Archives par mot-clé : Fibre

4G et fibre : dix ans après le dégroupage ADSL, les concurrents encore vivants s’inquiètent

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Free, Bouygues Telecom et SFR, les trois principaux concurrents France Télécom, rêvent de reproduire, avec le très haut débit, le succès qu’ils rencontrent depuis dix ans dans le haut débit grâce au dégroupage ADSL.
Leur avenir dépend à nouveau du gouvernement et du régulateur.

« On constate un succès de la régulation sur le marché du fixe en France. Cette régulation a commencé avec l’émergence du dégroupage il y presque dix ans, grâce
à des décisions courageuses du président Jean-Michel Hubert [ancien président de l’Arcep, à l’époque l’ART, ndlr] qui ont permis d’ouvrir réellement ce marché et de faire naître une concurrence réelle sur le haut débit et l’émergence d’innovations. Cela a permis l’émergence du triple play et d’offres marketing différentes fortes au bénéfice du consommateur », s’est félicité Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué
à la stratégie d’Iliad-Free, lors du colloque de l’Arcep le 4 mai (1). Dix ans après la décision du dégroupage ADSL (2), le fondateur de Free en appelle aux pouvoirs publics : « Nous pensons qu’il faut faire de nouveau ce choix de la concurrence et de l’innovation dans les réseaux fixe et mobile pour la prochaine décennie au bénéfice des consommateurs ». C’est en effet fin mai que l’appel à candidature pour l’attribution des fréquences de quatrième génération de mobile (4G) sera lancé par le gouvernement, tandis que le régulateur met en place les règles du jeu pour le déploiement des réseaux
de fibre optique.

Pourquoi la séparation des réseaux et des services télécoms revient-elle sur le tapis

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Vieille antienne de la régulation des télécoms, la séparation des réseaux et
des services de communications électroniques sur le marché de détail fait de nouveau débat, au point d’être présentée comme une solution au retard de l’Europe en matière de très haut débit.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

A l’occasion de son avis du 8 mars dernier (1), l’Autorité
de la concurrence a rappelé l’utilité, dans un certain nombre
de secteurs, de mesures structurelles visant à garantir une séparation entre les activités régulées – ou en monopole
légal – et les activités concurrentielles ou de diversification. L’Autorité de la concurrence a observé à cette occasion,
que parmi les industries de réseaux régulées, le secteur
des communications électroniques est celui pour lequel les mesures de séparation prévues à ce jour sont les moins fortes.

Les exclusivités de Canal+ sur la fibre et la catch up TV restent dans le collimateur

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Après trois ans d’instruction, l’Autorité de la concurrence a rendu, le 16 novembre 2010, sa décision de poursuivre l’instruction sur des exclusivités pratiquées par le groupe Canal Plus sur le marché de la télévision payante où
il est en position dominante.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Aucune décision définitive, a fortiori, de sanction n’est prononcée à l’encontre de Canal Plus. Cette décision
d’« étape » permet cependant à l’Autorité de la concurrence, d’une part, de poursuivre ses investigations sur les pratiques
de Canal en matière de distribution de programmes sur la
fibre optique et de télévision de rattrapage, et, d’autre part,
de préciser le champ de l’instruction notamment en écartant les accords signés avec TF1 et M6 qui avaient été validées dans le cadre de l’opération de concentration Canal Plus/TPS autorisée le 30 août 2006 par le ministre de l’Economie (1).