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Gestion collective : 1ère réunion le 16 septembre

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En fait. Le 28 juillet, Emmanuel Hoog, médiateur chargé de trouver un consensus autour d’un accord pour instaurer une « gestion collective obligatoire » des droits sur la musique pour Internet, indique à Edition Multimédi@ qu’il a convié les professionnels auditionnés à trois tables rondes thématiques.

En clair. Les trois « réunions communes » pour trouver un consensus autour de la gestion collective des droits musicaux se tiendront au ministère de la Culture et de la Communication les jeudis 16 septembre, 30 septembre et 28 octobre prochains. Selon nos informations, la première portera sur la délivrance des autorisations pour les services à la demande, le streaming, le webcasting et le simulcasting. La seconde concernera la perception des droits et la rémunération des titulaires de droits. La troisième aura trait à la répartition des droits perçus entre les ayants droits. Alors que
la Sacem (1) ou l’Adami (2) y sont plutôt favorables, il n’en va pas de même pour le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) qui est y hostile (3). En janvier dernier, Nicolas Sarkozy a donné un an aux producteurs de musique pour qu’ils
« libèrent » leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes de téléchargement.
« Faute de le faire, a-t-il prévenu, la négociation des droits relèverait par la loi de la gestion collective obligatoire » (EM@ 8 p. 5). Emmanuel Hoog (par ailleurs PDG de l’AFP) a donc convoqué pour ces trois réunions la trentaine de personnes déjà auditionnées, dont les responsables des sites web musicaux comme Deezer (rallié
à Orange), iTunes (Apple), Starzik ou encore Jiwa. Coup de froid : ce dernier a annoncé début août sa mise en liquidation judiciaire depuis le 29 juillet.
Pour le cofondateur de Jiwa, Jean-Marc Plueger, les raisons de cette faillite réside
dans le « minimum garanti » à payer d’office : « En 2009, nous avons enregistré un
chiffre d’affaires de l’ordre de 300.000 euros. Dans le même temps, nous devions verser 1 million d’euros aux maisons de disques », a-t-il expliqué à l’AFP. Sur BFM, la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, s’en est émue : « Il y a un très gros problème (…). Ce sont les gros qui détiennent les catalogues [de musique] et la négociation est très difficile avec les petits diffuseurs que sont par exemple les web- radios ». Après un entretien avec le PDG de Jiwa le 6 août, elle
a même dénoncé une « entrave au développement d’une offre légale attractive » :
« J’appelle tous les acteurs de la filière à se mettre autour de la table, avec Emmanuel Hoog ». @

Fin annoncée de l’égalité d’accès à Internet…

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En fait. Le 13 août, Libération a publié le rapport du gouvernement au Parlement intitulé : « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique ». Prévu par la loi de 2009 sur « la lutte contre la fracture numérique », ce rapport crée… une fracture.

En clair. Avant même que la France ait répondu à la consultation publique de la Commission européenne jusqu’au 30 septembre, le gouvernement et le régulateur préparent déjà les esprits à la fin du principe de neutralité des réseaux. Dans la torpeur
de l’été, le rapport du gouvernement au Parlement – émanant du secrétariat à l’Economie numérique et daté du 16 juillet – a été mis en ligne mi-août (1). « La préservation d’un Internet ouvert n’interdit pas la mise en place de mesures techniques, notamment de gestion du trafic », y affirme le gouvernement. Et ce, après avoir expliqué en long et en large que les opérateur télécoms et les fournisseurs d’accès pratiquent déjà sur le Net : la « gestion du réseau », la « régulation du trafic », le
« traitement différencié de certains flux (2) » , le « blocage de certains contenus »,
la « garantie de la qualité de service offerte à certaines applications », les « services gérés de bout en bout », les « services garantis de certains flux », les « technologies d’analyse de trafic dites DPI (3) », le« filtrage de certains services » ou encore les
« limitations ». Et en toute légalité ! La loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) a ouvert la voie au filtrage ou aux restrictions d’accès. Les deux lois Hadopi de 2009, avec la mise en place de radars TMG sur le Net, et la loi sur les jeux d’argent en ligne adoptée cette année ont instauré le blocage de sites web. Quant à la loi sur la sécurité intérieure, la fameuse Loppsi 2 qui fait son retour au Sénat à partir du 7 septembre en session extraordinaire, elle étend le principe du blocage aux sites web pédopornographiques (4) (*) (**). Sur le terrain, des brèches ont déjà été ouvertes dans la Net Neutrality : blocage en France de Dailymotion par Neuf-SFR durant l’été 2007 en est une ; plafonnements de débit par Numericable ; limitations de flux en zones non dégroupées ; des restrictions de « peering » ; blocages de forfaits mobiles (Orange/M6, Bouygues Telecom/Universal Mobile, …) ; limitations territoriales dues aux droits d’auteur, comme pour Hulu (lire EM@8 p. 4). Sans parler des réseaux mobiles qui empêchent streaming, peer-to-peer ou encore visiophonie de type Skype. Autre exemple : Free propose un « accès prioritaire » payant à son service de télévision de rattrapage TVReplay, parallèlement gratuit en qualité standard. Quant à Google et Verizon, ils ont déclenché en août de vives protestations après s’être déclarés pour
des « services différenciés » sur le Net… @

Décrets Hadopi : le Conseil d’Etat pourrait invalider

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En fait. Le 12 août, le fournisseur d’accès à Internet FDN (French Data Network)
a annoncé avoir déposé un deuxième recours devant le Conseil d’Etat contre le nouveau décret de la loi Hadopi portant sur la procédure de saisine des ayants droits et les obligations de coopération des opérateurs Internet.

En clair. Et de deux! Après le décret du 5 mars de la loi Hadopi sur le traitement automatisé des données à caractère personnel (paru au J.O. du 7 mars) prévu par
la loi Hadopi, c’est au tour du décret du 26 juillet 2010 sur la procédure des ayants droits (1) devant la commission de protection des droits (paru au J.O. du 27 juillet), prévue par cette même loi Hadopi que FDN, de s’en pndre cette fois en saisissant la Haut juridiction administrative. Le fournisseur d’accès Internet à vocation associative, dirigé par Benjamin Bayart, estime que ces deux décrets sont illégaux et demande leur annulation pour vice de forme. Le second décret découle du premier, lequel aurait dû être soumis pour avis à l’Arcep selon le premier recours de FDN le 6 mai dernier. D’autant qu’il touche au cœur de l’activité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), tenus de « communiquer dans un délai de huit jours suivant la transmission par la commission de protection des droits (CPD) de la haute autorité des données techniques nécessaires à l’identification de l’abonné ». Les FAI, eux, exigent toujours par ailleurs que l’Etat prenne en charge le coût que cela leur engendre (2). Il y a urgence : « Comme l’Hadopi veut mettre en oeuvre la procédure très vite, on a déposé en plus un recours en référé demandant au Conseil d’Etat de suspendre l’application de ce décret le temps qu’on sache si le tout est légal ou pas », a précisé Benjamin Bayart à l’AFP. Cette double procédure pourrait-elle remettre en question le fonctionnement de l’Hadopi ? « Nous attendons de voir ce que va dire le juge administratif », a indiqué Eric Walter à Edition Multimédi@ dans une interview exclusive fin juillet (EM@ 18). Pour le gouvernement, « l’Hadopi est en état de commencer son action ». Il l’a déclaré le 28 juillet à l’issue du Conseil des ministres, au cours duquel le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a présenté la « négligence caractérisée ». A savoir : le fait pour un abonné de ne pas avoir sécurisé son accès à Internet. Encore faut-il que les logiciels capables de sécuriser cette connexion soient disponibles. Or, là encore, l’incertitude demeure. L’internaute peut protéger son ordinateur par un mot de passe, un logiciel de contrôle parental ou encore une clé dite WAP pour son Wifi. Mais d’autres moyens de sécurisation seront à mettre en oeuvre. L’Hadopi a lancé une consultation professionnelle dans ce sens jusqu’au 10 septembre. @

Aides d’Etat à la presse en ligne : transparence ?

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En fait. Le 15 juillet était la date limite d’envoi des dossiers de demande d’aide auprès du Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (SPEL), lequel est doté d’un budget annuel de 20 millions d’euros. Il s’agit de la seconde session de l’année, après la première achevée le 9 juillet.

En clair. Le Comité d’orientation du Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne, qui a été créé en novembre 2009 après les Etats généraux de la presse menés par Nicolas Sarkozy en 2008, s’est déjà réuni cinq fois depuis le début de l’année (dont le 9 juillet dernier). Alors que la seconde cession de l’année débute, force est de constater que l’on sait toujours pas comment sont répartis les 20 millions d’euros d’aides d’Etat annuelles allouées à certains journaux online sous forme de subventions et d’avances remboursables. Tout juste sait-on que Rue89 a déjà touché l’an dernier une enveloppe de 249.000 euros, Mediapart 200.000 euros ou encore Slate 199.000 euros.
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), qui gère ce fonds pour le compte du ministère de la Culture et de la Communication, tarde à rendre publique la liste des bénéficiaires. Contacté par Edition Multimédi@, Olivier Blanchard – au Bureau du régime économique de la presse et des aides publiques – n’a pas dévoilé les noms des heureux élus. Il nous indique seulement que « la liste des bénéficiaires pour la session 2009 sera mise en ligne sur le site de la DGMIC d’ici le 23 juillet » et que « pour la première session de 2010, 69 dossiers ont été examinés ». Un certain secret entoure les délibérations de ce comité SPEL et les montants attribués.
« Le comité SPEL ne fait que délivrer des avis au ministre de la culture et de la communication, qui demeure seul compétent pour décider de l’octroi des aides ainsi que de leurs montants. De plus, une communication des avis délivrés par le comité serait susceptible de porter atteinte à la confidentialité des délibérations et au secret des affaires », avait expliqué Frédéric Gaston, adjoint au chef du Bureau. Des voix comme celle d’Agoravox se sont déjà faites entendre contre ces subventions publiques attribuées sans transparence et au « mépris de l’indépendance » de leurs bénéficiaires. Mediapart, qui avait pourtant claqué la porte des Etats généraux de la presse écrite et qui a été récemment la cible d’attaques nourries du gouvernement dans l’affaire d’Etat Woerth-Bettencourt, est-il schyzophrène ? Pour le SPIIL (1), les éditeurs de presse en ligne – qui ont en outre leur statut officiel depuis l’automne dernier (2) – bénéficient enfin de ces aides comme leurs aînés de la presse papier. @

Comment « Le Monde Libre » veut sauver Le Monde

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En fait. Le 28 juin, le conseil de surveillance du Monde SA (LMSA) et le conseil
du Monde et Partenaires associés (LMPA) ont voté (respectivement 13 pour/5 abstentions et 11 pour/9 abstentions) en faveur de l’offre Pigasse-Bergé-Niel, assortie d’un investissement dans le groupe Le Monde de 110 millions d’euros.

En clair. Le Monde ne déposera pas son bilan cet été, le trio formé par Pierre Bergé, Matthieu Pigasse et Xavier Niel ayant débloqué, début juillet, 10 millions d’euros pour éviter au quotidien d’être en cessation de paiement. D’ici fin septembre, leur nouvelle société « Le Monde Libre » (1) devrait détenir 64,6 % du Monde SA pour un investissement « initial » d’investissement de 110 millions d’euros (2). Et ce,
« hors valorisation de la participation de Lagardère dans Le Monde Interactive »,
filiale Internet du groupe. Alors que les négociations exclusives vont se poursuivent jusqu’à fin septembre, la grande question est de savoir comment sortir Le Monde de l’ornière du déficit où il est tombé depuis dix ans. En 2009, le groupe de presse a perdu
25 millions d’euros en 2009, pour un chiffre d’affaires de 390 millions et une diffusion en baisse à 318.805 exemplaires en moyenne sur l’année, sans parler de son endettement total de 94 millions d’euros.
Si la concurrence de l’Internet est une des causes de cette érosion du papier, l’ironie de l’histoire est que l’avenir du journal passe par le numérique. Or Lagardère possède 34% de la filiale Le Monde Interactive. Arnaud Lagardère ne serait plus vendeur de sa participation. Du côté du trio repreneur, Xavier Niel – milliardaire fondateur du fournisseur d’accès à Internet Free – reste discret sur ses intentions vis à vis des 37 % de Lagardère dans Le Monde Interactive, que l’extrio concurrent Perdriel-Orange-Prisa étaient prêt à racheter 33 millions d’euros. Dans leur courrier du 2 juin adressé au président du directoire du Monde, Louis Schweitzer, le trio avait effleuré le sujet en se contentant de parler de « conquête de nouveaux territoires, physiques ou virtuels »,
« d’information en ligne » et de « nouveaux supports ». Le document « strictement confidentiel » du 21 juin détaillant le « Projet World » est plus disert sur la question.
« Le développement accéléré du Net et des supports numériques offre une immense opportunité aux médias qui savent produire des contenus de qualité. Le groupe Le Monde doit se repenser dans cet univers où ces nouveaux médias deviennent progressivement la première source d’information de ses lecteurs », expliquent Pierre Bergé, Matthieu Pigasse et Xavier Niel. Quant au papier, à leurs yeux, il « restera un élément central du paysage de l’information ». @