Futur décret SMAd : désaccord entre cinéma et vidéo

En fait. Le 26 octobre, NPA Conseil a organisé la 12e édition de son colloque
« Quelles stratégies industrielles pour les médias numériques ? », sur fond de multiplication des écrans (télé, PC, mobile, TV connectée…). Il a été beaucoup question de l’avis surprise du CSA contre le projet de décret SMAd.

En clair. L’avis défavorable que le CSA a rendu au gouvernement le 27 septembre sur
le projet de décret fixant les obligations d’investissement des SMAd (1) – vidéo à la demande et télévision de rattrapage – dans les films de cinéma français et européens, n’en finit pas de faire des vagues. La filière cinématographique (UPF, APC, SPI, ARP, …) a exprimé sa surprise et son désaccord avec le CSA. Lors du colloque «NPA Conseil-Le Figaro », Marc Tessier – président de Video Futur et président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVD) – s’est félicité de cet avis. « Le CSA a eu la sagesse d’adopter un taux progressif avec une clause de réexamen dans 18 ou 24 mois. Cela aurait été une anomalie que d’appliquer aux SMAd un taux [de contribution financière calculée sur le chiffre d’affaires] identique à celui de la télévision. Nous n’avons pas les mêmes marges ! », a-t-il souligné. Le président du CSA, Michel Boyon, a profité du colloque pour rappeler le caractère « nouveau » de ces services audiovisuels à la demande, lesquels affichent encore une « rentabilité fragile » et sont confrontés à une « concurrence frontale de services transnationaux », avec la crainte de voir débarquer en Europe les Google TV, Apple TV et autres Hulu. Si l’on y ajoute les « difficultés d’accès aux droits de diffusion », le régulateur a préféré conseiller au gouvernement de ne pas prendre le risque de voir les SMAd nationaux se délocaliser hors de France pour échapper à des « obligations excessives ». Et comme l’a relevé Laurence Franceschini, directrice générale de la DGMIC (2), « c’est la première fois que le CSA communique
sur l’aspect “défavorable” d’un avis ». Si les plateformes de VOD se sont dite rassurées, notamment par la voix de la Fédération française des télécoms demandant une progressivité des obligations sur sept ans, les chaînes de télévision – TF1, M6, Canal+, … –, qui misent aussi sur la délinéarisation, le sont aussi. Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6, a profité du débat pour ironiser :
« Je soutiens l’avis du CSA car (…) lorsque la Mafia raquette une pizerria, elle attend qu’il y ait de l’argent. Alors qu’en France, on raquette la pizerria avant même de savoir si elle a de l’argent ! ». Ce qui n’a pas manqué d’agacer Hervé Rony et Pascal Rogard, directeurs généraux respectivement de la Scam (3) et de la SACD (4), soucieux de
« préserver la diversité culturelle ». @

Les déceptions du second rapport Attali

En fait. Le 15 octobre, la Commission pour la libération de la croissance – présidée par Jacques Attali – a rendu au Président de la République son second rapport : « Une ambition pour dix ans ». A propos du numérique, le professeur
et écrivain se dit déçu sur plusieurs points depuis son premier rapport.

En clair. Plus de deux ans et demi après le premier rapport de la commission « Attali »,
le second consacre moins de place au numérique. Il se félicite néanmoins des
« décisions importantes » prises à la suite des préconisations du premier (couverture haut débit, quatrième licence mobile, stratégie nationale (1), etc). Cependant, plusieurs regrets sont exprimés. Ainsi, le secrétariat d’Etat à l’Economie numérique – que la commission voulait appeler Haut-commissaire au développement numérique – n’a pas fait l’objet d’un « rattachement auprès (…) des principales directions chargées de l’économie numérique, toujours éclatées entre trois ministères » [Culture, Industrie et Aménagement du territoire, ndlr]. Le rapport « France numérique 2012 » d’Eric Besson répondait pourtant à cette attente en prônant en octobre 2008 la création d’un Conseil national du numérique (CNN). Mais celuici tarde toujours à être créé (lire EM@ 22 p 4). Le rapport Attali « note que plusieurs propositions relatives aux contenus et à la gouvernance et la sécurisation d’Internet sont restées inappliquées ». C’est non seulement le cas pour la gestion des RFID, la sécurisation de la signature électronique
et la concurrence des logiciels libres, mais aussi pour la « contribution des fournisseurs d’accès ». Il s’agissait dans le rapport de 2008 de « faire verser par les fournisseurs d’accès Internet une contribution aux ayants droits auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d’auteur, sous la forme d’une rémunération assise sur le volume global d’échanges de fichiers vidéo ou musicaux ». Mais cette sorte de licence globale à laquelle Nicolas Sarkozy est hostile a été écartée avant l’adoption de la loi Hadopi en 2009 et par le rapport Zelnik en début d’année. Rappelons que Jacques Attali qualifiait l’Hadopi de « loi scandaleuse et ridicule » (mars 2009) et déclarait « On a une guerre de retard » (août 2009). Autre déception : la « coordination de l’Arcep et du CSA pour tenir compte de la convergence des contenus ». La commission Attali juge qu’elle est inappliquée. Là encore, le CNN aurait pu jouer ce rôle de coordination, comme le souhaite la présidente du Forum des droits de l’Internet , Isabelle Falque- Perrotin. En outre, la commission Attali déplore le « retard dans l’utilisation des technologies numériques » dans le système scolaire (e-learning) : dans ce domaine,
la France arrive en seulement 24e position (2) parmi les Vingt-sept. @

L’apparent paradoxe de la vidéo sur Internet

En fait. Le 5 octobre, l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (Idate) a présenté en avant-première les thèmes de sa 32e conférence internationale DigiWorld Summit avec la questionclé « Qui finance l’Internet
du futur ? ». Au cœur des enjeux : l’explosion de la vidéo sur Internet.

En clair. Pour Gilles fontaine, directeur général adjoint de l’Idate, il y a un « apparent paradoxe de la vidéo à la demande (VOD) ». Selon lui, il y a en effet une multiplication
des offres concurrentes sur le marché de la VOD mais en même temps des freins à
son développement comme l’explosion des offres de vidéos gratuites sur Internet (1), piratage en ligne des vidéos, et navigation « cauchemardesque » dans les services.
« Je suis sceptique sur le potentiel de développement de la VOD, qui va rester un
petit marché. En cela, je ne crois pas à la disparition du DVD », a-t-il expliqué.
L’autre facteur défavorable à la VOD reste que les chaînes de télévision n’ont pas dit leur dernier mot face à la délinéarisation. « Les chaînes se différencient de la VOD grâce aux directs, aux exclusivités et aux retransmissions d’événements et de sports,
le cinéma n’étant plus un différenciant face à la VOD », a poursuivi Gilles Fontaine, également coauteur de l’étude « Future Télévision. Stratégies 2020 ». Reste que le paradoxe réside dans la multiplication de l’offre de plateformes de VOD, dont le nombre se situe aujourd’hui autour d’une quarantaine, et l’explosion de la vidéo sur le Net via des sites de partage vidéo comme YouTube et Dailymotion, ou de télévision de rattrapage comme Hulu (2).
« C’est à se demander comment le consommateur va survivre quand il est habitué à naviguer dans une “mosaïque” de dix à quinze chaînes », s’interroge-t-il. Mais cette
« migration Internet » de la vidéo devrait trouver son aboutissement dans le salon.
« Après le câble, le satellite ou encore l’ADSL, la télévision connectée est la dernière brique de la diffusion vidéo, même si la télécommande est encore assez frustre », affirme Gilles Fontaine. Les bouquets de vidéos (chaînes, programmes, films, séries, …) vont se multiplier sur Internet, à l’image de la société californienne Sezmi qui, indique-t-il, propose d’agréger les offres de VOD et de catch up TV pour offrir un service dit “all-in-one personal TV” à des prix adaptés à chaque usage. « Sezmi pourrait amener les utilisateurs à renoncer à des offres de VOD classique du câble, du satellite ou de l’ADSL », estime-t-il. Apple TV ou Google TV devraient eux-aussi bousculer le paysage audiovisuel. « Une offre alternative moins chère sur Internet au bouquet de télévision payante n’est pas exclue ». @

La vidéo sur le Net est « une piste » pour Le Figaro

En fait. Le 12 octobre, Etienne Mougeotte était l’invité de l’Association des journalistes médias (AJM). Le DG adjoint du groupe Le Figaro et directeur
des rédactions (quotidien, magazines, web, …) veut que le chiffre d’affaires provenant du numérique passe « le plus vite possible » de 15 % à 20 %.

En clair. Sans dévoiler les premiers résultats de la nouvelle formule hybride « gratuit-payant » du Figaro.fr lancée en février (1) avec un objectif de 60.000 abonnés d’ici trois ans, Etienne Mougeotte a expliqué que la diversification du groupe Le Figaro passait
par Internet. Au-delà des sites Adenclassified (petites annonces), Ticketac (billetterie), thématiques (santé, automobile, …) et des versions en ligne du Figaro Magazine ou
de Madame Figaro, le groupe de presse va accélérer sur le Web. Interrogé par Edition Multimédi@ sur ses ambitions en matière de vidéo sur le Net, l’ancien dirigeant de TF1
a répondu que « cela peut être en effet quelque chose à regarder, même s’il n’y a pas encore de Web TV rentables ». Et d’ajouter : « Développer la vidéo sur Internet est une piste. Nous faisons déjà de la vidéo sur le Figaro.fr, notamment avec le Buzz Média, mais ce sont des formats courts de quelques minutes ». Le groupe de Serge Dassault, qui a déjà indiqué être prêt à des acquisitions dans le Web, détient 20 % du capital de la société française The Skreenhouse Factory. Habert Dassault Finance en détient autant (2). Créée il y a trois ans par Frédéric Sitterlé, cette société édite le portail vidéo MySkreen et la plateforme documentaire Vodeo TV, tout en possédant depuis juin 34 % d’Imineo (W4TCH TV). Elle réalise en outre Lefigaro.fr et Tvmag.com. Or, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) négocie son entrée au capital de cette jeune société pour créer – avec l’aide du grand emprunt (lire EM@ 21, p. 4) – une plateforme de VOD et de télévision de rattrapage. « Il s’agit en effet d’un très beau contrat. Mais je ne peux pas vous dire si [le groupe Figaro] compte monter dans le capital », nous a répondu Etienne Mougeotte sur ce projet. Contacté, le président de l’INA, Mathieu Gallet, nous indique être en discussion avec les actionnaires de The Skreenhouse Factory pour
« une participation de quelques millions d’euros à l’occasion d’une augmentation de capital ». Quoi qu’il en soit, le patron de la rédaction du Figaro constate que « la délinéarisation va inciter à consommer de plus en plus d’images sans passer par le truchement des chaînes ». Internet, qui selon lui « fonctionne comme une agence de presse », va se traduire par « le rapprochement des rédactions web et papier, et ce le plus rapidement possible ». Tenté il y a un an par le toutpayant, Lefigaro.fr lui a préféré le gratuit-payant pour profiter de la reprise publicitaire sur le Net. @

Pourquoi les Vingt-sept vont s’inspirer de l’Hadopi

En fait. Le 28 septembre, l’Hadopi a rendu public l’e-mail type d’avertissement qu’elle a envoyé 48 heures après aux premiers présumés coupables de piratage
en ligne. Pendant ce temps, le rapport Gallo – adopté par les eurodéputés le
22 septembre – appelle la Commission européenne à légiférer contre le piratage.

En clair. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits
sur Internet (Hadopi), qui vient de déclencher les envois d’avertissements, est-elle
un exemple à suivre pour les autres pays européens ? Maintenant que le Parlement
de Strasbourg a fait du rapport de l’eurodéputée Marielle Gallo – adopté par 328 voix,
245 contre et 81 abstentions – une résolution sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, les regards se tournent vers la France. D’autant que cet engagement politique non contraignant (1) « insiste pour que l’ensemble des acteurs, y compris les fournisseurs d’accès à Internet [FAI] trouvent des solutions appropriées » et « appellent la Commission à soumettre une proposition législative ou
à modifier la législation existante (2) (…), afin de renforcer le cadre juridique de l’Union dans ce domaine en s’inspirant des expériences nationales ». Objectif : lutter contre
« la très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers contenant des œuvres protégées ».
Le cas unique au monde de l’Hadopi est considéré par ses supporters comme une
« bonne pratique ». La Suède, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà adopté une loi
de réponse graduée. L’Italie y songe. La résolution parlementaire invite Bruxelles à
« présenter au plus vite, d’ici à la fin de l’année 2010, une stratégie complète en matière de DPI (3) », tandis que le Français Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services, prépare une réforme de la directive sur
les droits de propriété intellectuelle. Les encouragements à s’inspirer de l’Hadopi pour l’étendre en Europe sont venus des ayants droits français : le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), l’Association des producteurs de cinéma (APC) ou encore la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ont félicité les députés européens pour leur résolution qui « conforte la pertinence et la modernité de la loi Hadopi » ou qui « est une cuisante défaire pour les adversaires de la création ». En revanche, pour l’eurodéputée Catherine Trautmann (4), « la bataille actuelle menée par la droite et les libéraux vise à utiliser la culture comme cheval de Troie pour faire sauter les verrous qui protègent les libertés fondamentales ». Quant à Tim Berners- Lee, le fondateur du Web, il dénonce toute mesure législative de coupure d’accès au Net @