Archives de catégorie : Décryptage

Pourquoi Google France recrute son patron chez SFR

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En fait. Le 16 juillet, un porte-parole de Google France a confirmé à Edition Multimédi@ que Jean- Marc Tassetto – ancien dirigeant de SFR – aura le titre de directeur général de la filiale française du géant du Net. Son arrivée, d’ici octobre, intervient à la veille de l’attribution des fréquences 4G…

En clair. Un homme du mobile plutôt qu’un publicitaire. Depuis la démission de Mats Carduner en octobre 2009, il aura fallu un an à la filiale française du numéro un mondial des moteurs de recherche pour accueillir son remplaçant attendu « entre septembre et octobre ». Comme l’a révélé L’Express, ce n’est donc pas Mathias Emmerich, secrétaire général de Publicis (1), mais Jean-Marc Tassetto, ex-directeur général marketing grand public de SFR, qui secondera Carlo d’Asaro Biondo, le vice-président Europe du Sud, de l’Est, Moyen-Orient et Afrique du groupe Google. En passant de l’autre côté de la barrière, celui qui est entré chez SFR (alors groupe Cegetel) en 1997 apporte un savoir-faire “réseau mobile” dont va tirer parti son nouvel employeur du web.
La filiale française, qui a réalisé l’an dernier quelque 800 millions d’euros de chiffre d’affaires (2), va donner ainsi un coup d’accélérateur dans l’Internet mobile et se préparer à la 4G. Le début des procédures d’attribution des fréquences 4G (800 Mhz et 2,6 Ghz) est justement attendu au second semestre (3). Google France pourrait-il y participer ?
« Nous nous intéressons aux fréquences dans leur ensemble, en Europe comme dans le monde », a indiqué un porte-parole de Google France à Edition Multimédi@. En 2008, aux Etats-Unis, le géant du Net avait tenté en vain d’obtenir des fréquences pour l’Internet mobile (4). En France, sa filiale pourrait avoir aussi son mot à dire et plaider en faveur d’une plus grande ouverture du marché mobile et pour le respect de la neutralité des réseaux 3G et 4G.
Les opérateurs mobiles ne sont pas des adeptes de la neutralité du Net, loin s’en faut
(lire EM@7 p. 6), invoquant pour leur défense des contraintes différentes de celles des réseaux fixes (rareté de la ressource radio, boucle cellulaire partagée par les abonnés, qualité de services, etc). D’ailleurs, SFR n’a pas rendu publique sa position sur la neutralité des réseaux lors de la consultation de l’Arcep sur les fréquences 4G. Il n’est pas si loin le temps où SFR interdisait l’utilisation de la téléphonie GoogleTalk sur son réseau 3G… Certes, les relations entre SFR et Google se sont sérieusement réchauffées. Depuis le 18 mai dernier, SFR est le premier opérateur mobile en France à vendre Nexus One, le mobile de Google sous Android, il se veut l’antithèse d’un iPhone plutôt fermé. L’an dernier, SFR avait adopté le Google Phone conçu par Google et HTC. @

Future loi « Loppsi 2 » : les FAI en première ligne

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En fait. Le 9 septembre, les sénateurs ont rétabli l’intervention d’un juge avant
toute obligation de filtrer les sites web pédopornographiques prévue dans le
projet de « loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi 2). Mais les réticences des FAI demeurent.

En clair. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) s’étaient déjà inquiétés de leur obligation de filtrage des sites web de jeux d’argent en ligne, après que le TGI de Paris leur ait ordonné de bloquer le site Stanjames.com. Ils vont être confrontés à une autre obligation de filtrage. Après avoir été modifié le 2 juin par la commission des lois du
Sénat, le projet de loi « Loppsi 2 » – attendu depuis près de trois ans – a été adopté le
10 septembre au Sénat et sera examiné le 29 septembre par l’Assemblée nationale (1).
Il prévoit notamment la création d’un délit d’usurpation d’identité sur Internet, l’aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon via Internet ou encore un système de captation des données informatiques à distance. Mais c’est l’article 4 sur le filtrage de sites web incriminés qui fait débat au point que sa suppression a été demandée. En vain. Cet article prévoit pour les FAI une obligation d’empêcher l’accès aux sites web qui diffusent des images pédopornographiques.
« Cette obligation entraîne la mise en place de dispositifs techniques très coûteux et des indemnisations qui seront liées à des phénomènes de surblocage inévitables (aux fournisseurs d’accès, aux hébergeurs et diffuseurs, voire aux internautes) », prévient la sénatrice Virginie Klès dans son amendement demandant la suppression de l’article 4. De plus, le filtrage peut être contourné. Les opérateurs du Net ne veulent pas non plus scanner les contenus du Web comme le leur demande le TGI de Paris. « Nous sommes comme La Poste, nous n’ouvrons pas le courrier », a déclaré mi-août Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT). Avec la Loppsi 2, les FAI se retrouvent en première ligne. La loi « Confiance en l’économie numérique » (LCEN) prévoit une « responsabilité en cascade » (2), selon un principe de subsidiarité (éditeur, herbergeur ou, à défaut, les FAI) que l’on retrouve dans la loi sur les jeux d’argent en ligne. La Loppsi 2, elle, fait appel directement au FAI une fois que l’autorité judiciaire a qualifié le contenu de pédopornographique. Reste que le feu vert d’un juge reste indispensable pour avoir recours aux mesures de filtrage sur Internet – maintenant que les sénateurs ont rétabli cette disposition… L’avis que le Conseil constitutionnel avait formulé le 10 juin 2009 dans le cadre de la loi Hadopi a ainsi été respectée. @

Inquiétudes sur la 2e version du décret « SMAd »

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En fait. Le 13 septembre, l’Association des services Internet communautaires (Asic) s’est inquiétée de la deuxième mouture du projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAd). Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) a lui aussi fait part de ses griefs.

En clair. Après les multiples critiques sur la première mouture du projet de décret SMAd (lire EM@13 p. 3), qui prévoit les obligations de financement des films français et européens par les éditeurs de services de vidéo à la demande (VOD) ou de télévision de rattrapage (catch up TV), une nouvelle série de griefs portent cette fois
sur la seconde version du texte. Les professionnels de l’Internet et du cinéma avaient jusqu’à la semaine dernière pour rendre leurs commentaires détaillés au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ce dernier va rendre son avis ces prochains jours, avant l’envoi du texte au Conseil d’Etat. Selon nos informations, le Bloc s’est opposé à l’instauration d’un seuil de chiffre d’affaires (1) pour le déclenchement des obligations des SMAd en matière de dépenses dans les films et d’exposition sur leur site en ligne. Explication : « Créer un seuil revient à provoquer une distorsion entre les SMAd et donc une déstabilisation du marché, les petites plateformes ayant tout intérêt à se différencier par le non-respect des obligations des plates-formes de VOD plus importantes. Ce qui inciterait en outre les SMAd situés à l’étranger à ne pas appliquer
la réglementation française dans la mesure où nombre de SMAd situés en France ne la respecterait pas ». De plus, le Bloc demande que le décret établisse une contribution spécifique à la création cinématographique, distincte de la contribution à la production audiovisuelle, sur la base de l’ensemble du chiffre d’affaires des SMAd. Le Bloc a en outre fait valoir que la chronologie des médias ne peut être modifiée par ce décret dans la mesure où la loi prévoit qu’elle doit relever d’un accord interprofessionnel. En l’occurrence, celui signé le 6 juillet 2009 qui fixe le délai applicable à la VOD sur abonnement à 36 mois (2). Quant à la proportion d’œuvres européennes et d’œuvres d’expression originales françaises sur le site (respectivement 60 % et 40 %) et aux obligations d’exposition sur la page d’accueil des œuvres européennes et françaises, elles satisfont le Bloc. Cette dernière disposition n’est pas du goût de l’Association des services Internet communautaires (Asic) : « Impossible à réaliser », affirme-t-elle. Et
de se déclarer  « inquiète quant à l’adoption d’un texte qui tend au final à affirmer que l’Internet est de la télévision ». Autrement dit : il faut séparer la catch up TV/VOD des sites de contenus générés par les utilisateurs. @

Décrets Hadopi : le Conseil d’Etat pourrait invalider

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En fait. Le 12 août, le fournisseur d’accès à Internet FDN (French Data Network)
a annoncé avoir déposé un deuxième recours devant le Conseil d’Etat contre le nouveau décret de la loi Hadopi portant sur la procédure de saisine des ayants droits et les obligations de coopération des opérateurs Internet.

En clair. Et de deux! Après le décret du 5 mars de la loi Hadopi sur le traitement automatisé des données à caractère personnel (paru au J.O. du 7 mars) prévu par
la loi Hadopi, c’est au tour du décret du 26 juillet 2010 sur la procédure des ayants droits (1) devant la commission de protection des droits (paru au J.O. du 27 juillet), prévue par cette même loi Hadopi que FDN, de s’en pndre cette fois en saisissant la Haut juridiction administrative. Le fournisseur d’accès Internet à vocation associative, dirigé par Benjamin Bayart, estime que ces deux décrets sont illégaux et demande leur annulation pour vice de forme. Le second décret découle du premier, lequel aurait dû être soumis pour avis à l’Arcep selon le premier recours de FDN le 6 mai dernier. D’autant qu’il touche au cœur de l’activité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), tenus de « communiquer dans un délai de huit jours suivant la transmission par la commission de protection des droits (CPD) de la haute autorité des données techniques nécessaires à l’identification de l’abonné ». Les FAI, eux, exigent toujours par ailleurs que l’Etat prenne en charge le coût que cela leur engendre (2). Il y a urgence : « Comme l’Hadopi veut mettre en oeuvre la procédure très vite, on a déposé en plus un recours en référé demandant au Conseil d’Etat de suspendre l’application de ce décret le temps qu’on sache si le tout est légal ou pas », a précisé Benjamin Bayart à l’AFP. Cette double procédure pourrait-elle remettre en question le fonctionnement de l’Hadopi ? « Nous attendons de voir ce que va dire le juge administratif », a indiqué Eric Walter à Edition Multimédi@ dans une interview exclusive fin juillet (EM@ 18). Pour le gouvernement, « l’Hadopi est en état de commencer son action ». Il l’a déclaré le 28 juillet à l’issue du Conseil des ministres, au cours duquel le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a présenté la « négligence caractérisée ». A savoir : le fait pour un abonné de ne pas avoir sécurisé son accès à Internet. Encore faut-il que les logiciels capables de sécuriser cette connexion soient disponibles. Or, là encore, l’incertitude demeure. L’internaute peut protéger son ordinateur par un mot de passe, un logiciel de contrôle parental ou encore une clé dite WAP pour son Wifi. Mais d’autres moyens de sécurisation seront à mettre en oeuvre. L’Hadopi a lancé une consultation professionnelle dans ce sens jusqu’au 10 septembre. @

Piratage : premières saisines reçues le 16 août

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En fait. Le 23 août, Marc Guez, le directeur général de la SCPP (Société civile
des producteurs phonographiques) a confirmé à Edition Multimédi@ que son organisation représentant des ayants droits de la musique avait adressé ses premières saisines à l’Hadopi le lundi 16 août. Après les tests de fin juillet.

En clair. « Les saisines de juillet étaient des fichiers tests, basés sur des données réelles, envoyées par TMG à l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres
et la protection des droits sur Internet). Les premières saisines officielles par la SCPP
ont été adressées à l’Hadopi le 16 août et portaient sur des infractions relevées les
14 et 15 aôut 2010 », indique Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Contrairement à ce que prétendaient les médias, les premières saisines « officielles » ne datent pas de fin juillet mais de mi-août. « Les saisines sont désormais effectuées quotidiennement par la SCPP. Je ne peux vous certifier que les saisines de la SCPP ont été les premières, la Sacem et l’Alpa ayant manifesté l’intention de saisir également l’Hadopi dans la semaine du 16 août », poursuit-il. A compter de la réception d’une saisine, la Haute autorité a deux mois pour envoyer les premiers e-mails d’avertissement aux internautes pirates. A savoir : jusqu’au 16 octobre. Quoi qu’il en soit, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de
la commission de protection des droits (CPD) citée par le Nouvel Obs, les premiers
e-mails partiront une fois que la campagne de sensibilisation sera terminée et les
Français de retour de vacances. Or s’est achevée le 29 août la première étape de
l’action de sensibilisation de l’Hadopi : 260.000 dépliants ont été distribués durant
les deux derniers week-ends d’août au péages des autoroutes. Faut-il voir dans la distribution de ces dépliants aux péages un message subliminal pour dire aux internautes qu’il va maintenant falloir payer ? Pour l’Hadopi, il s’agit « d’informer l’internaute qu’il doit protéger son accès Internet afin d’éviter que cet accès ne soit utilisé à des fins de contrefaçon ». La mise en garde est claire : « S’il est reconnu coupable par le juge de négligence caractérisée, l’abonné s’expose à une amende allant jusqu’à 1 500 euros et à une peine complémentaire de suspension de son accès à Internet allant jusqu’à un mois ».
En revanche, la plaquette de sensibilisation ne dit pas que les industries de la musique
et du cinéma peuvent saisir directement la justice sans passer par l’Hadopi dans une procédure de lutte contre la contrefaçon. L’internaute ou l’entreprise pirates risquent
alors trois ans de prison et 300.000 euros d’amende (1) pour violation de la propriété intellectuelle. @