En attendant que le prochain projet de loi issu des Etats généraux de l’information améliore les droits voisins de la presse française pour être mieux rémunérés par les plateformes numériques, les éditeurs de journaux et leurs syndicats avancent en ordre dispersé face aux Google, Meta et autres Microsoft.

Pendant que le Premier ministre prononçait le 14 janvier sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, dans laquelle il annonçait que « les conclusions des Etats généraux de l’information lancés par le président de la République devront être traduites [dans un texte législatif, ndlr] », Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) annonçaient le même jour le renouvellement de leur accord-cadre sur les droits voisins concernant plus de 160 publications sur près de 300 membres.

Les accords-cadres de l’Apig et du SEPM
L’Apig, présidée par Pierre Louette (photo de gauche), PDG du groupe Les Echos-Le Parisien (LVMH Média), ne représente pas toute la presse française – qu’une partie, essentiellement la presse quotidienne nationale (Le Monde, Le Figaro, Libération, Le Parisien, Les Echos, …) et régionale (OuestFrance, L’Est Républicain, Le Télégramme, Sud-Ouest, La Provence, …). Créée en 2018, cette union de quatre syndicats historiques de « la presse quotidienne et assimilée » (nationale, régionale, départementale et hebdomadaire régionale) totalise près de 300 titres et avait mandaté (suite)

la Société française de collecte des droits d’auteurs (Sacem) pour négocier le renouvellement de son accord-cadre sur les droits voisins conclu en 2022 prévoyant la rémunération des éditeurs de presse concernés pour l’utilisation de leurs contenus sur Google Search, Google Actualités et Google Discover.
« Ce nouvel accord-cadre, comme le précédent, fixe les principes selon lesquels Google signera des accords individuels de licence avec les éditeurs membres […] dans les semaines à venir », a précisé l’Apig. C’est le troisième accord-cadre qu’elle signe avec le géant du Net (filiale d’Alphabet), après un premier en février 2021 pour seulement 62,7 millions d’euros sur trois ans (1), et le second en mars 2022 pour une rémunération qui aurait doublée (2). De son côté, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), présidé par François Claverie (photo de droite), directeur général délégué du Point, avait lui aussi signé avec Google un accord-cadre, en avril 2022, mais différent et pour pas plus de 20 millions d’euros par an (3). Ces deux organisations avaient, avec l’Agence France-Presse (AFP), saisi dès novembre 2019 l’Autorité de la concurrence (ADLC) pour dénoncer le non-respect par Google de la loi « Droit voisin de la presse » de 2019 (4). En juillet 2021, l’ADLC leur avait donné gain de cause en infligeant à la filiale d’Alphabet une amende de 500 millions d’euros (5) pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse leur rémunération des droits voisins due et malgré les injonctions de l’ADLC en 2020.
Reste que ces accords-cadres ne font pas l’unanimité dans la presse française qui affronte en ordre dispersé les Gafam. Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) avaient dénoncé il y a quatre ans ces accords-cadres passés avec Google car jugés « opaques, inéquitables et nuisibles », créant même « une dangereuse distorsion de concurrence » au sein de la presse française, car signés par quelques journaux (6). De nombreux autres éditeurs de titres étaient désemparés face aux Google, Meta (Facebook, Instagram), Microsoft (MSN, LinkedIn) et autres X (ex-Twitter). A la création fin octobre 2021 de la société Droits voisin de la presse (DVP), présidée par Jean-Marie Cavada, quelques éditeurs ont mandaté cet organisme de gestion collective – épaulée par la Sacem et le CFC (7) – pour collecter auprès des plateformes numériques les redevances dues. La société DVP, forte de ses 320 éditeurs et agences de presse publiant 730 publications, en appelle au législateur pour « consolider le droit voisin en précisant la procédure de négociation avec les entreprises du numériques » dans le prochain projet de loi sur la presse lié aux Etats généraux de l’information (8). Le Spiil compte lui aussi sur ce projet de loi « EGI » pour obtenir une « contribution obligatoire », ou taxe sur les Gafam (9), « à articuler avec les droits voisins » (10).

Test européen de Google recalé en France
Au niveau européen cette fois, quatre fédérations d’éditeurs ou de journalistes – EFJ, EMMA, ENPA et NME – ont fait part le 15 janvier 2025 de leurs inquiétudes sur le « test en cours de Google » pour « mesurer la contribution de la presse à l’attractivité de [s]a marque », supprimant du contenu de la presse en Europe « pour une période indéterminée ». Elles soutiennent en France l’action judiciaire de la SEPM qui, le 12 novembre 2024, a obtenu du tribunal de commerce de Paris l’obligation pour Google de suspendre cette expérimentation (11), en attendant le jugement sur le fond. La presse française n’est pas non plus unie face aux pratiques de Google dans la publicité en ligne, marché complexe scruté par l’ADLC qui a condamné Google en 2021 et, préparant une amende, la Commission européenne. @

Charles de Laubier