A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

L’annulation de la directive « Conservation des données » crée un vide juridique inquiétant

Par son arrêt du 8 avril, la Cour de Justice européenne vient d’invalider la directive « Conservation de certaines données » qu’elle juge nécessaire mais trop intrusive. Des révisions nationales sont à prévoir. C’est aussi une brèche ouverte à une multitude de recours individuels ou collectifs.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Saisis par deux questions préjudicielles, les juges européens ont invalidé entièrement la directive sur la conservation des données par les services de communications électroniques
(1) en caractérisant une « ingérence vaste et particulièrement grave » dans les droits garantis aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2) – lesquels garantissent respectivement le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.

La gestion des flux vidéo devient un enjeu mondial

En fait. Le 28 avril, la société française Anevia a déposé un document de base auprès de l’AMF en vue de son introduction à la Bourse de Paris. Après le succès
il y a dix ans de son lecteur multimédia VLC, elle y explique pourquoi elle s’est spécialisée dans les logiciels de diffusion de flux de vidéo.

En clair. Un peu plus de dix ans après sa création, la société française Anevia – fondée il y a onze ans par les fondateurs de VLC (1), dont les actuels dirigeants Tristan Leteurtre et Damien Lucas – veut se donner une visibilité boursière pour accélérer son développement international sur le marché mondial en pleine expansion de la diffusion de vidéo et de la télé en ligne, du Content Delivery Network (CDN) et de l’Over- The-Top (OTT). Fort du succès mondial du lecteur multimédia libre et gratuit VLC Media Player, lequel a dépassé 1 milliard de téléchargements depuis sa mise à disposition en 2001, Anevia explique dans son document de base que « son offre de logiciel serveur ViaMotion pour CDN rend les opérateurs télécoms, ainsi que les diffuseurs et fournisseurs de contenus média, capables de diffuser leurs flux vidéo vers tous les appareils connectés à Internet (téléviseurs, ordinateurs, smartphones, tablettes, …) ».

NETmundial : plus de divergences que de gouvernance

En fait. Les 23 et 24 avril, s’est tenu à Sao Paulo le NETmundial organisé par la présidente du Brésil, Dilma Roussef, sur l’avenir multipartite de la gouvernance de l’Internet, lequel ne soit plus dépendre des Etats-Unis via l’ICANN (dont les statuts doivent changer). Mais les divergences demeurent.

En clair. Le NETmundial était la première conférence mondiale sur la gouvernance de l’Internet. Dans la résolution publiée à la fin de ces deux journées (1), les participants
(180 contributions) ont émis des recommandations sur des principes de gouvernance multipartite du Net et une feuille de route fixant leur mise en oeuvre « d’ici la fin 2015 ». Mais plusieurs points ont été malheureusement renvoyés à des discussions ultérieures.
Il en va ainsi de l’attribution des rôles et responsabilités des parties prenantes dans la future gouvernance du Net, y compris sur la notion de « pied d’égalité ».
C’était pourtant une exigence de la présidente brésilienne, Dilma Roussef : « J’attache beaucoup d’importance à la perspective multilatérale, selon laquelle la participation [à
la gouvernance d’Internet] devrait se faire sur un pied d’égalité entre les gouvernements
de façon à s’assurer qu’aucun pays n’aura ou portera un poids plus grand par rapport
à d’autres pays », avait-elle déclaré dans son discours d’ouverture.
Autre point d’importance renvoyé à plus tard : la question de la juridiction dont relèvera tout ce qui touche à la gouvernance d’Internet, notamment en matière de cybersécurité, d’atteinte à la vie privée ou de cybercrime. La résolution renvoie aussi à l’après-NETmundial la manière de contrôler la mise en pratique des principes de gouvernance
de l’Internet, à travers du benchmarking et d’indicateurs.

Netflix, Amazon, Yahoo, Microsoft, … : guerre des séries

En fait. Le 28 avril, Microsoft et Yahoo ont annoncé respectivement deux séries originales et des proprammes de télévision pour la Xbox. Le 23 avril, Amazon annonçait une exclusivité avec HBO pour des séries en streaming. AOL, Sony
et Disney investissent aussi, comme Netflix avec « House of Cards ».

En clair. Le marché des séries originales pour Internet a le vent en poupe. Depuis que
le leader américain des séries en streaming Netflix investit dans des films – comme
la célèbre série politique « House of Cards » ou la tragi-comédie « Orange is the New Black » – avec un budget global d’acquisition des droits proche des 3 milliards de dollars, les autres acteurs du Net eux aussi sur des oeuvres audiovisuelles. Les séries originales permettent aux grands sites de VOD et aux grands portails du Net de se différencier
sur le marché hyper concurrentiel de la vidéo en ligne, en fidélisant une audience et en captant de ce fait une part croissante des recettes publicitaires jusqu’alors dévolue aux chaînes de télévision classiques. Mais les séries exclusives coûtent cher à produire, même si les candidats à l’acquisition des droits ne divulguent aucun chiffre. Selon le Wall Street Journal, Yahoo investirait entre 0,7 et 1 million de dollar par épisode.

Pourquoi M6 et TF1 échouent avec la chaîne TF6

En fait. Le 5 mai, le groupe Métropole Télévision – plus connu sous le nom de sa chaîne phare, M6 – a tenu son assemblée générale annuelle. Fin avril, il annonçait l’arrêt le 31 décembre prochain de la chaîne payante TF6 lancée 15 ans plus tôt et détenue à parts égales avec TF1. C’est un échec révélateur.

En clair. La génération des 15-34 ans, à qui s’adressait TF6 en tant que chaîne généraliste destinée à un « public de jeunes adultes » et diffusée sur la TNT (mais aussi en exclusivité sur CanalSat et Numericable), a de nouvelles pratiques de consommation en ligne de vidéos qui ne correspondent plus à certaines offres audiovisuelles traditionnelles. Qui plus est, linéaire et payante. Lancée il y a 15 ans, juste avant l’envolée du haut débit sur Internet et par la suite de la dé-linéarisation des programmes, TF6 proposait des programmes originaux, des séries inédites, des fictions et des films.
Mais, malgré une couverture mensuelle de 8 millions de téléspectateurs, cette «mini-généraliste » n’a jamais dépassé – au mieux – les 1,1 % de part d’audience (selon Médiamétrie), retombant même à 0,9 % fin 2013. Cet échec de M6 et TF1 (1) à vouloir
en faire « la première chaîne de divertissement dans l’univers du payant » pourrait un premier signe annonciateur de bouleversements à prévoir dans le paysage audiovisuel français (PAF) à l’ère du numérique. Officiellement, TF6 doit s’arrêter car le format a été
« fortement concurrencé par les chaînes de la TNT gratuite » et le recul des recettes publicitaires n’a pas été compensé par « les redevances des distributeurs de télévision payante » (CanalSat, Numericable). Mais les raisons sont sans doute plus profondes et
la conséquence des nouveaux comportements de la génération du « tout-gratuit » et du
« tout-Internet ». M6 et TF1 auraient pu demander au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de transférer leur chaîne commune vers la TNT gratuit, comme ils l’ont déjà fait pour respectivement Paris Première (M6) et LCI (TF1) ou comme songerait à le demander Canal+ pour Planète. Mais la concurrence sur la TNT gratuite est déjà telle que le jeu n’en valait pas la chandelle.