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Archives par mot-clé : Tax rulings

Taxation des GAFAM : l’annulation du redressement fiscal d’Apple illustre les velléités de l’Europe

Publié le 28 septembre 2020 par Charles de Laubier

Publié dans Juridique | Marqué avec Aide d'Etat, Economie numérique, Etats Membres, Evasion fiscale, Fiscalité numérique, GAFAM, Impôt, LuxLeaks, Marché unique numérique, Tax rulings, Union européenne

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