Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

La nouvelle taxe Cosip attendra la loi de finances 2012

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En fait. Dans la nuit du 22 au 23 juin, l’amendement du sénateur UMP Philippe Mariani tentant d’instaurant une nouvelle taxe « Cosip » sur les FAI avec un nouveau barème a finalement été retiré, comme l’avait le 10 juin le même amendement déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

En clair. C’est à l’automne prochain que les opérateurs télécoms et les FAI sauront à quelle « nouvelle taxe Cosip » ils seront soumis. Bien que le gouvernement – sur un arbitrage du Premier ministre – ait décidé de « préserver » les recettes du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), lequel gère le Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip), il n’a pas réussi imposer son amendement allant dans ce sens.
Ni à l’Assemblée nationale le 10 juin, ni au Sénat le 23 juin, dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Le lobbying de la Fédération française des télécoms (FFT) semble
avoir payé. Après le rejet par les députés de l’amendement 1577 déposé par surprise
par le gouvernement (1), ce dernier est revenu à la charge auprès des sénateurs avec l’amendement 225. Il s’agissait de faire en sorte que la taxe « Cosip » due par les FAI
soit « assise tant sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément, que sur les abonnement à des services de communication en ligne ou des services de téléphonie, dès lors que leur souscription est nécessaire pour recevoir des services de télévision ». Car le gouvernement veut éviter que les FAI soient tentés de sous-estimer la part de l’audiovisuel dans leurs factures triple play pour minimiser leur contribution au Cosip. Or depuis la disparition de la TVA de 5,5 %, laquelle leur était accordée sur la partie distribution audiovisuelle des offres triple play en contrepartie de leur contribution au Cosip (2), les opérateurs ont intérêt à « optimiser » en réduisant l’importance de la télévision dans leurs revenus. Free est particulièrement visé pour avoir, en début d’année, rendu optionnelle son offre TV pour 1,99 euro par mois (portion congrue pour le calcul du Cosip). L’Association des producteurs de cinéma (APC) s’en était insurgée. Or Nicolas Sarkozy avait garanti aux organisations du cinéma français – reçues le 6 septembre 2010 – le financement des films via le CNC. Avec son amendement, le gouvernement voulait en outre simplifier à quatre tranches le barème de calcul de la taxe « Cosip » : de 1,25 % au-delà de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires jusqu’à 250 millions, ensuite 2,25 % jusqu’à 500 millions, puis 2,75 % jusqu’à 750 millions, enfin 3,25 % au-delà. En évitant l’optimisation des FAI, le gouvernement espérait garantir dès cette année 2011 le budget du CNC et éviter un manque à gagner pouvant aller de 20 à 140 millions d’euros selon Frédéric Mitterrand. @

Le CNM sera à la musique ce que le CNC est au cinéma

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En fait. Le 21 juin, la mission Chamfort-Colling-Thonon-Selles-Riester de réflexion sur le « financement de la diversité musicale à l’ère numérique » devait rendre son rapport. Mais ce sera « a priori début juillet », nous dit-on. Il devrait proposer la création du Centre national de la musique (CNM).

En clair. Le Centre national de la musique (CNM) devrait voir le jour d’ici début 2012. Ce que devraient préciser cet été les propositions de la mission Chamfort (1)-Colling-Thonon (2)-Selles- Riester (3), dont le rapport d’étape était – selon nos informations – attendu pour la Fête de la musique, le 21 juin, mais finalement espéré pour « la première quinzaine de juillet ». Le CNM serait à l’industrie de la musique ce qu’est le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) à l’industrie du film. A savoir : un établissement public, rattaché au ministère de la Culture et de la Communication, chargé de percevoir les contributions de différents acteurs pour financer la production d’oeuvres – en l’occurrence de musiques. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), déjà tenus de verser leur écot au Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) géré par le CNC, devraient être mis à contribution dès l’an prochain à une sorte de « Cosim » (compte de soutien à l’industrie de la musique). Un dispositif appelé
de ses vœux par la filière musique (4). Après la signature le 17 janvier 2011 des 13 engagements de la mission Hoog (5), les producteurs de musique se sont félicités
que les pouvoirs publics ouvrent la voie à un soutien de la filière en difficulté face au numérique. Pour l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), « la mise en chantier d’un Centre national de la musique constitue, en effet, l’une [de nos] mesures prioritaires ». En ajoutant : « Cet organisme aurait vocation
à constituer à la fois le réceptacle de taxes fiscales en soutien du financement de la production musicale et un organe de régulation de notre secteur, à l’instar du CNC
pour le cinéma ». Le gouvernement s’était effet engagé à mener « une réflexion sur
la constitution d’un outil de soutien à la filière musicale dans toutes ses composantes, dans la perspective d’une mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances 2012 ». Reste la question du budget du futur CNM alimenté par la contribution des FAI. Alors que ces derniers et les opérateurs télécoms ont contribué en 2010 à hauteur de 180 millions d’euros au Cosip, l’enveloppe du « Cosim/CNM » pourrait atteindre entre 50
et 100 millions d’euros (« La Tribune » du 9 juin). Le gouvernement espérait pouvoir, sans attendre la loi de finances 2012, amorcer le fonds du CNM dès cette année via
le CNC en instaurant – malgré son rejet par les députés le 11 juin au soir – une nouvelle taxe sur les FAI dans le cadre du collectif budgétaire 2011 (voir ci-dessous). @

Jean-Ludovic Silicani, Arcep : « Le renouvellement complet de notre infrastructure numérique est justifié »

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Président de l’Arcep depuis deux ans, Jean-Ludovic Silicani répond à Edition Multimédi@. Selon lui, les consommateurs « gagneraient à passer au très haut débit ». Des « indicateurs de qualité de service » sont en préparation. Parmi les nouveaux pouvoirs de l’Arcep : veiller à la neutralité du Net.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Le nombre de foyers raccordables à la fibre optique à domicile (FTTH) dépasse tout juste
1 million en France, dont 140.000 seulement sont abonnés, soit 12 %. Comment expliquez-vous ce
peu d’engouement, alors que l’on va investir près
de 25 milliards d’euros sur 15 ans ?
Jean-Ludovic Silicani : On a beaucoup parlé ces derniers temps de l’absence d’une application phare qui déclencherait un large besoin des consommateurs. Or, je constate que la plupart des services que nous utilisons aujourd’hui sont en train d’évoluer et nécessitent des réseaux offrant une plus large bande passante et une meilleure qualité de service : télévision HD puis 3D, multiécrans, démocratisation du cloud computing, consommation et partage croissants de vidéos haute définition sur Internet… Les consommateurs découvrent progressivement ce qu’ils gagneraient à passer au très haut débit.

Ephéméride

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23 juin
• NPA Conseil organise son colloque annuel : parmi les thèmes débattus, le cloud computing qui soulève des questions de droits d’auteur, de financement de la création et de copie privée…
• Google et YouTube sont plus populaires que les marques de chaîne de TV, selon un sondage Leo-Burnet-BVA pour « Capital ».
• Facebook, qui pourrait entrer en Bourse, accueille le PDG fondateur de Netflix, Reed Hastings, dans son conseil d’administration.
• Google est soupçonné d’abus de position dominante par la FTC.
• Le Parlement européen adopte une nouvelle directive sur les droits des consommateurs, e-commerce compris.
• Le Forum des médias mobiles est la nouvelle dénomination du Forum TV mobile (Eric Besson au colloque NPA).
• MySkreen – son président Frédéric Sitterlé au colloque NPA – affirme que les « box » des FAI vont « disparaître » (lire p. 7).
• L’Idate publie un rapport sur le jeu vidéo : près de 40 % du marché mondial, qui dépasse les 45 milliards d’euros en 2011, proviennent de la distribution numérique ou des pratiques en ligne.
• Virgin Mobile France choisit Netgem pour son offre TV sur sa « box » qui sera lancée début 2012 sur le réseau de SFR (lire p. 5).
• L’APC (producteurs de cinéma) « s’inquiète de l’absence d’adoption » d’une nouvelle taxe « Cosip » (lire p. 3).
• Orange n’obtient pas les droits 2012-2016 de la Ligue 1 de football sur les mobiles et tablettes.

22 juin
• Martine Aubry déclare sur « Rue89 » : « L’abandon de la loi Hadopi, coûteuse et à contretemps, me paraît donc aller de soi. Voilà pourquoi nous sommes décidés à l’abroger ».
• Le CNN et l’Asic se félicitent de la « suppression définitive » de la « taxe Google ».
• NPA Conseil lance le « baromètre numérique des chaînes et des programmes ».
• Le CFC finalise le pilote de sa plateforme numérique pour les éditeurs, baptisée « Distre-presse » (lire EM@37, p. 4).
• OPA(Online Publisher Association) : 90 % des détenteurs de tablettes dépensent plus de 50 dollars en moyenne par mois en « applis ».
• Microsoft annonce qu’il va lancer « NUads » sur sa console de jeu Kinect/XBox, permettant la publicité interactive télévisée.
• Viacom et Time Warner Cable suspendent leur procès sur la diffusion TV sur iPad.

A vos Tablettes !

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A l’occasion d’une visite à la dernière grande exposition organisée par les antiquités orientales du musée du Louvre, j’ai été le témoin d’une scène troublante. Face à la statue du scribe Dudu, grand maître des tablettes d’argile qui exerçait son métier en Mésopotamie au milieu du IIIe millénaire avant J.-C., se tenait un jeune étudiant des beaux-arts le dessinant du bout des doigts sur sa tablette numérique : véritable mise en abîme de deux pratiques parallèles séparées par 5.000 ans ! Cette réinvention, ouvrant un nouvel âge d’or des tablettes quelques millénaires plus tard, nous a même surpris lorsqu’Apple lança en 2010 son iPad avec le succès que l’on sait. Ce n’était pourtant pas la première du genre, loin s’en faut. Sans parler des apparitions dans la série Star Trek, la première tablette numérique, Dynabook, fut imaginée par Alan Kay dès 1968 avec quasiment tous les attributs qui ont fait leur succès : un ordinateur sans fil de type notepad doté d’un écran tactile, disposant de capacités de stockage propres et à la portée des enfants, afin de contribuer à leur apprentissage.

« Tablette du futur : matériau redimensionnable, écran holographique avec toucher par ultrason, coque alliant nanomatériaux et photovoltaïque, scanner et caméra. Et visiophone 3D ? »