Inquiétudes sur la 2e version du décret « SMAd »

En fait. Le 13 septembre, l’Association des services Internet communautaires (Asic) s’est inquiétée de la deuxième mouture du projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a lui aussi fait part de ses griefs.

En clair. Après les multiples critiques sur la première mouture du projet de décret SMAd (lire EM@13 p. 3), qui prévoit les obligations de financement des films français et européens par les éditeurs de services de vidéo à la demande (VOD) ou de télévision de rattrapage (catch up TV), une nouvelle série de griefs portent cette fois
sur la seconde version du texte. Les professionnels de l’Internet et du cinéma avaient jusqu’à la semaine dernière pour rendre leurs commentaires détaillés au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ce dernier va rendre son avis ces prochains jours, avant l’envoi du texte au Conseil d’Etat. Selon nos informations, le Bloc s’est opposé à l’instauration d’un seuil de chiffre d’affaires (1) pour le déclenchement des obligations des SMAd en matière de dépenses dans les films et d’exposition sur leur site en ligne. Explication : « Créer un seuil revient à provoquer une distorsion entre les SMAd et donc une déstabilisation du marché, les petites plateformes ayant tout intérêt à se différencier par le non-respect des obligations des plates-formes de VOD plus importantes. Ce qui inciterait en outre les SMAd situés à l’étranger à ne pas appliquer
la réglementation française dans la mesure où nombre de SMAd situés en France ne la respecterait pas ». De plus, le Bloc demande que le décret établisse une contribution spécifique à la création cinématographique, distincte de la contribution à la production audiovisuelle, sur la base de l’ensemble du chiffre d’affaires des SMAd. Le Bloc a en outre fait valoir que la chronologie des médias ne peut être modifiée par ce décret dans la mesure où la loi prévoit qu’elle doit relever d’un accord interprofessionnel. En l’occurrence, celui signé le 6 juillet 2009 qui fixe le délai applicable à la VOD sur abonnement à 36 mois (2). Quant à la proportion d’œuvres européennes et d’œuvres d’expression originales françaises sur le site (respectivement 60 % et 40 %) et aux obligations d’exposition sur la page d’accueil des œuvres européennes et françaises, elles satisfont le Bloc. Cette dernière disposition n’est pas du goût de l’Association des services Internet communautaires (Asic) : « Impossible à réaliser », affirme-t-elle. Et
de se déclarer  « inquiète quant à l’adoption d’un texte qui tend au final à affirmer que l’Internet est de la télévision ». Autrement dit : il faut séparer la catch up TV/VOD des sites de contenus générés par les utilisateurs. @

Eric Walter, Hadopi : « Nous nous apprêtons à recevoir les premières saisines des ayants droits »

Alors que les premières plaintes des ayants droits de la musique et du cinéma sont attendues avant fin juillet par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et pour la protection des droits sur Internet (Hadopi), son secrétaire général n’exclut pas l’envoi des premiers avertissements dès ce mois-ci.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Quand attendez-vous les premières adresses IP d’internautes de la part des industries de la musique et du cinéma, lesquelles ont prévu à terme un maximum de 125.000 constats par jour ?
Eric Walter (photo) :
La phase de tests d’interconnexion se termine, entre notre système d’information, celui du prestataire technique
TMG et ceux des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma. Mécaniquement, l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes interviendra après les premières saisines. Mais je ne peux pas vous dire s’ils partiront d’ici à fin juillet car la Commission de protection des droits (CPD) peut décider d’envoyer ou non un e-mail. A compter de la réception des saisines, nous avons deux mois pour envoyer les premiers e-mails (1).

Le Salon du livre de Francfort se met au cross-media

En fait. Le 14 juillet, l’association allemande des éditeurs et des libraires, organisatrice du Frankfurt Book Fair du 6 au 10 octobre, a annoncé élargir son
« Film & Media Forum », lancé en 2003, à d’autres industries de contenus comme les jeux vidéo, la musique ou le Web.

En clair. Le plus grand salon mondial du livre (1) ne fait plus seulement dans l’édition.
Il s’ouvre de plus en plus aux autres médias et contenus de divertissement. Sous le slogan StoryDrive, les organisateurs misent sur le cross-media. « Le “Films & Media Forum” existe depuis 2003 avec les industries du cinéma et de l’édition. Cette année, nous l’élargissons à d’autres industries créatives comme le jeu et la musique », explique Britta Friedrich, directrice du Films & Media Forum, à Edition Multimédi@.
Cela revient à créer une place de marché crossindustry pour les professionnels des contenus, du livre aux loisirs (entertainment). Des conférences sur deux jours y seront organisées sur le thème du « copyright 2.0 » et des nouveaux modèles économiques.
« Les mondes des médias et des loisirs sont constitués de professionnels très hétérogènes. Or ce que veulent faire les éditeurs de livres, producteurs de films, musiciens ou les développeurs de jeux, c’est de raconter de belles histoires. La numérisation et la fusion des différents médias ont complètement changé la façon de raconter des histoires (storytelling).
Les nouvelles technologies facilitent les nouveaux contenus », explique Britta Friedrich.
Le Salon du livre de Francfort entend ainsi « casser » les inhibitions et favoriser les partenariats, ainsi que les opportunités de coopérations « multi et cross-media ».
Un centre « Film & Media Rights » sera dédié aux accords de droits et aux réseaux.
« Un livre peut-être subitement et simultanément un film, un jeu ou une musique.
Celui qui avait encore un rôle mineur dans un films aujourd’hui peut déjà devenir le personnage principal dans un jeu sur ordinateur. Les scénarios sont de plus en plus transmis et racontés dans des formats cross-media », expliquait-elle dans une récente interview (2). Du script au film, en passant par le livre ou le jeu, toutes les idées sont les bienvenues pour contribuer à des « contenus hybrids » ou des « contenus fluides » (hybrids or liquid content). Le Forum Films & Media permettra aux habituels représentants de l’industrie de rencontrer des auteurs et des utilisateurs. « Avec des solutions de self-publication sur Internet (comme epubli en Allemagne) ou des portails comme MySpace, les auteurs entrent en contact directement avec leur public, voire financent leurs projets via des sites web comme Kickstarter », remarque Britta Friedrich. Les auteurs et les créateurs commencent à s’émanciper… @

VOD et catch up TV : les obligations pour 2011

En fait. Le 15 juin, le CNC a confié, à Sylvie Hubac, une mission jusqu’à fin 2010
sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Le 14 juin, le CSA
a annoncé le lancement d’une consultation publique – jusqu’au 28 juin – sur un projet de délibération portant sur diverses obligations des SMAd.

En clair. Le projet de délibération que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a
adopté en séance plénière, le 1er juin dernier, est le pendant du projet de décret sur
les obligations des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) – vidéo
à la demande et télévision de rattrapage en tête. Alors que le décret à venir va les obliger à investir dans la production cinématographique ou audiovisuelle française
et européenne, la future délibération porte cette fois sur des obligations liées à la déontologie, la protection du jeune public et l’accessibilité des programmes (aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes). Pour l’heure, le décret SMAd se fait attendre. « L’adoption de ce texte a pris un peu de retard, notamment
du fait de la concertation approfondie qui a présidé à son élaboration », a reconnu le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, lors du colloque NPA-Le Figaro, le 10 juin. Et d’ajouter : « Je souhaite que ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2011.
Nous entendons le publier d’ici la rentrée 2010, en prenant évidemment en compte les différents organismes dont l’avis est requis : le CSA, le Conseil d’Etat et la Commission européenne ». Cependant, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a dû revoir sa copie à la lumière des critiques formulées par les entreprises de la vidéo, du cinéma, du Web et des télécoms (1) (*) (**) (***) (****).
L’une d’elles est le risque de « distorsion de concurrence » entre éditeurs de SMAd de différents pays européens. « Seule cette large adhésion permettra d’éviter les risques qui pèsent aujourd’hui sur la régulation des [SMAd] : la délocalisation et la concurrence déloyale d’opérateurs non régulés », a indiqué Frédéric Mitterrand. Le distinguo VOD par abonnement-VOD à l’acte et le principe de seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel des obligations de production s’appliqueront sont entérinés. De son côté, le Centre national du cinéma et de l’image animée a indiqué le 15 juin dernier qu’il confiait à Sylvie Hubac une mission sur « certains aspects complémentaires de la régulation » des SMAd et « leur impact sur la création », notamment sur « la mise en oeuvre concrète du principe de rémunération minimale garantie (…) pour l’exploitation de films de cinéma, ainsi que du principe d’accès non discriminatoire des services de [VOD] aux réseaux de distribution ». Conclusions : fin 2010 @

Contenus : Orange devient « agrégateur intelligent »

En fait. Le 16 juin, Xavier Couture, directeur des contenus d’Orange, a esquissé devant l’Association des journalistes médias (AJM) quelques grandes lignes du plan stratégique que Stéphane Richard, patron de France Télécom, présentera
en interne le 1er juillet et le 5 juillet au médias.

En clair. France Télécom renonce à sa diversification dans la production de contenus pour se recentrer sur son métier d’« éditeur de réseaux » ou, comme aime à le dire son patron Stéphane Richard, d’« agrégateur intelligent » de contenus. Après avoir investi
203 millions d’euros (1) rien que dans les droits 2008-2012 de la Ligue 1 de football et après avoir lancé ses propres chaînes payantes (Orange Cinéma Séries et Orange Sport), France Télécom va désormais « privilégier les partenariats » dans la télévision,
la musique, les jeux vidéo et, même la presse (lire ci-dessous). Et vis-à-vis des acteurs du Web (Google, Microsoft, …) et des fabricants de terminaux interactifs (Apple, Samsung, …) « qui cherchent à utiliser [son] réseau », Xavier Couture indique qu’Orange doit « [se] positionner de manière claire (…) comme opérateur de réseau, dont l’intelligence a un coût ». Le directeur des contenus d’Orange cite par exemple
« Dailymotion qui y contribue à la marge ». Orange, qui investit environ 400 millions d’euros par an dans des contenus, tire un trait sur sa politique d’exclusivités très critiquée par la Justice, l’Autorité de la concurrence et le rapport Hagelsteen (lire EM@7 p. 8 et 9). « Remettre en cause nos exclusivités serait une très mauvaise nouvelle », avait pourtant prévenu Xavier Couture dans une interview accordée à Edition Multimédi@ (n°4). Aujourd’hui, il explique que ces exclusivités étaient une
« défense de la part d’Orange contre un Canal+ prédominant sur le marché de la télévision payante et présentant alors une menace sur le triple play ». Xavier Couture compte maintenant sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour obliger les distributeurs de contenus – chaînes thématiques, vidéo à la demande ou encore télévision de rattrapage – à les proposer (« must offer ») aux autres opérateurs de réseaux (2).
Ainsi, Orange pourrait distribuer à ses abonnés des chaînes payantes comme celle de la Ligue de football envisagée par son président Frédéric Thiriez. A l’inverse, France Télécom serait tenu d’accepter que des Free, SFR et autres Numericable redistribuent ses propres chaînes. Reste à savoir ce qu’il adviendra d’Orange dans le cinéma français, audelà des « 80 millions d’euros minimum » de pré-achats de films qu’Orange Cinéma Séries s’est engagé à investir jusqu’en 2012.
Quant à la filiale de coproduction de films Studio 37, elle devrait se limiter l’innovation cinématographique comme la 3D. @