Archives de catégorie : Juridique

Neutralité du Net : les régulateurs n’attendent plus que les lignes directrices européennes

Publié le par

Le super-régulateur européen des télécoms (ORECE) a publié le 8 octobre 2010 sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur la neutralité du Net. Il prône une approche prudente de la réglementation. En attendant des lignes directrices communautaires.

Par Winston Maxwell (photo), avocat, Hogan Lovells

Laisser une grande place à la concurrence pour régler d’éventuel dérives. Telle est la préconisation de l’ORECE, qui constate que
les incidents en matière de neutralité d’Internet sont rares en Europe. Ceux qui ont eu lieu ont pu être réglés rapidement sans l’intervention du régulateur. La neutralité stricte – à savoir le traitement non-discriminatoire de tous les flux – n’existe pas dans la réalité, car
des opérateurs appliquent d’ores et déjà tout genre de mesures
de gestion de trafic.

Neutralité du Net : beaucoup de bruit pourquoi ?

Publié le par

Après les Etats-Unis, la France cherche fébrilement un sens à la notion de Net neutralité et des arbitrages aux débats. Rapports, auditions, consultations
et déclarations – publics ou privés – se multiplient et brouillent plus qu’il ne
le faudrait les vrais enjeux.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird.

En mars dernier, le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET), rattaché à Bercy, a remis un rapport sur « La neutralité dans le réseau Internet ». Ce rapport sera suivi en avril par le colloque « Neutralité des réseaux » de l’Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes (Arcep) puis, en mai, par la consultation publique
de cette dernière qui a donné lieu à des propositions publiées
le 30 septembre dernier. Parallèlement, en mars, le ministère de la Culture et de la Communication – via la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) – a lancé un appel à proposition pour une étude sur le sujet (non publiée à ce jour).

Editeurs ou hébergeurs ? Controverses autour de la qualification des sites de partage

Publié le par

YouTube, Dailymotion, Facebook,… Quel est leur statut ? Ont-ils une responsabilité limitée d’hébergeur ou bien sont-ils responsables de plein droit des contenus qu’ils mettent en ligne en tant qu’éditeur ? En fait, plusieurs régimes peuvent s’appliquer. D’où l’insécurité juridique.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Vers une protection juridique de la neutralité du Net

Publié le par

Alors que la consultation de l’Arcep s’est achevée le 13 juillet – avec 40 contributions reçues et des « recommandations » prévues pour septembre
– et que le rapport du gouvernement va être remis au Parlement, le débat
sur la neutralité des réseaux prend une envergure européenne.

Par Hervé Castelnau (photo), avocat associé, et Thibaut Kazémi, avocat à la Cour, Norton Rose LLP

Le 30 juin dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la neutralité de l’Internet. Il s’agit notamment pour la direction générale de Neelie Kroes de recueillir des avis sur les problématiques relatives à la gestion
du trafic qui sont liées à la neutralité des réseaux.
L’exécutif européen souhaite ainsi vérifier que les nouvelles règles applicables en matière de télécommunications seront suffisantes pour régler ces difficultés. Cette dernière initiative s’ajoute aux nombreuses réflexions qui ont été ou sont actuellement menées au niveau national, tant en France qu’à l’étranger.

La TV connectée constitue un défi pour la réglementation audiovisuelle

Publié le par

L’un des thèmes majeurs cette année de la grande foire de l’électronique grand public, l’IFA à Berlin, fut la télévision connectée. Elle devrait représenter jusqu’à
30 % des téléviseurs cette année. Un développement rapide, mais en l’absence
de réglementation.

Par Winston Maxwell (photo) et Aude Spinasse, avocats, Hogan Lovells

La rapidité de son développement (1), la richesse et la variété potentielle de son contenu, et la multiplication des modèles économiques envisageables sont autant d’éléments qui caractérisent aujourd’hui la TV connectée. Comme son nom l’indique, la TV connectée – parfait symbole de la convergence des médias – est un téléviseur qui diffuse du contenu issu directement d’Internet, via une connexion WiFi ou réseau.