L’année 2010 sera l’an I du livre numérique

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En fait. Le 4 mai, l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (Le Motif)
a rendu publique une étude sans précédent sur le coût réel et le prix de revient
du livre numérique, réalisée par Aldus Conseils. Le marché à venir du livre dématérialisé promet d’être porteur pour un seuil de rentabilité bas.

En clair. Alors que Google va commercialiser ses livres numériques dès l’été prochain, l’étude du Motif veut écarter les « fantasmes » sur les modèles économiques de l’e-book. « Les coûts des livres numériques sont relativement faibles (1) : coûts amortis entre 50 et 100 exemplaires pour des nouveautés, 200 à 800 exemplaires pour des livres à numériser, sans contenu multimédia », conclut le consultant Hervé Bienvault. Pour un roman vendu 12,99 euros TTC, le point mort moyen est atteint au-dessus de
200 exemplaires numériques vendus sans contenu multimédia, et au-dessus de
430 avec. Pour un beau livre vendu 14,99 euros, ce point mort est atteint au-dessus
de 845 exemplaires sans contenu multimédia, et au-dessus de 2.170 avec.
Ces contenus multimédias vont constituer la grande innovation du livre grâce au numérique : bonus sous forme d’interview de l’auteur, critiques littéraires, photographies hors texte, biographie, vidéos contextuelles ou, pourquoi pas, mises à jour téléchargeables.
L’e-book n’attend plus que sa TVA réduire à 5,5 %. La question du prix unique et
des rabais demeure (2). @

Très haut débit : doute sur le « zonage » de l’Arcep

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En fait. Le 5 mai, l’agence Aromates annonce que les Assises du très haut débit qu’elle organise chaque année avec l’Institut de l’audiovisuel et des télécoms en europe (Idate), se dérouleront – pour sa 4e édition – au Palais Bourbon le mercredi 16 juin (1). En présence, notamment, du sénateur Hervé Maurey.

En clair. Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, lèvera un coin du voile sur le pré-rapport qu’il doit remettre « fin juin » au président de la République, lequel lui a confié en février dernier une mission sur le très haut débit. Auprès de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, il est chargé trouver de quoi alimenter le Fonds d’aménagement numérique des territoires. Le sénateur de Haute-Normandie,
qui rendra son rapport définitif « en septembre » (et non en juillet), explique à Edition Multimédi@ que « des collectivités locales se heurtent au principe de zonages », retenu par l’Arcep et le gouvernement. Le découpage en « zone 1 » très peuplée, suivie de la « zone 2 » moins dense, puis de la « zone 3 » dans les régions les moins habitées,
« pose problème pour bon nombre de collectivités comme le Loiret ou la Manche », constate-t-il. Faut-il remettre en cause le zonage ? « La question de pose. Les collectivités territoriales qui souhaiteraient mettre en place une délégation de service public (DSP) ne pourront pas toujours le faire à cause du zonage, seule la “zone 3” pouvant bénéficier de subventions publiques », indique Hervé Maurey, qui a été entendu à ce sujet le 10 mai par le ministre Michel Mercier. Il s’inquiète, en outre, de
« l’attitude de l’opérateur historique » : « C’est Orange qui va délimiter ce que sera la “zone 2” par rapport à la “zone 3”. Mais s’il n’investissait pas tout de suite dans cette “zone 2”, il la figerait et empêcherait ainsi l’Etat d’y intervenir. Il faut par ailleurs que les fourreaux de France Télécom soient loués moins cher » (2). Quoi qu’il en soit, les 2 milliards du grand emprunt alloués au très haut débit ne suffiront pas à atteindre l’objectif présidentiel du « très haut débit pour tous d’ici à 2025 » qui devrait coûter – selon la Datar (3) – 30 milliards d’euros. « Il faut trouver des ressources. Cela pourrait passer par une taxe sur les lignes de cuivre [ADSL], afin d’inciter les opérateurs télécoms à migrer vers la fibre optique. Et l’Etat doit être acteur », explique le sénateur Union centriste, en regrettant que l’idée d’un opérateur national de réseau de fibre mutualisé – avancée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) – ait été écartée l’an dernier. @

Licence globale : les députés vont-ils re-débattre ?

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En fait. Le 29 avril, le député Michel Zumkeller a déposé à l’Assemblée nationale
une proposition de loi pour « la création d’une licence globale à palier, visant à financer les droits d’auteurs dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet ». Montant moyen pour l’internaute : 5 euros par mois.

En clair. La licence globale n’est pas morte ; elle bouge encore. Bien qu’elle ait été écartée – un peu trop vite ? – par le rapport Zelnik, et après avoir été rejetée par les députés en mars 2009 lors des débats sur la loi « Création & Internet », l’idée d’une somme forfaitaire versée par les internautes ou par leurs fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au profit des ayants droits perdure. Il y avait la « contribution compensatoire » proposée en décembre par la Sacem et l’Adami, ainsi que la
« contribution créative » de Jacques Attali, ou encore la « licence musique » de l’exprésident de la Sacem (1) (*) (**). Voici le retour de la licence globale.
Le député Michel Zumkeller, qui s’est opposé à la loi Hadopi considérée par lui
comme « une erreur », espère que sa proposition de loi pour une « licence globale
à palier » ne sera pas enterrée par la commission de l’Assemblée nationale chargée des Affaires culturelles et de l’éducation. « Le montant moyen de la licence devra s’établir aux environ de 5 euros par mois et par abonné, afin d’établir une véritable correspondance économique avec l’impact de légalisation du téléchargement », explique le député UMP du Territoire-de-Belfort et comptable de profession. Il entend ainsi ajouter un article dans le code de la propriété intellectuelle stipulant qu’« une licence globale à palier est versée par les titulaires d’un accès Internet » et que « le montant de cette cotisation, perçue par les [FAI], varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas, à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup ». Mais l’initiative ne fait pas l’unanimité. « Je ne soutiens pas en tant que telle, la proposition de loi de Michel Zumkeller, car je pense qu’il n’y a pas besoin de légiférer dans un premier temps. Le marché déterminera s’il faut que ce soit une licence globale à palier, globale forfaitaire ou une offre d’achat à l’unité, ou une palette d’offre à des prix différents selon les usages », répond la députée Laure de La Raudière à Edition Multimédi@. Alors que la Commission pour la libération de la croissance a été relancée en février dernier, son président Jacques Attali réactivera-t-il la « décision 57 » de son premier rapport de 2008 : « Faire verser une contribution aux FAI » ? A suivre. @

L’industrie musicale sauvée par… le numérique

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En fait. Le 4 mai, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté les chiffres du marché de la musique enregistrée qui atteint au premier trimestre les 128,6 millions d’euros, dont 82 % réalisés par les ventes physiques et 18 % par les ventes de musique en ligne (téléchargement en tête).

En clair. « Le marché français du numérique pour la musique se structure et devient significatif avec près de 20 % du revenu total sur le premier trimestriel de l’année. Cela commence à compter et nous commençons à retrouver nos investissements dans le numérique », s’est félicité David El Sayegh, directeur général du Snep, qui réprésente notamment les majors du disque (Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music). D’autant que la croissance trimestrielle de la musique en ligne – 28,7 % à 23,1 millions d’euros – tire plus que jamais le marché de la musique enregistrée, même si les ventes physiques (albums et vidéoclips en tête) se sont ressaisies en début d’année de 4,3 % à 105 millions d’euros, après cinq années du chute continue. Total : 128,6 millions d’euros de janvier à mars, soit une hausse de 8 % sur un an (1). Mais le numérique est « encore loin de compenser » les pertes sur le physique, qui caracollait alors à 305 millions d’euros au premier trimestre 2002. Aujourd’hui, le téléchargement continue de mener la danse avec un bond sur un an supérieur à 50 % sur les trois premiers mois de l’année, avec un chiffre d’affaires de 12,5 millions d’euros. Pour la première fois, le téléchargement devient majoritaire en termes de parts de marché trimestrielles (54 % contre 46 % un an auparavant). C’est cependant le streaming (écoute en ligne sans téléchargement préalable) qui progresse le plus : +100 %, à 2,6 millions d’euros, avec une part de marché trimestrielle qui croît de quatre points à 11 %. Quant aux revenus trimestriels des abonnements musicaux en ligne, ils progressent de près de 27 % sur un an, avec un chiffre d’affaires de 3,8 millions d’euros et une part de marché stable à 17 %. Seul continue de chuter le marché des sonneries sur téléphone mobile. Comme lors du dernier Midem de janvier (lire EM@6 p 3), le Snep veut voir dans la maturation du marché de la musique en ligne les premiers effets dissuasifs de la loi Hadopi – même si la « riposte graduée » ne sera pas mise en oeuvre avant juin prochain. David El Sayegh parle d’« effet psychologique » sur les internautes qui sont allés plus souvent sur les plateformes légales, tout en reconnaissant que « la loi Hadopi ne va pas éradiquer la piraterie sur Internet, car certains trouveront toujours des outils pour la contourner ». @

… et les inquiétudes des opérateurs de VOD

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En fait. Le 5 mai, la Fédération française des télécoms (FFT), ainsi que Free,
la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et le Syndicat
des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) « interpellent ensemble le
gouvernement » sur, notamment, les obligations d’investissement dans
le cinéma.

En clair. Les quatre signataires « invitent les pouvoirs publics à créer les conditions
d’un développement soutenu des offres légales de vidéo à la demande, dont le marché
est encore émergent et fragile (chiffre d’affaires 2009 : 82 millions d’euros) » et
« attendent donc du gouvernement qu’il revoit largement un projet de décret ». Cela passe pour eux par une progressivité et des abattements dans les obligations de financement des films, « afin de tenir compte de la faiblesse de leur économie et du régime fiscale qui leur [les services de médias audiovisuels à la demande, ndlr] est appliqué (taux de TVA à 19,6 %) ». Quant aux dépenses éligibles au calcul des obligations d’investissement, elles « doivent intégrer les dépenses d’achat de droits et les reversements aux ayants droit » pour éviter notamment « des pratiques d’exclusivité difficilement compatibles avec l’économie des services de vidéo à la demande et constituant un frein majeur au développement d’une offre légale riche et attractive ». Dans sa contribution datée du 22 avril, la Fédération française des télécoms (FFT) estime que « la création d’une obligation de préfinancement [de films] est totalement inadaptée à l’économie de la VOD ». Ce marché émergent mérite à ses yeux « un cadre réglementaire plus souple que celui appliqué aux services de télévision, conformément à l’esprit de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels » (1) et une montée en charge des obligations « sur une durée [qui] ne saurait en aucun cas être inférieur à 7 ans ». Et de souligner que ce projet de décret
« devrait faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne ». La FTT s’est par ailleurs « alarmée » dans un courrier du 9 avril adressé à Jean-Michel Hubert – actuel président délégué du Comité stratégique du numérique (CSN) – « des projets de réglementation visant à instaurer, tout à fait prématurément, des obligations financières et de soutien à la production [cinématographique et audiovisuelle] particulièrement lourdes et disproportionnées à leur égard ». Alors que le CSN élabore la contribution de la France aux priorités de la stratégie numérique de la Commission européenne, le directeur général de la FTT, Yves Le Mouël, s’inquiète aussi des risques de « distorsion de concurrence entre les éditeurs de SMAd des différents pays de l’Union européenne ». @