En fait. Le 26 mars, l’Organe des régulateurs européens des télécoms (Berec) – que vice-préside Laure de La Raudière (Arcep) – tiendra à Bruxelles son 12e Forum annuel pour y rencontrer opérateurs télécoms, plateformes numériques et industriels. Objectif : harmoniser l’applications des règles européennes.

En clair. Avec le Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur le 2 mai 2023 pour réguler les activités des grandes plateformes numériques en général (1) et des six « gatekeepers » (Alphabet/Google, Amazon, Apple, ByteDance/TikTok, Meta et Microsoft) en particulier (2), l’Organe des régulateurs européens des télécoms (Berec) entre dans une nouvelle ère de la régulation numérique. L’Arcep, qui fait partie des 37 régulateurs des télécoms membres (seuls ceux des Vingt-sept ont un droit de vote), a largement contribué à l’élaboration du DMA comme sur les aspects de l’interopérabilité des services de messagerie en ligne.
C’est le cas pour les « contrôleurs d’accès » tels que Meta. Ses messageries WhatsApp et Messenger sont justement des « services de plateforme essentiels » au sens du DMA. De ce fait, la firme de Mark Zuckerberg est obligée depuis le 7 mars 2024 de garantir dans l’UE l’interopérabilité de ses deux « services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation » avec ceux de « tout autre fournisseur qui propose ou a l’intention de proposer de tels services dans l’UE ». Et ce, « en fournissant sur demande et gratuitement les interfaces techniques nécessaires ou des solutions similaires qui facilitent l’interopérabilité » (3).

Pour ce faire, Meta a présenté à la Commission européenne une « offre de référence » avec les détails techniques et les conditions générales d’interopérabilité avec ses services de messagerie en ligne, « y compris les détails nécessaires concernant le niveau de sécurité et le chiffrement de bout en bout ». Saisi par la Commission européenne, le Berec – que vice-préside cette année Laure de La Raudière (4) – a rendu le 15 février 2024 son avis (5). Meta a dû revoir sa copie et a présenté le 7 mars dernier une nouvelle version de son offre de référence, que le Berec examine actuellement pour rendre un deuxième avis portant notamment sur l’interopérabilité de WhatsApp.
Les régulateurs nationaux des télécoms des Vingt-sept se voient aussi remplis de nouvelles missions, comme la régulation des services de cloud et des prestataires de services d’intermédiation de données. Les « Arcep » se retrouvent ainsi à la croisée des chemins entre le DMA, le Data Act (entré en vigueur le 11 janvier 2024) et le Data Governance Act (applicable depuis le 24 septembre 2023) et, indirectement, avec l’AI Act. @