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Pourquoi Virgin Mobile est seul à croire à la TMP

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En fait. Le 21 mai, le directeur général du groupe Omer Telecom, Pascal Rialland,
a expliqué à Edition Multimédi@ que la télévision mobile personnelle (TMP)
– dont le lancement est prévu en 2011 par Virgin Mobile – était « un produit
d’appel rentabilisable rapidement » grâce aux investissements de TDF.

En clair. En France, la télévision diffusée en mode broadcast sur les téléphones mobiles – sans passer par les réseaux 3G saturés – n’est peut-être pas renvoyée
aux calendes grecques. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) devrait, le 7 juin prochain, se prononcer favorablement sur la candidature de Virgin Mobile à la télévision mobile personnelle (TMP).
Les seize chaînes de télévision déjà retenues (EM@11 p. 5) ont, quant à elles, jusqu’au lendemain pour désigner leur opérateur dit « de multiplexe », celui en charge du déploiement du réseau de diffusion audiovisuel. TDF (Télédiffusion de France) pourra alors déployer le réseau broadcast qu’il prend à sa charge, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros. Virgin Mobile en aura alors l’exclusivité durant six mois à partir du second semestre 2011, conformément à l’accord signé le 22 avril entre cet opérateur mobile virtuel (MVNO) et TDF. « Nous faisons le pari de la TMP car nous n’avons pas à rentabiliser un réseau 3G. Nous allons acheter de la capacité à TDF.
Nous atteindrons l’équilibre [financier] assez rapidement. Reste à savoir si nous allons subventionner ou non le terminal. La TMP sera un produit d’appel intégré dans nos
forfaits [à partir de 20 euros par mois, ndlr], afin de nous différencier par rapport à la concurrence », indique Pascal Rialland, directeur général de Virgin Mobile. Sur le choix
de la technologie – entre la norme DVB-H (1) retenue par la France (arrêté paru au JO
le 30 septembre 2007), voire le DVB-SH (Satellite Services to Handhelds), et la solution moins coûteuse de l’américain Qualcomm baptisée MediaFlo (pour Forward Link Only) –, il indique « rester ouvert sans a priori ». Il confirme que TDF va faire une recommandation au CSA en faveur de ces deux dernières technologies, d’autant que le DVB-H n’est pas obligatoire aux yeux de la Commission européenne (2). La balle est dans le camp du régulateur et du gouvernement. Quoi qu’il en soit, le groupe britannique Omer Telecom (3) – qui se présente en France comme le premier MVNO avec un total de 1,7 million d’abonnés mobile (Virgin Mobile, Breizh Mobile, Tele2 Mobile et Casino Mobile) – trouve avec TDF un second opérateur mobile « hôte ». Orange, avec lequel il a signé un nouvel accord d’« opérateur mobile dégroupé plus indépendant » sur deux ans (2010-2011), continue d’être son fournisseur de minutes téléphoniques, de SMS et d’Internet mobile. @

Très haut débit : doute sur le « zonage » de l’Arcep

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En fait. Le 5 mai, l’agence Aromates annonce que les Assises du très haut débit qu’elle organise chaque année avec l’Institut de l’audiovisuel et des télécoms en europe (Idate), se dérouleront – pour sa 4e édition – au Palais Bourbon le mercredi 16 juin (1). En présence, notamment, du sénateur Hervé Maurey.

En clair. Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, lèvera un coin du voile sur le pré-rapport qu’il doit remettre « fin juin » au président de la République, lequel lui a confié en février dernier une mission sur le très haut débit. Auprès de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, il est chargé trouver de quoi alimenter le Fonds d’aménagement numérique des territoires. Le sénateur de Haute-Normandie,
qui rendra son rapport définitif « en septembre » (et non en juillet), explique à Edition Multimédi@ que « des collectivités locales se heurtent au principe de zonages », retenu par l’Arcep et le gouvernement. Le découpage en « zone 1 » très peuplée, suivie de la « zone 2 » moins dense, puis de la « zone 3 » dans les régions les moins habitées,
« pose problème pour bon nombre de collectivités comme le Loiret ou la Manche », constate-t-il. Faut-il remettre en cause le zonage ? « La question de pose. Les collectivités territoriales qui souhaiteraient mettre en place une délégation de service public (DSP) ne pourront pas toujours le faire à cause du zonage, seule la “zone 3” pouvant bénéficier de subventions publiques », indique Hervé Maurey, qui a été entendu à ce sujet le 10 mai par le ministre Michel Mercier. Il s’inquiète, en outre, de
« l’attitude de l’opérateur historique » : « C’est Orange qui va délimiter ce que sera la “zone 2” par rapport à la “zone 3”. Mais s’il n’investissait pas tout de suite dans cette “zone 2”, il la figerait et empêcherait ainsi l’Etat d’y intervenir. Il faut par ailleurs que les fourreaux de France Télécom soient loués moins cher » (2). Quoi qu’il en soit, les 2 milliards du grand emprunt alloués au très haut débit ne suffiront pas à atteindre l’objectif présidentiel du « très haut débit pour tous d’ici à 2025 » qui devrait coûter – selon la Datar (3) – 30 milliards d’euros. « Il faut trouver des ressources. Cela pourrait passer par une taxe sur les lignes de cuivre [ADSL], afin d’inciter les opérateurs télécoms à migrer vers la fibre optique. Et l’Etat doit être acteur », explique le sénateur Union centriste, en regrettant que l’idée d’un opérateur national de réseau de fibre mutualisé – avancée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) – ait été écartée l’an dernier. @

Licence globale : les députés vont-ils re-débattre ?

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En fait. Le 29 avril, le député Michel Zumkeller a déposé à l’Assemblée nationale
une proposition de loi pour « la création d’une licence globale à palier, visant à financer les droits d’auteurs dans le cadre d’échanges de contenus audiovisuels sur Internet ». Montant moyen pour l’internaute : 5 euros par mois.

En clair. La licence globale n’est pas morte ; elle bouge encore. Bien qu’elle ait été écartée – un peu trop vite ? – par le rapport Zelnik, et après avoir été rejetée par les députés en mars 2009 lors des débats sur la loi « Création & Internet », l’idée d’une somme forfaitaire versée par les internautes ou par leurs fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au profit des ayants droits perdure. Il y avait la « contribution compensatoire » proposée en décembre par la Sacem et l’Adami, ainsi que la
« contribution créative » de Jacques Attali, ou encore la « licence musique » de l’exprésident de la Sacem (1) (*) (**). Voici le retour de la licence globale.
Le député Michel Zumkeller, qui s’est opposé à la loi Hadopi considérée par lui
comme « une erreur », espère que sa proposition de loi pour une « licence globale
à palier » ne sera pas enterrée par la commission de l’Assemblée nationale chargée des Affaires culturelles et de l’éducation. « Le montant moyen de la licence devra s’établir aux environ de 5 euros par mois et par abonné, afin d’établir une véritable correspondance économique avec l’impact de légalisation du téléchargement », explique le député UMP du Territoire-de-Belfort et comptable de profession. Il entend ainsi ajouter un article dans le code de la propriété intellectuelle stipulant qu’« une licence globale à palier est versée par les titulaires d’un accès Internet » et que « le montant de cette cotisation, perçue par les [FAI], varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas, à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup ». Mais l’initiative ne fait pas l’unanimité. « Je ne soutiens pas en tant que telle, la proposition de loi de Michel Zumkeller, car je pense qu’il n’y a pas besoin de légiférer dans un premier temps. Le marché déterminera s’il faut que ce soit une licence globale à palier, globale forfaitaire ou une offre d’achat à l’unité, ou une palette d’offre à des prix différents selon les usages », répond la députée Laure de La Raudière à Edition Multimédi@. Alors que la Commission pour la libération de la croissance a été relancée en février dernier, son président Jacques Attali réactivera-t-il la « décision 57 » de son premier rapport de 2008 : « Faire verser une contribution aux FAI » ? A suivre. @

… et les inquiétudes des opérateurs de VOD

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En fait. Le 5 mai, la Fédération française des télécoms (FFT), ainsi que Free,
la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et le Syndicat
des éditeurs de vidéo à la demande (Sevad) « interpellent ensemble le
gouvernement » sur, notamment, les obligations d’investissement dans
le cinéma.

En clair. Les quatre signataires « invitent les pouvoirs publics à créer les conditions
d’un développement soutenu des offres légales de vidéo à la demande, dont le marché
est encore émergent et fragile (chiffre d’affaires 2009 : 82 millions d’euros) » et
« attendent donc du gouvernement qu’il revoit largement un projet de décret ». Cela passe pour eux par une progressivité et des abattements dans les obligations de financement des films, « afin de tenir compte de la faiblesse de leur économie et du régime fiscale qui leur [les services de médias audiovisuels à la demande, ndlr] est appliqué (taux de TVA à 19,6 %) ». Quant aux dépenses éligibles au calcul des obligations d’investissement, elles « doivent intégrer les dépenses d’achat de droits et les reversements aux ayants droit » pour éviter notamment « des pratiques d’exclusivité difficilement compatibles avec l’économie des services de vidéo à la demande et constituant un frein majeur au développement d’une offre légale riche et attractive ». Dans sa contribution datée du 22 avril, la Fédération française des télécoms (FFT) estime que « la création d’une obligation de préfinancement [de films] est totalement inadaptée à l’économie de la VOD ». Ce marché émergent mérite à ses yeux « un cadre réglementaire plus souple que celui appliqué aux services de télévision, conformément à l’esprit de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels » (1) et une montée en charge des obligations « sur une durée [qui] ne saurait en aucun cas être inférieur à 7 ans ». Et de souligner que ce projet de décret
« devrait faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne ». La FTT s’est par ailleurs « alarmée » dans un courrier du 9 avril adressé à Jean-Michel Hubert – actuel président délégué du Comité stratégique du numérique (CSN) – « des projets de réglementation visant à instaurer, tout à fait prématurément, des obligations financières et de soutien à la production [cinématographique et audiovisuelle] particulièrement lourdes et disproportionnées à leur égard ». Alors que le CSN élabore la contribution de la France aux priorités de la stratégie numérique de la Commission européenne, le directeur général de la FTT, Yves Le Mouël, s’inquiète aussi des risques de « distorsion de concurrence entre les éditeurs de SMAd des différents pays de l’Union européenne ». @

Neutralité du Net : l’Europe consultera avant l’été

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En fait. Le 13 avril, le colloque organisé par l’Arcep sur la « neutralité des réseaux » s’est tenu en présence de Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la Stratégie numérique, et, dans la salle, de la députée européenne Catherine Trautmann qui fut en charge du Paquet télécom.

En clair. La question du principe de neutralité de l’Internet, qui consiste pour les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à ne pas discriminer l’accès aux contenus numériques pour des raisons de concurrence ou de gestion de trafic, devrait être au cœur d’un débat plus européen que national. Pour ne pas dire mondial. « Le débat n’en est encore qu’au début en Europe », a prévenu lors du colloque Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la Stratégie numérique. « J’ai l’intention de lancer une consultation publique avant l’été, afin de faire progresser le débat sur la Net Neutrality en Europe », a-t-elle annoncé, tout en précisant que le nouvel Organe des régulateurs européens des communications électroniques – ou Berec (1), créé en janvier 2010 (EM@ 7 p. 5) – « a déjà constitué un groupe de travail sur cette question ». Elle a surtout rappelé que les nouvelles directives européennes du Paquet télécom adopté en novembre dernier, qui consacre « le droit des utilisateurs d’accéder et de distribuer de l’information ou de profiter des applications et des services de leur choix ». Et ce, au nom des « libertés fondamentales des internautes ».
Dans la salle, la députée européenne Catherine Trautmann (2) a pris ensuite la parole pour faire une piqûre de rappel sur ce principe du Parquet télécom : « Il y aura un problème si l’utilisateur signe avec son fournisseur d’accès un contrat dans lequel il n’est pas dit explicitement que ce dernier est susceptible de donner son adresse personnelle, au cas où une autorité politique, administrative ou juridique l’exigerait,
et sans que la reconnaissance de la non culpabilité initiale de l’utilisateur soit reconnue. Dans l’article 8 de la directive “‘Cadre”, il est demandé aux régulateurs de promouvoir
la neutralité du Net, et pas seulement de gérer un équilibre, tout en évitant les effets de politiques publiques qui seraient attentatoires aux libertés des citoyens internautes ». Cette disposition proscrit en effet toute discrimination dans l’accès à tous types de services et applications sur Internet, tandis que l’article 2 de la directive « Accès » donne pouvoir aux régulateurs de non seulement fixer le « niveau de qualité minimale » qu’ils pourront imposer aux opérateurs et FAI, mais aussi arbitrer les différends portant sur l’accès entre les réseaux et les fournisseurs de contenus numériques. @