En fait. Le 8 septembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a appelé à ce que la proposition de loi sur la « présomption d’utilisation » des contenus culturels par les IA – texte bloqué depuis juin 2026 par les macronistes – soit « urgemment débattues par l’Assemblée nationale ».

En clair. « La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos apporte des réponses nécessaires qui doivent être urgemment débattues par l’Assemblée nationale. Innovation et création ne prospèreront que dans un cadre transparent et respectueux des droits », a déclaré Alexandre Lasch, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), à l’occasion de la présentation le 8 septembre dernier des résultats du marché française de la musique enregistrée sur le premier semestre 2026.
Or cette proposition de loi (PPL) pour l’instauration d’une « présomption d’utilisation [ex-exploitation, ndlr] des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » (1) a été bloquée à l’Assemblée nationale le 11 juin 2026 en raison d’une obstruction orchestrée par la macronie (groupe Ensemble pour la République en tête emmené par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal) qui a déposé plus d’une centaine d’amendements, empêchant un débat et un vote en séance ce jour-là. La PPL veut introduire dans le code de la propriété intellectuelle une « présomption réfragable », à savoir qui peut être renversée par la preuve contraire, comme cela est préconisé au Parlement européen avec le rapport d’Axel Voss (2) – à la différence de la « présomption irréfragable », donc (suite) irréfutable. Le texte avait même obtenu le 19 mars 2026 l’aval du Conseil d’Etat (3). Dans le titre de la PPL, le terme « exploitation » (trop large et juridiquement ambigu, laissant entendre qu’il y a atteinte au droit d’auteur ou acte de contrefaçon) avait été remplacé par « utilisation » (plus neutre et précis, sans présumer automatiquement qu’il y a contrefaçon). Le Sénat adopte le texte le 8 avril 2026. Comme le précise le député-rapporteur Emmanuel Maurel – dans son rapport du 2 juin (4) –, la PPL crée « une présomption d’usage et non une présomption d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, laquelle ne pourra être appréciée que par le juge ».
A l’obstruction de la macronie le 11 juin, Emmanuel Macron – intervenant à un déjeuner à l’Elysée avec les patrons de la presse quotidienne régionale – a exacerbé le 23 juin le courroux des industries culturelles et des ayants droit en qualifiant de « débile » le travail parlementaire sur l’IA et le droit d’auteur. D’après ElectronLibre du 26 juin (5), le chef de l’Etat s’est ainsi opposé à cette proposition de loi sur la présomption IA. @