VOD et catch up TV : les obligations pour 2011

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En fait. Le 15 juin, le CNC a confié, à Sylvie Hubac, une mission jusqu’à fin 2010
sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Le 14 juin, le CSA
a annoncé le lancement d’une consultation publique – jusqu’au 28 juin – sur un projet de délibération portant sur diverses obligations des SMAd.

En clair. Le projet de délibération que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a
adopté en séance plénière, le 1er juin dernier, est le pendant du projet de décret sur
les obligations des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) – vidéo
à la demande et télévision de rattrapage en tête. Alors que le décret à venir va les obliger à investir dans la production cinématographique ou audiovisuelle française
et européenne, la future délibération porte cette fois sur des obligations liées à la déontologie, la protection du jeune public et l’accessibilité des programmes (aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles ou malvoyantes). Pour l’heure, le décret SMAd se fait attendre. « L’adoption de ce texte a pris un peu de retard, notamment
du fait de la concertation approfondie qui a présidé à son élaboration », a reconnu le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, lors du colloque NPA-Le Figaro, le 10 juin. Et d’ajouter : « Je souhaite que ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2011.
Nous entendons le publier d’ici la rentrée 2010, en prenant évidemment en compte les différents organismes dont l’avis est requis : le CSA, le Conseil d’Etat et la Commission européenne ». Cependant, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a dû revoir sa copie à la lumière des critiques formulées par les entreprises de la vidéo, du cinéma, du Web et des télécoms (1) (*) (**) (***) (****).
L’une d’elles est le risque de « distorsion de concurrence » entre éditeurs de SMAd de différents pays européens. « Seule cette large adhésion permettra d’éviter les risques qui pèsent aujourd’hui sur la régulation des [SMAd] : la délocalisation et la concurrence déloyale d’opérateurs non régulés », a indiqué Frédéric Mitterrand. Le distinguo VOD par abonnement-VOD à l’acte et le principe de seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel des obligations de production s’appliqueront sont entérinés. De son côté, le Centre national du cinéma et de l’image animée a indiqué le 15 juin dernier qu’il confiait à Sylvie Hubac une mission sur « certains aspects complémentaires de la régulation » des SMAd et « leur impact sur la création », notamment sur « la mise en oeuvre concrète du principe de rémunération minimale garantie (…) pour l’exploitation de films de cinéma, ainsi que du principe d’accès non discriminatoire des services de [VOD] aux réseaux de distribution ». Conclusions : fin 2010 @

Contenus : Orange devient « agrégateur intelligent »

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En fait. Le 16 juin, Xavier Couture, directeur des contenus d’Orange, a esquissé devant l’Association des journalistes médias (AJM) quelques grandes lignes du plan stratégique que Stéphane Richard, patron de France Télécom, présentera
en interne le 1er juillet et le 5 juillet au médias.

En clair. France Télécom renonce à sa diversification dans la production de contenus pour se recentrer sur son métier d’« éditeur de réseaux » ou, comme aime à le dire son patron Stéphane Richard, d’« agrégateur intelligent » de contenus. Après avoir investi
203 millions d’euros (1) rien que dans les droits 2008-2012 de la Ligue 1 de football et après avoir lancé ses propres chaînes payantes (Orange Cinéma Séries et Orange Sport), France Télécom va désormais « privilégier les partenariats » dans la télévision,
la musique, les jeux vidéo et, même la presse (lire ci-dessous). Et vis-à-vis des acteurs du Web (Google, Microsoft, …) et des fabricants de terminaux interactifs (Apple, Samsung, …) « qui cherchent à utiliser [son] réseau », Xavier Couture indique qu’Orange doit « [se] positionner de manière claire (…) comme opérateur de réseau, dont l’intelligence a un coût ». Le directeur des contenus d’Orange cite par exemple
« Dailymotion qui y contribue à la marge ». Orange, qui investit environ 400 millions d’euros par an dans des contenus, tire un trait sur sa politique d’exclusivités très critiquée par la Justice, l’Autorité de la concurrence et le rapport Hagelsteen (lire EM@7 p. 8 et 9). « Remettre en cause nos exclusivités serait une très mauvaise nouvelle », avait pourtant prévenu Xavier Couture dans une interview accordée à Edition Multimédi@ (n°4). Aujourd’hui, il explique que ces exclusivités étaient une
« défense de la part d’Orange contre un Canal+ prédominant sur le marché de la télévision payante et présentant alors une menace sur le triple play ». Xavier Couture compte maintenant sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour obliger les distributeurs de contenus – chaînes thématiques, vidéo à la demande ou encore télévision de rattrapage – à les proposer (« must offer ») aux autres opérateurs de réseaux (2).
Ainsi, Orange pourrait distribuer à ses abonnés des chaînes payantes comme celle de la Ligue de football envisagée par son président Frédéric Thiriez. A l’inverse, France Télécom serait tenu d’accepter que des Free, SFR et autres Numericable redistribuent ses propres chaînes. Reste à savoir ce qu’il adviendra d’Orange dans le cinéma français, audelà des « 80 millions d’euros minimum » de pré-achats de films qu’Orange Cinéma Séries s’est engagé à investir jusqu’en 2012.
Quant à la filiale de coproduction de films Studio 37, elle devrait se limiter l’innovation cinématographique comme la 3D. @

Menaces sur l’e-dentité

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Lorsqu’en cet été 1556, un homme rentre après des années d’absence dans ce petit village de l’Ariège en se proclamant Martin Guerre, mari de Bertrande, il faudra plus de trois années et le retour du véritable Martin pour que l’usurpateur Arnaud du Thil soit finalement démasqué. A cette époque, comme durant de nombreux siècles, ce sont les proches qui peuvent se porter témoin de l’identité de l’un d’entre eux. La carte d’identité ne fera son apparition en France qu’en 1921, avec un succès mitigé, dans le département de la Seine. A l’heure des réseaux sociaux triomphants et du village planétaire interconnecté, force est de constater que la notion même de l’identité a rapidement évolué. A la multiplication des identités « offline » (administrative, contacts, bancaire, médicale, professionnelle…), premières à avoir rapidement migré vers le numérique, ce sont ajoutées les identités « online » au rythme du développement des services phares du Web (e-mail, messagerie instantanée), le développement du e-commerce et bien entendu les applications Web 2.0 (profils, commentaires, blogs).

« Une carte d’identité numérique universelle – également biométrique et même génétique dans certains pays – permet de simplifier la vie du citoyen sur le Net ».

Adresses IP et données personnelles : et si on se trompait de débat ?

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La question du caractère personnel ou pas de l’adresse IP est complexe et contradictions. Alors que l’Hadopi va se servir de ces numéros Internet pour démasquer les pirates du Net, le débat n’est toujours pas tranché et pourrait devenir secondaire. Question d’analyse.

Par Winston Maxwell à Paris (photo) et Wim Nauwelaerts à Bruxelles, avocats, Hogan Lovells

L’un des plus grands débats juridiques actuels en matière du droit de l’Internet est de savoir si une adresse IP – ou « Internet Protocol », numéro d’identification de chaque ordinateur, mobile, voire objet, connectés aux réseaux des réseaux – est une donnée personnelle
au sens de la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (1) et de la loi française sur l’informatique et les libertés. Si l’adresse IP est une donnée personnelle, cette directive et cette loi française s’appliquent. A l’inverse, si une adresse IP n’est pas une donnée personnelle, une grande partie des opérations de communication sur Internet échapperait à tout contrôle en matière de protection de données personnelles.

Ephéméride

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11 juin
l Le Monde fait l’objet de plusieurs offres de candidats à la reprise du groupe, dont le conseil de surveillance se réuni le 11 juin : Prisa, Bergé-Pigasse-Niel, Perdriel, …

10 juin
l Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture (au colloque NPA), souhaite que le décret « SMAd » (obligations VOD, catch up TV, …) entre en vigueur le 1er janvier 2011.
l TF1, par la voix de son patron Nonce Paolini (au colloque NPA), estime être « trop taxé alors que les d’autres médias [du Web] ne le sont pas du tout » : « On est chez les dingues » !
l GfK et NPA Conseil revoient à la hausse le marché français de la vidéo à la demande, à 150 millions d’euros cette année. Cela rejoint nos estimations (lire EM@14 p. 3).
l Apple ferait, selon le « Financial Times », l’objet d’une nouvelle enquête (lire EM@14 p. 7), Google estimant que ses outils publicitaires étaient « paralysés » sur l’iPhone ou l’iPad.
l TF1 ouvre son portail de télévision sur Internet MyTF1 aux 2,9 millions d’abonnés TV d’Orange.
l Free fait « entrer son service de télévision Freebox TV dans la 3e dimension en diffusant TF1 3D », et Canal+ 3D