Archives par mot-clé : Neutralité de l’Internet

Pourquoi Netflix pourrait être tenté par la France

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En fait. Le 26 août est parue au « Journal Officiel » l’ordonnance de transposition du Paquet télécom qu’Eric Besson – ministre en charge notamment de l’Economie numérique – avait présentée en Conseil des ministres le 24 août,
ainsi que le rapport correspondant au Président de la république.

En clair. Ne cherchez pas « neutralité des réseaux » et encore moins « neutralité d’Internet » dans le texte de l’ordonnance de transposition du Paquet télécom : ce principe n’y apparaît pas explicitement. Certes, le texte soumis ce 24 août au président de la République Nicolas Sarkozy mentionne bien dans ses motifs deux objectifs :
« garantir la neutralité des réseaux » et « promouvoir la neutralité des réseaux », mais l’ordonnance elle-même ne repend pas ces termes. En fait, il faudra désormais s’en remettre aux opérateurs télécoms, dont les obligations sont accrues, et à l’Arcep, dont les pouvoirs sont renforcés. Pour les internautes et les mobinautes, l’article 3 complète le Code des postes et des communications électroniques pour que « [le ministre chargé des communications électroniques et l’Arcep] veillent (…) à favoriser la capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix ». S’il n’est pas satisfait, le consommateur pourra faire jouer la concurrence en changeant d’opérateur télécoms ou de fournisseur d’accès
à Internet (FAI). Encore faut-il que ces derniers informent correctement leurs abonnés. C’est ce que prévoit l’article 33 de l’ordonnance. Sur les treize informations que doivent donner les fournisseurs aux consommateurs « sous une forme claire, détaillée et aisément accessible », quatre touchent de près ou de loin la neutralité du Net : niveau de qualité, procédures pour mesurer et orienter le trafic, restrictions à l’accès à des services et à leur utilisation (ainsi qu’à celle des équipements terminaux fournis), mesure afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité (1). Cela suppose qu’en amont le gouvernement et le régulateur « veillent à l’exercice de la concurrence relative à la transmission des contenus (…) », et « fixent des obligations en matière d’accès » et fassent respecter le « principe de non discrimination ». Pour y parvenir, l’Arcep « peut [c’est-à-dire qu’elle n’est pas obligée, ndlr] fixer des exigences minimales de qualité de service » (article 16) et « peut également être saisie des différends portant sur (…) les conditions réciproques techniques et tarifaires d’acheminement du trafic entre un opérateur et une entreprise fournissant des services de communication au public en ligne [tels que Google/YouTube, Facebook, Dailymotion, etc, ndlr] » (article 17). Les rapports de force peuvent commencer, comme dans la plainte récente de Cogent contre Orange. @

La neutralité du Net à l’épreuve des besoins de financement des réseaux

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Emergeant de l’interminable débat sur la neutralité du Net, la question de fond fait surface : celle d’une nouvelle répartition des revenus au sein de la chaîne de valeur de l’Internet, afin de continuer à développer les usages numériques. Vers de nouveaux modèles économiques.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

La neutralité de l’Internet et des réseaux est un principe essentiel des communications électroniques, qui renvoie
à un certain nombre de libertés fondamentales : liberté d’expression, protection des données à caractère personnel
et de la vie privée, etc. Pour autant, elle dissimule une problématique plus triviale, celle des financements des réseaux.

Alcatel-Lucent : “fossoyeur” de la neutralité du Net ?

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En fait. Le 28 juin, le sixième équipementier mondial des télécoms, Alcatel-Lucent, a annoncé la commercialisation en 2012 d’un nouveau processeur baptisé FP3, qui multiplie par quatre – à 400 Gbits/s – la rapidité d’un réseau
et rend plus « intelligents » les routeurs qui jalonnent Internet.

En clair. La fin de la neutralité de l’Internet, déjà écornée par la multiplication des
« services générés » à l’insu des internautes, se rapproche au fur et à mesure que
les nouveaux réseaux dits « intelligents » se développent. Les équipementiers télécoms comme le sixième mondial, Alcatel-Lucent, sont en effet lancés dans une course à la
« performance » pour transformer les « dump pipes » – ces réseaux se contentant de transporter les paquets IP (1) sans réfléchir – en « super-réseaux », dotés non plus de
« routeurs de réseaux » mais de « routeurs de services ». « Les “dump pipes” c’est fini !
Il faut maintenant donner le choix aux consommateurs », a d’ailleurs lancé le PDG d’Alcatel-Lucent, Ben Verwaayen, lors du colloque NPA, le 23 juin à Paris. Car, audelà de l’objectif de faire face à la demande des opérateurs de réseaux fixe et mobile confrontés à l’explosion du trafic sur Internet, l’intelligence réseau à très haut débit
aura des répercutions directes sur les applications et les contenus du Net. «Un seul processeur FP3 peut par exemple gérer simultanément 70.000 flux vidéo haute définition ou encore 8,4 millions de sessions Web simultanées. (…).
Et cette technologie ne se contente pas de transporter des bits : elle génère aussi du revenu, crée de la valeur pour les fournisseurs de services (…) et suscite l’innovation dans le domaine des terminaux, des contenus et des applications pour les professionnels et le grand public, qui dépendent de plus en plus des réseaux des fournisseurs de services », explique l’industriel, qui réalise déjà 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2010 avec sa division IP (+ 24 % en un an). Par ailleurs, cela fait maintenant trois ans et demi que les « Bell Labs » d’Alcatel-Lucent travaillent avec l’Inria (2) à l’élaboration de « réseaux autonomes » pour l’Internet du futur, capables de « reconnaître automatiquement » les contenus des flux pour en faire des traitements différenciés. De quoi réconcilier à termes les opérateurs télécoms et les industries culturelles, lesquelles souhaiteraient que leurs droits de propriété intellectuelles soient respectés de bout en bout sur les infrastructures (très) haut débit ou sur les services de cloud computing. Ce n’est pas la première fois qu’une puce « s’intéresse » aux contenus. Le 5 janvier dernier, le numéro un mondial des micro-processeurs Intel a lancé Sandy Bridge, une puce multimédia avec – imprimée dans le silicium – un système anti-piratage qui a déjà séduit les studios d’Hollywood (3). Vous avez dit
« neutralité des réseaux » ? @

Jean-Ludovic Silicani, Arcep : « Le renouvellement complet de notre infrastructure numérique est justifié »

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Président de l’Arcep depuis deux ans, Jean-Ludovic Silicani répond à Edition Multimédi@. Selon lui, les consommateurs « gagneraient à passer au très haut débit ». Des « indicateurs de qualité de service » sont en préparation. Parmi les nouveaux pouvoirs de l’Arcep : veiller à la neutralité du Net.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le nombre de foyers raccordables à la fibre optique à domicile (FTTH) dépasse tout juste
1 million en France, dont 140.000 seulement sont abonnés, soit 12 %. Comment expliquez-vous ce
peu d’engouement, alors que l’on va investir près
de 25 milliards d’euros sur 15 ans ?
Jean-Ludovic Silicani : On a beaucoup parlé ces derniers temps de l’absence d’une application phare qui déclencherait un large besoin des consommateurs. Or, je constate que la plupart des services que nous utilisons aujourd’hui sont en train d’évoluer et nécessitent des réseaux offrant une plus large bande passante et une meilleure qualité de service : télévision HD puis 3D, multiécrans, démocratisation du cloud computing, consommation et partage croissants de vidéos haute définition sur Internet… Les consommateurs découvrent progressivement ce qu’ils gagneraient à passer au très haut débit.

Michel Barnier : « Il n’est pas prévu que l’Observatoire du piratage agisse comme une “Hadopi européenne” »

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Le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des Services répond
en exclusivité aux questions de Edition Multimédi@ : l’ACTA ne sera pas plus contraignant que la future directive DPI, notamment en matière de coopération
des FAI dans la lutte contre le piratage sur Internet.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Vous prévoyez au printemps 2012 la révision de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). Il est notamment question de « coopération » des intermédiaires (1). Mais les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne veulent pas être « les cyber-policiers du Web » : filtrer
ou bloquer les contenus du Net ne suppose-t-il pas des lois spécifiques et le contrôle des juges ?
Michel Barnier : Comme cela a été indiqué dans le rapport de la Commission européenne du 22 décembre 2010 (2), les intermédiaires – notamment les prestataires de services Internet – se trouvent dans une position favorable pour contribuer à prévenir les infractions en ligne et à y mettre fin. A cause des spécificités de l’Internet,
il n’est souvent pas possible pour les autorités chargées de la mise en oeuvre des lois sur la protection de la propriété intellectuelle d’intervenir sans l’aide de ces intermédiaires. Pour ces raisons, je suis convaincu qu’une participation plus active des intermédiaires dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage est indispensable, si nous voulons avoir du succès. Mais il n’est pas question de leur transférer des tâches qui incombent actuellement aux autorités publiques et judiciaires. Nous sommes en train d’étudier les situations dans les différents Etats membres et pays tiers, comme les Etats-Unis, et nous examinons les avantages et les inconvénients des solutions dans une étude d’impact détaillée (3). Cette dernière va être présentée avec la proposition législative dans le courant du premier semestre 2012.