Archives de catégorie : Décryptage

Financement de films, TVA ADSL et taxe Cosip

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En fait. Le 3 janvier, l’Association des producteurs de cinéma (APC) a critiqué l’annonce de Free qui veut dissocier la distribution de chaînes de télévision en faisant une option facturée 1,99 euro par mois – au lieu de la moitié de la facture triple play. Ce serait moins de financement pour les films.

En clair.. La polémique sur les conséquences de la hausse de la TVA à 19,6 % sur
les offres triple play (téléphone-Internet-télévision), au lieu de 5,5 % sur la moitié de la facture liée aux chaînes de télévision, continue de faire des vagues dans le monde du septième art. Comme le calcul de la taxe dite Cosip (1) – destinée à établir le niveau
de contribution obligatoire des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au financement de films français et européens – est effectué sur la moitié de la facture triple play, l’initiative de Free réduirait à la portion congrue l’assiette de calcul. « Il semble que Free tente ainsi de faire une économie sur le dos de la création cinématographique et audiovisuelle, en ayant pour objectif de réduire drastiquement l’assiette de la taxe destinée à cette dernière, qui est perçue par le CNC (2), tout en continuant plus que jamais à faire des œuvres un “produit d’appel“ », estime Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC. L’association, qui représente près de la moitié des budgets du cinéma français, « conteste ce qui représenterait selon elle un contournement artificiel des dispositions de la loi de finances pour 2011 et des engagements du Président de la République ». Nicolas Sarkozy avait annoncé aux organisations du cinéma français – reçues le soir du 6 septembre 2010 – que le gouvernement garantirait le financement des films via le fonds Cosip à l’occasion du projet de loi de Finances 2011. Ce qui fut fait le 15 décembre dernier avec l’adoption du texte qui prévoit le maintien de la contribution des FAI calculée sur 45 % de leur chiffre d’affaires triple play. Rappelons que c’est la Commission européenne qui a estimé illégale l’application par la France
de la TVA réduite sur la moitié du triple play, cette mesure ayant été instaurée par la loi du 5 mars 2007 « en contrepartie » de la taxe Cosip (lire EM@19, p. 7). Jusqu’alors, les FAI versaient aux sociétés d’auteurs 3,75 % sur la moitié des recettes triple play soumise à la TVA réduite de 5,5 %. Ils paieront désormais autant sur
la totalité de la facture triple play passée à la TVA à 19,6% mais bénéficieront d’un abattement de 55 %. En ramenant à 6,2 % la part « télévision » dans son offre triple play, Free fait donc grincer des dents les ayants droits. Le directeur général de la SACD (3), Pascal Rogard, estime que « les créateurs (…) seraient fondés à exercer [leur droit d’autoriser ou d’interdire la retransmission des programmes, ndlr] pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille »… @

2011 sera l’année des kiosques numériques

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En fait. Le 2 janvier, le Wall Street Journal révèle que Google discutent aux Etats-Unis avec des groupes de presse sur la mise en place d’un kiosque numérique
où les éditeurs seraient rémunérés au-delà des 70 % pratiqués par Apple, lequel cherche aussi à développer un « iKiosque » à journaux.

En clair. Google ne veut pas laisser seul Apple négocier avec la presse en vue de constituer au Etats-Unis un premier kiosque numérique. L’engouement de la presse
en faveur la fameuse tablette iPad – dévoilée il y a un an presque jour pour jour – a été tel (1) que la marque à la pomme discute depuis plusieurs mois avec des éditeurs de journaux américains pour créer un équivalent de l’iBook Store pour la presse quotidienne et magazine – un « iNewsstand » en quelque sorte, distinct de l’App Store, pour vendre des titres sur iPad et iPhone. Les éditeurs cherchent à obtenir d’Apple une plus grande latitude tarifaire et un accès aux données de leurs clients lecteurs jusqu’à maintenant verrouillées par la firme de Steve Jobs, ainsi que la possibilité de gérer des abonnements (une avancée pour Apple habitué aux ventes à l’unité sur iTunes). Google entend profiter des hésitations des groupes de presse américains (Time Warner, Condé Nast, Hearst, News Corp.) pour leur proposer une alternative qui répondrait plus à leurs exigences : une commission sur les ventes inférieure aux 30 % pratiqués par Apple, un accès aux données personnelles des utilisateurs pour une exploitation marketing par les journaux, l’instauration de formules d’abonnements, sans oublier un environnement ouvert avec Android, le système d’exploitation de Google utilisé sur tablettes et smartphones. D’autres initiatives de e-kiosques existent outre-Atlantique : soit de la part d’Amazon (pour le Kindle) ou de Barnes & Noble (pour e-reader Nook), soit émanant d’éditeurs eux-mêmes comme Next Issue Media (Condé Nast, Hearst, Meredith et Time, …), Skiff (News Corp), Press Engine (New York Times, …). Confrontée partout dans le monde à des coûts de distribution papier parfois exorbitants (environ 40 %
du prix de vente), la presse voit dans le kiosque numérique plusieurs avantages par rapport aux circuits de distribution des imprimés : économies, rapidité, souplesse relation plus direct avec le lecteur et, particulièrement en France avec Presstalis (ex- NMPP), moyen d’échapper aux grèves à répétition. Sur l’Hexagone, il y a les projets
« E-Presse Premium » et  « Presse régionale » respectivement du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) et du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR). Le Syndicat de la presse magazine (SPM) y travaille aussi. Le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) également. Il s’agit de notamment de ne pas se laisser phagocyter par Apple et Google. @

Audiovisuel 2015 : ce que dit Dominique Richard

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En fait. Le 9 décembre, E.T., le quotidien d’Ecran Total, révèle le contenu du rapport d’étape « Audiovisuel 2015 » que Dominique Richard a remis le 29 novembre (selon Satellifax) au ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Les auditions continuent jusqu’en janvier 2011.

En clair. Le poste de télévision connecté va bousculer le PAF (paysage audiovisuel français) et entraîner avec lui la montée en charge de la délinéarisation des chaînes
avec la catch up TV et la vidéo à la demande – sans parler du cinéma à la demande.
« La connexion de l’écran sera la principale évolution du téléviseur au cours des prochaines années, (…) près de la moitié des ménages devraient y avoir accès d’ici
2012 », explique Dominique Richard. Il s’agit de préparer la réplique – industrielle et réglementaire – à l’arrivée des Google TV, Apple TV et autres Hulu. « L’enjeu général
pour Google et l’ensemble des acteurs concernés est donc de capter une part des 3 h 33 quotidiennes de “temps de cerveau disponible” (1), ainsi que les recettes publicitaires associées ». A propos de la charte « TV connectée » rendue publique le
23 novembre par les chaînes françaises décidées à garder le contrôle du téléviseur
(2) (*) (**), il relève la « position de force » des fabricants (la charte « [ne les] engage
pas »). TF1 et M6 pourraient refuser de donner accès à leur programme à Google TV par exemple.
« Cette situation de blocage rappelle celle qu’ont connu les acteurs de la presse qui
ne sont parvenus à obtenir de Google aucune forme de rémunération », souligne le rapport. L’avenir incertain du cinéma à la demande est aussi en toile de fond de ce rapport. Bien que les plateformes de vidéo sur Internet, YouTube et Dailymotion,
aient signé des accords avec des sociétés d’auteurs (3), le rapport Richard affirme :
« il n’existe (…) pas de véritable économie pour les producteurs [de programmes télé
ou de films, ndlr] sur le seul marché des plateformes d’hébergement », les revenus engrangés par les ayants droit étant « très souvent marginaux ». Reste que, selon rapport, la production audiovisuelle en France doit s’industrialiser. Quant aux plateformes de VOD, qui devraient réaliser 150 millions d’euros de chiffre d’affaires cette année en France, elles déçoivent. « Près de la moitié des Français restent insatisfaits de l’offre existante », déplore Dominique Richard. Il faut donc l’améliorer (visibilité, accessibilité, compatibilité, paiement en 1 clic, …). Sont montrés du doigt les services de VOD implantés à l’étranger, comme Apple au Luxembourg, non soumis aux obligations du décret SMAd. Et les acteurs en France jugent en outre le décret « anti-contournement » « insuffisant ». En outre, faudra-t-il rapprocher l’Arcep et le CSA ? @

Pourquoi Eric Besson ne peut pas décevoir NKM

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En fait. Le 8 décembre, est paru au J.O. le décret sur les attributions du « ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique », Eric Besson. Le ministre succède à la secrétaire d’Etat.

En clair. Eric Besson « élabore et met en oeuvre la politique de développement de l’économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les usages et les contenus numériques. En particulier, il propose les mesures permettant
de favoriser le développement des services de l’Internet, en ce qui concerne notamment l’accès à ces services, leur usage et les contenus », précise ce décret du
7 décembre.
Le cabinet du ministre en charge de l’Economie numérique est maintenant en ordre de marche, sous la houlette du « dir cab » Frank Supplisson (1), celui-là même que Nicolas Sarkozy avait choisi en 2007 à l’Elysée comme conseiller chargé des nouvelles technologies. Il l’avait d’ailleurs déjà été en 2004 auprès de Patrick Devedjian, alors ministre délégué à l’Industrie. En 2008, il devient conseiller spécial puis « dir cab » du cabinet d’Eric Besson, lorsque ce dernier était encore secrétaire d’Etat en charge de l’Economie numérique (2). Le nouveau cabinet compte en outre deux conseillers techniques en charge de l’Economie numérique : Lucile Badaire (3) et Akilles Loudiere (4). La première a notamment passé cinq ans à l’Arcep, où elle fut chef de bureau Marché mobile. Elle était dernièrement conseillère en technologies de l’information et de la communication (TIC) au ministère de l’Industrie. Le second est un ingénieur des télécoms (X-Mines) depuis 2006 et avait rejoint l’Arcep en juillet 2009 comme adjoint
au chef de l’unité Marchés aval haut débit, très haut débit et audiovisuel. Entre temps,
il avait été notamment chargé des questions de réglementation européenne dans le secteur des TIC au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Fort de ses deux conseillers « Economie numérique » et de son « dir cab », Eric Besson succède ainsi non seulement à Nathalie Kosciusko-Morizet, ex-secrétaire d’Etat à l’Economie numérique (auprès du Premier ministre, de janvier 2009 à novembre 2010) qui a réussit à obtenir du grand emprunt 2,5 milliards pour les contenus et usages numérique et 2 milliards pour le très haut débit. Il ne peut décevoir NKM dans l’allocation de ces investissements d’avenir. Pour l’heure, la fibre optique peine à trouver son public et les usages numériques restent à inventer. Eric Besson ne peut se décevoir lui-même, lui qui fut secrétaire d’Etat à l’Economie numérique et auteur – en 2008 – du rapport
« France numérique 2012 » et du livre « La République numérique » chez Grasset. @

Les ayants droits attendent les SMAd au tournant

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En fait. Le 22 novembre, la Société civile des auteurs multimédias (Scam)
– dirigée par Hervé Rony depuis cet été – s’est « réjouie » de la publication
au JO le 14 novembre du décret sur les SMAd (VOD, catch up TV, …), malgré
des obligations « en-deçà » de celles imposées aux chaînes télévisions.

En clair. Décidément, à moins d’un mois de son entrée en vigueur, le 1er janvier 2011,
le décret SMAd suscite toujours des réactions mitigées depuis que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en a limité la portée. Après la filière cinématographique (1) déçue par la nouvelle mouture officialisée (2), ce fut au tour des auteurs multimédias de regretter que les obligations de financement de la production de films français imposées aux SMAd (3) soient « endeçà des obligations auxquelles ont souscrit les télédiffuseurs linéaires ».
La Scam faisait partie des organisations d’ayants droits demandant que ces obligations soient alignées sur celles des chaînes de la TNT et du câble. Au-delà du fait que seuls sont concernés les services en ligne proposant au moins 10 films ou 10 œuvres audiovisuelles, la Scam avait estimé que le seuil de déclenchement fixé à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires était à lui seul suffisant pour prendre en compte le caractère émergent de la vidéo à la demande (VOD) : « Ce seuil permet déjà à la grande majorité des services concernés d’échapper aux engagements d’investissements qui sont ceux des autres diffuseurs ». La télévision de rattrapage (catch up TV) n’est pas concernée par ce seuil car elle est assimilée à la chaîne dont elle dépend. Mais le CSA a
« surenchéri » en instaurant une progressivité « qui a pour effet d’amoindrir encore les obligations des SMAD », selon la Scam. Résultat : le décret prévoit une montée en charge des obligations de production des services de VOD à l’acte et par abonnement. En effet, le décret indique que les taux pleins – à savoir la part du chiffre d’affaires annuel net consacrée à la production des films – sont atteints à la troisième année d’activité seulement après deux taux moindres applicables. Exemple : 8 % la première année, 10 % la seconde et 12 % la troisième pour les films français proposés après leur sortie en salle au-delà de 36 mois (4). Mais ce premier décret suffira-t-il à laisser ces services émergents devenir plus mature et plus solides financièrement pour affronter
la concurrence des Google TV, Apple TV et autres Hulu ? Rendez-vous dans 18 à 24 mois, prévoit le texte. En attendant, le CSA a lancé le 26 novembre un appel à candidatures pour des SMAd sur le multiplexe R3 de la TNT. Tandis qu’est attendu pour mi-décembre le rapport de Sylvie Hubac, conseillère d’Etat à qui le CNC a confié la mission de faire des propositions de « rémunération minimale garantie » pour l’exploitation de films de cinéma sur les SMAd. @