Archives mensuelles : juin 2012

France TV sur tous les écrans : la redevance aussi ?

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En fait. Le 30 mai, le conseil d’administration de France Télévisions a arrêté
les comptes 2011. Résultat net : 5,9 millions d’euros. Recettes publicitaires :
423,7 millions d’euros, malgré la suppression de la publicité en 2009 après
20 heures. Ressources publiques : 2,4 milliards d’euros. Et la redevance ?

En clair. La question de l’évolution de la redevance audiovisuelle se pose de plus en plus, notamment avec la multiplication des écrans de réception de la télévision : téléviseurs, ordinateurs, tablettes, smartphones, … La SACD l’a encore évoquée le 5 juin. Le candidat François Hollande a envisagé de rétablir cette redevance pour les résidences secondaires pour éviter à France Télévisions une « impasse budgétaire » (1). Mais est-ce suffisant ? S’il n’est pas question pour lui d’augmenter la redevance indexée sur l’inflation (123 euros en 2011), la question de son élargissement à d’autres écrans que le seul téléviseur pourrait refaire surface. Seule Eva Joly avait évoqué cette éventualité durant
la campagne : « Les études sur la ‘’consommation’’ des écrans montrent qu’elle se fait à moitié sur une TV classique et à moitié sur des écrans d’ordinateurs. Ainsi se pose, à terme, la question de la fusion entre la redevance TV et les abonnements aux différents systèmes de diffusion des textes, des images et des sons », avait répondu le 12 avril la candidate d’Europe Écologie Les Verts à la Société des journalistes de l’audiovisuel public. François Hollande ira-t-il dans ce sens ? Edition Multimédi@ n’a pas obtenu de réponse dans les ministères d’Aurélie Filippetti (Culture et communication) et de Fleur Pellerin (Economie numérique). Pourtant, la question n’est pas nouvelle. D’autant que
la disposition est déjà prévue dans le code général des impôts, mais non appliquée. Le 10 novembre 2010, la commission des Finances du Sénat avait bien adopté un amendement pour étendre la redevance à tous les supports recevant la télévision – mais il fut retiré. Quelques mois plus tôt, un rapport sénatorial (Belot/Morin- Desailly) préconisait d’y soumettre les ordinateurs. Dès 2008, le député Jean Dionis du Séjour avait proposé
une extension de la redevance aux abonnés triple play. Avec les nouveaux usages et
le « tsunami » de la TV connectée, la redevance collée au téléviseur fait anachronique. D’après NPA Conseil et GfK, la TV en ligne et/ou la catch up TV est regardée à 63,8 % sur ordinateur, à 24,1 % sur téléviseur et à 12,4 % sur mobiles ou tablettes. Médiamétrie, qui a recensé en France 14,5 millions d’adeptes de la catch up TV, indique que France Télévisions enregistre près de 4 millions de vidéonautes uniques par mois pour un totat
de près de 3 millions d’heures passées (2). @

Le statut d’hébergeur protège YouTube et Dailymotion

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En fait. Le 29 mai, le TGI de Paris a rendu un jugement favorable à l’ »hébergeur » YouTube, que TF1 accusait depuis 2008 de contrefaçon (réclamant 150 millions d’euros). La chaîne de Bouygues devrait aussi perdre contre Dailymotion, lequel n’est pas non plus « éditeur » et « responsable a priori ».

En clair. « La société défenderesse [YouTube, filiale de Google] qui a le statut d’hébergeur n’est (…) pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ; seuls les internautes le sont ; elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne et elle remplit sa mission d’information auprès des internautes (…) », justifie le TGI de Paris pour disculper le premier site mondial de partage vidéo. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) prévoit en effet une responsabilité limitée des hébergeurs techniques, lesquels ne sont tenus responsables de piratage en ligne que si les contenus contrefaits leurs sont signalés par notification. Dans ce cas, ils sont tenus les retirer promptement.
Or, le juge constate que YouTube a « systématiquement et avec diligence traité les notifications » qui lui ont été adressées par TF1. En outre, dès le 25 avril 2008, le géant du Web a proposé à la chaîne de recourir à sa technologie de reconnaissance de contenus Content ID pour empêcher la mise en ligne de copies non autorisées. Mais c’est seulement le 16 décembre 2011, soit plus de trois ans et demi après, que TF1 a souscrit à Content ID de YouTube. Le filtrage exigé par la chaîne a été écarté, d’autant que le jugement rappelle que « aucun filtrage préalable n’est imposé aux hébergeurs et les contraindre à surveiller les contenus (…) revient à instituer ce filtrage a priori refusé par la CJUE ». La Cour de justice de l’Union européenne a en effet publié, le 24 novembre dernier (dans l’affaire Sabam contre Scarlet), un arrêt dans laquelle elle répond que « le droit de l’Union s’oppose à une injonction faite à un [FAI] de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services » (1). L’Association de services Internet communautaires (Asic), dont le
siège social est situé chez Dailymotion, s’est félicité de ce jugement (2). Or, justement,
le concurrent français de YouTube est lui aussi pris à partie par TF1 qui lui réclame pour contrefaçon 80 millions d’euros. Cette indemnité est calculée par la chaîne sur la base 0,40 euro par visualisation. Contacté par Edition Multimédi@, Dailymotion a répondu « ne pas communiquer sur ce sujet », ni sur le courrier du 13 mars reçu du CSA (3) qui considère YouTube et Dailymotion comme des éditeurs… @

Samsung veut étoffer son offre de contenus

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En fait. Le 29 mai, Samsung, le numéro 1 mondial des téléphones mobiles (devant Nokia), rend disponible son nouveau smartphone Galaxy S3, doté d’un écran plus grand que celui de l’iPhone d’Apple (4,8 pouces contre 3,5). L’offensive du sud-coréen va jusque dans les contenus, grâce à l’acquisition de mSpot.

En clair. Il y a des signes qui ne trompent pas : au premier trimestre de cette année, Samsung a ravi une nouvelle fois à Apple la place de numéro 1 mondial dans la vente
de smartphones. Sur les trois premiers mois, d’après le cabinet d’études Gartner, le sud-coréen a en effet vendu 38 millions de ses téléphones multimédias, coiffant au poteau Apple et ses 33,1 millions d’iPhone sur la même période. Tandis que la guerre des brevets s’intensifie (1). Dans le même temps, Samsung a détrôné Nokia de sa place de numéro 1 mondial dans la vente de téléphones mobiles (téléphones portables et smartphones confondus). Avec le Galaxy S3, le sud-coréen espère conforter son leadership face au finlandais et au californien. Mais au-delà du terminal fonctionnant sous Android, qui présente un écran plus grand que celui de l’iPhone et qui rivalise avec le système Siri d’Apple pour la reconnaissance vocale, Samsung mise plus que jamais sur le contenu en lançant « Music Hub Center » pour concurrencer Spotify, Deezer, Google Music ou encore Amazon MP3. « Samsung n’est pas connu pour ses services de contenus. Nous fabriquons de bons appareils mais nous n’en avons pas fait assez dans les contenus, cela est en train de changer », a déclaré T.J. Kang, vice-président de Samsung Electronics pour l’activité Media Solution Center, lors du Open Mobile Summit à Londres. La plate-forme de musique Music Hub Center sera d’abord disponible sur le Galaxy S3, avant d’être accessible des autres modèles de la gamme, laquelle a été lancée en 2010 pour s’attaquer à la suprématie de l’iPhone. A « The Inquirer », T.J. Kang a indiqué que Music Hub Center pourrait être proposé sur d’autres systèmes d’exploitation « tels que iOS » d’Apple. Le catalogue musical du sud-coréen est riche de 19 millions de musiques, contre 17 millions pour Spotify et pas loin des 20 millions d’iTunes lancé il y a près de dix ans (2003). Moyennant un forfait mensuel (9,99 euros) ou vente à l’unité, les titres sont disponibles en téléchargement pour être écoutés sans être connecté comme pour son rival (jusqu’à cinq terminaux différents). Samsung s’appuie sur la technologie « cloud » de la société californienne mSpot qu’il a rachetée au début du mois de mai. A terme, tous les nouveaux téléphones mobiles du sud-coréen seront équipés des services de radio, de vidéo et de musique de mSpot. @