont la législation comporte de nombreuses dispositions impératives protectrices de la création. », justifie le rapport (4). Les émetteurs de NFT et les plateformes sont « invités à mentionner de façon visible son adhésion à la présente charte », adhésion qui figurera sur le portail de référencement de l’offre légale de l’Arcom. @